M DCCC XLII

OOTKIlTt LI «9 DécEM»!! l835, tT FlRllil Ll 12 lUn.LBT l836.

La Commission nommée par la Chambre des Pairs, pour rédiger, aeloo l'usage , le projet d*ad^$$e en réponse au discours du trône , vient soumettre son travail à la Chambre, dans la séance du B janvier. La discussion s^engage successivement sur les paragraphes. M le président donne leeture du $ 6, ainsi conçu :

a Nims nous asuùciom aux vœux de Votre Majesté pour Yafferinis^ sèment du trône de la reine Isabelle IL Puissent les mesures prises par votre Gouvernement, en vertu du traité du 38 avril 1834, cùH" irih^r à faire cesser Veffuêion du sang dans ta Péninsule et rélMir lapaix intérieure dans unpaysdofU les destinées excitent viremtni YintéréidelaFranceln

M. LE MABQms DS Dbbux-Bbéz^ demande la paiole.

a MSSSIEORS,

« Je ne saurais laisser passer ce paragraphe sani demander la permission de vous soumettre quelques observations sur la situation dans laquelle la politique suivie par le ministèrei à Tëgard de l'Espagne,

a placé la France t Cette grave question occupa vive» ment tous les esprits et, cependant y elle a passé presque inaperçue au sein des Chambres. Aussi me paralt-il urgent de rexaanner lorsque, chaque jour, elle se complique au détriment de nos intérêts de tous genres.

« Le traité de la quadruple alliance est le seul grand acte diplomatique du gouvernement de juillet. La révolution de iSSo, en faisaut reposer le pouvoir sur un nouveau principe, avait entièrement changé les rapports qui existaient entre la France et les puis* sauces voisines ; les liens, politiques, que les trsutés avaient formés, se trouvaient comme rompus, parce que Tesprit qui y avait présidé s'était retiré. L^ France restait placée dans une espèce d'isolement uuk rai, au milieu de répugnances presque universelles.

cr La guerre civile qui éclata en Espagne Im fournit Toccasion, non de renouer les anciennes relations, mais d'en établir de nouvelles qui paruMOl, aux hommes cliargés de la direction des afTaires, plus conformes à son existence actuelle.

« L'Aqgleti^rre, dont la politique repose sur une vaste pensée mercantile , accomplissait , peu après la révolution de juillet, un mouvement (i) qui semblait se confondre avec celui qui s'était passé en France, mais qui, jusqu'à ce jour, ne se présente que comme une modification de certaines formes. Ces circonstances contemporaines, quelque dissembla->

(x) La réfonne électorde.

Mm cjif'éltM «fàsaêdl au fond, contribuèrent, n^an- WÊitÂt^i à rapprocher les deux Gouvernements.

« Les nouveaux pouvoirs de la Péninsule, dans létlr eri»t«Dce imprôVisiée et problématique, n'hésilAreat poitir à accepter Valliance de la France et dé FAngleterre, et le traité de la quadruple alliance fut conclu.

-t Ce tmilé, ne présentant dans sa forme que des earaetères purement politiques , appartient à cet ordre de transactions qui supposent une communauté d^intéréts très*élevés.

«c En est-il réellement ainsi?

' « Pour nous fixer à cet égard, j'examinerai sncckicfement la situation respective des quatre puissances signatarres; puis, j'apprécierai le traité dans Mi' effets et dans ses conséquences politiques. Ces investigations préalables me conduiront, naturellemeiït, à examiner ensuite les intérêts matériels qui 9» rartaehent à cette situation : les intérêts, à l'époque actuelle, jouent un si puissant rôle dans les destinées des peuples !

ff L'Angleterre est le pays qui , dans les temps modernes, a conclu le plus de traités de commerce et de navigation avec toutes les puissances du globe. Sa poKliqoe, depuis cent ans, n'a pas varié ; elle se résume, par son principe , dans sa marine, dans ses nvemis, dans ses ntarcbandises et, par son but, dana une domination qui doit lui ouvrir les marchés de l'univers .

« Les tendances politiques de rextërieur, quettes

qu'elles soient, ne lui imporlent qn'aultttit qit'eUes ^nent ou qu'elfes fovorisent son négooe ou scnki

indastrie.

« Les questions de liberté et d'humanitésemblent) quelquefois , corroborer- sa politique ; mais , en réalité, elles n'occupent jamais que le second rang dans ses calculs.

