NOTION DE L ETAT

Pour le penseur impartial, c'est une chose réconfortante que de constater la communauté de vues sur la nature et la fin d'institutions essentielles, telles que l'État par exemple, partout où la civilisation a pris pied et où la raison tant soit peu mûrie des hommes est parvenue à échapper à des éblouissements plus ou moins capables de la fausser. A ce point de vue il peut être intéressant de connaître, en notre matière, le sentiment d'un Allemand moderne, d'un publiciste wurtembergeois, qui termine par les réflexions suivantes l'esquisse de Thistoire politique de son pays :

€ N'oublions jamais, s'écrie-t-il en s'adressant à ses compatriotes, la façon dont l'empire d'Allemagne a vu le jour et puissions-nous échapper à la tentation de vouloir, dans un vain esprit de parti, avilir aux yeux du peuple ce qui lui tient le plus au cœur, ce qui lui a fait verser tant de larmes et tant de sang, et ce qui au cours de la guerre de 1870-71 a motivé l'intervention de tous indistinctement, soit dans leurs demeures, soit sur les champs de bataille, soit par les voies pacifiques, soit par les voies belliqueuses. Soyons plutôt aussi, chacun dans sa sphère, de véritables amis du peuple, et ne cessons pas d'avoir devant les yeux le salut réel de la nation, en nous souvenant de la phrase finale de la proclamation impériale

de Versailles, en nous souvenant de ces mots, où l'empereur Guillaume I*^ s'est marqué à lui-même aussi bien qu'à ses descendants le but de l'Empire allemand : « Que Dieu nous fasse la grâce, ainsi qu'à ceux qui porteront après nous la couronne impériale, d'accroître indéfiniment l'Empire d'Allemagne, non. par des conquêtes guerrières, mais au moyen des biens et des dons jde la paix sur le terrain de la prospérité, de la liberté et de la moralité nationales. » A ce moment, où la salle retentit des joyeuses acclamations accueillant ces paroles vraiment impériales, où les étendards de tous les régiments allemands, encore ornés des lauriers sanglants conquis dans de chauds combats, s'inclinèrent devant le porteur de la nouvelle dignité et où au dehors le tonnerre ininterrompu des batteries de siège dressées contre Paris jouait la marche triomphale, oui à ce moment était venu aussi celui où devait se réaliser l'idéal tant de fois évanoui de la fusion fraternelle de la nation germanique, et où le nouvel Empire devait aussi bien que tout État, associé à lui, être mis à même de satisfaire aux exigences les plus hautes dont un Etat puisse être Tobjet, c'est-à-dire de travailler avec sûreté au dedans et au dehors aux fins suprêmes de V existence humaine dans la vie sociale qui sont V obtention du perfectionnement moral et physique sous la protection du droit et de pouvoir assurer ainsi à ses habitants la satisfaction vitale due à chacun d'eux.

Quelque pénibles que soient pour nous certaines réminiscences de ce passage, il rappelle moins l'Allemagne guerrière et fanfaronne, qu'il ne fait songer à l'Allemagne savante et méditative, avec laquelle l'entente pourra s'établir à des conditions satisfaisantes pour l'honneur et les intérêts communs le jour où le mythe de l'ennemi hérédi-

taire que nous serions, aura été rejoindre d'autres institutions politiques vieillies, si naturellement portées à le faire vivre pour vivre elles-mêmes. En tous cas, que de points de contact, commandant des éliminations non moins désirables qu'eux-mêmes, ne sont pas fournis par ce programme de tous les progrès physiques et autres à réaliser sous les auspices du droit, programme comme on n'en saurait rêver de plus haut, même pour un Etat, tel que la France, prédestiné à marcher à Tavant-garde de la civilisation. Car, entre peuples comme entre individus, les plus grandes chances d'accord reposent encore, quoi qu'on en dise parfois, sur la similitude plutôt que sur la contrariété des tendances et des aspirations!

Mais sans vouloir pénétrer et devancer l'avenir, sans vouloir même décomposer dès maintenant la machine sociale, telle qu'elle fonctionne et se comporte à l'heure présente, jetons un coup d'œil préalable sur Taurore de la chose commune pour la surprendre dans sa formation et ses premiers développements.

Les États, en effet, qui sont un produit de l'histoire des peuples, n'échappent pas plus qu'aucun autre élément terrestre, à la loi de transformation historique : on les voit monter, puis disparaître, au moins sous leur forme caractéristique, à l'horizon, non sans avoir jeté parfois un éclat plus ou moins prolongé et un éclat qui a pu même être successivement emprunté à des visées différentes.

Sur les causes profondes, primordiales, qui ont amené les agrégats sociaux, la controverse pourra rester longtemps encore ouverte. Les uns les aperçoivent dans un penchant désintéressé pour la sociabilité qui repose sur une bienveillance réciproque. D'autres, sans méconnaître les impulsions animales, qu'engendrent des conformités

apparentes, mais se rendant peut-être mieux compte de la marche tardigrade du cœur ou de l'esprit humain, font plutôt état de Tinstinct de la conservation pour penser que, si les premiers hommes se sont serrés les uns contre les autres, c'est afin de mettre la faiblesse individuelle à l'abri des violences du grand nombre. En même temps les défenseurs de ces divers systèmes, qui étayent Tédifice social, s'en inspirent aussi, pour en tirer non plus seulement les fondements, mais aussi les fins des États, sans que toutefois ces vues, peut-être exactes et suffisantes pour le passé de l'humanité, se montrent tout à fait à la hauteur du concept et de la finalité d'un État actuel.

Toujours est-il que le penchant à la vie commune a dû originairement se livrer carrière dans la plus simple et la plus naturelle des liaisons, celle des membres d'une même famille. N'est-ce pas d'ailleurs la famille qui a toujours été et qui reste l'unité irréductible, la cellule de l'État? Avec la marche des événements, les familles se seront rapprochées en communes, les communes en tribus, les tribus en nations. En toutes ces combinaisons la volonté collective est concentrée aux mains du chef de famille, du préposé à la commune, à la tribu, à la nation. Il y a là comme un besoin naturel des hommes, de subordonner pour le bien commun, bien entendu, toutes les volitions à une seule, sauf, lorsque la forme du gouvernement s'est tout à fait épurée, à ne plus laisser planer au-dessus de Tuniversalité des énergies qu'une abstraction, la loi, expression elle-même et formule des sacrifices souscrits par tous ceux sur lesquels s'exerce son empire. A vrai dire, d'ailleurs, ces sacrifices sont consentis par chacun, moins dans l'intérêt des autres, que dans le sien propre, supputation faite des inconvénients supé-

rieurs que comporterait Tisolement ou la dislocation sociale, de même que la poursuite de tout changement gouvernemental, de toute réorganisation politique tient manifestement au calcul comparé des profits et des pertes.

Avec le temps la notion de TEtat — si tel est le nom sous lequel on dut désigner cet être de raison, auquel le rassemblement instinctif ou réfléchi d'une quantité variable d'hommes sous la même égide communique une vie au moins juridique — n'a pas manqué de faire du chemin, prenant corps et figure chez les peuples sédentaires, tandis que chez les peuples nomades son perfectionnement ou développement subissait une pression moins forte et moins continue. En Asie, notamment, on voit la religion frayer les voies à l'organisation sociale, qui semble avoir adopté comme pouvoir directeur la Puissance divine elle-même, incarnée au moins dans ses délégués. Tout le monde a présenta l'esprit le gouvernement des Israélites, qui, avant qu'ils eussent un roi, était une véritable théocratie, où les chefs de la nation étaient regardés comme les ministres de Dieu même. L'Egypte fut aussi primitivement gouvernée par les prêtres au nom de leurs dieux. Il en a été de même au Pérou, où les Incas passaient pour les fils du soleil. Quand plus tard Mahomet parla au nom de Dieu, il exerçait un pouvoir théocratique. Le gouvernement du Grand Lama dans la région de l'Asie Centrale, appelée le Tibet, celui que les chefs des Mormons ont rendu passablement ridicule en Amérique, sont encore des exemples de théocraties.

En face de pareils Etats, et formant contraste avec eux, apparaissent les régions sur lesquelles non plus la divinité, mais un seul homme a étendu un pouvoir exclusif,

dont l'exercice n'est adouci par aucune responsabilité. Cependant la civilisation en marche s'élève contre un absolutisme, que n'excuseraient plus des circonstances particulières empruntées aux temps et aux lieux, et retire à l'autocrate, comme cela peut se voir dans la Russie ou la Turquie moderne, ce que son autorité peut avoir de par trop discrétionnaire.

Quand on remonte à l'antique Grèce et à la vieille Rome, on est frappé de l'importance capitale qu'elles accordent à l'Etat, qui est tout à leurs yeux, à côté de l'individu qui n'est rien. Dans la pensée de Platon, aussi bien que de Gicéron, qui en cela s'employèrent à une amélioralion notable de l'organisme d'Etat (pourquoi notre langue ne dispose-t-elle pas comme les Allemands, avec l'adjectif slaatlich, d'un qualificatif correspondant exactement au substantif Etat ?), l'Etat était l'homme en grand et le porteur de la vie morale. A l'Etat incombait, suivant leur haut enseignement, la mission de dresser les citoyens à la vertu au moyen des lois ; et si toute propriété se concentrait aux mains de TEtat, la domination y devait néanmoins revenir à ceux qui savaient, aux philosophes. A mesure qu'on s'éloigne des périodes primitives, où Jéhovah discourait familièrement avec Abraham, où les chefs des Hellènes étaient des héros, fils des Dieux, où, d'après le récit de Platon, Kronos, en considération de l'impuissance des hommes, mettait à leur tète des démons, c'està-dire des êtres d'essence supérieure, où, conformément aux lois de Manou,le corps du souverain est saint comme composé d'éléments pris dans les huit gardiens divins du monde et où Numa Pompihus entretenait un commerce mystérieux ^vecla nymphe Egérie, on voit, chez les Romains notamment, l'Etat se caractériser non plus comme

un arrangement cosmique marqué du sceau de la divinité, mais comme un établissement fondé par et pour le droit, ce droit, que Cicéron définissait dans ses Topiques : œqidtas consliluia Us qui ejusdem civUatis sunt ad res suas obtinendas.

Le moyen-âge chrétien a développé en deux organismes, achevés respectivement, le contraste de TEglise et de l'État. Mais il se laissera reprendre par l'engouement théocratique de l'Orient en déduisant la puissance de l'Etat de Dieu, envisagé comme seigneur suzerain. « Le roi, dit quelque part M.Alfred Jouraan dans son ouvrage sur le rôle de l'Etat, tient de Dieu la puissance royale ; les seigneurs tirent leur pouvoir du roi. Ce que le roi en retient est peu de chose aux x et xie siècles : c'est néanmoins de ce faible germe que sortiront l'unité publique, l'Etat et la patrie, d Nous sommes d'accord, en constatant seulement qu'avec le point de départ, assigné alors à l'autorité de l'Etat, celui-ci devait tomber dans une dépendance injustifiée vis-à-vis du pouvoir spirituel.

L'époque de la Renaissance vint raviver dans TÉtat le sentiment de lui-même, sauf qu'il ne se ressaisit tout d'abord que sous la forme de monarchie absolue.

Suivant le grand penseur François Bacon (1560-1616), dont les idées, exprimées par lui dans le Novum Organum sur les attributions gouvernementales, ont eu cours pendant tout le XVII® sièle, « le droit public (celui qui détermine la sphère d'action du gouvernement), n'a pas pour seule fin d'être comme le gardien du droit privé, afin de prévenir la violation de ce droit et de mettre un terme aux injustices; il s'étend aussi à la religion, à l'armée, à renseignement, aux arts, aux richesses, enfin à tout ce qui intéresse le bien-être de la cité. »

Au siècle dernier l'auteur du Corpus Philosophiae Jean Chrétien de Wolf et Jean-Jacques Rousseau ainsi que leurs adeptes apercevaient dans l'État le produit de Taccord entre le peuple et le régent. Tandis que pour le vicechancelier de l'Université de Halle le plus haut objectif est la plus grande perfection possible des citoyens, le citoyen genevois place le but dans le maximum de liberté. Mais dans la pensée de l'un comme de l'autre, la puissance suprême fonctionne comme débitrice du grand nombre en vertu de rapports contractuels, dont la sécheresse ne paraît pas trop propre cependant à amener les résultats poursuivis. Emmanuel Kant souligna encore la possibilité de déposer le prince régnant; il déduisit toutefois la notion de l'État de la raison pratique et assigna comme fm à celui-ci la paix perpétuelle et le cosmopolitisme. Cette manière de voir du philosophe de Kœnigsberg semble aussi à peu près prévaloir dans l'esprit de Hegel, sauf que pour le défenseur de Tunité absolue de toutes choses, de l'identité du sujet et de l'objet, c'est du côté de la liberté que doit être Torientatioa de l'État.

En nous plaçant enfin dans notre temps, ce serait aimer se faire illusion et ne pas tenir compte des faits que de considérer l'État moderne comme ayant atteint son point culminant, et comme ne comportant plus aucune amélioration. Néanmoins TÉtat contemporain n'élèverait pas de prétention excessive en soutenant avoir fait un pas, si faible soit-il, vers l'empire universel. On ne le voit pas, en effet, résigner le pouvoir suprême entre les mains d'un seul. Il ne se met pas non plus à la remorque d'un intérêt particularisteet son but n'a rien d'unilatéral, rien d'exclusif. Ce qu'il veut uniquement, c'est servir la collectivité comme une institution commune à tous, c'e^i

seconder et favoriser, au besoin surveiller dans le jeu de tous ses ressorts, le peuple, qui ne peut se passer de direc^ lion. Si on a pu dire jadis: « nulle terre sans seigneur, nul seigneur sans terre », il est permis d'affirmer avec une autorité constante et même croissante qu'il n'y a pas de nation sans Etat, mais aussi qu'il n'y pas d'Etat sans nation. Peuple et Etat partagent si bien les mêmes buts, qu'on ne saurait vraiment imaginer pour l'un d'eux un sort à part. Aussi Bluntschli, définissant l'Etat d'après l'idée qu'on en a actuellement, a-t-il pu en faire « la personnalité publique d'un peuple organisée en vue d'une destination propre d (die zur Selbstbestimmung organisierte Volksperson eines Volkes). M. Thiers ne pensait guère autrement dans le discours fameux qu'il prononçait à propos d'instruction publique en 1844 et oii il s'évertuait à prévenir toute confusion entre État et gouvernement : a: Quand, s'écriait-il, nous parlons des droits de l'État, il est besoin de comprendre toute la grandeur de ce mot ; il est besoin de se figurer l'État, non comme un despote qui commande au nom de son intérêt égoïste, mais comme le représentant légal des intérêts de tous ; il est besoin de se le figurer, non comme le pouvoir dont on combat un moment les tendances politiques ou comme une dynastie à laquelle on refuse son affection. Il faut \oir dans l'État, l'État lui-même, c'est-à-dire l'ensemble de tous les citoyens, non seulement de ceux qui sont aujourd'hui, mais encore de ceux qui ont été ou seront, la nation, en un mot, avec son passé, son génie, sa gloire et ses destinées j>. Il n'aurait eu qu'à ajouter « sa personnalité 7>.

