II. I

m Si l'on contidère ces fftîts d'an polnl de vw iie^èf em les rattachaDt à une pensée générale^ on concevrafiMÎlement qo'ontre les pertes énomes que je viens de signaler, noire participation an traité dd ik8 avril nous mène à la destruction des relations intemationsdes si laborieusement fondées et si di& ficiles à rétablir une fois qu'elles sont détruites.

« Dans ces circonstances , TAngletèrre s'enricbit de nos dépowiUes ; à mesure que notre commerce avec l'Espagne décline, le sien s'agrandit ; l'activité de ses agents diplomatiques à Madrid et à Lisbonne lie se dément pas un instant et toute leur politique Se résume dmûs des traités de commerce. Déjà, les Chambres portugaises s'en occupent et l'Espagne Boira par céder aux sollicitations de l'ambassade anglaise. Ainsi , en acceptant le traité de la quadruple alliance, nous nous sommes imposé la singulière obligation de détruire nos relatimis commerciales avec la Péninsule, par l'emploi d'une armée d'observati(Hi trèsniispendieuse et, par les mêmes moyens, de secouder les opérations mercantiles de la Grande-Bretagne.

« En résumé, nous participons an maintien d'un gouveraemenl qui méconnaît les lob de l'humanité, de k prudence. Nous contrevenons aux règles ks plus vulgaires qui doivent dicter les alliances polt«tiques, en acceptant un fardeau qui ne peut nous procurer aucun avantage, ni dans le présent, ni dans l'avenir. Nous favorisons des principes qui sont justement répudiés chez nous. Nous sommes l'inslru-

ment d'une puissance dont l'histoire n'est qu'une longue série de marchés souvent cimentés avec le sang des peuples. Enfin, neus anéantissons noire commerce et nous sacrifions nos intérêts matériels à des engagements diplomatiques qui profitent uniquement à TAi^Ieterre et qui, en réalltéi ne sont d'attcunc effic;acité pour la nation en faveur de la*' quelle ils semblent avoir été contractés.

« Résolu que je auis à n'accepter mu^wao oocnfilir eité dans de tels actes, je rote le rejet du crédit de* mandé. »

Lb crédit demandé est accordé.

L'article 8 de la loi da 23 février 18S4 attribuait temportiîreineiit des fonctions de police judiciaire aux brigadiers de gendarmerie . é dans dix départements de l'Ouest que cette loi avait placés sous le régime de l'état de siège. ^ Le Ministre de la guerre était venu , dans la séance du 18 avril, demander, pour une année, la prorogation de cette disposition exceptionnelle. — Après le rapport de la commission qui avait été nommée à ce sujet , le nouveau projet de loi ae présenta au vote de la Chambre et fut soutenu par le ministre de la guerre, M. le marquis Maison, qui s'appuyait sur le voeu manifesté par les Députés du département de l'Ouest. — M. de Dreux- Brézé se lève, alorsf et dit :

« Je ne complais nullement prendre la parole dans cette discussion ; mais j^ëprouve le besoin de répondre quelques mots aux paroles qui viennent d'élre prononcées par M. le ministre de la guerre.

«Je commencerai par remercier le Gouvernement de ce qu'il nous a fait entrevoir le terme des mesures exceptionnelles qui pèsent sur les départements de rOuest. Ainsi, M. le ministre de la guerre nous promet, en quelque sorte , que, Tannée prochaine, nous verrons, enfin, la cessation de ces mesures exceptionnelles. J'en accepte l'augure.

« M. le ministre a dit, ensuite, qu'il désirait qu'on lui fit connaître les délits qui avaient pu être commis^ par ceux qui étaient chargés de l'exécution de la loi, dans des pays , on peut le dire, occupés militairement. Je n'ai pas les documents entre les mains; mais je me ferai un devoir d'en adresser plusieurs à

M. le ministre de la guerre ; ik lui prouveront qu'il y a eu des abus de pouvoir; j'aime à croire qu'il s'empressera de les réprimer.

« Mais , dit^n, ces mesures ont été réclamées par les populations de l'Ouest. On a parlé de huit dépar- • ' tements. Je sais , qu'en effet, il y a, dans une partie des provinces dont il s'agit , une opinion qui demande ces mesures répressives avec instance; mais si Ton se pénètre de l'esprit de ce pays , que j'ai habité presque toute ma vie , on verra qu'il y a des opinions très-tranchées. Il faut faire la part des passions politiques ; ces passions sont toutes vivantes. Ce n'est pas le Gouvernement qui doit suivre l'impulsion de ces départements; au contraire; avec cet esprit de modération qui doit présider à ses actes, il doit se tenir en garde contre de telles impressions.

