II

a Les exf^rtationa de Vàxif^eÊMtm cd Poitngri qui, ièQ r&3ry se montaient à la somme de 26,400,000 fr. représentent, pour Tannée 1834^ une i^aleur de 4i2,5oo,ooo fr.

« Les enfùnaâkxm frattçanesiy pour la nème andée r834> ^^ sont que de 3,476,594 fr.

a En sorte que l'Angleterre fait douze fois plus d'affaires avec le Portugal que la France.

« Je m'arrête, et je résume ma pensée en deux mots : ce Tout, dans ce traité, a été fait dans Tintérét « dynastique contre l'intérêt national. »

Le GooTerneroent ayant à^mnié «ne aHocation sapplëmeataiffe de 1,200,000 francs, pour les dépenses secrètes^ M. de Dreux-Brézé en ft&aà oceuimi pouv montrer les effets da système de politique SBÎfi tam à riBtérâur qu^à rextérisor , rédamar «se anmisUe et £aire ressortir les conséquences du traité de la quadruple alliance et de notre alliance avec l'Angleterre.

ff MÉssiBcrns ,

« L'opportunité du projet qui vous est apporté se fonde , suivant le ministère y sur l'obligation de surveiller les partis qui divisent la France et sur la nécessité de pourvoir à l'exécution du traité de la quadruple alliance , en exerçant une police active sur nos frontières des Pyrénées,

a J'appellerai votre attention sur cette pensée ^ qu'il faut chercher, ailleurs que dans les fonds secrets, rétablissement de l'ordre et je vous soumettrai quelques courtes observations sur la fausse situation dans laquelle nous place le traité de là quadruple alliance.

« Depuis la révolution de juillet, nous devrions jouir au plus haut degré de la paix et de la sécurité, s'il était vrai que cette sécurité et cette paix fussent subordonnées aux crédits plus ou moins considérables qui sont alloués, chaque annéei pour U police du royaume.

« En edfety pendant ces six années, le chiffre des dépenses secrètes a été porté à un taux qu'il av^t rarement atteint, et jamais le système d'une police occulte n'a joui d'une faveur plus grande que celle dont il est, aujourd'hui, entouré.

ce I^s différents ministères qui se sont succédé d^Hiis i836 nous ont tous , cependant, donné la promesse que l'action de cette police occulte serait temporaire et que aa durée serait mesurée sar la vie des par lis.

« C'est y si je ne me trompe , au moyen de celte promesse que les Chambres ont accordé , presque sans réclamation, le crédit extraordinaire que M. le ministre de l'intérieur est dans l'usage de demander chaque année.

« Or, Messieurs, lorsque, au commencement delà session, on nous a parlé du calme, de la tranquillité de la France , il était permis d'espérer que la demande des fonds secrets se renfermerait à l'avenir dans la limite des allocations ordinaires.

« D'ailleurs , les lois de septembre, à reffet desquelles on attachait en quelque sorte le salut de Tétai, devaient, disait-on, remplacer ce que l'action de la police présentait d'insuffisant ou d'irrégulier et le pouvoir, muni d'armes nouvelles, semblait devoir renoncer à des moyens dont il avait implicitement reconnu l'inefficacité.

; « La Restauration , ce me semble , avait aussi des ennemis a surveiller , des complots à déjouer, des conspirations à découvrir : l'événement a prouvé

que les dangers auxquels elle était exposée' n'avaient rien d'imaginaire; cependant , elle était loki de fafîre cet abus des fonds secrets; eHe n'entretenait pas celle formidable police occulte qui semble élre^ aujourd'hui^ inhérente h l'existence du Gouvernement.

€t 161^00,000 francs ont été absorbés en fonds secrets depuis moins de six ans; c'est-à^lire depuis le 3i août i83o jusqu'au mois de mars i836! '

« La police secrète a coûté i2t,ooO|000 pen« dani les quatre premières années de la révolution de juillet; —7,750,000 fr. avaient suffi pour I4 même service pendant les quatre dernières anqées du gouvernement de la branche atnée des Bour* bons.