L'Etat une fois considéré comme une institution issue du peuple et destinée au peuple, cette caractéristique de

l'Etat est aussi déterminante pour le but qu'il poursuit. Assurément la nature humaine présente des aspects si multiples, qu'on ne s'en est pas tenu jusqu'ici, pour un établissement aussi compréhensif que l'Etat, à un seul et même but. Un roulement, une succession interrompue se sont naturellement produits dans les fins, celle qui surgissait portant, ainsi qu'il est à peine nécessaire de le dire, l'estampille des courants dominants de l'époque. Et encore que les fins et l'idéal, sur lesquels l'humanité a eu jusqu'ici et aura jusqu'à la consommation des siècles les yeux fixés, n'attestent pas la même noblesse, ils sont au moins, suivant l'observation de Mohl, également vrais. Leur noblesse n'est pas la même, car l'histoire nous enseigne à satiété, que la dégénérescence des vues sur la fin de TEtat n'est pas seulement possible, mais encore que dans la vie publique la compétition, pour le premier rang à occuper parmi les nations, peut entretenir bien des ardeurs et occuper une place passablement importante. Mais toujours les appréciations, relatives au but de l'Etat, auront leur point de départ dans les conceptions variées qui se font jour chez les hommes sur leur destinée pendant qu'ils poursuivent la paix et le bien-être à travers les chauds combats qu'ils livrent pour l'existence. Plus les hommes placent haut le but de la vie, plus se hausse le but de l'Etat ; comme aussi les aspirations vulgaires et bornées des hommes amènent un niveau correspondant dans les aspirations de Têtre moral Etat qui les résume tous dans sa personnalité d'emprunt.

Peut-être cependant pourrait-on objecter, qu'à mesure que le citoyen affine son intelligence, multiplie ses ressourses et étend ses moyens d'action, il échappe plus résolument aux lisières de l'État, qu'il semble vouloir réduire au sim-

pie rôle de sentinelle, de même que le philosophe, dont la raison affermie est partie à la découverte de toutes les vérités, s'affranchit insensiblement des pratiques plus ou moins suggestives d'un culte extérieur. Il n'en serait pas moins vrai que la tâche de l'État, pour avoir été ramenée à des termes et proportions modestes, refléterait encore à sa manière la grandeur des hommes qui se complairaient désormais dans la politique dufara da se et que son inaction relative, faisant revivre ïotiicmcum dignitatedeYivgile, rappellerait ces parents auxquels leurs enfants, après avoir moralement grandi ou prospéré économiquement, ont réussi à procurer d'honorables loisirs.

En tout cas l'État moderne considère comme le premier de ses devoirs et son but de premier plan de faire régner la sécurité, en mettant ses ressortissants hors de l'atteinte de l'ennemi extérieur, non moins que d'attribuer à tous en dedans des frontières de la patrie toute la liberté compatible avec la vie collective ; partant d'accomplir aussi ce qui dépasse les forces individuelles. Par ailleurs son but élevé et dernier réside dans le développement de la vie populaire, dans le perfectionnement et finalement le parachèvement de la nation recherchés au moyen d'une sollicitude économique éclairée pour une vie commune saine et prospère, de soins avisés, dirigés vers la culture, vers le rayonnement des arts et des sciences, d'une législation appropriée et conforme à la justice, d'une administration judiciaire entendue, de l'application persévérante d'une politique nationale et d'une vigilance soigneuse exercée sur le bien-être de la société.

Aussi bien, pour savoir à quoi s'en tenir sur le degré de culture et de civilisation auquel les hommes sont parvenus et sur l'avenir qu'ils s'attribuent devers eux, peut-il déjà

quelque peu suffire de considérer la charpente extérieure de l'Etat, la forme sous laquelle il se montre à tous les yeux. Car cette forme est comme l'image du caractère qui individualise un peuple entier, et elle nous livre dans ses traits généraux sa condition interne, en fournissant la réponse à cette première question de savoir, si la nation est gouvernée par la Providence ou par un maître unique ou si elle a excepté la domination de quelques-uns, ou la suprématie de la majorité.

C'est à l'aurore surtout de l'humanité qu'on voit le Gouvernement de Dieu prendre pied dans la vie publique, et réaliser en conséquence l'idée d'une action gouvernementale immédiate exercée par la divinité invisible à l'aide de représentants visibles, des prêtres, faisant fonction de lieutenants de Dieu, envisagé comme roi. Manière comme une autre pour le sentiment qu'ont les hommes de leur impuissance propre et de leur assujettissement nécessaire à une direction supérieure, de se faire jour et de se traduire dans les faits. Ne se conformer qu'aux ordres et aux arrangements divins, considérer la vie humaine comme une préparation à la vie future et, partant, élever les choses religieuses au-dessus des choses terrestres, voilà uniquement en quoi consiste l'essence de la forme théocratique de l'État. Qui donc pourrait méconnaître la hauteur des aspirations dont elle témoigne? Peut-être même est-ce justement la noblesse j la sainteté du but poursuivi, qui prête surtout à la critique, un but aussi transcendant, un idéal aussi idéal ne semblant guère fait pour la vie en commun des hommes sur lesquels la foi en une immixtion directe et continue de Dieu dans les affaires humaines n'aura pas nécessait'ement toujours une prise suffisante.

Les besoins naturels sont mieux pris en considération, quand le peuple a à sa tête une personnalité unique, appartenant à l'humanité : soit que celle-ci, considérée comme ayant reçu Tinvestiture de Dieu même, concentre entre ses mains la toute-puissance, soit qu'elle exerce le pouvoir suprême en le partageant partiellement avec autrui. La domination d'un seul donne lieu dès lors à distinguer entre patriarcat, despotisme et monarchie tempérée.

L'État patriarcal, compris comme une grande agglomération privée, à laquelle les liens du sang ou le refuge cherché par les faibles près de protecteurs plus puissants ont donné naissance, repose sur cette compréhension quelque peu enfantine et terre à terre de la vie, dans laquelle l'homme apparaît comme un être physiquement raisonnable, mais dont l'existence ne comporte pas d'horizon lointain. En fait de but, c'est à peine si on y débrouille, sans même l'entendre exprimer, celui de mettre le holà aux différends pouvant éclater entre les membres et de se précautionner à rencontre des ennemis. La puissance de l'Etat s'y incarne dans la personne vénérable du plus ancien.

Certes, on ne vit pas indéfmiment sur un concept et sur un but aussi défectueux de TÉtat, leur simplisme pou-^ vant tout au plus suffire à des peuples de pasteurs et de chasseurs. Mais certes, le système despotique ne se démontre pas non plus topique et congruent. Car là où il est appliqué, l'autocrate réunit en sa personne toutes les facultés ; il n'y a que lui d'ayant-droit ; en dehors de lui et en face de lui nul n'a de droit fixe et stable : ce qui n'est pas lui n'a d'autre valeur que celle d'un ilote, d'un esclave démuni de toute prérogative. Il n'en coûte

-^ 20 rien de reconnaître que raulocratie a le pas sur la condition patriarcale, sur laquelle elle remporte par la justification qu'elle peut faire de maints progrès, attendu après tout que le patriarcat tient plutôt à un état des esprits, à une situation en quelque sorte doctrinale, vouée dès lors plus ou moins au stationnement, tandis qu'un régime autocratique, imposé parfois par des circonstances de temps et de lieu, par la nécessité, par exemple, du soudage d'éléments nombreux et disparates, peut bien à la longue se départir quelque peu de sa discipline de fer. Néanmoins quand^ comme c'est le cas dans ce dernier régime, l'État s'identifie pour ainsi dire avec la personnalité du monarque, suivant la formule célèbre du roi Louis XIV, la poursuite de fins un peu relevées y devient fort hypothétique, et les sujets y doivent généralement renoncer à la satisfaction de leurs vœux légitimes qui, en présence d'un maître capricieux absorbé par luimême, font place à des aspirations et à des habitudes de la dernière vulgarité, comme ne les explique que trop l'insécurité complète du lendemain.

En revanche, la vie constitutionnelle s'accommode mieux de la monarchie tempérée. Ce qui tempère ici la monarchie c'est que le régent n'y joue plus le rôle de chef de famille ou d'un maître gouvernant tout, les hommages dont il est l'objet lui étant adressés seulement en tant qu'il représente l'unité et la souveraineté de l'État. Sous cette forme de gouvernement, c'est comme si le régent personnifiait le peuple, quant à sa puissance et à sa volonté, tandis qu'au regard notamment des attributions législatives et fiscales le pouvoir de l'État apparaît comme partagé conventionnellement, constitutionnellement entre le prince et la nation.

Un partage du gouvernement se produit aussi là où la domination, au lieu d'être dévolue à un seul, Test à quel-, ques-uns.

U aristocratie, si Ton prend ce mot dans l'acception que lui donne, non l'usage courant, mais son origine^ désigne le règne des éléments les plus parfaits d'un peuple, opposés aux éléments plus vulgaires, en ce que les premiers s'appuient sur leur culture intellectuelle supérieure, pour y puiser une aptitude particulière à gouverner. En fait, cependant, ainsi que le prouve déjà l'exemple de l'antiquité, l'aristocratie nous montre la domination d'une minorité favorisée par des circonstances extérieures, telles que la naissance, les alliances et la fortune, ce qui amène à distinguer entre l'aristocratie de naissance, celle des nobles, celle des fonctionnaires et celle de l'argent. Nous ne voulons pas d'ailleurs nous demander si ce cercle fermé d'une fraction déterminée d'hommes, qui croit devoir élever des prétentions à une qualité distinctive, est très propre à doter le peuple de ce que l'on entend habituellement par un bon gouvernement, par un gouvernement équitable et équilibré, moral, ordonné, salutaire, ou si pareille démarcation n'entraîne pas des conséquences déplaisantes de toute espèce, voire l'abrutissement des sphères gouvernées, a S'il existait, observe ironiquement dans un ordre d'idées à peu près semblable l'auteur de l'Esé^uisse (ïune Politique rationnelle, M. Gourcelle-Seneuil, une classe d'hommes ou même un seul individu supérieur aux besoins, aux passions, aux tentations, aux infirmités et aux erreurs humaines, le gouvernement lui appartiendrait de droit. Longtemps les peuples ont cru qu'il y avait des hommes supérieurs et investis par nature du droit de commander. Ces individus eux-mêmes l'ont cru ou feint

de le croire et se sont déclarés dieux comme Alexandre ou ont ordonné en vertu de leur ce certaine science i>,

comme Louis XIV Mais l'expérience nous a enseigné

que ces hommes sont des animaux semblables à tous les autres hommes, soumis aux mêmes conditions, aux mêmes misères et aux mêmes erreurs. Leurs prétentions attestent seulement qu'ils se sont abandonnés aux séductions et aux égarements de l'orgueil, d

En tous cas les désavantages que l'aristocratie peut tenir en réserve paraissent être plus particulièrement inhérents encore à Voligarchie financière. Peut-être l'historien Macaulay ressentait-il obscurément les effets de celle-ci, sans être suffisamment pénétré du correctif qu'y peut apporter justement une charte égalitaire et libérale, quand il prévoyait le jour où, aux Etats-Unis comme en Europe, les luttes du travail et du capital mettraient à mal les institutions libres et où « les nouveaux barbares D sortis des bas-fonds de la misère et de la démagogie, le ventre vide et le cœur rempli de haine, useraient de leur droit de vote pour détruire l'ordre social actuel. Prophétie un peu risquée, qui ne pouvait entamer la foi politique robuste d'un homme, comme le regretté Président des Etats-Unis, Garfield, dont notre éminent confrère, M. Emile Laveleye, a retracé récemment la mémorable vie dans la Revue des Deux-Mondes. « Macaulay, a dit Garfield, vivant dans une société où la majorité de^ hommes doit rester écrasée à jamais sous le poids de l'aristocratie et des capitalistes héréditaires, ne pouvait comprendre la situation toute différente créée par les institutions démocratiques. Grâce à Dieu, grâce aux hommes qui ont réalisé les promesses de la Déclaration, il n'existe pas chez nous de classifications fixes et immua-

blés. Ici la société n'est pas stratifiée en couches horizontales, comme la croûte de la terre ; elle ressemble plutôt à l'Océan, large, profond, ouvert, toujours en mouvement et tellement libre dans toutes ses parties que la goutte d'eau qui a roulé dans le sable du fond, monte ensuite, monte encore jusqu'à ce qu'elle étincelle enfm aux feux du soleil, balancée sur les plus hautes cimes des flots. Voilà l'image de notre milieu social, tout pénétré des bienfaisantes clartés de la liberté humaine. Pas un enfant de l'Amérique, si pauvre, si humble, si délaissé qu'il soit, pourvu qu'il ait une tête bien organisée et un bras vigoureux, qui ne puisse monter par tous les degrés de l'échelle sociale et devenir l'ornement, la gloire, la colonne de l'État, d

C'est d'ailleurs précisément la croyance en l'égale ou semblable valeur des natures d'hommes, croyance appuyée sur des expériences concluantes de plus en plus nombreuses, qui a favorisé le passage du pouvoir des mains de quelques-uns aux mains de tous. A l'opposé de la monarchie, la souveraineté du peuple ou la démocratie élève la liberté au-dessus de l'autorité personnelle ; elle suppose l'égalité entre tous les citoyens et entend organiser l'Etat comme communauté en telle manière que toutes les catégories sociales, tous les éléments nationaux soient appelés à une participation uniforme au gouvernement du peuple par lui-même. La forme dégénérée de la démocratie est fournie par Vochlocratie^ où la populace, c'est-à-dire la classe la plus déshéritée et la plus inculte du peuple a pris le dessus et a saisi les rênes d'un gouvernement auquel sa brutale fantaisie imprime une impulsion naturellement désordonnée.

Nous venons de faire défiler devant nous bien des

types de gouvernements, depuis la théocratie, qui assure la prédominance de Dieu dans la constitution et Tadministration de TElat, depuis la monarchie, qui laisse au sommet social une individualité humaine, et dans laquelle on distingue le patriarcat, l'autocratie et la monarchie tempérée, jusqu'à la démocratie où se fait jour la tendance à parité de droits pour tous avec sa dégénérescence en ochlocratie, qui livre le pouvoir aux plus misérables, et en passant par l'aristocratie, ou gouvernement de quelques-uns, qui devrait être le gouvernement des meilleurs, mais n'est que trop souvent le gouvernement des plus titrés ou des plus opulents.