CE On a parlé des maires ; mais ne croyez pas que ce soient les maires des campagnes. Les réclamations dont a parlé M. le minisire de la guerre n'ont été faites que par les maires des villes. L'esprit des campagnes et celui des villes sont entièrement différents. Je suis loin de vouloir, par mes paroles^ animer les campagnes contre les villes : Dieu m'en garde ! Je désire, au contraire, ne prononcer que des paroles de paix et de modération. Mais je n'en suis pas moins obligé de vous faire remarquer ces particularités peu connues des hommes étrangers à ces contrées.

a Mais, a-t-on dit encore, il y a trente-deux Députés qui demandent ces mesures, et ces trente-deux Députés

TGpréamiiemt Y^fmkm de l'immeiise miqorité du pays. Te pourra», au moyen d'uoe atatktique bien stmpley établir que ces Députés ont élé envoyés par la orino* rite. Cela tient au& circomAanoes qui ont divisé le pays; ce n*est pas un oadne régulier; oa oa sera pas comiDe cela dans Tavenir. Mais on ne peut pas dire que, dans la situation actuelle , les Députés de œs départements représentent la majorité. Je le répète donc : le Gouvernement doit se tenir en garde contre les renseignements adressés par des homoEies dont la situation est telle qu'elle ne leur permet pas d'agir avec la sagesse , avec la modérlRtion , avec Tindé* pendance qui doivent présider à da pareilles me» sures» »

8ÉANŒ BU 16 MAI leS*.

L'ordre ^ Jour appelle ]a é'mmuHAon éa projet de lofrelstftaiw ptÉ^u 0iiinrléBmt8iw«t Mil wmutetiope de crédit» pour i^^

IL iM MABQXiM DB OBBOSrBEBZÉ dattiaada à fréientor quelques observatioBB sur le crédit extraordinaire relatif à rarraé^ d^ Pyrénées.

« En toute occasion , j'ai appelé votre attention sur les dépenses considérables que nous occasionne le traité de la quadruple alliance. I^e crédit supplémentaire qu'on demande pour la division d'observation des Pyrénées me foirrnît » de nouveau, Toccasion de vjous signaler les pertes qj^ie nous fait éprouver l'appui que nous donnons à la cause de la r^olution espagnole.

a l'ai établi, il y a peu de temps, que, pour l'amée 1^5, il y avait une diminution de plus de 3o miklîoDS dans la valeur de nos exportations pour l'Es*» pagne et que nos populations du Midi paient « principalement, victimes de la poiôiqueque legou*» verneinenC suit à l'égard de la Panimif le.

a Aujourd'hui, }e ferai rema«iuerq«ie ceMe politique n'est pas , seniement , pr^euUeiaiUe à notre commerce, mais qu'elle produit «neoreées déficits considérables dans le trésor et qu'eUe aeeiaitofine

— iodes dépenses qui ne peuvent se justifier en aucune

manière.

« Les droits de douanes perçus sur les marchandises importées d'Espagne, en 1 833, se montaient à près de 8 millions ; en 1834, ils se trouvèrent réduits à 3,874,000 fr., et il est impossible qu'ils s'élèvent| en i835, suKlelà.de i,5oo,ooo fr^ Voilà donc, en deux années, un déficit d'environ 6 millions dans les recettes du trésor.

« L'excédant qu'occasionne l'armée d'occupation dans les dépenses de la guerre, se monte :

Pour 1888, à 471,000 fr.

Pour 1834, à 1,469,000

Pour 1835, à > 1,550,000

3,490,000 En y ajoutant le crépît sopplémentaîre demandé 1,450,000

On arrive, pour ces trois ans, au chi£fre de . . 4,940,000

« Ce qui, combiné avec le déficit, donne une perte d'environ 1 1 millions pour le trésor. Cet état de choses ne peut qu'empirer, car rien n'indique la pacification de l'Espagne à laquelle vous accordez un appui qui ne sert qu'à entretenir une lutte sanglante et révoltante pour l'humanité.

a L'armée d'occupation, dans le système suivi par le gouvernement, devient, au contraire, de jour en jour plus nécessaire ; les dépenses et les peiles, loin de diminuer, ne peuvent que s'accroître.