<c Si f contre nton attente , ces chiffres étaient contestés, je pourrais vous en démontrer l'exactitude en m'appuyant sur des documents officiels.

<r Je ne me permets pas de réflexions sur ces faite ; je les livre à vos méditations.

« Au surplus, en admettant, avec M. le ministre de l'intérieur , que le crédit demandé est indispen^ sable pour assurer la tranquillité publique, il n'en est pas moins nécessaire de chercher à justifier^ via» à'Vis de la France , des sacrifices renouvelés annuel-» lement. Il ne suffit pas de lui dire qu'elle doit payer des crédits supplémentaires parce qu'il y a des dan*> gers et des embarras extraordinaires. Il me semble que nous devons encore rechercher, avec soin, à quoi tiennent ces embarras et ces dangers , d'oà t

jy^ecHetinent et qaels seraient les tiiôyens de les faire cesser*

« A cet égard. Messieurs, je m^estime heureux de pouvoir remplir une lacune qui existe dans Pexpose des motifs , comme dans le rapport de votre commission, et de porter la discussion dans une sphère plus élevée.

« Cet appareil immense d'une police d^étal an* nonce une situation violente et contre nature quand la surface de la société est tranquille. Comment se fàit-'il que cette situation pacifique couvre au fond tant d'agrtatîbns ? comment se fait-il que, lorsque toutes les classes de la société tendent au repos , le ministère se croie obligé de rester armé devant des dangers qu'on n'aperçoit pas ?

* Voilà ce qu'il est opportun d'examiner.

«Ne«erait-ce pas que, dans celte situation, tl n'y arien en quelque sorte que d'individuel, et -que le pays n^ est pas intéressé? Ne serait-ce pas que les dangers ont été souvent suscités par le système qu^on a suivi , tandis qu'un système contraire les aurait éloignés ou l'éduits au néant ?

« 'Les. passions dés partis n'ont-elles pas été mises 0n 'jeu tpâr les passions du pouvoir, tandis que la modération et la sagesse les auraient amorties?

•c Les ressentiments personnels, l'irritation produite p«r des mesures de rigueur, le désir de se venger d'emprisonnements prolongés, n'ont-ils pas contribué à exaspérer quelques liomrmes que la démence èfsamfepfllt?

c Et ces dâiats qui > il y a peu de jours encore , soulevaient l'indignation de tous les honnêtes ciloyenSy auraient^Is fait retentir la cour d'assises si ^ au lieu d^irriter, d'exaspérer les partis, on eût suivi un système qui pût les ëclatrer et les calmer, qui imposant à l'audace par la confiance, eût enchaîna la haine par la générosité ?

ce L'application de ce système de modération et de clémence était l'objel constant des pensées d'un homme dont vous vénérez tous la mémoire; auquel chacun de vous, en applaudissant il y a peu de jours aux nobles accents de M. le baron Mounier, assignait la place qu'il occupera dans les annales de nos quarante dernières années.

ff Oui, Messieurs, j'entends encore M. Laine prononcer, peu de semaines avant sa mort, ces paroles si dignes de sa belle âme :

« J'emporterai avec moi le regret , me disait- il , « que mes forces ne m'aient pas permis, avant de « clore ma carrière politique, de me rendre à la « Chambre des Pairs pour y plaider la cause de « l'amnistie. »

« Et moi aussi, je crois que le ministère, en refusant de couvrir les délits politiques d'une amnistie générale, perpétue l'irritation des esprits et fait couver, dans les cœurs, ce feu dont il redoute l'explosion. Au lieu de désarmer la haine, il lui fournit de nouveaux prétextes.