Parmi ces modalités gouvernementales, quelle est celle qui est la plus expédiente pour un peuple? Quelle est celle, qui pourrait avoir droit à la préférence, au cas d'une organisation entièrement nouvelle? A une pareille question, aucune réponse judicieuse ne saurait être faite sans la prise en considération de toutes les circonstances qui particularisent ce peuple. Quand il s'agit d'une œuvre aussi importante que l'est l'octroi d'une constitution, comment ne pas faire état du tempérament des intéressés, de la situation géographique du pays et des conditions à lui faites par la nature, de son passé, de sa force de résistance contre des coups du destin, du degré de civilisation où il est parvenu et de ses aptitudes à se développer ultérieurement ? Voilà, entre bien d'autres, des facteurs qui, pour la solution du problème constitutionnel, ne sont pas à négliger et qui, en face de l'infinie variété des hommes et des peuples, font aussi saisir la difficulté, de réaliser dans son intégrité et ses conséquences logiques les plus lointaines, n'importe laquelle des variétés d'organisation précédemment énumérées. A toute époque

d ailleurs, la sagesse pratique a conseillé de mélanger les couleurs, de combiner, suivant les cas, les avantages offerts par des formes gouvernementales tranchées et d 'adapter de la sorte la configuration constitutionnelle aux circonstances de temps et de lieux. N'est-ce pas ainsi que dans la diffusion chez nous de l'enseignement universitaire supérieur on a soin de tenir compte des intérêts spéciaux des régions, où se trouvent installées par exemple des Facultés de droit, en instituant ici un cours de droit maritime, là un cours de droit industriel, etc. ? N'est-ce pas ainsi encore, bien plus, qu'étant donnée la liberté laissée aux époux de choisir le régime matrimonial qui leur convient le mieux parmi ceux notamment étiquetés et décrits dans le Code, bon nombre de contrats de mariage n'hésitent pas à entremêler les dispositions tirées des régimes souvent les plus opposés? Ce qui est indéniable, c'est qu'en fait non seulement une même forme générique de gouvernement affecte bien des variantes — ce qui permet entre autres d'enregistrer des républiques unitaires, fédératives, intolérantes, libérales, etc., — mais encore il est bien malaisé de mettre la main sur des théocraties, monarchies, aristocraties ou démocraties pures et sans mélange. N'a-t-on pas appelé la monarchie belge de 1830 la meilleure des Républiques ? Et n'entendons-nous pas encore tous les jours reprocher à notre constitution soi disant républicaine de 1875 de n'être qu'une constitution monarchique déguisée ? Tant est grand, dans la réalité, l'enchevêtrement de principes qui caractérisent le mieux des systèmes distincts, enchevêtrement qui présente quelquefois la résistance des combinaisons chimiques les mieux éprouvées. D'autre part, il va de soi, en raison des changements

permanents auxquels sont soumises les choses et les conditions, que le remplacement d'une forme de gouvernement par une autre peut devenir opportun et que. pour les mêmes causes, un remaniement hardi de la constitution existante peut, au cours des âges, s'imposer à un peuple comme une nécessité absolue. Si, s'inclinant devant cette nécessité, les partis et les castes, comme il arriva chez nous dans la célèbre nuit du 4 août, marquée par des renoncements si patriotiques et si politiques, vont au-devant les uns des autres et se montrent animés d'un grand esprit de conciliation, tant mieux assurément ! Mais si les obstacles à la marche en avant ne peuvent être renversés que par une révolution, on n'en saurait assez gémir pour le bien-être national 1

Car (c une révolution est toujours un accident fâcheux, préjudiciable au peuple qui la subit, dont elle atteste le défaut de sagesse )>. Telle est la judicieuse observation de M. Courcelle-Seneuil qui, partageant évidemment les sentiments exprimés par nous tout à Theure, ajoute un peu plus loin :

« Les études relatives à la forme des gouvernements ont depuis des siècles fixé l'attention des penseurs qui ont presque toujours attribué à ces formes une importance fort exagérée. On a cherché, depuis Aristote, la « constitution parfaite d, comme si, avec des individus plus ou moins imparfaits et faillibles, mus par des désirs et des besoins changeants, il pouvait exister une constitution parfaite.

« Cette recherche a été empêchée par une classification déjà courante au temps d'Hérodote, celle des gouvernements monarchique, aristocratique et démocratique, selon

que le pouvoir souverain est attribué à un seul, à un petit nombre ou à tous les citoyens.

« Cette classification très populaire n'a rien de scientifique. En effet, la forme du gouvernement ne dépend pas de telle ou telle volonté particulière : elle dépend de Tétat social. Là oii la capacité politique se rencontre dans une classe seulement, le gouvernement est attribué à un petit nombre ; là où la capacité ou l'incapacité de tous est égale, la démocratie gouverne et là où la capacité politique est nulle dans le peuple entier, le gouvernement appartient à un seul.

« Les formes de gouvernement n'ont d'ailleurs ni caractère ni vertu propre, comme on l'a cru depuis Polybe tout au moins et dogmatiquement soutenu : ce ne sont pas des substances qu'une espèce de pharmacien politique mêle et dose à sa fantaisie pour obtenir un résultat voulu. Chacune d'elles peut être, selon le temps et les circonstances, bonne, médiocre^ ou mauvaise, à tous les degrés. Aucune n'a de stabilité par elle-même. Les gouvernements d'ailleurs se conservent par leur sagesse, par les services qu'ils rendent aux peuples ; ils périssent par leurs fautes, par une incapacité nuisible aux peuples qui sentent fort bien les services et les fautes, même lorsqu'ils sont incapables d'en juger sainement. »

En ce qui concerne la forme à prendre, le costume à revêtir par l'Etat, l'époque moderne partant du principe que la haute main n'appartient ni à un seul ni à quelques-uns, pas plus qu'elle ne reviendrait non plus uniquement et exclusivement au plus grand nombre, pratique en ce sens la Monarchie représentative et la République, Nous ne voulons pas nous arrêter d'ailleurs à des campagnes plus ou moins bruyantes et suspectes menées

contre le parlementarisme dans l'intérêt prétendu de la République et de la Démocratie. La Démocratie qui consentirait, non à améliorer dans le détail le fonctionnement des institutions parlementaires, mais à leur donner le coup de grâce, ne saurait être une démocratie républicaine. Elle serait un retour au Gésarisme, et ainsi s'explique sans doute l'alliance offensive de quelques politiques naïfs ou pseudo-libéraux ou dévoyés avec les amants inconsolables des doctrines et régimes les plus absolus, depuis si longtemps condamnés par l'opinion publique.

Dans la monarchie représentative et dans la république, auxquelles nous revenons, se rencontre bien aussi un chef à la tête de l'Etat ; mais celui-ci, au lieu de pouvoir disposer de TEtat, au lieu d'en être le maître, se trouve simplement porté au haut de l'échelle nationale. La puissance publique, déduite qu'elle est de l'Etat, est mise au service de l'ensemble et est renfermée dans les limites que lui assigne la constitution. Toute législation repose sur la coopération des représentants du peuple, auxquels le droit de consentir ou de refuser les impôts fait jouer en tant que législateurs un rôle des moins insignifiants. La représentation nationale exerce, en outre, un contrôle sur le gouvernement et l'administration du pays, en se servant notamment des interpellations pour maintenir dans la correction constitutionnelle, dans la lettre et l'esprit du pacte fondamental, le personnel chargé de l'exécution de la loi. Quant à l'administration de la justice, elle ne reçoit pas l'impulsion du gouvernement, elle se meut dans une sphère qui lui est propre et encore que le personnel judiciaire pût recevoir son investiture et même de l'avancement du pouvoir exécutif, comme c'est le cas en France, à la différence de ce qui se passe dans certains Etats de

l'Union américaine, son indépendance est entière, sans qu'aucun des pouvoirs fonctionnant à côté de lui puisse décliner sa compétence et se soustraire à son action. Bref, la division des pouvoirs tant recommandée par Montesquieu d'après l'exemple de l'Angleterre et si précieuse pour le maintien de chacune des fonctions sociales dans ses frontières naturelles, grâce à la surveillance réciproque, est organisée, et elle opère dans les conditions les meilleures qu'on puisse à chaque fois atteindre. La liberté individuelle non moins que la liberté et autonomie collectives rencontrent dans ces régimes la reconnaissance et les garanties qu'elles peuvent désirer. Enfin nul n'y doit à autrui que Tobéissance requise par la constitution et les lois, sans qu'il y ait donc lieu de faire état plus que de raison de la fameuse notion du respect en présence de rouages reconnus tous d'origine humaine et concourant tous à leur place d'une façon utile et indispensable à la mise en mouvement de la machine sociale.

Etant donnés ces traits fondamentaux, la vie publique, pour enfanter et pouvoir étaler aux yeux quelque chose de grand, semble réclamer le concours de toutes les forces disponibles. Une fois animé de cette conviction, tout citoyen se trouve tenu à faire de son mieux dans sa sphère d'action, et à contribuer par là au rayonnement et à la considération de TÉtat. C'est cette persuasion qui sert d'assise à FÉtat contemporain.

Sans doute, on peut envisager autrement l'office de l'État. On peut l'envisager surtout d'une façon plus restrictive. Tant que prévaut la notion irréprochable, mais insuffisamment compréhensive peut-être, d'un État appelé uniquement et exclusivement à veiller sur les droits de tous ses habitants, cet État n'est encore qu'un État de

droit (Rechtstaat). Mais il fut de plus considéré comme \xn État policier (Polizeistaat), quant à la suite du règlement prédominant des rapports sociaux, la liberté des citoyens fut en même temps limitée parle contrôle policier et par la prescription de mesures préventives dans l'exercice de leurs droits. Reconnaissons d'ailleurs qu'avec ce point de vue restreint, le champ ouvert à l'activité de l'État présente des contours arrêtés et du même coup assez satisfaisants pour l'esprit. Parmi les écrivains qui s'y rallient même encore à l'heure présente, se retrouve Tinflexible M. Courcelle-Seneuil.

ce Les fonctions rationnelles du gouvernement, dit-il, sont précisément les fonctions nécessaires auxquelles il est sage de se tenir. On connaît les avantages de la division du travail par laquelle la collaboration des hommes a obtenu dans l'industrie tant d'efficacité et tant d'élendue. Il serait très utile que cette division fût appliquée dans le règlement des attributions du gouvernement. Protéger les hommes contre les injustices dont ils pourraient être l'objet, attribuer à chacun le sien, et faire régner la paix entre tous, est une tâche assez belle pour satisfaire les ambitions les plus hautes et pour occuper les capacités les plus étendues. Peu d'hommes sont en état de bien remplir cette fonction supérieure.

« Elle ne doit pas être étroitement défmie, parce que, si l'on peut assez bien connaître les formes les plus habituelles de l'injustice et les délimiter par les lois, on ne saurait connaître celles qui sont incessament inventées. Il est nécessaire de laisser au gouvernement, afin qu'il puisse réprimer les formes nouvelles d'injustice et défendre la sûreté de l'État^ des pouvoirs dont il est impossible et dont il serait dangereux de mesurer l'étendue; ce sont les pou-

voirs de surveillance générale dans Tlntérêt de la paix et de la justice.

<c C'est en faisant régner dans l'Etat la justice et la paix, que le gouvernement procure aux citoyens le bonheur, autant qu'il dépend de lui. La fin de la politique est de trouver les moyens de procurer aux hommes le maximum de la justice et de la paix, d

Nous ferions même volontiers observer au service de cette doctrine rigoriste, mais libérale et humanitaire, sinon dans ses effets, au moins dans ses intentions, que si les États sont réduits à leur plus simple expression, ils ne s'acheminent que plus sûrement vers le cosmopolitisme et ne tendent que plus cordialement la main aux autres membres de la grande famille humaine; et que si une nationalité donnée peut tout de même garder encore, malgré le démantèlement de sa souveraineté, son empreinte personnelle, cela tient alors à la situation des nations environnantes, n'ayant pas ramené encore les pouvoirs constitués au minimum d'attributions, et tirant par là même une sorte de cordon autour des places plus émancipées.

Il est possible toutefois de découvrir actuellement à l'État des bases plus solides et plus larges que celles sur lesquelles il s'appuyait jadis. Bien certainement l'État est un État de droit, car comment le droit pourrait-il être séparé de l'État, à qui il incombe avant toutes choses de dire le droit, de l'exercer et de le mettre hors de toute atteinte. Et l'État est aussi un État policier, si malsonnante que puisse être cette appellation, attendu qu'on ne saurait se représenter la vie en commun d'un certain nombre d'hommes sans le maintien de Tordre. Seulement, sans être purement un État de droit, purement un État policiet^,

il entend venir en aide au peuple et le servir, sauf d'ailleurs à ne vouloir favoriser aucune de ses fractions ; il entend s'employer au bien de la nation en tout sens, sauf à ne s'inspirer à ce sujet d'aucun principe exclusif. Sa forme et son activité tablent sur le corps qu'il fait avec le peuple, sur la constitution et sur la reconnaissance, hâtée par la religion et la philosophie, de la valeur indépendante et égale des divers particuliers. Au demeurant, sa mission suprême consiste à pourvoir de son mieux au règlement des rapports terrestres entre les citoyens, abandonnant le surplus aux Eglises et à une puissance supérieure. Rigoureusement, scientifiquement parlant, on ne parvient à concéder à l'intervention de TEtat une assiette plus vaste, que celle que lui assigne la nécessité de dispenser la sécurité par la justice, qu'en se rattachant à l'intimité, déjà soulignée par nous, existant entre l'Etat et la nation. Qui tient, en effet, les membres de cette nation unis les uns aux autres, sinon l'Etat ? L'Etat, c'est le principe de la cohésion, c'est le ciment, c'est le lien commun. A force de ne voir que la chaîne qui retient captifs tous les anneaux, on court le très grand risque de tout ramener à l'Etat, d'absorber en lui toutes les forces individuelles et d'emboîter le pas aux plus intraitables des écoles socialistes. Pour garder la mesure et faire à l'Etat les concessions nécessaires, il importe et il suffit de se rendre compte du véritable rôle qui lui est dévolu. L'Etat sert de trait d'union entre les hommes ; mais en les groupant sous la même égide, en les serrant les uns contre les autres, il ne peut pas prétendre se substituer à eux, se mettre à leur place. Il vit de leur vie propre, c'est entendu ; son existence est rivée à la leur, nous l'admettons, mais il ne peut pas au moins les

dépouiller de leur individualité au profit de la sienne. Nous ne savons pas si on a jamais comparé, mais l'idée de cette comparaison a dû venir déjà à d'autres comme elle nous vient à nous-même, l'Etat à un courtier, à un entremetteur. Ce courtier honnête met les intéressés, c'està-dire les individus destinés à devenir des citoyens, en présence les uns aux autres : il les met en contact. Mais il ne fait pas autre chose. Après les avoir réunis, il les laisse débattre leurs intérêts et traiter ensemble suivant leurs inspirations propres. C'est en leur nom même qu'ils concluent et, à aucun moment, leur personnalité ne disparaît ou ne s'efface. Ce qui est vrai seulement, c'est que l'influence sous laquelle le rapprochement a eu lieu^ persiste pour aider à l'entente ; c'est que le tiers intermédiaire prodigue les conseils écoutés de part et d'autre, imprime la direction et aplanit les voies qui aboutissent à l'accord. Il est le guide accepté qui, après avoir rassemblé les voyageurs sur le bord du chemin, écarte devant eux les obstacles et les escorte jusqu'à leur destination, sans les quitter jamais le long du parcours.

Le programme du gouvernement républicain de la France lui-même semble se complaire à plus de jeu et d'élasticité dans les mouvements de l'Etat; et c'est ainsi que dans un discours au Mans, prononcé le 9 février 1890, le président du Conseil des Ministres, aux yeux duquel « il importait de tenir la balance égale entre tous les intérêts, en s'efforçant de leur donner une égale satisfaction » faisait auparavant, et à propos de l'Exposition universelle de 1889, dont il venait d'évoquer le prestigieux souvenir, la significative déclaration que voici :

a L'hygiène, l'épargne, la prévoyance sous toutes ses formes, l'alimentation à bon marché, les habitations ou-

vrières, la participation aux bénéfices, le soulagement des souffrances physiques et morales, tout ce qui constitue, en un mot, la vraie philanthropie, a occupé une large place dans l'exposition de c l'économie sociale }>. Notre devoir n'est-il pas de seconder le mouvement qui entraîne ainsi la société moderne vers Tamélioration méthodique et raisonnée des conditions de l'existence humaine? j

Déjà quelques années auparavant, à un point de vue plus désintéressé et en tout cas moins suspect encore, M. Emile Levasseur, rendant compte des résultats d'un concours ouvert devant l'Académie des Sciences morales el politiques sur le rôle de l'Etat, écrivait ces lignes que. sans craindre qu'on les trouvât trop longues, nous détachons de son admirable rapport :

<[ Oui, le rôle de l'individu et le rôle de l'Etat peuvent grandir et ont grandi tous deux ; dans ce cas, une partie des fonctions que TEtat accomplissait se trouve modifiée ou supprimée par l'émancipation de l'individu et ce sont en partie des fonctions nouvelles ou des fonctions plus étendues que lui demande de remplir une société devenue plus exigeante, parce qu'elle est plus riche pour payer, plus savante, plus raffinée dans ses besoins et plus soucieuse de certains intérêts moraux ou matériels.