« Messieurs, il me semble que le résultat de notre

coopération au traité de la quadniple aUîaooe n'est pas tellement satisfaisant que nous ne devions faire aucune attention à des pertes aussi considérables. L'Angleterre, pendant ce temps, s'enrichit de nos dépoùilIeSy puisque sa coopération à ce traité Favorise 9e$ relations coniniei*ciales, en détruisant les nôtres. « Je ne fais point de proposition ; mais j'ai cru devoir mettre sous les yeux de. la Chambre et de* la France les résultats désastreux d'une politique que je ne cesserai de combattre en toute occasion. »

M. LB MABBCHAL MAISON répood en peu de mots, et promet qu*à Tavenir la dépense nécessitée par Tarmée d'observation sera réduite de 900,000 francs.

SËANQi DU 10 JUIN xm^

L'ordre du jour est la suite de la discussion du projet de M reJa- Vif aux douanes.

Apria mmemmH MAL ie ÊÊmmêê If^é^ la vloonita IMbon^ chage et le ministre du commerce, la CbaiBbre fanM la diacoaaioa.

On passe à fa délibération des articles.

M. LB FRésfmiifT \h , et la Chambre adopte tous tes articles détaiUéadasa le t$irif d'entrée. Am moment êi Vou metiwx wUrattîcle 10, relatif au transit, M. le marquis de Dreui-Bré^ demanda la parole et dit :

« Pkiaîears fiégoeiants de la ville de Marseille y dans laquelle j'ai le bonheur de compter des aBiis^ m'ont adressé, sur le transit, des observations qui m'ont paru fondées et qui trouvent leur place au moment où vous êtes appelés à prononcer sur le second paragraphe de l'article en délibération.

« Je vous demande donc. Messieurs, la permission de vous les soumettre en leur nom.

« Je vous ferai remarquer que la disposition fiscale de ce paragraphe dérive de l'art. 8 de la loi du 1 7 décembre 1814 et des art. ^^ 6 et 'j de celle du 9 janvier i832 contre lesquelles le commerce élève de si fréquentes réclamations.

« L'art. 8 de la loi du 17 décembre 18 1 4 porte : « Le transit sera entièrement aux risques des sou- « missionnaires , sans qu'ils puissent être exemptés « du paiement des droits, en alléguant la perte totale « ou partielle des marchandises. Seulement, dans le « cas de pertes justifiées par un procès vetiiai du

M juge de pais ou d'un officier puUie, rédigé sur les ce lieux ou rapporté en lemp» utile ei^eo l'aequit à m caution, la douane ne pourra «xiger le simple droit « d'entrée. »

a Les art. de la loi du g Terrier i83q rendent le «ransit^y pour les aoumîawminairo , ptna onéreux encore lorsqu'il est question de marchandises probi- JM^es. Les déficits, quelle qu'en puisse être la cause, sont punis d'une amende de i ,000 fr . par colis manquant et, dans certains cas, la pénalité est encore plus forte* Les articles cités ne prévoient pas même les éventualités «te perles, et le soumissienilaire ou le vcnlorier eDCoarant toujours une amende qui peul varier du simple a» triple*

€ Cette législation , coasme vous le renserqtiereJ?, «dîffire entièrement de celle qai répt les autres ma^ tseresd'imp6t. linsi, là destruction éss ttéeelies, la perte des produits imposables, dispensent ordinairement de la contribution. L'incendie, la grêle ou les inondations donnent toujours lieu à des dégrève» ments totaux ou partiels. La loi ^ ce me eemble, ne devrait punir que la firaude et non la dîsparitien des fnarchandiseB, dans le cas de fiMrce majeure.

c «Cette except»en pean* le Irwisit aae pomlt eoii^ tmiraa Téquitsé et àriartérét du taésor, puisque Tim» fàt agit, dans le cas de destruction de la mareha»dise, aar une Tateur anéantie qui n'a pnifité à per»' aoMie et dont la perle est déjà fart onémuse pour le aouflOMsionnaîre^ AjoMer à ectte perte le paieesent desdroitsd entréeet, pour les marchandisesj

une pénalité plus forte encore , me semble une rigueur qui touche à Tinjustice.

' fi Le paiement , dans Tespèce que je signale , devient une amende^ Or, Tamende ne doit atteindre que la fraude et jamais les malheurs et les désastres. Ce principe est journellement consacré par le gouvernement lorsque i par suite de catastrophes , il renonce, en totalité ou en partie , aux impôts dont les denrées détruites ou perdues étaient frappées.

<c II faut considérer aussi, Messieurs, que le transit est d'un haut intérêt pour le pays, qu'il alimente le roulage et laisse de grands profits aux commissionnaires qui en sont chargés : témoin les marchandises transitées du Havre à Strasbourg, lesquelles ne laissent pas moins de lo pour cent sur la route qu'elles parcourent. Il me semble donc sage de favoriser cette industrie , plutôt que de l'entraver par des mesures trop rigoureuses.