« Cest ainsi que les rigueurs ont engendré les Violences ; et les violences, de nouvelles et indi5péi>'

sables lîgoeurs. Me seraiuil pas.temptde.Mv^.de ce cercle fatal pour tous et d'essayer des moyem. qu'on n'a pas encore emi^oyés ?

41 D*ailleurs.| ud Gouvernement né d'une révolue lion qui a consacré ce principe : que, dans certain» cas y rinsurrection était un devoir; un Gouverne* ment qui a accepté , comme source 4e son autorilé^ la souveraineté du peuple^ n'est-il pas tenu à l'indul* gence envers toutes les conséquences de ces funestes doctrines?

(c Si les partis se sont engagés dans des voies cou'pables, le pouvoir n'a-t-il rien à se reprocher? N'at-il pas contribué à développer cette effervescence révolutionnaire engendi*ée par les événctmenls de 1 83o ? Mettez la main sur vos consciences, Messieurs les ministres, et dites si la loi qui a abc^i la cérémonie funèbre du a i janvier, si la loi qui a décerné des récompenses aux vainqueurs de, la Bastille, si la destruction du monument de la rue de Richelieu étaient des mesures propres à calmer les esprits, aies faire rentrer dans les voies de l'ordre!

€t Dites si, aujourd'hui, vous oseriez les soutenir à cette tribune!

tt Je ne me prévaudrai pas de l'avautage que, quel* ques-uns de mes amis et rooi,.nous pourrions tirer de notre situation personnelle en vous rappelant que nous les combattions, ces mesures, précisément parce que nous voyions dans leur adoption le germe de toutes les mauvaises passions que vous voi^leE maintenant contenir ; mais je vous dirai : Jetez un

voile sur lepaïaé et ptrd<mneâ& à ceiix qâe tous avez csontrtbué à égarer;

a Que si vous êtes les hommes du priticipe d'ordre^ de la prérogative royale, de la nécessité qui ne conndt d'autre loi que te salut de la société par le sidat du pouvoir 9 pourquoi retenez-vous, je le demande, des^infoKunés qui n*ont agi qu'en vertu des conditions que vous vous êtes foi tes, des idées que vous avez embrassées , des règles de gouverne*ment qui sont , aujourd'hui , la base de votre système ?

<xll faut choisir :

« Si vous êtes encore les hommes du principe d'insurrection et de souveraineté du peuple, amnistiez ceux qui ont eu foi en ce principe.

« Si votre dogme politique est la stabilité du pouvoir et la mission qu'il a reçue de protéger la société en se protégeât) t lui-même , amnistiez les ministres détenus au château de Ham et leurs collègues exilés !

« Amnistiez tous les condamnés qui appartiennent ' à Topinion monarcliique ou , plutôt, amnistiez les uns et les autres, car notre situation se trouve tellement compliquée, vos actes passés sont si contradictoires avec la marche que vous suivez, vous avez étendu sur la France un chaos intellectuel et moral tellement épais, que toutes les notions du bien et du mal, du vrai et du faux, du juste et cle rinjuste, qu'enfin , l'erreur et la vérité se trouvent confondues.

« L^nmifrâe, seule^ pourrait vous tirer de be désordre moral. Oui ; posez, dans l'amnistie, un prinoipe de condHiation qui jettera un voile sur le passe , qui rendra hi paix à notre malheureuse patrie, autour duquel les partis viendront déposer leurs armes, et i^ous n'aurez plus besoin -d^ajouter de nouveaux fonds secrets aux charges qui pèsent sur la France.

ce C'est ainsi, mais seulement ainsi, qu*au/ae^, qui vous appartient, vous joindrez une idée morale qui vous manque.