« L'expérience de l'histoire dépose en faveur de cette thèse. Sans remonter jusqu'à l'antiquité et aux théories qui avaient cours alors sur les droits de l'Etat, on peut affirmer que la société du Moyen-Age, avec les liens complexes du régime féodal qui enlaçaient les personnes et les terres, avec le régime corporatif qui régissait l'industrie, laissait une place insuffisante à la liberté individuelle et que l'Etat, représenté par les seigneurs plus que par le roi, jouait un rôle considérable dans l'ordre économi-

que. On peut affirmer qu'au xvu° siècle la féodalité exerçait une moindre action, que la royauté en exerçait une plus grande, mais que la liberté individuelle n'avait encore qu'une place médiocre dans l'ordre économique, enfin que nous vivons en France, au xix« siècle, dans une condition économique beaucoup plus libre que nos pères sous Louis XIV, et à plus forte raison que nos arrière-grandspères, au xi^ et au xu* siècles. Nous avons la liberté des personnes, la liberté de la propriété et des contrats, la liberté du travail, la liberté de penser, qu'ils ne possédaient pas et que la masse de la population ne songeait pas à réclamer. L'Etat a reculé de plusieurs côtés et il est rentré à peu près dans ses limites naturelles, en abandonnant le terrain que la liberté était assez forte pour occuper. A mesure que l'individu vaut plus et peut plus, l'Elat est amené à renoncer ainsi à quelques prérogatives de tutelle et de protection.

<c Mais l'individu isolé ne peut se mouvoir librement dans le pêle-mêle de la vie sociale qu'autant qu'il est et qu'il s'y croit en sûreté : Il faut donc que l'Etat protège chacun contre tous. Le régime de la liberté, loin de signifier suppression de l'Etat, veut dire vigilance plus grande de l'autorité publique. Il faut aussi plus de lois et des tribunaux plus actifs pour régler des intérêts plus complexes. Gomme, en outre, la société qui se développe par la liberté, le travail et l'intelligence, grandit en richesse, il lui faut une police plus active pour mettre cette richesse à l'abri des coups de main. C'est ainsi que les lois sur les établissements insalubres, sur le contrat d'apprentissage^ sur le travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures et ateliers, sur les conseils de prud'hommes, sur les brevets d'invention, sur la propriété

industrielle, artislique et littéraire, qui imposent à l'Etat des devoirs nouveaux, ne sont pas un obstacle à la liberté, mais une conséquence de la liberté même dans une société bien placée, ou de l'activité économique de la nation.

a Comme enfin la société qui s'est développée est capable de payer un meilleur outillage social, elle réclame plus de routes, plus d'écoles, et elle développe, en raison même de ses progrès accomplis et comme une condition indispensable de ses progrès futurs, le service des travaux publics, celui de l'instruction, celui de l'assistance. Qui songeait au moyen-âge à demander à la commune de paver et d'éclairer les rues, à l'État de construire des phares sur les côtes ou d'entretenir des consuls à l'étranger ? Pouvait-on, avant le xix^ siècle, se préoccuper de la réglementation des chemins de fer, du mode d'installation des télégraphes électriques ? Les traités de commerce, l'établissement des colonies, la réglementation des banques sont des questions que les progrès de la civilisation ont fait naître successivement. »

On voudra remarquer l'ingéniosité de la justification, non moins que la prudence qui a présidé au choix des espèces. La défense de l'extension constatée ou revendiquée des pouvoirs est en effet tirée de la liberté individuelle elle-même, c'est-à-dire de ses intérêts. Et quant aux espèces choisies dans lesquelles apparaît à un degré quelconque l'intervention de l'État, il ne serait vraiment pas trop difficile, avec un peu de bon vouloir, de les faire rentrer presque toutes dans le cadre de la surveillance, de la protection, de la mission justicière, au regard desquelles l'État s'est vu rarement dénier pleine compétence. Nous cherchons néanmoins encore parmi les théoriciens libéraux, qui placent l'être vivant, le citoyen au

premier plan, en n'accordant que le second à l'être fictif ou moral appelé État, la formule définitive, qui puisse devenir un terrain de conciliation et à laquelle puissent s'accrocher les aspirations un peu vagues, mais par cela même redoutables si on les laisse dévier, entraînant les sociétés modernes vers une terre promise non encore entrevue. Déjà nous avons présenté TÉtat comme une sorte de courtier. Déjà aussi, multipliant nos comparaisons pour rendre notre doctrine plus tangible, nous avons fait de l'État la chaîne, sur laquelle glissent les anneaux, ces unités animées, qui s'épanouissent dans son sein. Il ne nous coûterait pas non plus, empruntant notre figure à un autre domaine encore, d'apercevoir dans l'État le lierre qui enlace l'arbuste social, en le suivant dans toutes ses sinuosités, sans compromettre la sève qui y circule et en lui donnant, au contraire, par un enveloppement intégral, une unité bien apparente et une grâce particulière. Mais que l'État soit courtier, chaîne ou lierre, ce qui est certain, c'est qu'entre lui et ses éléments constitutifs il y a d'inévitables points de contact, il y a une véritable adhérence. Or, c'est cette adhérence qui fournit aux socialistes leur levier le plus sérieux ; c'est elle qui, en raison de la confusion ou de f enchevêtrement des destinées respectives, permet de soutenir qae l'État est fondé à aller à la rescousse des citoyens, au moins chaque fois qu'il s'agit pour ces derniers d'une fin les intéressant tous au même titre et qu'ils sont d'ailleurs encore impuissants à l'atteindre par leurs efforts individuels disséminés.

En fin décompte, et d'après son essence, son but et son idéal, l'Etat^ cette agglomération d'hommes, est prédestiné à travailler de concert à l'obtention des satisfactions ter-

restres les plus appréciables. Sur sa bannière se trouvent inscrits Texistence abritée et paisible des citoyens, la protection des personnes et des biens, la liberté de conscience et la liberté de pensée, la prospérité du commerce et des industries, les progrès des arts et de la science ; et son arme de combat n'est autre que la justice au bandeau traditionnel.

M. Courcelle-Seneuil a terminé son Esquisse d'une politique rationnelle par ces mots : « Un grand pouvoir est réservé à l'intérieur aux gouvernements et, dans le monde, aux peuples qui prendront la justice pour but. 7> Car, pour ce penseur, la justice c'est le pôle nord des sociétés, c'est la fonction dont Taccomplissement épuise en quelque sorte leur droit ; tandis qu'avec notre notion quelque peu élargie de l'Etat, la justice, sans cesser d'être son but, ou plutôt un de ses buts, y est encore à considérer en outre comme un moyen.

Aussi, eu égard aux phases nouvelles de développement, où l'a fait entrer dans les dernières périodes décennales l'activité déployée au service de l'amélioralion de la condition sociale des couches moyennes et les plus humbles de la nation, certains publicistes allemands ont-ils proposé de le dénommer « l'Etat social de droit et de constitutionnalité d, s'il nous est permis de rendre de la sorte ce qu'ils appellent eux-mêmes dans leur langue beaucoup plus souple que la nôtre <r der soziale Rechts =. und Verfassungsstaat. d

Mais tels étant les buts largement ébauchés de l'Etat moderne, de cet État social, régi par le droit et la constitution, dont nous considérons l'essence et la finalité, quels sont les bases et les principes propres à assurer son avancement et épanouissement ultérieurs ?

Le premier des principes fondamentaux, à la lumière duquel tous les hommes sont, comme nous l'avons dit déjà, l'objet d'une considération identique, a pour consé^ quence naturelle leur complète égalité devant la loi. Il n'y a ni position, ni rang dans la société, ni condition de fortune ou autre circonstance quelconque qui puisse, au profit d'un citoyen, motiver une dérogation à Tapplication uniforme des règles de droit existantes.

Une exigence légitime est, en outre, celle en vertu de laquelle on réclame l'obéissance constitutionnelle. Dès que nous prétendons être estimés et traités à l'égal du voisin, il n'est que juste que, suivant une locution familière, nous chaussions les mêmes souliers que lui, c'est-à-dire que nous nous soumettions au même régime, quant aux droits et aux obligations. Jouissons donc au même degré que nos concitoyens des avantages et des bienfaits départis parla constitution I Mais sachons nous incliner aussi autant qu'eux devant les normes que la charte a admises et respecte^r les loiSy qui sont le développement des dogmes consacrés ! En face des jugements portés trop souvent à la légère sur les lois et leur misj à exécution, n'oublions pas que si le pouvoir suprême a été, par la voie constitutionnelle, remis des mains du peuple aux mains du gouvernement, la loi n'a pas pour cela sa source dans la volonté d'une foule ou de certaines classes distinctes de la société ! Cette loi est au contraire une prescription, inspirée par l'intérêt commun, visant le bien de tous sans distinction et qui ne peut d'ailleurs être ni édictée, ni modifiée, ni rapportée sans l'assentiment des représentants du pays. On ne saurait donc méconnaître son caractère obligatoire pour chaque citoyen, tandis que d'un autre côté, ainsi que l'observait un jour le prince de Bismarck dans un débat

du Reichstag, « toute loi constitue, si l'on veut, une restriction des droits de suzeraineté de TÉtat, qui se trouve par elle lié envers le Landtag ou tous autres ». . Que si maintenant le citoyen se met en règle avec la constitution et les lois, il est fondé, ce qui nous conduit plus avant encore dans le libellé des principes essentiels en cours dans la vie sociale, à se placer sous l'égide de l'État, en réclamant de celui-ci l'affirmation, la sauvegarde et la défense des droits, sur lesquels des tiers viendraient éventuellement à empiéter. Comme d'ailleurs il peut croire aussi avoir été lésé par les agissements d'une des autorités établies, il lui est loisible de porter ses griefs jusque devant la juridiction suprême.

Evaluation semblable des hommes, égalité de tou^ devant la loi, soumission conforme à la constitution, protection du droit, droit de plainte et de pélitionnement, voilà d'où s'infèrent et sur quoi se basent les autres prévisions et aspirations d'un ménage public ordonné, suivant la conception qui prévaut de nos jours. Ces prévisions et aspirations semblent se trouver d'ailleurs comme condensées dans les deux premiers membres, souvent mal compris et mal employés d'une devise célèbre : « liberté, égalité. 2)

Oui, certes, l'homme doit se mouvoir et vivre en toute liberté et c'est librement que la vie nationale doit se dérouler ; car où l'individu pourrait-il trouver de meilleures conditions de dignité et de grandeur que dans la liberté, dont l'absence se change pour lui en servitude et en dégradation? Mais, par liberté, il ne faut pas entendre celle qu'on promène devant bien des yeux comme l'unique idéal d'un ordre social et universel parfait, qui porte en elle le germe de nouveaux maux et se confond en réalité

avec la licence, l'arbitraire, l'anarchie. Renfermée dans le cercle de la fraternité et du contentement, la liberté attestera sa valeur véritable en ce que le particulier acceptera de son plein gré les arrangements, en dehors desquels toute discipline sociale serait impossible. Ce n'est que si le simple citoyen est prêt à immoler ses biens les plus précieux et jusqu'à sa vie aux intérêts et au salut de l'ensemble, que le peuple peut parvenir à la considération et à la prospérité, et que les mots magiques de liberté et d'égalité peuvent espérer se réaliser dans les faits d'une façon efficace. "»

A la vérité, c'est à qui chez nous demandera toujours plus de libertés. Le piquant est même que cette soif de liberté se fasse particulièrement jour chez ceux qui n'avaient pas contre elle, dans le passé au moins, assez d'anathèmes, et qui y cherchent vraisemblablement aussi seulement une arme de guerre.

Mais la fougue qui entraîne même des hommes sincères vers une émancipation de plus en plus complète, est-elle suffisamment consciente des conquêtes déjà assurées et dont l'honneur revient principalement à notre immortelle révolution et au xix^ siècle? Repassons-nous assez souvent, avec le cortège de leurs conséquences, les droits définitivement acquis, comme celui de la liberté individuelle se manifestant dans finviolabilité de l'apparition physique de la personnalité, dans le libre choix de la résidence, dans le déplacement non entravé en tout sens, dans l'immigration et l'émigration à volonté ? Ou bien nous représentons- nous constamment sous leur vrai jour les conditions qui nous étaient faites au temps où n'existait pas encore le choix indépendant de la carrière, l'emploi, au gré du travailleur, de ses forces productives, et la liberté

industrielle ? Estimons-nous à son inestimable valeur la liberté delà propriété et de Tacquisition de biens immobiliers, la liberté de Tinviolabilité du domicile et du secret des lettres, la liberté matrimoniale, la liberté des cultes, la liberté de réunion et d'association? Hélas, il est plutôt à craindre que nous perdions de vue le grand parti à tirer des prérogatives mentionnées et que nous mettions en oubli les luttes cependant mémorables qui ont livré passage à celles-ci, en finissant maintenant par les considérer comme allant de soi. Abstraction faite des libertés extérieures passées en revue, qui pourrait aussi de nos jours se représenter ou voudrait se souhaiter un état social florissant en dehors des libertés internes actuellement pratiquées, telles que la liberté de penser et d'écrire, si importante eu égard à la nécessité de réagir sur les conditions existantes par la critique et l'opposition, et eu égard au fonctionnement et à l'action de l'esprit humain? Qui pourrait ou voudrait ne pas compter désormais avec la manifestation loisible des opinions et la liberté d'enseignement, avec la liberté religieuse et la liberté de conscience ? En vérité, les doléances qui seraient formulées ne seraient guère de mise, et plutôt que de récriminer contre les positions que nous occupons comme ne donnant pas encore une satislaction suffisante, sachons comprendre qu'en présence de certains excès, des esprits chagrins puissent même juger parfois telle ou telle de ces positions trop avancée !

L'humanité ne saurait placer son idéal dans une liberté sans frein. Celle-ci veut être réglée, veut être réduite dans une certaine mesure, afin d'amener par ses restrictions même l'égalité entre tous.

Ces restrictions peuvent porter sur la personne ou si>r les biens. Au temps où nous vivons, celles qui atteignent

les personnes consistent dans des quarantaines ou dans des inoculations obligatoires de vaccin en vue de la préservation de maladies contagieuses, dans la fréquentation scolaire et surtout dans le service militaire, l'acceptation imposée de certaines fonctions, telles que celle de tuteur, de juré, etc., la nécessité de prêter secours dans des cas de détresse publique comme ceux d^incendie, d'inondation, etc. ; sans compter la contrainte par corps, la répression par voie de peines pécuniaires ou privatives de la liberté ou entraînant des travaux forcés.

Quant aux restrictions à la liberté, dont la propriété peut avoir à souffrir, et à bon droit, mentionnons comme telles la recherche d'une autorisation préalable pour élever des constructions ou installer des établissements industriels, ou bien l'expropriation forcée au cas de refus, soit à l'occasion d'un besoin public urgent, lié par exemple à la construction de routes, de chemins de fer, etc., soit sous forme de prestation obligatoire d'attelages ou d'abandon de chevaux pour l'armée. Rattachons, d'ailleurs, comme il convient, à cette dernière nomenclature, le devoir pour chacun de concourir, par sa contribution, aux frais de l'État et sa soumission aux mesures de contrôle, que cette contribution peut nécessiter. Bien nombreuses aussi sont les entraves suggérées par l'intérêt des échanges publics, ou celles qui s'expliquent par des raisons d'ordre moral ou sanitaire, et comportant par exemple la justification de Taptitude à certains emplois, fonctions, professions ou la limitation de l'introduction d'objets suspects ou nuisibles, au besoin même l'anéantissement intégral de substances alimentaires frelatées et enfm la surveillance exercée sur tout ce qui fait partie de l'alimentation publique.