« Le commerce de Marseille se plaint des dispositions législatives que je viens de signaler ; il en a été plusieurs fois la victime.

<c Je ne citerai que deux exemples :

a En 1 834 7 des marchandises étaient en cours de transit pour la Suisse , au moment où la voiture se trouvait à Valence dans une remise occupée , en même temps, par un détachement de dragons ; l'un d'eux , en allumant un flambeau , mit le feu à la litière et fut ainsi cause d'un incendie qui fit périr les chevaux et consuma les voitures chargées de marchandises.

fc Un procès verbal des autorités et un autre des employés des douanes constatèrent cet accident ; néanmoins , les expéditeurs furent contraints de payer le droit d'entrée et toutes les réclamations faites à ce sujet furent inutiles.

« I^rs des déplorables événements de Lyon , un négociant de Marseille avait, en transit, un grand, nombre de sacs de café qui furent brûlés à la GuiU lotière par suife du feu .des troupes. La perte fut légalement constatée, la douane fit grâce de Tamende et du quadruple droit; mais elle décerna contrainte pouf le simple droit et le négociant fut, judiciairement, forcé à le payer.

a De pareils faits indiquent assex ce que la législation sur le transit a de vicieux et de contraire à réquité et à nos intérêts commerciaux. Un changement me parait aussi opportun que nécessaire, et je pense qu'il serait bon de faire remise de tout droit et de toute amende toutes les fois qu'il serait constaté , authentiquement , que les marchandises en transit ont été détruites par des cas de force majeure et qu'elles ont été distraites, d'une manière absolue, à la consommation et à la masse des valeurs commerciales.

« Je soumets ces réflexions à la commission, convaincu que je suis que les hommes éclairés qui la composent les apprécieront. Je leur laisse le soin de remplir une lacune ou de remplir une omission dont les effets ont été, en plus d'une circonstance, si pré» judiciables au commerce. »

L^ordre du jour est la diseassion du projet de loi teadamÀ un crédit supplémentaire pour Tachèveinent de divers monuments pMics de la capitale. — Ce projet de loi avait soulefé, doTant la Chambre des Députés y des discussions passionnées €t de phié d*tia genre. -^ En 1833, on avait accordé au Ministre de Tiolérlf uc et des tovfaux publics (M. Thiers) une somme de 1^ millions pour la oon* fltruction et Tacbèvement de monuments de tbiite nature , tant i Paris que dans les départanents. -^ L'opinion publique s'étail lais« sée aller à croire qu'il y avait eu gaspillage et abusif emploi d^ œs fonds. ~- Le erédit alloué a^ait élé dépassé, et en outre, il fallait de nouveaux fonds pour achever des travaux commencés. — A la Chambre des Députés , la Commission nommée ponr faice un rapport SUT ce projet de loi , avait fait entendre quelque blâme sur Toxéoution de la loi de Sd33 et avait demandé que le vote appirobatif fût accompagné d'un atërlisiemeni sicète sur les dépensei accomplies et excédant le crédit primitif. — Toute c^tte discusaîpa retombait sur M. Tbiers , devenu , depuis le 29 février , le chef du cabinet qui avait remplacé le ministère dit doctrinaire , dont les amis s'étaient trouvés en majorité dans cette commission. --«La loi i^avaît passé, à la Chambre des Députés , qu'après une forte opposition et à une minorité de 100 voix. --^ Apportée à la Chambre des Pairs, M. de Dreux-Brézé demande la parole et prononce le cours suivant :

a MsiSiEUiifty

a Si le contrôle des fiuaucen et le vote des subsides, par les Chambres, sont les caractères les pliis prononcés du régime coostilulionnelf depuis que la législation sur l'emploi des deniers publics est deve* nue plus positive par Tordoniiance du i^' décembre iBuy, il y a, cependant, difCérentes manières de me»

connaître ces caractères et d'enfreindre les règles tracées en matière de dépense.

« Cette illustre assemblée étant plus particulièrement chargée de maintenir les grands principes auxquels est attachée la conservation de Tordre dans l'administration et le gouvernement ^ il devient nécessaire de rappeler ces principes salutaires lorsqu'ils semblent avoir subi de nombreuses infractions. Le nouveau crédit qu'on nous demande , pour l'achèvement des monuments de la capitale y réveille des souvenirs qui ne doivent pas être effacés de votre mémoire.