« Les nombreuses populations que te puissance embrasse témoignent assez, par la diversité de leurs conditions, que la liberté britannique est un mono* pôle dont la mère-patrie ne se dessaisit pas tellement.

« L'Angleterre, on le sait, soutient,- selon les né* cessités de son industrie, les principes politiques lés plus opposés. Elle arme pour la légitimité ou l'usurpation, pour la liberté ou le pouvoir absolu, au gré de la balance de son commerce. .

« Elle abandonne la Pologne, pour conserver les marchés de la Russie ; elle déclare la guerre à Napoléon et reconnaît la révolution de juillet ; elle opprime l'Irlande et parle le langage de la liberté à Lisbonne et à Madrid.

« Ces vérités sont tellement yulgaires qu'elles ne me paraissent nécessiter aucun développement. U est donc permis d'affirmer que ce n'est point uneques* tion de principe qui a fait entrer l'Angleterre dans la quadruple alliance et que d'autres noosidérations ont déterminé la marche qu'elle suit aujourd'hui.

« La Grande-Bretagne^ dit le traité, a promis sa coopération à la consolidation des noui^etiux pou

votr^^ en considération des obligtuions spéciales^ qui émanent de Sun ancienne alliance a^c le Portugal* Or, cette ancienne alliance n'est autre chose que le traité de Methuen* signé en ryoS, lequel, comme «TOUS le »wetf Messrieursy avait conféré à l'Angleterre des avant^es immenses.

a Les rapports de l'Angleterre avec l'Espagne ont été plus variables. U est, cependant, certain qu'elle a fait, à différentes époques, des efforts pour resserrer eoa lîenSy et ces efforts n'ont pas été toujours sans 3uccès.. L'article séparé du traité d'alliance entre l'Espagne et l'Angleterre, en est, entre autres choses^ une preuve convaincante. Je crois d'autant plus à propos de citer cet article, qu'il est exclusivement dirigé contre la France, laquelle est, aujourd'hui, une des puissances signataires du traité du 22 avril et la nouvelle et intime alliée de l'Angleterre.

a Voici cet article :

« So Majesté Catholique B^engage à n'estrér dans aucun traité ou « engagement avec la France , de la nature de celui connu sous le « nom de pacte de famille , ni dans aucun autre qui puisse affecter « rindépendance de l'Espagne, être dommageable* aux intérêts de « Sa Majesté britannique, ou contrarier Tétroite alliance stipulée « pur le traité d'amitié et d'alliance signé le 5 juillet 1814. •

«Qui connaît l'Angleterre ne peut douter qu'elle ne fasse tous ses eflbrts pour rétablir cet article qui, en 18123, avait été déchiré par l'épée de M. le duc d'Angoulénte.

«t Or, je croîs qu'il peut nous être permis de de^ mander si l'influence croissante des agents diploma-

tiques anglais à * Madrid et à lisbotme^ n'aura pai pour réaukat, d'uoe part, le rëtaUisaemenl du Uaiië de 1703 ety de l'autre, l'applicatioa 4e l'aitiele que je viens de citer?

ce Si nous avions besoin de pi^uves à l'appui de cette influence que l'Angleteri^exence 6ous lemaaqitts trompeur d'une alliance avec la France, n'en trou* verions-nous pas dans des circonstanoes récentes ; dans cette exclusion où elle maintient ladynasAie de i83oy de toutes les positions où elle aurait pu s'éta» blir? Que l'on veuille bien réfléchir à ce qui t'est passé relativement à la Belgique, à la Grèce et au Portugal, et l'on sera obligé de reconnaître que, dans toutes ces occasions, notre chère alliée a fait ses affaires aux dépens des nôtres*

ik Quant à l'appui réciproque que se promettent l'Ëspagne'et le Portugal, par le traité du a8 avril, il est conforme à la nature de leur existence précaire et à leur vie aventureuse. Il est naturel, encore, que »câB deux fouvernements aient accepté les secours qu'on leur offrait. Je suis même convaincu, pour ma part, qu'ils acbèteraif^ut leur consolidation par la réaltsa.timi' de toutes les vues intéressées de l'Angle* terpe.^La possession du pouvoir doit valoir ces sa* cçiiices aux yeux de ceux qui.se sont élevés par la Violation de la Joi.salique et par l'emploi de merce* najres étrangers. . <

a La politique des deux gouvernements d'Espagne et de, Portugal, placés sous le patronage de l'ambassadeur anglais, a établi entre les trois pouvoirs qui

régiaBenC jc# pays, stnon une parité d'iniéréls, du moio&iies covi^nfialîûi^ qui reiKkEU le trailé iitik pour chacun de oespouvcni's. LeS'aptieles i et ji dil traité dirigé contre don Carlos et contre don Miguel^ sgcQMàdent loerveitleiisemeiit les projet^de kvCk*âiide' firetague. liaurainoiKs inaiateiuim, Messieurs^ la-si^ tuatioo de la France et la xàle qu'elle jou& daiM^ le (raité de là quadruple alliaoce.

