AVANT-PROPOS

Dans un discours relativement récent un ancien ministre, traçant à la législature nouvelle la voie à suivre, lui montrait du doigt, comme digne au plus haut point de sa sollicitude, l'importante et difficile question des impôts. Cet homme d'État offrait comme une récompense bien enviable aux législateurs de l'heure présente qui résoudraient heureusement cette question, l'organisation définitive de la démocratie et son ralliement non moins définitif autour de nos institutions. Il le faisait d'ailleurs dans des termes qui méritent d'être reproduits et conservés :

« Il n'y a pas, en effet, s'écriait le 10 novembre 1889 dans un banquet dont il avait accepté la présidence, M. René Goblet, de réforme plus nécessaire, ni qui touche plus directement les intérêts du peuple. D'abord je ne vois pas de meilleur procédé pour rétablir l'ordre dans nos

finances et donner à nos budgets l'élasticité dont ils ont besoin. Et puis, n'est-ce pas le seul moyen de venir efficacement en aille aux masses laborieuses, pour qui est 'fait principalement le régime républicain, s'il est vrai que le but de ce régime soit de réaliser plus de justice dans Tordre social!...

<r Souhaitons que la nouvelle majorité s'unisse pour cette réforme et qu'elle l'accomplisse ! Vous n'aurez plus à craindre alors les retours d'opinion, les velléités monarchiques ou les tentations du césarisme, vous aurez fondé la République non plus seulement en raison et en théorie, maïs en fait, sur la base indestructible des intérêts populaires. 2>

Cet appel paraît avoir été entendu. Aussi un autre ancien parlementaire qui poursuit comme le précédent, quoique par des voies un peu différentes, l'avènement définitif de la démocratie républicaine, M. Jules Ferry, pouvait-il, en prenant possession, le 18 août 1890, de la présidence du Conseil Général des Vosges, déclarer à son tour :

„ € La réforme de l'impôt foncier a été résolument abordée. C'est assurément un événement considérable dans notre histoire fiscale que la substitution, pour la propriété Mtie, de l'impôt de quotité à l'impôt de répartition. Nous y perdons, en tant qu'assemblée départementale, une part bien platonique de nos prérogatives ; je crois que nous ne :1a regrettons pas.

d Ce qu'on vient de faire est un pas décisif dans la voie .de l'équitable répartition des charges publiques qui est Tidéal nécessaire du gouvernement démocratique. j>

Et comme si cet idéal poursuivait même les gouverneknents qui, sans être démocratiques, redoutent peut-être de

le devenir et entreprennent de conjurer les dangers, qui les menacent, par des concessions qui ne soient pas trop tardives, voici que l'empereur d'Allemagne lui-même, ouvrant en personne, le 16 novembre 1890, le Landstag prussien, vient proposer au pays, avec le revenu comme base, une révision complète des impôts directs, pour améliorer la « situation budgétaire et pour amener une répartition plus équitable des charges de l'Etat, i»

L'idée dominante du petit travail que nous abordons n'est pas toutefois de concourir extra-parlementairement à la révision, dans un sens plus équitable, plus vraiment égali taire, de l'assiette et de la répartition des charges publiques existantes. D'une ambition moins haute, il tend sinon uniquement, du moins principalement, à vouloir éclaircir pour le plus grand nombre des citoyens et, par conséquent, sans aucun appareil scientifique, le problème déjà assez délicat de l'impôt, envisagé en lui-même, abstraction faite de ses modes d'organisation possibles, à en rechercher les fondements rationnels, à en entreprendre la justification.

Si de la sorte nous parvenions, sinon à faire aimer les impôts, ce qui ne peut être que la prétention d'un Ministre des Finances, au moins à les faire accepter sans déplaisir, sans aigreur, sans récrimination, qui sait si du même coup, quoique indirectement, nous ne serions pas venu en aide aux réformateurs qu'on r équisitionne et aiguillonne en ce moment, en ce que nous aurions mieux disposé pour la proportionnalité réelle ceux mêmes qui, par des sacrifices correspondants, seraient appelés éventuellement à en faire les frais ? Ce résultat éloigné et de second plan ne laisse pas que de soutenir aussi nos résoutions au seuil d'un étude provoquée avant tout par le

désir de réchauffer à notre tour l'ardeur, d'exciter l'émulation, d'encourager la collaboration de tous les citoyens, quand il s'agit des besoins, de l'existence et de la grandeur de la patrie commune.

Il y a longtemps que l'auteur de « la Science du Bonhomme Richard d signalait dans la mort et le payement des impôts deux nécessités auxquelles il n'est donné à personne de se soustraire. Vraie déjà à l'époque où le cultivateur n'acquiltait guère plus que l'impôt foncier ni le voiturier guère plus que le péage des ponts et des routes, cette remarque n'a cessé, bien entendu, d'être une vérité en un temps, comme le nôtre, où la vie nationale a atteint un si haut degré d'intensité. Devant l'appel de la mort^ pas plus que devant celui de l'impôt, il n'est permis à l'homme de se dérober. Peu importe d'ailleurs que la nécessité qui l'astreint soit une nécessité de nature ou découle d'autres causes et que, par exemple, ainsi que c'est le cas pour l'acquittement des impôts, elle s'affirme comme un moyen qui, au service d'un but, croît avec le but lui-même! Mais ce qui importe essentiellement, c'est l'accueil qui est fait à cette nécessité, c'est la bonne ou mauvaise grâce avec laquelle nous nous y soumettons, et si nous nous inclinons devant elle de plein gré ou parce que nous ne pouvons faire autrement î

Quand nous ne nous exécutons, en effet, que contraints et forcés, la prestation apparaît comme une charge pénible, entretenant en nous, à l'état plus ou moins latent, le vœu de la délivrance. Une autre façon d'envisager les choses nous fait, au contraire, supporter assez allègrement des privations accrues et des déboursés même considérables nous trouvent fort résignés, si nous sommes mus par un réel bon vouloir, ou cclifics sur l'importance

majeure du but à atteindre ou fixés par avance sur les avantao^es éventuels à retirer des sacrifices consentis.

Assurément le particulier n'a pas trop de peine à se rendre compte de Tinfluence et des conséquences attachées à des institutions de dimensions chétives. Par contre, quand il s'agit d'un établissement aussi grandiose que l'État, dans les arcanes duquel l'initié lui-même ne pénètre pas sans effort et cassement de tête, comment s'étonner si, dans les classes les plus infimes delà nation, on se raidit contre une contribution aux frais publics, pour le motif, que l'équivalent de cette contribution ne saute pas aussitôt aux yeux, que la plupart du temps des doutes se font jour sur son opportunité et le mode de la percevoir et que même la personnalité qui la requiert, à savoir l'État, ne se présente à l'esprit qu'enveloppée de nuages assez épais ?

Afin de faire la lumière sur TÉtat aussi bien que sur l'impôt et les fins qui lui sont assignées, il importe donc de nous retourner dans l'édifice de l'État, de tirer au clair la notion et le but des institutions sociales. Nous aurons ainsi à traiter do questions revenant à ceci : Quel est donc celui qui nous demande à titre d'impôts une portion de notre avoir, autrement dit, qu'est-ce que l'État? A quoi fait-il servir les ressources qu'il rassemble et où prend-il le droit d'élever les exigences qu'il formule? Après quoi il nous restera encore à nous interroger sur ce qu'est l'impôt et sur la façon dont s'y prend l'État pour l'obtenir des contribuables.