« Sans doute, plusieurs d'entre vous se rappelleroot la longue et vive discussion qui s'éleva, en 1 82g, à l'occasion d'un crédit demandé par M. le garde des sceaux pour une dépense de pareille somme , faite dans les bâtiments et pour l'ameublement de la chancellerie.

« M. le comte de Peyronnet , en faisant cette dépense, d'ailleurs justifiée par la nécessité desacqui-^ sitions et l'urgence des réparations, s'était fondé sur ce principe , que la responsabilité ministérielle se bornait à ne point dépasser le crédit, en masse, ouverte chaque département et que l'article i5i de la loi du a5 mars 1817 n'était applicable que dans le cas contraire. M. le garde des sceaux d'alors, en effet, n avait point dépassé le crédit accordé ; seulement , il avait disposé hors des limites de répartition, mais

dans les limites du crédit en masse, d'une somme de

a4490oo fr. qui restait libre sur un chapitre pour la reporter sur un autre.

a L'ordonnance du i* décembre 18^7, qui créa le système des spécialités et qui le rendit oUigaloirt pour 1 8^9 , ne l'était pas encore au moment de la discussion que je tiens de rappeler.

c Cependant y le ministre qui succéda à M. le comte de Peyronnet partit d'u n autre principe, proposa l'annulation du crédit non absorbé, et demanda un crédit supplémentaire de ^44^000 fr., pensant qu'une somme demeurée libre , sur un chapitre , ne pouvait être dépensée pour un objet étranger à ce même chapitre.

a C'est sur ces données et ces assertion9 diverses que s'établit le débat. Vous vous sou venez, Messieurs, qu'il fut vif et prolongé ; il souleva plusieurs questions constitutionnelles et donna lieu à un examen détaillé de la législation qui touche à cette matière.

cr Quel a été le résultat de cette grave et sévère investigation ?

« On a reconnu dans celte Chambre que M. de Peyronnet s'était renfermé dans les allocations de son budget et qu'aucune loi ne pouvait l'atteindre comme ordonnateur des dépenses; que les travaux qu'il avait fait exécuter étaient entièrement achevés et ne donnaient plus lieu à aucune nouvelle demande de fonds.

« Tous ces faits ont été confirmés par vos votes et vous avez repoussé Tamendement que la Chambre

dea Députés avait apporté au projet originaire du Gouvernement.

« Toutefois, Messieurs, la seule apparence d'une inconstitutionnalité, commise par un ministre de la Restauration , a pu soulever les plus orageuses di^ eussions; il a fallu autant de simplicité dans les faits que de clarté et de bonne foi dans la défense pour écarter le doute qu'une si mince affaire avait fait naître dans vos esprits ; ( Mouvement.^ et cependant. Messieurs, telle fut la vivacité des attaques que, je me le rappelle, M. de Peyronnet fut obligé de monter cinq fois à la tribune dans une même séance , harcelé qu'il était par les orateurs les plus habiles de cette assemblée.

« Les temps ont changé depuis cette époque! mais l'observation des lois ne serait-elle plus la même et un ministre pourrait-il faire impunément, aujourd'hui, ce qu'on était si disposé à réprimer chez un autre , il y a sept ans?

c Ces réflexions me sont naturellement suggérées par la demande qui vous est soumise à propos des nouveaujL crédits,

« L'infraction la plus dangereuse qui puisse être faiie aux principes constitutionnels est celle où les crédits demandés pour un objet spécial , pour les travaux publics, par exemple, ne sont dans aucune proportion avec les dépenses probables ou, pour mieux dire, avec les dépenses projetées par MM. les ministres.

« Dans ce cas , les Chambres fondent leurs votes

autant sur la quotité de la d^ioande, que wi? V du travail à exécuter.

a Gardîepnes de la (brtuœ publique » ellesr n'ont mission pour autoriser l'çi^écutiQQ , même des plus nobles entreprises, qu'autant que MM. les ministres peuvent leur indiquer la mesure exacte dea sacrifices qu'occasionneront de pareilles dépenses. .Or, comment peuvent*elles être éclairées à cet égard, si MM. les ministres, par des devis incorrects, par des projets mal étudiés ou par de soudaines fantaisies , ont présenté des crédits fallacieux qui se tiouveat insufïisants pour couvrir les dépenses ?

a Quelle confiance peuvent inspirer à. la Fruce des budgets entachés de vices de celte nature ?

ce Si y dès l'origine , M» le ministre de l'intérieur vous eût demandé, pour l'achèvement de^ travaux en faveur desquels il sollicite un crédit supplémenlaÎM, les sommes in traies, c'est-à-4ire celles q|tie coûte* ront les monuments après leur entier achèvemesyt , les auriez-vous accordées? Je ne craiwlirai pas de rester dans le doute à cet égard i car Ténormîté de la somme vous eût, sans doute, effrayés et, cependant| telle est, aujourd'hui, la situation dans laquelle Qu vous a placés, qu'on vous a mis dans la nécessité de ne point la refuser au Gouvernement, sous peine de voir les monuments , à peine aclievés, tombée eo ruines.