a £n accédant k ce traité, le gouverneitieiiit &alH çais ne pouvait avoir d'autre int^i*ét politique q<ie é$ faire trioDf^>her les principes au&quels il devait sea existence et de iaire prévaloir ceux qui ont étéptp? damés en i83o.

(c Maîsy qu'arrive-t-il? C'est qu'an moment oiéaif de la conclusion du traité, ces principes avaiectf déjà éprouvé de sensibles altérations et que les déviations dans lesquelles on s'était tengagé , oooduisant à un système compiétement opposé , les gouvernemeots de France et d'£s|>agne se trouvent, aujoucd'buîi dans des situations entièrement différentes«

«c Ainsi, Messieurs, tandis qu'on parle en Franoe du besoin de rétablir l'ordre moral, tandis qu'oq cherche à réhabiliter les principes qui font ia stafair lité, la sûreté des États, on tend une main amie, e^ Espagne, aux ravisseurs de& biens de l'église, aux hommes qui sympathisent, par leurs actes et par leurs doctrines, avec ceux que l'on combat en France et que Ton livre à votre justice.

a Qu'est-ce qu'un traité, je von» le deftiatide, qui oblige à être révolutionnaire au-delà, des Fyréné^,

tandis que chez soi on combat la féV(^iition à outrance ? Qu'est-ce qu'un traité qui, en Espagne, nous fait ititei^enîr en faveur des piiucipe^ que Ton pour^ suit et que l'on condamne en France?

« La France qui, naguère, ne donnait sa sympathie qu*aux'phi5 nobles causes, se trouve aujourd'hui associée aux manifestations sanguinaires qu'un des capitaines de l'innocente Isabelle substitue aux chances des champs de bataille. C'est à des étrangers qu'elle confie le soin de soutenir la gloii*e de ses armes; ce sont des hordes étrangères qui sont chargées d'imposer aux Espagnols une inoyauté nouvelle ; ce sont des étrangers qui s'interposent entre l'Espagne et le vaillant prince qui est appelé à régner sur elle par les droits de sa naissance!

« Je pourrais ici, Messieurs, établir un paraître qui ne serait pas sans intérêt entre Charles V, son courage , sa persévérance , son noble dévouement pour sauver son pays, soutenir Iqs droits légitimes de sa couronne, et la coupable ambition d'une femme qui abuse des derniers moments d'un roi moribond, pour dépouiller de ses droits l'héritier véritable, précipiter la patrie, qui l'a adoptée, dans l'abtme des révolutions. {Fiolents mumiures.y

« Eh ! Messieurs, je n'aurais qu'à vous citer le dé* cretde Mioa(i)! »

(i) • En verta de roHtorisatioii qne j*ai rc^tie de S. M. la reine.

« t** Je déclare en élat de siège tout le district de ta capitainerie générale de la priAoi|Niuté de Catalogne;

> 1* Kn contéqnence, rautorité militaire absori>e et concentre toule Vadsûnistraticm du district ;

M. usBAaoN w FjiévuLB. *-• Jed6piiaiid«.ia pBtole. il y a ua traité....

Pi«catiBUJi9 MUiBBss. -r- M. le piésident d« CoiueU l'a danaiidée.

M. LB COMTB MOLi. -r GOQtînueS 1

M. 1.8 PavaiBBiiT. ^-* LalasoBt coatiniier I^ralsur. Si l'un de MM. les ministres demandait la parole sur-lo-chaipp , sans doute elle devrait lui être accordée ; mais s'il n*y a rien de personnel dans les paroles de forateor , il a drcnt d'être entendu jusqu'à là fin de 8oa diacoors. (Oui ! oui ! patlez 1)

M. LE ATAugns DE Dueux-Brézé. — « Mars, en montant à la tribune, je n'ai été préoccupe que de

« 3* Cependant, les autorilét actuellement établies continueront k expédier kt sHUtcsde leurmaort, sauf le eaa de neiivelleA^dispoftiiïons générales qtii feront somnises à mon approbation ;

• 4^ Je me réserve, tant que dureia l'état de siège, de modifier les pré- •entes dispoàitions à Vcgard des personnes et des cboses, dans le but d*accé- Icrat l'Mpéditioii dss affaires.