Que de pareilles mesures paraissent contrariantes à ceux qui les subissent et apportent un trouble plus ou moins profond à leur situation, on n'en saurait douter ; et ce n'est qu'après y avoir réfléchi plus longuement qu'ils découvriront dans les gênes dont leurs semblables ne sont pas plus affranchis qu'eux-mêmes, le fondement le plus sûr de leur propre liberté.

La proclamation des libertés émane de l'État qui, comme étant constitué leur gardien public, leur assigne leurs frontières. Mais elles sont le terrain, que l'État ne doit négliger de labourer, afin de lui faire rendre tous les jours davantage, et afin d'y conduire les masses, autant qu'il dépend de ses moyens et de ses possibilités, à la plus haute perfection physique et morale. Dès lors il y a deux pôles vers lesquels a à s'orienter la politique de l'État, qui se dédouble, suivant sa direction, en 'politique nationale et en politique sociale.

La politique nationale tend à soutenir l'activité acquisitive dans une marche avisée vers l'accroissement du revenu, à donner des facilités et de l'essor à l'industrie et au commerce, non moins qu'à renforcer le prestige du pays en face des peuples avoisinants.

- Pour ce qui est de la politique sociale, elle vise à constituer la situation d'un tout chacun dans la vie publique et dans la famille en telle manière que la satisfaction intérieure due à son heureuse influence atténue la crudité des contrastes extérieurs indestructibles entre pauvres et riches. 11 importera dès lors que l'État, dans la mesure où cela lui est possible, vienne en aide, à tous égards, aux plus déshérités. A ce propos on a prétendu, non sans quelque raison, que l'État moderne, tel que nous le connaissons, ne pouvait dans aucune mesure être retenu, être

utilisé, ni par le socialisme, cette espèce d'association, où Ton rêve de procurer à tous une existence digne de leur caractère d'homme, ni par le communisme, cette caricature du socialisme, qui réclame une égalité parfaite et une communauté de biens absolue entre les individus. Comment, en effet, y aurait-il moyen d'atteindre dans cette direction à la liberté et à Tégalité, alors que le nivellement violent de toutes les conditions personnelles réduirait à néant la liberté de beaucoup de personnes, et qu'il ne faut pas s'attendre à voir jamais arriver le moment, où de gaieté de cœur, les gens plus favorisés du côté de la fortune entreraient en partage avec ceux qui le sont moins. Mais le mieux n'est pas incompatible, même avec l'état actuel des choses, qui contient des germes, auxquels un développement subséquent est seulement nécessaire. Aussi, en admettant très bien que nul en particulier, à moins que la sagesse et la force divines n'habitassent en lui, ne soit en mesure de se mettre en travers des courants humains et de leur barrer la route, ne faut-il pas pour cela dénier à la collectivité l'aptitude à améliorer le sort de catégories sociales tout entières. L'État, il est vrai, ne pourra pas, réduit à lui seul, faire face à tout, en procurant l'aide indispensable ; et une grande initiative incombe, en ce domaine, à ceux qui ont reçu en partage les biens de ce monde. Seulement l'État ne saurait se soustraire à l'obligation majeure d'apporter le remède, quand besoin est, quand seul il est à même de le dispenser. Les souffrances d'un membre unique ont leur contre-coup dans la société tout entière. Quand nous volons individuellement au secours de nos semblables en obéissant à des emportements généreux ou à de sages calculs, tout est pour le mieux, surtout si l'intervenlion est éclai-

rée, et personne n'a rien à y voir, rien à y reprendre. Mais rintervention bienfaisante de l'État lui-même échappe à la critique, quand elle est nécessaire et quand elle est juste, et quand l'État peut être considéré comme le mandataire tacite de toute la nation. De nos jours l'État se donne vaillamment et fructueusement carrière du côté du patronage des abandonnés, des faibles, des travailleurs, ou dans le sens des institutions de prévoyance, ou des assurances contre les accidents ou sur la vie ou du soulagement de maux immérités ; et les dispositions qu'il montre à l'occasion, aussi bien que les institutions qui les reflètent d'une façon permanente, sont on ne peut plus propres, au moins quand elles n'apparaissent pas comme des expédients tardifs de gouvernements aux abois, qui n'ont pas voulu faire suffisamment la part de la liberté, à neutraliser l'effet des prédications socialistes ou des menées anarchistes, en même temps qu'à tempérer Tâpreté décourageante de la théorie du combat pour la vie.

Quelles que puissent être d'ailleurs les vues suscitées par le souci du perfectionnement de l'état social, elles ne pourront jamais avoir et n'auront jamais de point d'attache plus solide et une autre fin que la famille et l'élévation de la vie familiale. C'est au sein de la famille que le cœur de l'enfant reçoit en dépôt les semences, qui sont déterminantes jusqu'au terme de sa carrière. C'est au sein de la famille que se retrouveront les traces indélébiles des conditions morales et économiques, au milieu desquelles le particulier a pour la première fois entrevu la lumière du jour et au milieu desquelles il a grandi. C'est donc là, au foyer domestique qui est le centre de l'activité humaine, qu'aboutissent directement ou indirectement, en se pénétrant les uns les autres, tous les domaines, que l'Etat

et TEglise, les sciences et les arts se donnent la main, c'est donc là, mais là seulement, que le traitement des infirmités dommageables doit être localisé, que la médication doit être entreprise, parce que là seulement une cure radicale peut être obtenue î L'union conjugale et la famille sont recherchées en eiïet, comme détenant la clef de toute béatitude, de même aussi qu'on y peut rencontrer, abstraction faite des événements naturels, des maux encourus et des coups inévitables du sort, le principe de toutes les calamités.

Toutefois rien n'est moins aisé que d'agir sur la famille et le problème qui se pose de ce chef pour le législateur comme pour le gouvernement est d'une solution fort délicate. A tout prendre, Técole reste encore ici pour l'Etat la plus précieuse des ressources. Cette ressource ne peut pas d'ailleurs être refusée à l'Etat. Elle revient à l'instruction obligatoire, c'est-à-dire à l'enseignement élémentaire, que TEtat est fondé à imposer à tous les enfants et partant à leur offrir lui-môme, s'ils ne peuvent ou ne veulent se le procurer ailleurs. Des jurisconsultes de profession ont trouvé l'instruction obligatoire écrite dans l'article 203 de notre Gode civil, qui met à la charge des époux, par le seul fait de leur mariage, l'obligation de nourrir, entretenir, et élever leurs enfants. Nourrir, entretenir, voilà qui regarde le corps des progénitures. Elever, voilà qui concerne les soins à donner à leur âme et à leur intelligence. Mais la question qui s'agite n'est pas une question de texte, sans compter que le texte, qu'on semble tout heureux de pouvoir invoquer, crée un devoir et un droit pour les parents, non pour TEtat, ce qui n'est pas précisément la même chose. Peut-être est-il plus topique, au point de vue de la discussion philosophique

que peut soulever le principe de cette instruction, à laquelle TEtat serait autorisé et astreint à tenir la main, de s'appuyer là où elles fonctionnent, sur les constitutions qui font dériver tout pouvoir, toute autorité du suffrage universel. Car si de par la volonté constituante, chaque citoyen indistinctement est appelé, pour sa part et portion, à l'exercice de la souveraineté nationale, c'est bien le moins que sa volonté^, dont dépend la mise en mouvement des rouages essentiels de l'Etat, soit une volonté éclairée et que son vote qui décide de tout soit le vote d'un homme ayant un minimum d'instruction et sachant par exemple pour le moins lire, écrire et calculer. Et même d'une façon plus générale qui ferait table rase du régime politique établi, il ne nous déplairait pas de dire après l'incisif Macaulay : <( Celui qui a le droit de pendre, a le droit d'enseigner », ou avec notre sagace confrère Emile de Laveleye : « On n'a que le choix entre le bourreau et le maître d'école. i> Comment mettre en doute, en effet, les dangers que fait courir partout à l'Etat, l'ignorance, qui engendre la misère, laquelle est la conseillère écoutée de tous les crimes? Si la loi a raison d'innocenter le particulier, qui repousse la force par la force, la société qui n'est après tout qu'une agglomération d'individus, n'estelle pas placée en état permanent de légitime défense par ^es assauts menaçants, imminents de gens que la faim et l'obtusion du sens moral rend capables de tous les excès ? Et peut-on surtout lui faire un grief de se mettre à couvert, non pas en ripostant à la violence par la violence, mais en déterminant ces aggresseurs éventuels à déposer volontairement ou plutôt à ne pas même prendre les armes, par persuasion ou grâce à l'initiation qu'ils auront reçue? 11 ne sert de rien d'épiloguer. Nous voulons bien

concéder que c'est le système préventif qui l'emporte ici sur le système répressif. Mais si le système préventif doit, en règle générale, entrer en scène le moins possible dans l'intérêt supérieur de l'initiative humain, il ne faut pas cependant que le monde périsse plutôt qu'un principe, qui serait dans l'espèce le principe répressif. Or, quand les statistiques de tous les peuples révèlent la part prépondérante, qu'ont dans la criminalité les malheureux qui n'ont pas connu les bienfaits d'une instruction même rudimen taire, c'est plus que de l'aveuglement, c'est l'amour du suicide, qu'il faudrait supposer à l'Etat qui, par déférence pour d'insouciants pères de famille, ménagerait une liberté de l'ignorance aussi redoutable pour lui-même, que désastreuse pour les déshérités, auxquels elle crée une véritable servitude.

La tâche échue à l'Etat sous le rapport deTinstruction élémentaire, à laquelle il doit astreindre tout le monde, et à laquelle il ne doit dès lors pourvoir lui-même que dans des conditions d'indépendance religieuse, dont aucune conscience n'eût à s'alarmer, ne peut naturellement être remplie sans des dépenses assez lourdes. Ces dépenses feront face à ce que l'on appelle la gratuité de l'instruction, qui peut d'ailleurs s'entendre de deux manières. Car, pour les uns, qui évoquent volontiers l'exemple de l'Amérique, la population scolaire tout entière doit bénéficier de la gratuité, sans distinction aucune entre les jeunes élèves aisés ou pauvres qui la composent. Leur thèse a été soutenue, non sans impétuosité, par le regretté Paul Bert qui, se préoccupant de la façon dont la différence serait établie, s'écriait avec l'accent d'une émotion sincère : «Quoi! j'envoie mon enfant à l'école et l'accompHssement de ce devoir naturel et légal entraîne un examen blessant de masitua-

— motion de fortune ! Vous m'imposez par la loi une sorte de mendicité spéciale ! Vous placez mon enfant parmi ses camarades plus favorisés de la fortune dans une catégorie inférieure ! Vous installez l'inégalité sur les bancs de l'école à titre de principe, alors que, sur le fronton de l'édifice, vous avez inscrit Egalité ! Là où il ne c oit être question que de droits et de devoirs, vous introduisez la charité, lachrité après enquête, la charité imposée ! 7>.

Peut-être cependant la gratuité ne découle -t-elle pas aussi rigoureusement de l'obligation qu'il semblait à Paul Bert. Quand des magasiniers sont tenus de déblayer les trottoirs devant leurs devantures, les propriétaires de blanchir les façades de leurs maisons à certains intervalles, l'intérêt commun, l'intérêt social leur impose des charges positives qui, dans ces cas comme dans d'autres, peuvent être parfois onéreuses. Les avantages de la vie en société sont achetés par des servitudes, consistant tant à s'abstenir qu'à faire, et se traduisant toujours par des sacrifices plus ou moins appréciables. Que ceux auxquels ces sacrifices sont impossibles en soient relevés, ne disons pas aux dépens des riches (ce qui est malsonnant), mais par le concours de tous, par la bourse commune, à titre alors d'assistance publique, rien de mieux, quoique ce soit là du socialisme, du communisme, puisque la gratuité (personne ne se trompera au mot) n'est autre chose qu'un service rendu à quelques-uns ou plusieurs avec l'argent de tout le monde. Rien de mieux, clisons-nous, parce que ce socialisme, qui est maintenant consacré par la loi, l'est aussi par un intérêt public indéniable ! Mais de quel droit ceux qui peuvent acquitter la rétribution scolaire s'y déroberaient-ils ! De quel droit feraient-ils supporter un avantage personnel, encore qu'imposé^ à ceux par exemple qui

n'ont pas d'enfants, ou qui se chargent eux-mêmes d'instruire leurs enfants, ou qui préfèrent pour ceux-ci l'enseignement d'une école libre à celui de l'école publique ? Ni la liberté de s'instruire, qui s'oppose à une double charge pour celui qui donne ses préférences à l'enseignement libre, ni la vraie égalité qui soumet à la rémunération du service reçu quiconque n'en saurait être affranchi par son dénûment, ni la bonne justice, hostile au payement d'un service par celui à qui il ne profite pas, ne saurait s'accommoder d'une pratique combattue aussi par des adversaires non suspects, tels que notamment Francisque Sarcey. Il se peut bien que l'exemption de la taxe scolaire n'échéant plus alors, bien qu'entourée de toutes les facilités possibles, qu'aux classes indigentes, appelées sans équivoque ni ambage au bénéfice de l'assistance publique, qui répand sur elles par sélection ses libéralités, le « sentiment de la dignité humaine cher à la démocratie » se trouve quelque peu froissé; mais ce sera, selon l'observation de M. Edmond Villey, <( un aiguillon déplus, et il n'y en a jamais assez pour s'élever par le travail et l'épargne à une condition supérieure. i>

De quelque façon d'ailleurs qu'on entende la gratuité en matière d'instruction, elle ne laisse pas que de réclamer des sacrifices assez lourds. Ces sacrifices toutefois ne doivent pas être regrettés, car ils rapportent de génération en génération d'abondants intérêts sous forme, sinon de biens matériels, au moins de biens intellectuels et moraux. Aussi ne peut-on blâmer l'Etat de se tourner avec une sollicitude tous les jours grandissante vers l'éducation des enfants et surtout de ceux dont les parents sont empêchés par les exigences de leur profession d'exercer la surveillance qui leur incombe^

Mais tous les objectifs, toutes les fins de l'Etat qui rentrent dans la politique nationale et dans la politique sociale, ne peuvent pas, au point de vue administratifs dépendre d'un seul homme et être soudés à sa responsabilité unique; et il convient, pour se conformer à la règle de la division du travail, de les répartir en plusieurs compartiments, dits départements ministériels. C'est ainsi que la mission intégrale de l'Etat se trouve, suivant ses principales directions, éparpillée entre les départements de la guerre, de la justice, des affaires étrangères, de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes et des finances.