« lies Cbapibres, quoi qu'en ai^ pu dire M. le président du Conseil , sont donc engagées dans un^

d^pe^se « laquelle eyesn'aifiiaieDt py;dbabl?inil8t pas

consenti A elles l'eussent cdtauue dans toute sou étendue.

« Or^ il faut bien l'avouer, c'est par des rensetgueh mente erronés ^ par une garantie et une responsi^ hilifté trop légèreoieiii engagées , que le ministère a obtenu et obtient tous les jours d^s votes qui perdent leqr caractère, primitif en nécessitant de nouvelles dispositions financières onéireUBes pour le trésor*

a L'examen des faits vous donnera, Messieurs^i la taleur de cette observation.

a L'bôtel du quai d'Orsay^ dont la destination (chose incroyable ! ) n'est pas encore fiiée, avait r^ç4L pour son achèvement, l'allocation de 3|6oo^ooo (V. par la- loi de i833. Cette allocation avait été obtenue sur la déclaration positive de M. le ministre du coair merce et des travaux publics que ce crédit siérait suffisant pour achever cet édifice } les grosses constructions, la maçonnerie^ la charpente , la décoration , tout, en un mot^ devait être effectiié moyennant un Oi'édit de 3,600,000 fr*

« £h bien 1 Messieurs,^ aucune de ces promesses n'a été tenue ; tous les plans ont été changés et , maintenant, on demande, de nouveau, pour les traF* veux de cet édifice, un crédit de 607,000 fr., qui, 4e Faveu de MM les ministres eux*mémes, sera im suffisant pour son achèvement; de sorte qu'eq l'accordant, aujourd'hui , vous êtes encore, par le f^il, engagés pour l'avenir !

«ç C'est ainsi, Atessieur^i que notre çodjQ finani4eç

se trouve violé à chaque instant et que la théorie des crédits supplémentaires prend une extension qui rend les règles constitutionnelles complètement illusoires.

et Les dépenses de l'église de la Madeleine oiîrent les mêmes anomalies et, à sa destination près, ce monument donne lieu aux mêmes reproches et à la même critique que Thôtel du quai d'Orsay.

« Deux millions 800,000 fr. avaient été accordés jpar les Chambres, en i833, pour l'achèvement monumental de cette église. Tje ministère affirmait, également, que cette somme suffirait pour atteindre le but proposé; mais cette affirmation eut le sort commun de toutes celles qui furent faites en pareilles matières et, dès i834, l'administration annonçait que, d'après une situation mieux établie de la comptabilité, l'entier achèvement de l'église de la Madeleine présenterait , sur le crédit , un excédant de dépense de 83a, 000 fr.

« Aujourd'hui, cette somme est insuffisante et M. le ministre de l'intérieur vous demande celle de 1,2180,000 fr.; mais, ce qu'il y a de plus grave, Messieurs, dans ces irrégularités... {Légers murmwes.) Soyez convaincus. Messieurs, que si j'entre dans ces minutieux détails, c'est bien moins, à cause de l'importance dés dépenses que par la nécessité de rétablir les véritables principes; c'est que, tandis qu'on crée à chaque instant de nouvelles dépenses étrangères aux prévisions et aux deviis de 1 833, l'achèvement monumental, qui avait été promis lors de la

première allocation, reste en souffrance ; on ne remplit pas les dispositions les plus indispensables du crédit accordé : ainsi, les bas-reliefs du fronlon du nord, les portes en bron^ et plusieurs autres parties sont dans ce cas.

« Dans ce nouveau devis d'achèvement, deux articles fort importants, qui avaient été promis originairement, ne s'y trouvent plus : ce sont le fronton du nord et les trottoirs.

a Cette circonstance fait présumer qu'il y aura encore de nouveaux besoins et que la demande actuelle sera insuffisante.

a L'obélisque de Luxor donne lieu aux mêmes reproches.

ce Les 340,000 fr., accordés en i833, devaient suf- Gre à l'établissement de deux obélisques ; maintenant, nous apprenons que l'érection d'un seul absorbera près de 600,000 fr. et qu^en y ajoutant les frais de transport d'Egypte en France, cette somme s'élèvera à i,5oo,ooo fr.