«Croyez qu'il y a une grande influence dans Foubli du passé. Tïapoléon connaissait tout le pouvoir de la modération à Tégard des partis ; aussi , sut-il l'employer au profit de Tordre social. C*est à ce système que Tempire dut une partie de sa gloire et, la restauration, les années de paix et de prospérité qu'elle nous a données.

a Ministres du 2a lévrier, imitez ces exemples, et croyez que, si ce conseil vous est donné par un adversaire dans f intérêt du pays, il n'en serait pas moins profitable pour vous. Au lieu d'efTrayer * la France de terreurs sans cesse l'enaissantes , an lieu de cette immense police secrète, objet d'effroi et de dégoât pour tous, alors même qu'elle n'agit que contre quelques-tras , essayez cette influence qui a tant de pouvoir sur des ceeurs français J essayez de la -modératicm qui concilie et de la clémence qui nimmifie pas.

« J'arrive à l'examen de la seconde pdrtie de Veir

posé des motifs sur lesquels s*ap]puie M. le ministre de rintérieur pour obtenir de vous le crédit de i,200y000 fr.; c'est-à-dire aux étroites obligations que nous imposent nos engagements diplomatiques avecrEspagne.

« Ici, encore, je Tois une situation forcée, un étdt qin n*est pas naturel, un conflit entre deux principes qui se trouvent également blessés par la ligne que l'on a suivie.

ce Ici , encore , je dirai : Choisissez entre l'insurrection et la souveraineté royale , entre la souveraineté du peuple et le droit d'hérédité monarchique.

a Si l'insurrection et la souveraineté du peuple pouvaient résoudre la question dans la Péninsule , pourquoi ce traité de la quadruple alliance qui Tait pencher la balance du côté d'un des deux partis ? pourquoi ces subsides, ces armes , ces munitions ? pourquoi ces légions étrangères envoyées pour «oulenir une cause qui ne trouve qu'un faafale appui dans la nation P

« Si, sans ces secours, sans ces légions de mercenaires étrangers, le trône eût été occupé par l'héritier naturel, n'estai pas permis d'affirmer que tous ces moyens compriment les vœux des Espagnols, et qtt*en {^longeant leur pays dans une lutte cimelle, on attaque la nationalité de ce peuple, alors qu'on ifTecte, d^lne manière dérisoire, il est vrai, de s'intévesser à la nat ionalil é polonaise .

tf Et, remarquez ^lè bien! Messieurs, on s'est si feHtintnt engagé dans œUè qaestioti espagnole^ que

bientôty ati H6ud.'uD ennetni, 1» France en aura deux ejt que l'Espagne révolutionnaire nous aéra aussi hostile que l'Espagne monarchique.

« Mettant» pour un instant, de côté les questions de haute moralité politique , je ne saurais admettre que deux moti& qui eussent pu justifier les sacri* fices que nous impose le traité de la quadruple alliance ; savoir : un grahd intérêt politiquei ou un graud intérêt commercial.

a L'un ou l'autre de ces intérêts existe-t-il dans les circonstances présentes? Je ne le pense pas.

a Que trouve^t-ODy au contraire? Une association bâtarde à la ligne politique d'un Gouvernement q«if commence à effrayer l'Europe et qui réveille de tristes retours sur nos malheurs passés.

« L'Espagne oiïre dans ce moment l'anarchie dans l'oixire politique , la désorganisation dans l'ordre religieux, la banqueroute dans les finances, la guerre civile la plus cruelle et, enfin, une politique férooey pusillanime et ridicule : féroce dans la conduite de la guerre civile , pusillanime dans ses rapports avec l'extérieur, ridicule par le mystère dont le chef du cabinet de Madrid enveloppe ses actes.

« Et c'est Un tel état de choses que nous protégeons , que nous favorisons ! c'est à cette anarchie l'edoutable qui est sur le point de prendre place dans les Chambres législatives de la Péninsule que nous nous associons ! Cela est-il compatible avec rhomieur et les intérêts de la France?