Point n'est besoin de s'étendre sur le département de la guerre, dont le nom indique suffisamment la mission. Aussi bien il n'est personne chez nous, surtout depuis que d'inoubliables revers sont venus nous visiter, qui n'envisage délibérément l'obligation civique générale de défendre la patrie, de se préparer à cette défense, de passer sous les drapeaux en temps de paix. Personne non plus ne méconnaît l'austère et importante tâche, dévolue à Tarmée, d'assurer la sécurité extérieure du pays, de soutenir l'ordre y établi, les lois nationales et l'honneur national. Jusqu'à nouvel ordre au moins, et jusqu'à ce que l'avenir ait ouvert aux vieilles sociétés d'autres voies, il sera difficile de contester le rôle considérable joué par l'élément militaire dans l'économie publique et de ne pas penser, comme le maréchal de Moltke, disant à la séanoe de Reichstag du 11 janvier 1887 : « l'armée est en tout pays la première des institutions, car elle seule rend possible le maintien de toutes les autres. Qu'il s'agisse des libertés politiques ou civiles, des créations de la civilisation, des finances, de l'Etat, tout s'écroule ou subsiste avec Tarmée. i>

Pendant qu'ainsi l'Etat doit avant tout s'inquiéter pour ses habitants du cours paisible de leur. existence, en se mettant en garde contre toute aggression perturbatrice de leur repos, et qu'il échet au département de la guerre de pourvoir à la tranquillité voulue au regard de l'étranger, V administration de la justice est de son côté investie du mandat, de procurer aux citoyens, dans leurs rapports réciproques, la garantie des droits, compétant à chacun d'entre eux. L'organisation d'une police préventive et celle d'une justice répressive sont pour l'Etat des moyens, rentrant sans conteste dans ses attributions nécessaires, de faire régner la sûreté à l'intérieur. Seulement, ainsi que Ta fort bien montré John SLuart Mill, le rôle de l'Etat ne se réduit pas à la répression de la fraude et de la violence, et la justice civile, prise au sens le plus large du mot, est également de son ressort. C'est une extension du domaine de TEtat qui a bien son importance ; car si de quelques lois civiles, telles que celles réglementant la preuve des contrats et en assurant l'exécution, on peut bien dire qu'avec elles il s'agit encore sinon de réprimer, au moins de prévenir la fraude et la violence, il en est au contraire beaucoup, comme celles déterminant la capacité civile, régissant la propriété, le mariage, les donations, les expropriations et tant d'autres sujets, auxquelles ne peut plus convenir une explication de cette nature. Sans la justice, avec l'étendue que nous lui donnons, il n'y a de sécurité ni pour les personnes ni pour les biens; sans la justice, le commerce, les affaires, les entreprises de toute sorte sont voués, faute de la confiance indispensable, à une langueur mortelle ; sans la justice, la moralité manque en même temps d'un de ses plus essentiels et plus fermes appuis.

A quoi bon d'ailleurs relover minutieusement ici, à titre de démonstration, Tinfluence variée exercée par la justice tant civile que criminelle sur la vie privée aussi bien que sur la vie publique, comme si déjà les journaux ne nous renseignaient pas suffisamment à cet égard ? Et combien moins est-il encore urgent, de recourir à l'évocation, à une peinture nouvelle du passé et des conditions anciennes, afin de mettre en lumière les effets de l'administration judiciaire en ce domaine ou dans le domaine de la juridiction dite volontaire, érigée en vue de la protection contre les obscurités et la violation du droit. Quelles différences saillantes, pour nous en tenir à ce point, ne sont pas accusées par exemple par les principes généraux, prévalant actuellement en notro matière, avec l'égalité de tous devant la loi et devant les tribunaux, avec l'avantage accordé à chacun, de ne pouvoir être distrait de ses juges naturels, avec Tindépendance absolue du magistrat en dedans des limites à lui tracées par le législateur, et avec l'inamovibilité de ce magistrat, qui ne peut être déposé que par décision judiciaire? Au lieu de ne pourchasser que les infractions et crimes les plus relevants et de traduire les malfaiteurs en justice, comme c'était le cas autrefois, la justice criminelle, servie par les officiers du ministère public, se propose aujourd'hui comme but principal de faire rendre des comptes et expier sa faute au coupable, sans égard pour sa personnalité et sa situation sociale, et de faire respecter par chacun les droits des autres et les droits de l'Etat. A la vérité l'administration de la justice pourrait bien néanmoins être sujette encore à critique, certaines des décisions qui en émanent pourraient laisser toujours beaucoup à désirer et expliquer, sinon suffisamment justifier

en tous lieux, les revendications législativement formulées contre TEtat en cas de méprises judiciaires trop lourdes, d'erreurs par trop préjudiciables ! Mais ne convient-il pas, pour ne pas porter soi-même un jugement trop précipité, de rapporter plutôt les infirmités en cause à la fragilité, à l'insuffisance humaine, ainsi qu'à la circonstance, que la sentence judiciaire peut et doit se régler moins sur la volonté conductrice que sur l'état de fait et sur les lois existantes ?

Le Ministère des affaires étrangères, ainsi qu*il résulte également de ce mot, connaît des rapports de l'État avec les nations du dehors. A lui de faire accréditer et de munir des instructions nécessaires nos ambassadeurs et nos missions à l'étranger, comme aussi de s'aboucher avec les représentants des puissances extérieures qui s'installent ou viennent chez nous. Il met son influence au service des intérêts que nos nationaux ont à débattre hors de notre territoire, de même qu'il sert d'intermédiaire aux gouvernements étrangers intervenant chez nous pour leurs propres sujets. Enfin c'est lui à qui est réservée la négociation des traités à conclure avec d'autres pays, traités pour l'exécution et la conservation desquels il lui appartient aussi de prendre les dispositions convenables.

Le département de Vintérieur permet à son tour à l'État de s'acquitter d'une de ses tâches les plus certaines, les plus glorieuses, les plus bienfaisantes, en ce que s'agissant du maintien, conforme aux lois, de l'ordre public, de l'action à exercer, dans la mesure licite, sur la répartition et Taccroissement de la fortune nationale ou de la défense contre les phénomènes naturels, l'État intervient là où l'énergie individuelle serait frappée d'impuissance. A ce département qui englobe tout le domaine du

droit public intérieur, de la police territoriale et de Téconomie publique, ressortissent en particulier le règlement de la condition des habitants fondée sur le droit public, la sauvegarde des droits régaliens et la surveillance centrale portée sur l'administration des communes et des corporations ; et en outre la dispensation de l'ordre et de la sécurité publics au moyen d'installations policières appropriées ; la haute main sur ce qui concerne les indigents et sur les institutions de bienfaisance, sur le mouvement littéraire, sur les poids et mesures; ce qui touche à l'art de guérir; la police du bâtiment et des incendies; les postes, les télégraphes, les téléphones ; le régime des routes, des ponts, des eaux et forêts et notamment la sollicitude à rencontre de l'agriculture, du commerce et de la grande comme de la petite industrie. Le dénombrement que nous venons d'entreprendre et qui n'épuise pas sans doute les matières de la compétence du département dont s'agit, fait d'ailleurs bien comprendre, comment, suivant que telle branche d'activité occupe une place prédominante dans un pays ou que telle nécessité s'y fait jour avec une grande intensité, ce pays se décide parfois à tailler dans l'imposant département de l'intérieur des départements spéciaux, comme celui de l'agriculture ou du commerce et de l'industrie ou des travaux publics ou des postes et télégraphes. De cette façon les intérêts qui se recommandent à Tattention de l'État peuvent être Tobjet de soins plus suivis et il y a seulement à craindre que cette extraction d'une spécialité avec accompagnement d'une organisation indépendante et complète n'induise les titulaires de ces départements nouveaux-nés à vouloir étendre au profit de ceux-ci les attributions de l'État au-delà de ce que les principes autorisent.

Le déparlemeni de V instruction publiqae etdescuUes, dont les Allemands font le département de la culture (das Département des Kultus) affirme la sollicitude de l'Etat pour toute la vie spirituelle du peuple dans la direction, soit de ces perceptions, que déterminent et agrandissent les écoles nationales et la science, soit de son développement moral, de la satisfaction de ses besoins religieux et de ses prétentions aux jouissances de l'esprit. Il veille notamment à la préservation des droits constitutionnels des églises et communautés religieuses existant sur le territoire en même temps qu'il exerce à leur égard les prérogatives de tutelle et de surveillance inhérentes à la suzeraineté ; et il dispose également du contrôle suprême relatif à tous les établissements d'instruction et d'éducation, visant la culture populaire générale ou celle que comporte une carrière particulière, et aux institutions d'Etat consacrées aux arts et à la science, telles que, par exemple, les Académies constitutives par leur réunion de l'Institut de France. Observons seulement que les indications fournies ici sur les attributions de l'Etat dans un de ses départements ministériels, caractérisent surtout la situation telle qu'elle appert dans le présent chez le plus grand nombre des peuples, sans qu'elles dussent nécessairement correspondre aux changements que l'avenir pourrait bien tenir en réserve. Nul n'ignore, en effet, que l'idée de l'Etat pourvoyant à l'instruction publique par des maîtres à lui, et faisant une concurrence redoutable à l'enseignement libre, quand il le tolère seulement à ses côtés, ne va pas sans rencontrer des résistances, qui pourraient bien devenir un jour victorieuses, en laissant subsister tout simplement un droit de surveillance général ; de même d'ailleurs, qu'à plus forte raison encore, la séparation des Eglises et de

l'Etat, fondée sur ce qu'a de tyrannique et de logiquement inadmissible l'intervention de ce dernier dans le domaine de la conscience qui n'est vraiment pas le sien, gagne tous les jours plus de terrain là où elle n'est pas consommée encore.

Le déparlement des finances pourvoit enfin de son côté à la marche du ménage public et à l'administration générale de la fortune et du revenu de l'Etat, fournis par les domaines, les forêts et les chasses, d'exploitations industrielles propres, le cas échéant, des droits régaliens et des impôts, ainsi qu'à ce qui a trait aux travaux supérieurs de construction. En même temps ce qui touche aux états, à la trésorerie, à la comptabilité du pays, regarde ce ministère, qui est aussi généralement chargé du service de la statistique générale.

Cette esquisse de l'essence et du but de l'Etat peut nous suffire. Si la vie pratique fait apparaître parfois ce but comme un idéal, dont la réalisation ne serait réservée qu'à un avenir plus ou moins lointain, il convient au moins de reconnaître, qu'on est à la poursuite d'un idéal, et qu'il n'y a pas précisément à désespérer d'une amélioration plus ou moins sensible des conditions existantes.

Quoi qu'il en soit de ces aspirations qui hantent l'Etat et qu'il travaille à satisfaire, elles se concilient parfaitement avec une représentation, une incarnation de la dignité publique, avec l'exercice de la puissance suprême par une seule personne. L'incompatibilité existe même si peu qu'il est habituel, relativement aux deux formes d'organisation d'Etat, qui l'emportent aujourd'hui, la forme républicaine et la forme monarchique, de les différencier justement à l'aide des personnages investis du pouvoir

suprême, et à l'aide des attributions qui leur sont dévolues. Cette habitude a bien d'ailleurs sa raison d'être.

Tandis qu'en République, et malgré des réclamations qui se produisent de temps à autre dans le sens de la suppression de la fonction présidentielle, l'exercice du pouvoir est confié pour une période déterminée ou à vie à un président élu, cet exercice repose dans la monarchie constitutionnelle sur la tête d'un prince, roi ou empereur, qui le recueille et le transmet par voie héréditaire. Là l'investiture dépend du choix du peuple ou de celui de ses représentants; ici elle dépend de la naissance; et elle se perd par l'expiration de la période fixée ou par la mort du titulaire. Mais dans les deux cas la prise de possession a été subordonnée essentiellement à la promesse de maintenir la constitution existante. Cette condition étant remplie, le président ou le souverain se trouve, aussitôt la promesse faite, revêtu de la puissance suprême, c'est-à-dire que, dans la mesure où la constitution le permet, il acquiert autorité sur toutes choses, il plane, comme chef de l'Etat, au-dessus de la loi, il est irresponsable et inviolable, il jouit d'honneurs exceptionnels et a droit à des revenus déterminés.

Cette haute dignité ne va pas d'ailleurs sans des obligations et tâches correspondantes. Que le prince ou le président n'espère donc pas, avec le droit constitutionnel en cours, faire la conquête du peuple, en révélant des préoccupations trop personnelles ou en s'abandonnant aux teni allons de la morgue ! Encore que la constitution puisse singulièrement limiter l'initiative du chef de l'Etat, ce dernier, par la façon scrupuleuse dont il accomplira jusqu'à ses devoirs négatifs, et en vivant au milieu du peuple et pour le peuple, en donnant l'exemple de toutes les

vertus publiques et privées, en se montrant soucieux de la justice pour tous, ne justifiera pas peu l'existence de sa haute magistrature propre à assurer le bonheur d'une nation ainsi gouvernée !

Quant à la question de savoir, si des deux formes de Texercice du pouvoir suprême, la monarchie constitutionnelle doit remporter comme meilleure sur la république ou réciproquement chez un peuple donné, elle nous parait d'une solution assez délicate, sinon dans la théorie, qui doit désirer la moindre abdication possible de l'individu, restant ou devenant de plus en plus le directeur responsable de ses destinées, au moins en politique courante. La conformation extérieure et la situation du pays entrent encore une fois ici en considération, quoique à un moindre degré sans doute que le caractère et l'individualité de ses habitants. Car un peuple placide, réfléchi, qui ne peut guère compter que sur soi, est susceptible de faire son chemin en république, pendant qu'un peuple voisin, présentant une caractéristique assez peu différente, florira sous le sceptre d'un empereur. En même temps on pourra voir un autre peuple, à tempérament plus vif, plus ardent, s'accommoder mieux tour à tour et selon les cas, pour l'épanouissement de ses forces, du gouvernement d'un président, d'un empereur et d'un roi.

S'il ne paraît pas que la France soit lasse des institutions libres qu'elle s'est données à un moment où le*serrement de tous les freins n'avait même su garantir sa sécurité et l'intégrité de son territoire, des institutions différentes trouvent aussi leurs panégyristes, là où les mêmes expériences désastreuses n'ont pas été faites encore, et il peut être intéressant de voir comment un publiciste allemand, par exemple, quelque peu gêné aussi sans

doute dansPexpression de ses véritables sentiments, apprécie au point de vue constitutionnel, la situation de sa patrie wurtembergeoise. (c Pour notre compte, observe M. Hintrager, nous manquerions de motifs suffisants pour vouloir reviser la constitution existante, adaptée à notre condition. Si on ne peut refuser à la République certains mérites, certaines supériorités, elle devient cependant trop facilement en proie à la compétition des parties, sans que la vraie opinion publique puisse toujours s'y faire jour, et elle est privée de plus d'un des avantages appréciables de la monarchie constitutionnelle; si bien que ses titres de préférence auraient beaucoup de peine à prévaloir sur ses inconvénients. Songeons, en outre, que, suivant la proposition émise par un Français, « l'irresponsabilité est corrigée dans la monarchie par le système parlementaire D, tandis que, d'autre part, il est constant, que de même que l'individu a constamment besoin d'être refréné, maintenu par le destin ou d'autres circonstances, de même la volonté de tout un peuple a besoin du contre-poids d'un gouvernement. Souvenons-nous aussi ici en un certain sens de ces paroles de Schiller : a: Qu'estce que le grand nombre? C'est l'insanité. L'intelligence n'a jamais été l'apanage que de quelques-uns, d et laissons sans regret les choses en l'état où elles sont. Les rois sont déjà assez bridés en législation par suite d'une disposition constitutionnelle qui, par opposition à l'ancienne aristocratie, combine le régime démocratique avec la monarchie (absolue), le gouvernement du peuple avec le gouvernement d'un seul et entreprend de compenser les défectuosités de celui-ci avec les avantages de celui-là. > Peut-être M. Hintrager n'a-t-il pas osé dire, que rien ne peut garantir aux peuples que le souverain place à leur

tcte par droit d'hérédité appartienne justement à cette minorité, favorisée de tous les dons intellectuels ; et peutêtre aussi n'a-t-il pas voulu se souvenir d'un mot aussi autorisé que celui de Schiller, mot suivant lequel : « Il y a quelqu'un qui a plus d'esprit que M. de Voltaire : c'est tout le monde. j>

Quoi qu'il en soit, si la mission de TEtat est complexe, si ses tâches sont multiples, autres sont ses conditions fondamentales, autres sont ses appuis, ses étais !