« Je n'ai nul dessein d'entrer dans le détail des dispositions pratiques adoptées pour la construction des édifices et des monuments dont nous nous occupons.

« Je me suis borné à Fexamen de la question finaui» cière. Je n'ai eu en vue que de faire ressortir, aux yeux de tous, l'inconstt tu tionnalité des dépenses qu'on impose au pays par une marche que réprouvent, à la fois, les règles les plus élémentaires de l'économie et d'une sage administration. Sous ce rapport, il me reste à jeter un coup d'œil sur le mode de dépetises

et ûm ià mâitièM ààM elles ont été efTëctuées et consenties.

«Les travaux de différente nature , auxquels « donnent lieu les conslructions, les monuments et ce édifices de Paris, » dit M. le ministre de l'intérieur dans ses observations générales sur Fétat des mar-* ohés, « sont confiés à des entrepreneurs par Tun des « modes suivants :

« i"» L'adjudication publique;

ff a^ L'adjudication entre un nombre limité d'^cin- « trepreneurs;

« â"* Les marchés de gré à gré. »

D'après cette théorie ministérielle qui, du reste, est assez arbitraire et contraire aux articles de l'ordonnance du lo mai 18^9, «r les travaux sont mis en « adjudication toutes les fois que leur peu d'impor- « tance , l'urgence de leur mise en activité, ou la « perfection avec laquelle îk doivent éti-e exécutés, c ne s'y opposent pas formellènàent.

« L'adjudication entre un nombre limité d'entre- « preneurs a lieu (toujours d'après les principes de « M. le ministre), toutes les fois qu'il y a ui^ence, « ou que les travaux sont de peu d'importance; Tad- « miotslration né pouvant se soumettre aux délais « résultant des formalités exigées par une adjhdica* « lion publique, appelle un certain nombre d'entre- « preneurs qui sont admis à soumissionner entre les « mains du chef de service désigné par M. le mi- « nistre.

« Le$ ittâtdiës de gré à gré se passent lor^ue la « perfection des travaux exige quMls soient faits « pw des entrepreneurs habiles sur les talents et sur « ia spiécialité desquels l'adrtrinktration puisse entiè- « rement compter. »

^ Tels sonty Messiears, les principes ministériels en matière de travaux publics ; ils laissent, comme vous le voyez, de larges ouvertures pour échapper à Tadjudication publiqui&. Us me paraissent peu conformes au but que le législateur s'est proposé lorsqu'il a introduit, dans toutes les branches du service, l'adjudication qui offre à la fois des garanties pour la bonne exécution des travaux et dès économies qu'on chercherait en vain dans les marchés de gré à gré.

« Qnoi qu'il en soit, j'accepte, quant i présent, la doctrine ministérielle et j'en ferai la base des observations que je me propose de vous soumettre.

« Vous ne vous attendez pas, je le suppose, à ce que je reproduise ici tous les marchés qui ont été passés à l'occasion des cinq monuments : je me bornerai à en citer quelques-uns qui suffiront pour établir, d'une manière évidente, combien peu les règles faciles, posées par M. le ministre lui^^méme, ont été suivies.

c II a été conclu, le 20 juîHet 1934» un marché de gré à gré, pour diverses portions de menuiserie de l'hôtel du quai d'Orsay, s'élevant à une somme de 85,359 fr. Un autre marché, ayant pour objet une

-fiepartie de la aerruKerJe de rh6td|' a été.fiassé'^alement, de gré à gré^ et pour une somme de 1 3o,S53 f. Ces deux articles ne sauraient être plac^s^dans la ca« tégorie des travaux pour lesquels le ministère s'est arrogé les marchés de gré à gré.

cK Ces travaux sont au nombre de ceux qui peuvent éti*e confiés à un adjudicataire, «et M. le ministre de rintérieur en est convaincu, lui^-méme, puisque des travaux de menuiserie pour une somme de a 1 5|00of*, ont été donnés à Tadjudicatiou. Quelle que puisse être la perfection des travaux de ce genre, les arti* sans ne manqueront jamais à Paris et dès lors la concurrence peut avoir lieu.

. a Au surplus, il est bon de remarquer que, pour ce qui concerne la serrurerie, Km a pris des eng^e^ ments avec le même serrurier pour les mêmes service , dont les uns ont été soumis à l'adjudication publique et les autres passés sous le régime des mar^ chés de gré à gré.