« 5** Il est accordé un* drlai de quinze jours , à dater de la publication des présentes , pour permettre aux factieux de déposer les armes et de recon- Daim le gonvemementde &. M. la Reine ;

« 6"* Ce délai expiré , tout rebrUcy pris lea atmen à la main , aubira les peines établies par la loi ;

• 7* Seront passés par les armes tods ceux qui prêteront secours aux faotieia» de quelque manière que œ soit, QV«e armes, muahioas , vivres, efe. Seront passililes de.la même peine, ceux qni seraient troavés porteurs de^dils objets , ceux qui provoqueraient les citoyens à la rébellion ou égareraiene, par quelque mente que ce soit, Topinion des populations ;

m 8« Sere également passé par lea armes, quiconque aura correspoudu directement avec les factieux , on leur aura transmis des correspondances ;

« g* Seront passibles de la même peine, tous bailli, alcade, eiii^ ou chef de famille , habitant les bôteHeries ou maisons isi^ées , dans lesquelles se seraient réfugiés les factieux , à moins qu*ils ne puissent prouver qu*ib ont cédé à des forces supérieures , ou qu'ils ont, avec toute la célérité convenable, prévenu les commandants des ^'oupes de S. M. ou des forces les plus rapprochées des ficax envahis par les rebelles ;

riiaoneur et des intéfélfi de k Fnaone. Lès (kéwsfoppements dans lesquels je suis entré suffisent^jecrois, pMHT^ûMs démontrer cpie notre paUtique est omn seulement inconséquente, mais encore que, par le faity elle se trouve compdioe de lÂckes féi^ockés.

a Leiraité, camineacle politique, oousplaoedapo dans la position la phis étrange ; et, à itioms qu'on ne veuille supposer qu'un intérêt politique^ qui pour* rait être le même dans la PémosMle, ne ééÉcnnina notre conduite, il serait diflicile d'arriver à une jus* tifiofttîo& supportable de cette oiarcbe inouïe.

« lo® Les pères, tuteurs, rooires et chefs de famille de ces lieux, seroat res|M>DsabieSy tant daos leurs penoDoes que dans leuri biens , «ies maux infli^ par les rebelles aux loyaux ciloyens. Les personnes seront eonfinéei sur d'antres points et leurs biens servifoot i iadenoiier km pflteincet q«i auront souffert;

« f t° Pour arriver au paiement de oetle indemnité, le mode de poursuites sera simple et sommaire; les ayants-droit présenteront une requête au MUi «u «Aeade compcttal^ whiHDi ap^osen» ainsi ^ua k mfvàic » son visa au bas de ia requête «t , aur la producUon de cette pièoe , le oomnandant d'armes le plus Toisin, ou l'alcade'«mjor , donuera à TayaMt^roit la saisine des biens meabks oa imaseuUltfe 4es'crîmineb;

« la** Dans le cas où la mise en possession de ees biena ne anffirak paa pour indemniser les réclamants, il sefa imposé une contribution forcée proportionnelle sur tous les individus notùirement hosHUt ûu goMpernamuHt de S» fi, U Mêi^Ê y jusqu'à «onqaraMioe des sammet tiuea yanr sadu—irt y «I aérant les municipalités qui, dans oe cas, dtemeront les listes des eonlribpi* blés. Je déciderai moMiéme en dernier ressort.

« iSo XMrtes les auloritès de k €aialdg;ne, «esUeront, 4lmeune un eequi la cm aame, à TnaéQulinn du ^««ciW «u décret MtÊttéi tant» taoÊtm^mÊkm appellerait sur elles une rigoureuse responsabililé.

« xi** Sera, le présent décret « puUié et mis en ciroulalion , aiuec toutes Ict larmalkés d'aiSM.

« Donné h Barcelone le 39 octob*e i83S.