Certes, ce n'est pas une mince difficulté pour les conducteurs d'une machine comme TEtat, d'en assurer le fonctionnement régulier. Cette difficulté se trouve même encore accrue en un temps où, ainsi qu'il arrive aujourd'hui, on tire sur l'Etat de tous les côtés et où ses attributions tendent encore à s'accroître d'instant en instant. Aussi ne serait -il pas autrement tranquillisant de sentir et de penser, que la grande masse du public ne considérât les conditions sociales que comme reposant sur un accord mutuel. Il se peut d'ailleurs, que la nécessité de la fixation de ces rapports ne frappât pas toujours les regards à un degré suffisant ; sans qu'on puisse cependant nier non plus l'existence à cet égard de certaines lumières, si faibles soient-elles î Ces clartés un peu superficielles, auxquelles échappent parfois les effets bienfaisants, se poursuivant à l'infini, d'une vie commune ordonnée, veulent être renforcées par l'Etat. Pour cela, les écrivains monarchistes bien inspirés convient l'Etat à réveiller et entretenir la foi affectueuse dans le chef et le gouvernement de l'Etat, alors que nous assignons de préférence pour objectif à cette confiance et à cet amour, si opportuns à réchauffer, l'établissement même de l'Etat.

Les révolutions qui éclatent de temps à autre n'attestent,

en effet, que le mécontentement du peuple à rencontre de la manière d'être affectée par la chose publique, que la méfiance que lui inspire le gouvernement et que son désir de substituer à la puissance suprême la volonté générale alléguée de la nation. Il peut y avoir sans doute des cas oia les révolutions s'imposent en quelque sorte et se justifient dès lors par leur nécessité, comme lorsque tous les moyens ont été~ tentés pour avoir raison des privilèges attribués à certaines classes et sont demeurés absolument infructueux. Seulement la foule déchaînée croit alors devoir secouer toutes les entraves, y compris celles qu'il importe à chacun de supporter dans l'intérêt de ses semblables, imaginant que ce qu'elle démolit pourra être avantageusement remplacé par autre chose.

Aussi est-ce pour l'Etat un devoir d'autant plus impérieux de susciter autour de lui la confiance et la sympathie, qu'il a à sa disposition, pour ce faire, les ressources les plus variées.

Qu'il provoque donc avant tout, chez le citoyen, la conscience de faire partie intégrante de l'ensemble, qu'il lui enseigne à rattacher sa condition à l'ensemble, en l'appelant à participer à la vie publique. Une belle occasion est ici fournie par la base inférieure de la collectivité, par la commune où les intérêts particuliers entrent plus spécialement et plus largement en contact avec les in lérêts généraux. L'Etat devra donc avoir constamment les yeux fixés sur la vie communale, car si le citoyen paisible ne trouve pas son compte, ne trouve pas un avantage matériel à la commune, il sera porté aussi à dénier toute portée utile à l'Etat.

Vis-à-vis de l'Etat ensuite lui-même, le citoyen doit pouvoir acquérir l'assurance, que sa sollicitude et sapro-

tection ne lui feront pas défaut, même pris isolément, soit qu'il essaye de se débrouiller sur le sol national, soit qu'il choisisse pour théâtre ou centre de ses opérations d'autres parties du monde.

Mais qui donc pourrait faire au gouvernement de l'Etat des amis plus sincères que ceux qui servent d'organes à ce gouverneaient, qui sont chargés de le représenter comme dépositaires dans une mesure quelconque de l'autorité publique ? Qu'ils soient au haut ou au bas de l'échelle, les fonctionnaires, avec lesquels le public entre directement en rapport, doivent être animés de la pensée, que leur mission consiste à avoir en vue et à favoriser le bien de leurs concitoyens. Ils peuvent beaucoup pour la compression du mécontentement de ces derniers ; et longtemps encore, après qu'ils ont cessé de vivre et d'agir, on peut retrouver la trace bienfaisante, s'il y a lieu, de leur passage. L'homme d'Etat ne pourrait donc trop veiller au choix de ses collaborateurs, là, bien entendu, où ce choix lui est laissé, faute de n'avoir pas été supprimé ou restreint par une législation plus ou moins justement méfiante de son initiative, c'est-à-dire des entraînements, des faiblesses, des injustices dont il peut se rendre coupable pour le plus grand préjudice des institutions, pour la plus grande déperdition des forces utilisables, pour la démoralisation et la désaffection générales. Il convient d'ailleurs peut-être, pour le but à atteindre, que le gouvernement n'ait pas absolument les mains liées dans le recrutement du personnel auquel il délègue son autorité. Car si des examens, des concours garantissent l'aptitude, qui certes n'est pas à dédaigner et importe même au premier chef, les fonctions publiques ne sauraient être accessibles à ceux dont la moralité, la droiture, le patrio-

lisme seraient suspects à juste titre ou qui, ne partageant pas les vues de direction du gouvernement établi sur la volonté du plus grand nombre, froisseraient nécessairement, par cela même, les administrés dans leurs sentiments les plus intimes.

« En premier lieu, disait sous le dernier rapport en 1886 M. de Freycinet au nom du cabinet qui prenait chez nous possession du pouvoir, nous avons à ramener l'ordre et la discipline dans l'administration, à la faveur des idées libérales, qui sont l'honneur de la République et de l'indépendance, qu'elle tend de plus en plus à assurer au citoyen ; certains fonctionnaires en sont arrivés, par une singulière confusion, à se considérer comme affranchis de toute obligation envers l'Etat en dehors de l'accomplissement de leur devoir professionnel. Non seulement ils n'apportent pas leur appui aux institutions au nom desquelles ils exercent leur mandat, mais ils se croient permis de les combattre ouvertement. Il est temps qu'un spectacle aussi anarchique cesse. Il faut que nul n'oublie que la liberté d'opposition contre le gouvernement n'existe pas pour les serviteurs de l'Etat. î>

Les conditions politiques et de dignité personnelle comme d'aptitude professionnelle remplies, pourquoi le fonctionnaire, à l'égal du savant qui médite dans son cabinet ou de l'artiste qui travaille dans son atelier, ne serait-il pas hanté, en outre, par un idéal l'attirant au delà des satisfactions vulgaires d'une existence assurée dans le présent et pour l'avenir ? Qu'il ne se considère donc pas seulement comme un employé, installé dans sa place par l'État en vue de certaines affaires pour l'expédition desquelles il reçoit un traitement correspondant ! Qu'il se garde aussi de l'autre extrémité pédantesque,

qui le mettrait au rang d'une machine, se mouvant uniquement suivant des formes déterminées et n'accomplissant exactement que ce qui lui est demandé I Mais que, théoricien ou praticien, il ne ferme pas les yeux à la vie, et que par dessus l'apprentissage du droit positif demeurent intactes chez lui l'affabilité et la bienveillance, qui lui seront essentiellement utiles dans le maniement des hommes !

Il est conforme, sans doute, aux temps où nous vivons, que le fonctionnaire, eut-il escaladé le poste de ministre, relève pour son vouloir de la collectivité. Ce qui n'empêche d'être vraie, avant comme après, la proposition que le fonctionnaire, rigoureusement lié aux instructions qu'il a reçues, doit agir en conscience et sans préoccupation personnelle, que dans son service comme au dehors son attitude doit être, ce que commande la dignité dont il est revêtu, et qu'il ne saurait, sans faillir, divulguer les secrets de sa charge. Quand même il n'aurait pas qualité pour expurger la loi des sévérités qu'elle édicté, son devoir est au moins d'exposer les raisons de cette rigueur à ceux qui en pâtissent. De cette façon, il tranchera heureusement sur l'administrateur rebutant, qui veut tout gouverner, encore que son autorité ne s'appuye cependant que sur la puissance générale; et pour avoir compris que ce qui profite ou nuit au particulier profite ou nuit à l'État, il aura pris le chemin le plus sûr pour arriver au cœur du peuple et pour se poser en véritable représentant de l'État.

En vérité, l'objectif d'un fonctionnaire qui, dégagé de toute avidité et soif d'argent, poursuit uniquement le bien d'autrui, ne manque pas de séduction et de grandeur, et si on ne peut f atteindre sans rencontrer bien des pierres

d'achoppement semées par la haine et l'envie, qu'il n'est pas donné à chacun, selon les temps et les circonstances, d'écarter de sa route, cet objectif mérite cependant qu'un homme y consacre toute son énergie. Puis, que ne doivent pas être les visées et tendances des chefs de l'État qui, quelque diversement qualifiés qu'ils puissent être, aiment tous à s'en dire, aujourd'hui, les premiers serviteurs ?

Par suite, le fonctionnaire n'est pas seulement le représentant de rÉtat, il en est encore un des soutiens les plus efficaces.

A titre d'autre soutien, militant, le cas échéant, pour le redressement des abus, citons également la représentation nationale. Le peuple a le droit auquel on ne saurait toucher sans dommage, de manifester sa volonté et de choisir à cet effet, dans son sein, des délégués ; mais l'esprit dans lequel ces derniers remplissent leur mandat importe beaucoup. Or, il s'est vu déjà en tout pays, qu'obéissant à de pures considérations de parti, c'est-à-dire à des passions aveugles, des représentants du peuple se soient par principe prononcés contre la politique du gouvernement, tant extérieure qu'intérieure, perdant ainsi de vue leur raison d'être, qui est de concourir dans la mesure du possible au bien général. Cependant le souci du bien de la patrie mérite peut-être le refoulement d'aussi mesquines considérations, et chaque représentant devrait bien se dire que si déjà pour le simple individu il n'y a d'existence satisfaisante possible que s'il en confie la conduite à la raison et à la conscience, affranchies de toute passion, cette condition s'impose plus impérieusement encore dans les tâches dévolues à des nations et à leurs mandataires.

La proclamation constitutionnelle des principes d'État ne peut pas toutefois être abandonnée à elle-^même et

leur mise en œuvre, leur application entendue nécessite des garanties, des sécurités. Qu'importeraient, en effets au peuple des déclarations théoriques, s'il n'était assuré que celles-ci peuvent prendre corps et se traduire ensuite à n'importe quel moment et au regard de n'importe qui ?

En tête des sécurités de ce genre figure la responsabilité des serviteurs de l'Etat dans toute la sphère de leur activité, en ce sens, que les administrations comptables sont soumises à un contrôle et examen permanents, ou que tout acte d'un fonctionnaire peut, du chef de l'intéressé, être évoqué par voie d'instance devant l'autorité administrative supérieure. Quant à poursuivre pour faits relatifs à leurs fonctions les agents du gouvernement, autres que les ministres, devant les tribunaux ordinaires, on sait que chez nous le fameux article 75 de la Constitution du 22 frimaire an 8 ne le permettait qu'à la condition de l'autorisation préalable du Conseil d'Etat. Encore cette barrière, qui a subsisté sous toutes les formes de gouvernement at-elle été renversée par le décret du 19 septembre 1870, dont l'article 1 abroge en même temps que l'article 75 toutes autres dispositions des lois générales ou spéciales ayant pour objet d'entraver les poursuites dirigées contre des fonctionnaires publics de tout ordre, mais dont l'article 2, par crainte apparemment des inconvénients d'une pareille latitude, ajoutait : «: Il sera ultérieurement statué sur les peines civiles qu'il peut y avoir lieu d'édicter, dans l'intérêt public, contre les particuliers qui auraient dirigé des poursuites téméraires contre des fonctionnaires. »

La représentation nationale n'est pas non plus désarmée ; car elle peut poser des questions au pouvoir exécutif, demander des renseignements, recourir aux interpellations, adopter des ordres du jour, contenant désappro-

bation ou blâme, forcer un ministère qui aurait déserté lui-même ou laisser déserter par ses subalternes la ligne droite, de battre en retraite. Il y a plus, et des Cours de justice sont désignées ou instituées pour réprimer pénalement, de la part des hommes d'Etat dirigeants, des manquements graves aux devoirs de leur charge. Aux termes de Tarticle 6 de la loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics en France « les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement et individuellement de leurs actes personnels. Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. 2) Après quoi la loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics du 16 juillet 1875 est venue expliquer et déclarer à son tour dans son article 12 : (c Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des Députés et ne peut être jugé que par le Sénat— Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des Députés pour crimes commis dans Texercice de leurs fonctions. En ce cas ils sont jugés par le Sénat — Le Sénat peut être constitué en Cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en Conseil des Ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat commis contre la sûreté de l'Etat... i)

Pour le cas cependant où le droit écrit accuserait une rigueur excessive ou bien oii soit par suite des particularités de l'espèce, soit pour des considérations politiques, sa stricte application serait déconseillée, il appartient au détenteur du pouvoir suprême de faire usage du droit de grâce dont il a été investi.

De plus, les organes de l'Etat trouvent, pour l'accomplissement de leurs obligations, un grand secours dans

la prévention et la répression, visant des voies de fait contre les personnes, ou destinées à appuyer des ordonnances rendues.

Enfin la conservation et l'amélioration de l'édifice social ne peut que bénéficier beaucoup du perfectionnement de toutes les institutions, par la simplification des rouages administratifs et une marche accélérée et peu coûteuse de la justice, non moins que par le développement de l'instruction et de réducation, rendus gratuitement accessibles au moins aux classes pauvres, ainsi que par une organisation économique et avisée du régime financier et fiscal.

Mais que servent tous ces appuis, toutes ces libertés, que l'Etat offre à ses membres, si le citoyen ne reconnaît pas l'utilité matérielle, qu'il retire des institutions sociales, s'il ne se rend pas compte des conséquences qui y sont attachées ? Lui est-il d'ailleurs si difficile d'arriver à la conscience de la valeur de ces institutions? Et ne lui suffît-il pas, à cet effet, de prendre la peine d'établir des comparaisons avec d'autres temps et d'autres pays ? Le plus modeste homme d'affaires sera pénétré des avantages fournis par l'organisation actuelle, en réfléchissant au cercle étroit où ses ancêtres étaient enserrés pour leur industrie, alors qu'aujourd'hui l'attention et la sollicitude de l'Etat se portent sur la vie commune du peuple tout entier. L'homme des champs poursuit avec plus de sérénité son rude labeur, quand il a la conviction que son bien est protégé. Si,Jau contraire, les législateurs font preuve de faiblesse et si l'administration se montre languissante, le contre-coup de cet état maladif se fait inévitablement sentir dans le peuple lui-même, dans le milieu de ses intérêts, dans sa situation sur le marché

universel comme dans ses échanges intérieurs. A l'inverse, les rênes du gouvernement reposent-elles entre des mains solides, et le peuple a-t-il confiance en ce gouvernement parce qu'il opère sur une base assurée, le laboureur vaque sans désemparer à la culture du sol, le négociant jouit .de crédit chez lui et au dehors, l'industrie fleurit, la nation entière se fortifie dans la lutte pacifique des peuples entre eux, l'aisance extérieure et la prospérité interne s'élèvent, en même temps que la condition morale des citoyens franchit des étapes de plus en plus nombreuses sur la voie du progrès. Le bourgeois n'a donc qu'à se placer au point de vue de son foyer et de ses intérêts propres plus étroits, pour comprendre, en l'interrogeant fréquemment et minutieusement, de quels bienfaits l'Etat social juridique et constitutionnel est dans le présent la source inépuisable pour le particulier — quand ce ne serait qu'à cause de la sécurité dont il lui est redevable sur les grandes routes, de la considération et des égards dont il est devenu l'objet de la part des autres peuples !

