‹ Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé, précédé d'un avertissement et d'une introduction sur les constitutionsChapitre 28 sur 46 · DU TOME PREMIER · texte numérisé non relu

DU TOME PREMIER

Pagei.

AvEATiMniurr biographique iiir M. le marquis de Dreux Brésé . . i

laraoïiDCTioir, ou Esquisse historique sur les Constitutions ... a 3

Situation sommaire de la France pendant les premien mois de Tannée *i83o. — Maison de Bourbon. ^ Charte de 1814. — Gonliouation du ministère PoUgnac jusqu'aux journées de juillet. — Charte de x83o • 79

Annéei*

1830. xo septembre. -^ Sur le rappd des régicides ii3

7 décembre. — Loi sur les journaux 1x7

10 — - — Loi sur les récompenses nationales à accorder aux combattanu de juillet y et réclamations en faveur des soldaU de b garde rojale et de l'armée d'Afrique • . . 119

18S1. imars. — Sur l'Ordre de Saint-Lonis. • xa4

5 — — Loimnnidpale. — Le ministre de l'Intérieur combat l'amendement proposé par Bl« de Bréxé et attaque la aincérité de ses opinicms. — Réponse de oelui-d. ... 197

19 mars. — Droit d'interpeUations aux ministres . . . . s 36

3o — — Loi sur les élections i38

xSairil.— «Deuxièow discours sur la même k». . . ; • 147 16 — — Contre la retenue proposée sur les traitements mi-

Utaim « a • . x5a

Pa«es.

19 — — Loi relative à Teidiiàon perpéUieUe du roi Charles X et de sa fainiUe 1 54

X a septernlve. — Pétitioa pour les ouvrien sans oaim^ . . 1 6 1

4lio^^eflriw«.'^^r»jet de loi«ir^ii «redit d« x3 atlfiiMiSy en fayear des classes indigentes ^ et de 5 millions pour des besoins indéterminés x63

a6 novembre. --«- atdMfit f«r k» prilltef troubles de Lyon. 174

s5 décembre. —Abolition de l'hérésie de la Pairie . • . 177

1833. la janvier. — Deuxième diseonM-tur le projet de loi xdatif à

l'exclusion perpétuelle des Bourbons , 199

II février. — Projet *de loi sur Tabrogation des cérémonies funèbres du 41. janvier <•....%%%••• ^ ««O

99 février. — Discours dirers sur les pensionnfiii:es de Tancieone liste civile et la caisse de vétérance nao

!i^ DOv«nftire. — JtSwsè eh r^^Mrtisè ^ aî<t»(tt»f*UB>«%ilffe àt la session âe i1S3a. -*>ïluontMitttis de laTdudée et de 1>aris ( jcmraéet d«s 5 el^ jnha); — étitt^siége ; «^Àhreslation de Madai», duobesse de Berry , de MM. de Oiateaid>riand9 de Fitt-James » Hyde de Neuville et de trois d4yméft; **T-1^0€ès de M. hwtypt ii BWi<« ^ ^NBfl de M. de Dreux-Brézé dans le procès des miniatrea de Charles X » )i4t

Il déceml)re. — Nomination dés commissions par le président de UlChmnbre, à propos du pro{et de Id stir Pétat de '■ége. ■^t..*.%%*%^. aSa

\ 4 dêiseitabre. — lïisctfssion mr lestiHiis-ddozIèmes provisoh^ ; état desthonc^s sous la IleMatiratlon. a54

ISS8. X 5 et 17 janvier» — 00iniièin<diië^iiRsur«le ai janvier • » *6A

«^7 janvier. «^Deuxième discours èvri^élat des finances pendait la 4lestautfBtiML. ».«%,•«.... 370

X 5 février. «Ml- ^9et de ItfiYdaiJm^Hat de siège. ... 373

6 mars.— PétiCiCNiMrlKXrdredeM&t'Lonb 297

9 et x5. — Pensions et rèamspWBm niftionalft aut vithtqneurs de •kt StoHiU^ ^— llNipeMe de M. ViNemaift — Mirabrau et le prc^s qu*on lui a prèle au a3 juin. — Relique de M. de Dreux-BK'zé 3oi-4

— Ml —

Pages.

3o mart. — Serment poUlSque ^ Sas

96 jvriL — Sur le discours de clôture de la session de 1 839 et 1» défaut de diseourp d'ouverture pour la session de x 8 33. 33o

X 4 Mai. — Projet de lex tor ror^gamsstion départementale. . 334

4 et 8 juin. — Droit de pétition. — Tiolences niililaires commises dan^ TOoest par suite de Télat de siège. — Ordre dujotMT du ooramandam de la XTI* division mflitaîre. — Madams, duchesse de Bcrry. — Discussion à œ sojel. — Réponse du ministre de Tlntérieur. — Répliqite de M. de Dreux-Brézé 34d

8 juin. — Emprunt grec 365

20 octobre. — Voyage de M. de Dreux-Brézé dans le Midi.— Discours qui lui est adressé par les habitants de Nîmes. — Sa réponse. . . , 371

1834. Somaa»e des événements et de la session 1834 375

9 août. — Discours sur V Adresse en réponse au Discouas s'evviRTxniB Di LA sissiow i835. ^- Examen de l'origine et des rcsidiats de la politique extérieure et intérieure depuis i83o. — ' Événements de la rue Transnoaaia. — MM. de Laseonrs, le maréchal Lobau, d'Argout , Gttizot. — Indemnité des émigrés. — Répliques de M. de Dreux-Brézé. • . 377

1835f X , 5 et 8 septembre. — Discussion des lois de septembre après

TaUentat de Fieschi 4o4

FIN DE Là TABLE DU TOME PREMIER.

Un eorfMnoral, eonne nu aolre eorpt , ne fient proipérer qn^aalant «qD*il est régi et qu'il «e dereloppe contbrméroent à m Gonsiitulioii

« Mtmvlle Il D*ctt pat mèmti besoin de contrarier eiaenUeliement

« la nature d'ane Initltution ponr Ikiro naître une eauae de dlawlo- « tlon : U fufBt qu'elle aolt régie d*uoe manière moins naturelle. »

[Lettre poMtcfttU de momeiçneiir Vtutkevéque de

IMPAlMEftlB DE tf. FOURNIBII ET C* nUB SAIHT-WIIOIT, 7

■ ou

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