«11 faudrait, au moins, que MM. les mîA^îstlreft

&OUS disseot si oofl sacrifices auront un terme. Ilfkudrait qu'en présence des événements qui se prépa* rent en Espagne , le Gouvernement is^expliquftt sur la ligne de conduite qu'il suivra dans le cas où de nouveaux ëvéuemeiits viendraient \ s'y développer. Il serait opportun que laFranee sût si l'alliance, dans loqu^le-on l'a engagée avec tant d'imprudence, doit la condamner à • accepter tons les faits révolution*^ naires qui peuvent surgir d'un tel état de choses; ai, après avoir été l'alliée du Gouvernement espagnol sous le ministère de M. de Zéa, de M. de Mar^ linezde la Rosa, de M. de Toréno, de M. de Mendixabal f elle le sera encore dans une hypothèse qu'il est sage de prévoir, je veux dire dans le cas où un nouveau changement dans l'ordre de succession ou la république, enfin, viendrait ii être proclamé.

ce Oui, Messieurs, av^nt d'obéi^r nos finances par de nouvelles dépenses , avant de nous lier davantage a une cause dans laquelle notre honneur et nos iotéréts de toqs genres se trouvent si gravement compromis , il est indispensable que le ministère nous donne, à cet égard, les explications que noué avons le droit de lui demander.

f( Quelquefrhonufnes politiques, je lésais, nes'arrelent point à* ces considérations et professent l'opn BÎon que nous devons, à tout prix, maintenir notre alliance avec l'Angleterre.

a Que , dans l'isolement effrayant où se trouvait la France au milieu de l'Europe, après la révolation de juillet, ceux qui furent chargés de la

dei>8iraires aient recherdié TaUiaiice anglaise, cela se comprend; que rÂngleterre l'aik acceptée, cela se conçoit mieux encore : car elle a toujours^ secondé les événements qui pouwient nuire, au déve^ loppement de notre puissance ; mms que , trois ans après y on se soit lié avec la Grande-Bretagne pour soutenir les intérêts révolutionnaires qui favorisent son commerce et ruinent le nôtre , voilà ee qui né saurait être justifié !

« Croyez^le bien y Messieurs , les liens de ce traité ^ ne dureront qu'autant que le calme de l'Eiirc^ ne sera pas troublé et que l'Angleterre y trouve!» des garanties pour le dévelof^pement de ses vues kité» vessées*

« Celte alliance serait bientôt rompue le jour eùr le cabinet de SaintrJames trouverait ailleurs des avantagea q^ nous ne pourrions plus lui oiïrir.

tf L'Angleterre est notre alliée tant que noua lui sommes utiles ; mais vienne le moment ou elle sera pressée par ses intérêts et l'opinion, et l'on verra ee que deviendra une alliance dont la première coi^ii* Uottr est que la France n'obtienne jamais ni agrandissement, ni prospérité durable.

« D'ailleurs, vous le save;, le traité du 2e avril ne contient aucune dispositione&pUcite qoi puisse nous assuret un appui réd et qui, drâs le cas d'une guerre^ soit de nature à nous indemniser des services qoe nous rendons^ dans ce moment, à la Grande-Bre-

« Aussi, je nn crains pas de le dire, dans les termas actuels, ce traité est une véritable déception.

— 4tt -

« Lea.aJlûmcQs (}oivent étce fifMidéea mt onrnici* procité d'avantages,^ sur des moti& de sûrelé, sur le développement d'une pensée dont rapplicatÎQQ se* rait favorable aux deu:!^ partie»f et^ quelquefois ausaî, sur des sympathies nationales* Rien de tout ceci n'existe dans notre alliance avec l'Espagne et , par une circonstance reiparquable , les tendances des deux gouvernements se trouvent diamétralement op»posées.

a Ainsi| tandis qu'on essaie^, chez nous, de donner de la consistance à l'ordre politique ; qu'on recon^ natt la nécessité de l'appuyer sur l'ordre moral; que de . grandes mesures- financières occupent L'intelli-^ gence de nos hommes d'état, nous soutenons un gouvernement qui dépasse les boroeurs de93^ qui spolie les biens de l'église ^ qui , par une banqueroute in^ évitable, ruinera tous ceiix qui ont la folie des'asso^ cier à son crédit.

