UNE BONNE RÉFORME A OPÉRER

19 avril.

La politique ici est en vacances; et, on peut le dire hardiment, la politique a mérité ses vacances. Que de pas faits tout récemment dans le grand chemin du progrès, sans même parler de 1' « irish land bill i> de M. Gladstone, lequel est discuté en comité, et n'est pas près d'être voté définitivement, il faut bien le dire, sans parler non plus du bill sur l'éducation présenté par M. Forster, et qui aura beaucoup de peine à triompher de l'opposition des sécularistes. Et d'abord, en ma qualité de Français, je suis charmé de savoir que, si j'avais le moyen et l'envie d'acquérir un immeuble en Angleterre, je le pourrais désormais. Jusqu'à présent, l'étranger, en Angleterre, n'avait joui des droits civils accordés à l'indigène que relativement aux objets et intérêts mobiliers; il ne pouvait ni acheter des immeubles ni en recevoir par donation ou legs. Un droit de jouissance pendant vingt et un ans, voilà tout ce que là loi lui concédait. Était-il locataire ou usufruitier? sa jouissance, après vingt et un ans, devrait cesser. Était-il propriétaire? il lui était interdit de vendre ce qu'aussi bien personne n'aurait voulu acheter; car comment aurait-il transmis des droits qui ne lui appartenaient pas? L'État, devenant propriétaire de tout ce qui n'a plus de maître, aurait eu le droit de revendiquer Timmeuble vendu et d'en dépouiller l'acquéreur. Cette législation, outre qu'elle se rapportait à une époque de barbarie, avait cela de particulièrement absurde en An-

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gleterre qu'elle y jurait d'une manière choquante avec le pouvoir politique dont l'étranger, locataire d'une maison, s'y trouve investi. Il suffit, en effet, qu'on soit ici ce qu'on appelle « house holder», fût-on de la race des Hurons ou de celle des Iroquois, pour qu'on ait droit de suffrage, attendu que le vote est attaché, non à la personne, mais à la maison ; de sorte que l'étranger, non naturalisé, qui pouvait contribuer à faire un membre de la Chambre des communes, ne pouvait acheter, de façon à les posséder en propre, ni un arpent de terre, ni un amas de briques rendu habitable ! Ëh bien, il a été mis un terme à celte ridicule anomalie. D(»rénavant, s'il vous prend fantaisie de venir ici jouer au landlord, libre à vous; el vous n'aurez pas besoin pour cela de vous faire naturaliser Anglais, ce qui n'est pas un mince avantage. Autre progrès. Jusqu'à présent, tous les enfants nés en Angleterre, même de parents étrangers, étaient considérés comme sujets anglais. A l'avenir, ils n'auront ce titre qu'autant qu'ils en manifesteraient le désir à leur majorité. Encore une anomalie de moins ! Car les enfants nés en Angleterre de père et mère Français, étant Français diaprés la loi française, il en résultait, lorsqu'on les considérait comme Anglais, qu'ils avaient deux patries. A ces pro* grès, qui sont accomplis, il en faut ajouter d'autres qui sont en train de s'accomplir. J'ai eu déjà occasion de vous signaler à plusieurs reprises le vice capital de la procédure criminelle en ce pays. J'ai eu occasion de vous expliquer comme quoi, en Angleterre, il n'y avait rlan de semblable à ce que nous appelons, de l'autre côté du détroit, le ministère public, et comme quoi les actifs pour crimes ou délits se poursuivaient à la façon des action» civiles, l'État abandonnant à la partie lésée le soin d'cdn tenir justice. Laisser à chaque individu le pouvoir de poursuivre, au nom du souverain, l'auteur de tout eriitte ou délit ; réduire la partie lésée à poursuivre, à ses frais»

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la réparatian du dommage qui lui a été causé par un acte criminel; ménager de la sorte, aux coupables qui sont riches, le moyen de s'assurer le bénéfice de l'impunité à prix d'or; mettre Thomme pauvre, victime d'un crime, dans l'impossibilité d'obtenir justice, en projetant sur lui. le fardeau des dépenses nécessaires, tel est le système anglais, système dont lord Brougham a dit qu'il n'en existe pas de pire sous le soleil. C'était aussi l'avis d'un jurisconsulte non moins éminent que lord Brougham, je veux dire l'avis de lord Campbell. Il y a quelque temps, le lord chef de justice se prononça nettement en faveur de la création d'un ministère public (public pr&secutor)^ et sa conviction à cet égard est partagée, il est permis de l'affirmer, par quiconque a fait, des conséquences produites par le mode de procédure criminelle adopté en Angleterre, une étude quelque peu approfondie. Les Anglais, du reste, n'ont pas besoin de sortir de chez eux pour trouver des exemples du système contraire au leur; -il y a en Ecosse un « public prosecutor», qu'on nomme le procureur fiscal, et, pour abréger, le « fiscal » . Il est désigné parleshériff, les magistrats des villes, les juges de paix ; et les poursuites criminelles sont spécialement de son domaine. A la nouvelle d'un crime dont il y a raisonnablement lieu de soupçonner un tel ou un tel, le devoir du prooireur fiscal est d'obtenir, soit du shériff^ soit d'un autre magistrat, l'ordre d'arrêter la personne qu'on soupçonne, et d'entendre les dépositions des témoins. A l'accusé, lorsqu'il est en présence du magistrat, on fait observer qu'il est libre de fournir toutes les explications propres à détourner le soupçon dont il est l'objet, niais que« ces explications devant être consignées par écrit, il doH prendre garde de ne riea dire qui soit de nature à être tourné contre loi. Bref, en Ecosse, l'initiative de l'action criminelle appartient à l'État, représenté par un fonctionnaire ad hoc. Et c'est à introduire en \n^

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gleterre quelque chose d'analogue que tend un bill dernièrement présenté à la Chambre des communes par M. Eykin. Aux termes de ce bill, certains attorneys, remplissant Toffice du ministère public sous les ordres d'un des principaux secrétaires d'État, pourraient, lorsqu'un crime a été commis, faire une enquête et poursuivre. C'est ce qu'il aurait fallu dire. Mais il n'est pas dans le caractère des Anglais d'aller si vite en besogne. Le progrès, tout en les attirant, leur fait peur, et ils ne vont jamais à lui qu'à tâtons. Il est vrai que, si leur marche en avant est timide, ils ne reculent pas. Ils ne saisissent pas beaucoup à la fois; mais, en revanche, ce qu'ils tiennent, ils le tiennent bien..