Nous voyons bien que les multiples et vastes desseins de l'État ne vont pas sans des charges correspondantes de plus en plus étendues auxquelles on ne peut faire face sans procéder constamment à la recherche de nouveaux revenus. Que de sacrifices notamment ne sont pas imposés par Tentretien, par exemple, des armées, surtout dans rétat actuel d'une Europe littéralement sous les armes, parce qu'il convient notamment à une des grandes puissances, de conserver des conquêtes dues à la force, et réprouvées par les populations conquises, sans réfléchir suffisamment peut-être que les avantages de l'annexion ne sont pas assez contrebalancés par ses inconvé-

nients et ses préjudices, el, qu'au cas du rétablissement du statu quo ante, aucune attaque nouvelle, contre laquelle les régions annexées sont censées servir de renv part, ne serait plus tout de même à redouter, en raison tant du changement de régime consommé chez le pays dépouillé que de la concentration et unification survenues chez le peuple vainqueur ! A part ces dépenses militaires énormes, qu'une meilleure politique internationale pourrait sensiblement réduire, en attendant qu'un désarmement général parvienne un jour à les supprimer, d'autres ressources sont réclamées par l'administration de la justice, par l'entretien des cultes, tant que le lien du temporel et du spirituel- ne sera pas rompu, par l'entretien des écoles, par les travaux publics, par les moyens divers, à l'aide desquels le département de l'intérieur pourvoit à l'ordre et à la sûreté. Mais où l'État prendraitil les sommes nécessaires, si les revenus domaniaux ne sont pas à hauteur des besoins, et si rien d'autre n'est à sa disposition? Il ne lui reste donc d'autre parti, après accord préalable entre gouvernement et représentation nationale, et en sa qualité d'établissement fonctionnant par le peuple et pour le peuple, que de répartir ses dépenses parmi ceux qui tirent avantage et bénéfice de la multiple activité qu'il déploie.

Car, encore une fois, le particulier met à profit en mille manières les institutions sociales, qui pénètrent aussi en mille manières dans la vie privée. Cette impression nous envahit aussitôt que nous rapprochons la forme de l'Etat contemporain des formes qui l'ont précédée. Ce n'est pas le patriarcat assurément, cette construction pour ainsi dire enfantine, ni non plus le gouvernement despotique qui nous livre un but exprimé et résolument

poursuivi; ce n'est pas chez eux qu'on découvrira ces effets, qui deviennent sensibles dans la vie privée la plus intime et auxquels chacun aujourd'hui élève des prétentions.

Leurs états manquent de force et de résistance. Il en est ainsi dans le patriarcat, où ils n'ont pas atteint leur développement et dans la monarchie absolue où un seul caprice du maître peut devenir motif à révolte. On n'en peut pas dire autant, il est vrai, de la théocratie. L'homme y trouve une incitation incessante à s'élever et il y est rivé au divin ; mais la foi en l'institution divine, cette foi qui est rebelle à tout le reste, ne saurait manifester une force persuasive, ni non plus prêter à la vie ordinaire une base suffisante. Quant à l'Etat moderne, au contraire, chez lequel le souci de la sécurité à l'encontre de l'ennemi est notoire et va de soi autant que l'apaisement des conflits entre associés ou concitoyens et qui ne permettrait plus, qui bannit même pour ainsi dire du domaine des suppositions, la soumission de tous à la volonté absolue d'un seul, que celui-ci s'implantât lui-même ou reçût l'investiture du peuple, ou s'autorisât d'une disposition providentielle, il s'est assigné, lui, des fins plus hautes. Son essence et son objet le vouent à un idéal déjà caractérisé par Aristote dans cette mémorable proposition où l'Etat est représenté comme une agglomération de familles et de communes en vue d'une existence parfaite, satisfaisante en elle-même, agglomération dans laquelle seule les industries, les arts et les sciences, sont susceptibles de prospérer.

Quelles exigences, s'exclame à ce propos un écrivain, l'avenir ne formulera- 1 -il pas à son tour vis-à-vis de l'état social ! Il y a là comme un accès de lyrisme auquel

nous voulons bien nous associer, à condition toutefois que la notion de l'individu ne sombre et ne s'absorbe Jamais dans celle de l'Etat, dont la mission, purement auxiliaire, ne saurait faire perdre de vue l'être humain, au service exclusif duquel elle a été imaginée et qui doit en profiter pour son perfectionnement et son affranchissement de plus en plus complets! Si dès lors la marche progressive de l'homme peut à certains égards accroître Tactivité et l'ingérence de l'Etat, elle peut aussi, à certains autres, nous dispenser graduellement de ses services... toujours forcément rémunérés.

Or, il est impossible de fermer les yeux sur la statistique criminelle, dont les tableaux, toujours encore peu rassurants, ne permettront sans doute que plus tard de se passer en partie de l'appareil policier, judiciaire, pénitentiaire, exécutif, que la société oppose, jusqu'à nouvel ordre, aux entreprises des malfaiteurs de toute sorte. Et de même il serait tout aussi impossible de méconnaître l'attitude toujours hostile observée par beaucoup de nations contemporaines entre elles et qu'appuyent des préparatifs belliqueux, poussés d'une main fiévreuse. Cependant bien que les blessures faites à l'orgueil national se cicatrisent difficilement et lentement, on voit dans le domaine au moins du commerce et de l'industrie, des arts et des sciences, du droit et des relations internationales et même des questions sociales, une noble émulation exciter et rapprocher toutes les races, toutes les nationalités. Assez d'expositions et de congrès universels, assez d'unions monétaires ou postales ou protectrices de la propriété littéraire ou industrielle, assez de traités de commerce, d'extradition, etc. mettent en lumière de nos jours cette tendance, grâce à laquelle bien des préventions

s'affaiblissent, ot bien des liens, dessérés par une inimitié farouche, se renouent en quelque façon. Qu'à induire néanmoins de là le dépôt volontaire de toutes les armes de guerre, le démantèlement de toutes les fortifications et par suite la proclamation des Etats-Unis du monde, il y ait utopie manifeste, soit ! Que de pareilles espérances dussent demeurer à jamais chimériques, et qu'on pût seulement saluer comme dignes d'éloge et d'encouragement les efforts faits pour leur réalisation impossible, soit encore ! Le fait de la germination de ces idées dans tant de cerveaux prouve en tout cas la conscience que nous avons à satiété de la condamnation générale qui pèse sur nous; de la condamnation devant laquelle tout homme est tenu de se courber dès sa naissance ; de la condamnation sous laquelle l'humanité gémit depuis ses origines : la condamnation au travail. H n'est toutefois donné ni à un seul homme ni à l'humanité entière de se soustraire à cette condamnation, d'échapper à ce joug. Sachons donc accepter notre lot, et nous contenter du sort, qui nous est échu en partage! Le travail envisagé dans cet esprit sera l'instrument de l'amélioration des conditions existantes ; il deviendra un besoin, il apportera un adoucissement à nos maux et il nous fera comprendre ces sages paroles du poète Goethe, disant: « Seules, les luttes de la vie nous en font apprécier les biens i>. Sans même vouloir pousser si loin la résignation, et tout en reconnaissant qu'il y aura toujours pour tout homme un rocher de Sisyphe à rouler, nous exhorterions volontiers à orienter de mieux en mieux nos efforts, à ne pas nous incliner, comme par convention, devant une prétendue fatalité du destin, et encore que nous ne puissions pas sans doute décliner toute peine, principe de félicité et d'émancipation d'ailleurs plutôt que

témoignage de malédiction, à taire évoluer, si nous pouvons nous exprimer ainsi, cette peine, à en changer incessamment l'objectif, à Tennoblir, et au lieu par exemple de la faire tourner à la destruction de l'espèce, à l'employer à son édification et à son service. La peine ne sera pas pour cela abolie ; elle pourra seulement être quelque peu amoindrie, et son caractère se trouvera au moins transformé dans un sens favorable, absolument comme l'individu, sans devoir nier jamais la mort, qui viendra sûrement un jour mettre un terme à son existence, peut néanmoins, à la faveur d'une bonne hygiène ou d'une thérapeutique intelligente, reculer les limites de son existence et la rendre plus supportable qu'elle n'était peut être autrefois!

Il ne faut jamais désespérer de la raison humaine, de son triomphe sur l'instinct ou des suggestions judicieuses de l'intérêt mieux compris. Comment ne pas voir, par exemple, que si la liberté du travail, celte conquête définitive de notre grande Révolution, ainsi que le développement extraordinaire des machines et de la production industrielle ont amené la transformation profonde et bienfaisante des conditions sociales du travail, il est pourtant une cause qui affecte singulièrement celles-ci, c'est l'entretien des armées permanentes. « Si l'on songe, s'écriait récemment dans une conférence le président de la société centrale du travail professionnel, qu'avec un budget de la guerre d'environ un milliard, vingt ans de paix coûtent trente milliards, sans parler du capital inutilisé par l'assujettissement au service militaire de la partie la plus vigoureuse de la population, on est en droit de se demander, quelles conquêtes peuvent contrebalancer de pareils sacrifices? i> Quand la lourdeur des impôts fait

ainsi crier de temps à autre les contribuables, il se pourrait très bien, qu'il y eut lieu, à la suite d'un examen attentif ou d'une rénovation mûre, d'abaisser ou d'économiser certains déboursés effectués par rÉtat.Auquelcasil échet à la conscience du gouvernement, comme à l'activité vigilante des représentants de la nation, d'aviser!

Mais si nous voulons nous mettre pour notre compte en instance auprès de TEtat, si nous voulons le saisir d'exigences, dont le nombre va tous les jours en croissant et auxquelles il ne peut être fait droit sans des dépenses de plus en plus fortes, si nous voulons obtenir de lui, qu'il remplisse son office complexe et qu'il intervienne là où, l'intérêt commun étant en cause, des ressources isolées seraient au-dessous de la tâche, il nous faut surmonter le déplaisir extrême que nous ressentons à payer des impôts, déplaisir tellement inné, qu'on voit parfois les gens jugés les plus loyaux, les plus consciencieux, ne se faire aucun scrupule à frauder le fisc. Aussi est-ce à eux, sans doute, que s'adresse le quatrain allemand inscrit, dit-on, au fronton de l'Hôtel-de-Ville de Lunebourg et que nous traduisons ainsi :

De même que le feu provoque la fumée, La ville sans impôts ne peut se régenter. Le feu doit-il donner une chaleur aimée, De la fumée alors saches t'accommoder.

En consultant les Budgets contemporains de M. Félix Faure, on constate, dans le sens de la progression ascendante des charges publiques, que de 1876 à 1890, en quinze années, le budget ordinaire de la France a passé de 2.680 millions à 3.030, soit une augmentation totale de 13 pour 100. Encore l'augmentation n'ctait-elle de la sorte chez nous que de moins de 1 pour 100 par an, alors que les

dépenses de Tltalie passaient de 1.437 millions en 1876, a 1.700 millions en 1887 : augmentation en douze ans, 18 pour 100 ; augmentation annuelle, l 1/2 pour 100; celles de la Belgique, de 245 millions en 1876, à 316 millions en 1886 : augmentation en onze ans, 28 pour 100, augmentation annuelle, 2 1/2 pour 100; celles de TAutriche-Hongrie de 758 millions de florins en 1876, à 986 millions de florins en 1886 : augmentation en onze ans, 30 pour 100, augmentation annuelle, 3 pour 100 ; celles de l'Empire allemand, de 474 millions de marks en 1876, à 696 en 1886 : augmentation en onze ans, 46 pour 100, augmentation annuelle 4 pour 100 ; celles enfin de la Russie de 570 millions de roubles en 1876, à 872 en 1886 : augmentation en onze ans, 53 pour 100, augmentation annuelle, 5 pour 100.

11 se peut, il est vrai, qu'en rapprochant notre ère de l'État au siècle précédent, on ressente sur l'activité et le contrôle plus accusés de l'État, une impression flottante, qui accorde tour à tour la prépondérance de cette activité et de ce contrôle aux temps présents ou aux temps passés. Tout dépend, pour la distribution des lots, du point de vue où Ton se place. La prépondérance revient certainement à l'État du xvni^ siècle, si l'on considère l'absence de ménagements, avec laquelle la vie individuelle y était subordonnée aux convenances et appréciations de l'administration supérieure, avec laquelle la lourde main d'une autorité pédantesque s'abattait sur mille détails infimes, se rattachant à l'existence ordinaire, à la production acquisitive, à la consommation ou jouissance, aux mœurs et à la religion. Mais le tableau change quand, au lieu et place de cet ébrèchement de l'initiative particulière, pénètrent dans le cadre de la mission relalivement allégée de l'Etatj

foule d'autres objectifs publics qui pouvaient bien, par leur nature, concorder avec les conceptions de l'ancien Etat mais qui, par leur manière d'être et leur quantité afïectent une telle modernité et étendue qu'au regard de l'État contemporain cet ancien État avec son économie fait Teffet d'un véritable pygmée.

Quoiqu'il en soit, si l'on voulait supputer et exprimer en argent tous les avantages qui ressortent pour l'homme et le travailleur ordinaire des institutions d'un État organisé, on verrait facilement de quelle somme considérable ce rendement l'emporte sur le sacrifice modique quand même imposé au contribuable. Des chiffres, que le hasard place sous nos yeux et dont les analogues, empruntés à d'autres pays, conduiraient aux mêmes réflexions, il résulte qu'en Wurtemberg, par exemple, le montant net de la dépense du royaume pour l'exercice 1888-1889, redevances à l'Empire comprises, revient en moyenne à environ 29 marks, 50 pfennings par tête. Que l'homme du peuple rapproche de ce point de repère la quotité exacte d'impôts qu'il acquitte, et si cette quotité, qui lui est réclamée eu égard à son avoir et à ses affaires, est relativement petite, qu'il se dise qu'il n'en est ainsi, que parce que l'homme plus aisé participe pour une part d'autant plus considérable aux charges, sans jouir d'ailleurs en aucune façon pour cela d'immunités particulières. Et puisque nul n'est censé ignorer la loi, qu'il profite aussi de l'occasion à lui offerte par le gouvernement, en examinant de plus près, qu'on ne le fait d'habitude, l'administration de l'État. Peut-être alors découvrira-t-il des motifs de se réjouir, de se féliciter, d'apprécier une condition, où les services les plus signalés lui sont rendus à un prix qui lui paraîtrait dérisoire, s'il devait se les rendre à lui-même, et inclinera-t-il moins à

se livrer à tort et à travers, sans utilité, dans un mesquin esprit de détracteur, à la critique des mesures prises par l'autorité. Après tout, quand nous voyons la gent des malfaiteurs et des roués disserter savamment des dispositions légales, spécialement pénales, avec lesquelles ils ont à compter, pourquoi Thomme simple ne s'inquiéterait-il pas des causes des réclamations qu'on lui adresse sous forme d'impôts? Le présent chapitre a pu l'amener déjà à une entente meilleure de ses devoirs ; mais sa religion veut être éclairée plus complètement encore ; et après que nous nous sommes appesanti sur l'Élat et sur l'aclion salutaire qu'il est appelé à exercer, il convient d'insister sur les moyens auxquels l'Etat recourt, pour que son efficacité se manifeste.