« àMêiflà «kuAliob daoB laquelle dous now trou* VOD8, vUrCKvis du oahîiftet de Madrid^ ne lui offre 4|im pea de •ooofianee; loules aes alSdoûoiae peocbeot ver» TAïKi^terrâ; ^ aous voyons^ chaque jouri Faoïr iMflBadettr de ce pays dans la plue oanplète întetii*gence avec le aoioîalère espagaoli tandis que le repinéieiiiaotde la France ae trouve teUement anoifaU^ quia apn nom eat à peine prononcé dans le rëcll <dea ^fiéneauenâa qui se aoeoedent «^ac une si effrayante rapidité de i'autite o6lé des Pynânëaa»

«c J'anraîa oooiprta que , mu par un sentioient d'humanité, poussé par une généreuse inspiration , dans l'espoir d'arrêter l'efTasion du sang, le mioistène eût fait intervenir la France dans le principe. Cette kitervention «araîtété oontraîie aui. notions ks plus élémetttairesdu droit des gens^auK piincipes d'équilé et de justice; mais, d'après certaines croyancesi^ aujourd'hui reçues, elle eût trquvé son excuse dans le succès.

« Cette intervention, (aile ^en temps opportun, d'mie manière oster»ibIe, puissante, active, eût pu réu^air ; et elle aurait procuré à la France cette pré* pood^ancey au moins éphémèra^ qui lui est, aujourd'hui, enlevée par^nos voisins.

<i^ Mal» une ioterveniion sourde et ténébreuse est homliante pour notre pays et, dans l'état actuel «les choses, le seul caractère qui lui reste est celui d'un engagement de fisunille dans lequel les vrais intérêts de l'Espagne et de la Fnince sont méooniMia et laissés daeôté.

« Peut-être dirait-on que^ s*il y a peu d'avanlages pour nous dsHis notre alliance avec le Portugal el l'Espagne, nous trouvons des compensations du c6té de l'Angleterre; mais une simple lecture du traite suffit pour démontrer qu'il ne contient aucune stipii* lation de cetle nature. Or, comme dans ce traité rim) ne lie la France à l'Angleterre, les garanties ne sont tout au plus que morales et ne dureront qu'autant que cette puissance trouvera utile de nous accepter comme auxiliaii^es pour favoriser ses intérêts.

« Dans l'éventualité d'une pacification de la Péninsule, l'Angleterre aura tout gagné comme nous aurons tout perdu.

« La France, par le traité et par. les événements» n'eçt pas seulement lésée politiquement : ses intérêts matériels se trouvent aussi considérablement froissés.

oc Notre adhésion à la quadruple alliance nous occasionne des dépenses et des pertes irréparables. Notre armée d'observation, qui longe les Pyrénées, est une charge pour le trésor; et le service qui lui est imposé est tellement indéfinissable, qu'on ne saurait y rattacher une pensée politique de quelque valem\

« D'un autre côté, la présence d§ cette armée interrompt toutes nos relations commerciales avec la Péninsule tandis que, dans cettfi situatioq, la Grande- Bretagne trouve, journellement, de nouveaux germes pour le développement de ses vues mercantiles^

d Le mouvemeut de ses navires marchands, des côtes de l'Angleterre à celles d'£spagne et de Por-

tugaly s'étend avec rafpiditë et sa coopération tiayale^ loin d'entraver son commerce, le favorise.

« Notre armée d'observation influe sur nos intérêts en sens inverse , et les droits que produisaietat lesî importations suivent une progression de décrois^ sèment vraiment effrayante; nos provinces du midi souffrent considérablement d'un tel état de choses.

« PoQ^ elles, depuis Louis XIV, il n'y avait plus de Pyrénées. L'agridulture avait uni, par des liens d'intérêt, les pays compris entre l'Ebre et la Garonne; mais le traité de la quadruple alliance et l'iotervention ont relevé la ôbatne des montagnes* La Catalogne est devenue étrangère au Languedoc et au Roussillon ; la Navarre et l'Aragôn sont séparés de la Guyenne et du Béarn comme si une haute muraille avait surgir tout à coup, entre ces deux royaumes.

« L'art. 3 du traité, par lequel le roi d'Angleterre s'engage à coopérer, en employant une force navale pour seconder les conventions de l'alliance, ne peut, je le répète, que favoriser le commerce et l'industrie de l'Angleterre, multiplier ses relations avec l'Espagne, tandis que l'art. 4? qni impose une obligation semblable à la France et qui se trouve eflectuée par notre arn^ée d'observation, détruit notre commerce avec ce royaumle. C'est là, Messieurs, que se trouve Ta différence capitale entre l'application de ces deux articles.

« L'Angleterre, par une coopération fort écotiomique^ favorise ses relations; et nous, par une coopé-

nukm fort dispendiaMe, non* les fiiTorisoiis eiieore en dëtruisant les n6tres.