a C'est un singulier contraste, il faut en oouveiiiry que celui dont nous sommes témoins. A l'iotériaur, il faut que nous votions des subsides pour combattre les tendances révolu tionnaires, éclairer les complota, déjouer les tentatives anarcbiques ; tandis qu'à l'ei^ térieur nous soutenons, avec les mêmes subaides, tout ce que nous combattons en France* Ainsi , nous avons deux lignes politiques opposées, ayant chacune sa dotation et son salaire ; nous avons dea agents de police à Paris pour déjouer les complots des anar^* chistes^ des agents de police à Perpignan et à BayoBiMi pour favoriser les anarchistes espagnols! . •

« Une telle conduite me parait inconcevaUe. Aussi, je ne saprais m'expliquer ce triple sacrifice imposé à notre budget de la guerre par l'armée d'observation, à celui de Tintérieur par les fonds secrets, et à notre commerce par la prohibition de nos marchandises : sacrifice qui n'est pas même profitable à la cause que nous voulons servir, puisque sa situation n'a fait qu'empirer depuis deux années.

a Rien donc, je le répète, ne justifie, dans Tinté» rét politique, ces rapports et cet appui auxquels nous nous sommes condamnés parle traité de la quadruple alliance.

a Si notre commerce avec l'Espagne est anéanti , en est-il de même des relations commerciales de l'Angleterre avec la Péninsule? Tout au contraire ^ ces relations s'accroissent tous les jours et se sont augmentées de tout ce que les u6tres ont perdu.

« Les dernières années de la Restauration furent marquées par un mouvement industriel et commercial extraordinaire.

tf C'est alors que furent fondés ces rappcM*ta si profitables à la France ; c'est alors que le commerce intérieur se raviva ; enfin, c'est alors que l'Espagne devint l'un des débouchés les plus fructueux des produits français.

« Le traité du ^8 avril est venu détruire ces relations si précieuses et, pour vous le démontrer^ je m'appuierai sur des documents officiels, publiés par le gouvernement, sur les tableaux du commerce. * « A dater de i8a4 (l'année qui a suivi noire expé*

— sa —

dition eu Espagne), nos exportations avec ce pays s'accrurent si rapidement que , maigre les événements de i83o qui, comme tout le monde lésait, furent très-dëfavorables au commerce, les exportations des produits français, s'élevèrent, en i83i, à 36 millions de francs (i), et en i833 à plus de 44 roillions (2). II est permis de supposer qu'en i835 elles auraient atteint le chiffre de 5o millions, sonmie énorme, puisqu'elle forme, à elle seule, le dixième ée nos exportations.

« Mais qu'est-il arrivé depuis le traité du a8 avril? C'est que l'année i834 nous offre sur celle de i833 mn déficit de plus de ri millions (3), diminution qui n^a pu que s'accrottre en i835 par l'intensité delà guerre civile et les ordonnances de la nature de oeiles du 3 juillet et du 16 mars derniers.

« Lorsque les tableaux du commerce pour r835 seront publiés, tions serons en mesufe de constater DM pertes; mais si je m'en rappdHe à des renseigne^ ments que je suis en droit de croire exacts, nos ex« portaftions pour l'E^àgne n'auraient pas dépassé, pendant cette année i835, le chifire de i5 millions; ce qnr donnerait, entre les exportations de i833, et celiear de l'an dernier, un déficit de près de 3o millions. Et remarquez. Messieurs, que' cette perte est supportée, exclusivement, par nos provinces méridionales, c'est-ànlire par 5 ou 6 millions d'habitants.

(f } Tublcau du commerce (commerce spécial], p^p 63. . (i) Idfm^ page 3.