€ Là, il y a dommage pow le Irésdr, par âne di« mimitioD de receUes; et la ebose pubUqoe aooffipe, par oonsëquenty dam ses dépenses el dans sea w** Tenus.

« Ce n'eal pas tout : iea désordres d'^Espagife, que BOUS avons, ett quelque sorte, auiotisés ' par' une alliance impuissante pour te bien, ont povt^ une grave atteinte à un grand nombre de fortunes ^purticuUères puisque les capitaux français, engagés dans les fonds puMics de l'Espagne, ont éprouvé des ré* ducdons auxquelies, sans malveillance, on peut don* ner le titre de banqueroute.

« Ainsi donc, plus on examine ce traité du a6 avril dans son reste et dans ses conséquences, plus on est obligé de reconnaître que la participation que" nous y avons prise ne peut être que dommageable à nos intérêts de tout genre.

« £n résaosé, et ne considérant dan» le traité de k quadruple alliance que la France et l'Ang^eierre, en y reconnaît qu'il nous impose , au profit de la Grande-Bretagne, des charges et des sacrifices.

« Si Ton embrasse l'alliaDoe dans son ensemble, la siinalion reste encore la même et, dane l'éventua» Kté d'un succès , cette situation fôcheuse ne s'amé- Uooera pas pour nous ; le ministère se prouvera avoir aidé et soutenu un système politique qtii n'est pas le sien et il aura, pour surcroît de calamité, sacrifié les intérêts matériels de la France. »

M. DB Bftoous praid ta p«olé.

If. SI BOS DB KOAIUBS M véposA.

M' Tbtibhs parle ensnft»! et M. le mxrqiils de Dreux-Arézé ré-

« La Chambre est fatiguée, je serai coort.

« M» le miaifllrey ea essayant de rëpondw à Tâo* quent discours de mon noble ans laekw de Noattte^ a cm de¥oir profiter, de cette civcoHlaDce pour at* laquer la nuance d'oppoeitîoo à laquelle j'aj^Miftient. Je ne lui eii^ WQx pas^ j'afouierai même que je l'eu cemearie pavée que je contracte^ dans ce moment, rengagement de prendre ma revanelie loraque l'occasion s'en présenteta^ (On, riL)

a M* le ministre a proclamé des sympathies pour la cause de la reine Christine et m'a' reproché les miennes en faveur de don CarVos. A cet égard, Measieurs, M. le ministre ne nous a rien appris ; mais, ce qu^il ne iKiue a pas dit, et ce qui, néanmoins, pour^ rait bien arriver, c'est que, si don Carlos venait à être maitre de Madrid, le gouvernement français aurait bient6t abandonné la cause de l'usurpation.

« Quant à moi, Messieurs, je ne varierai pas dans mes aŒBCtions. Ouj , j'aime don Carlos ; j'aime et j'admire ce noble prince qui , sans ressources, sans autre appui que le sentiment de foi qu'il a dans son droit, après avoir mis sa famille en sûreté, traverse la France et déjoue les intrigues de M. le ministre de rintérieur, arrive en Espagne au milieu de popula»

tions catholiques et fidèles et définr, Tun après l'autre, tous les gëiiiëraux de la révolution.

a Ouiy je me sens saisi d'admiration, pour un tel homme et je crois que je ferais des vœux pour le succès de son entreprise, aloi^s même qu'une convie* tion profonde ne m'aurait pas pénétre de la justice de sa cause.

« Mats j'abandonne ce sujet pour ai*river à celui qui m'a fait prendre la parole.

ce J'avais cherché à appeler votre attention sur les lésions qui résultent, pour dos intéi^ts, des suites du traité de la quadruple alliance, et j'espérais que M. le ministre s'efforcerait de réfuter mes assertions. S'il ne Ta pas fait, moi, j'ai à cœur de vous convaincre du dommage causé à notre commerce par la situation dans laquelle nous a placés ce traité.

« Or, je ne crois pouvoir mieux faire, pour arriver à ce but, que de vous soumettre des documents officiels : ils sont puisés dans le tableau général du commerce que publie , chaque année , l'administration des douanes et qui offre les chiffres suivants :

En 1833. les importations du commerce général ont

été de 43,844,595

£o 1S34 celles ont élé de . . 28,e7S«697

Différence en moins • 15,t70,$98

En 1838, les exportations du commerce général ont

été de 63«491,I90

En 1834, dies ont élé de 48,ta6,185

Différence en moins 14^lfi6,40S

été de ao,9fO,4aê

En 1884, efl» ont été de 31,254,188