« Il serait difficile d'expliquer ce qui a pu motiver l'exclusion de l'adjudication publique lorsqu'on j avait eu recours, une première fois, pour des travaux analogues.

a Mais l'édiGce où ces marchés de gré à gré jouent le plus grand rôle est, sans contredit, le Muséum d'histoiœ naturelle. La construction des serres chaudes a demandé, certainement, des précautions et des études approfondies ; mais un^fois que les dispositions générales ont été arrêtées, le surplus rentrait dans la classe des travaux ordinaires ; les terras-

- BT —

semtQlSyJariDaçoDQerie, la meniiiMne, la serrurerie, la peinture^ la charpente, pour lesquels on a passé des marchés de gré à gré , pouvaient parfaitement être mis en ad|udicatioq et il est étonnant que ce mode n'iqt été adopté que pour le pavage des serres.

ce Quant aux garanties que M. le ministre a semblé contester, aux adjudicataires dans l'exposé des principes rappelés ci-dessus, je pense qu'elles existait, en tlièse générale, aussi bien chez eux que chez les en- Irepreneura de leur choix et, dans le cas dont il s'agit, ils en offrent davantage que ces derniers, car l'entrepreneur de pavage, par exemple, a fourni un cautionnement d'un dixième, tandis que les marchés de gré à gré n'offrent aucune mention de conditions semblaUes.

« Les garanties pour le prompt achèvement des travaux sont donc plus assurées chez les adjudica* taires que chez les entrepreneurs choisis, précisément parce que les premiers fournissent un cautionnem^nt et que les seconds en sont dispensés,

« Quant à la délicatesse des travaux, on a vu en quoi elle consistait : ce sont des murs,. des moellons, des charpentes.

« Mais, Messieurs, dans cette série de marchés passés de gré à gré, le plus curieux, sans doute, est celui qui concerne la démolition de plusieurs mai- . sons«

« En somme, les divers marchés passés en 1 834 pour les travaux du Muséum d'histoire naturelle

sont «u nombre de neuf; qna^e, montant à)a somme d^enifipon 600,000 fr., <>nt été fahs de gré à gré? quatre autres, passés par adfudîôation publique, et un seul, provenant d^djndicattons êiitre un nombre limité dVntrepreneurs, se montent ëgainneni à mie somme de 600,000 fr. ; vingt-huit entrepreneurs ont concoura 6 Texécution de ces marcbés.

<K Vous voyez, Messieurs, que M. le ministf^ fi*eftt pas même resté fidèle i. son système facile, lequel était, cependant, une dérogation sensible eut beaneâ habitudes administratives.

oc Les marchés de gré i gré Tont emporté, lors m^ne que les conditions fixées par M. le ministre, pour ce genre de marchés, n'existaient pas;

a Le Collée de France offire cette particalaiité que les travaux y ont été exécutés, en partie, sans autorisation législative et qu^ faut tm crédft de 640,000 fc. pour couvrir la dépense.

« yîl pouvait y avoir quelque analogie entre la dépense ordonnée autrefois, par M. de Peyronnet, au bâtiment delà chancellerie et celle qui a été faite par M. le président du Conseil, aujourd'hui tnitiistre de Tintérieur, elle ressortirait sans doute ici; mais, comme je Tai établi plus haut , M. le garde des sceaux de 1827 n'avait pointviolé '^ l'ègles financières alors en viguetrr; il n^avait point excédé le crédit et) masse de son budget.

« La dépense du CoUégede France, malgré son apparente similitude avec celle qui avait été ordonnée jadis pour la chancellerie, en diffère, néanmoins, en ce que,

depuis celte époque ^ la lëgislartion a éié «lodifiëe, tandis qa^aujourdliui chaque crédit particulier ne ^ut être distrait de son chapitre spécial ; eet excès de dépense appliquée au CoHége dé France est dcmc qM grate iriolatian de nos lois financiènes et engage, a» plus haut degré, la responsabilité ministérielle.

« Si les comptes de M. de Peyrônnet ont pu don- Éf&t lieu, mémedaivs cette enceinte, à des discussions aussi animées , quelle répression ne demande pas un fnt aussi maniFeate, aussi clair que celui qui se pro* dÉVI dans les dépenses du Collège de France ?

«e Je reviens an% marchés.

«r Un autre monument, l'obélisque de Luxor doit fixer «encore notre attention par le mode suifi dans les dépenses.

« La situation provisoire du budget de l'exercice de i834 donne, pour ce monolithe, une dépense de 983,65ofr. répartie entre trois marchés faits de gré àgt^é.

« Le premier de ces marchés, qui avait pour objet une fourniture de granit devant composer le piédestal de l'obélisque, avait été coïiclu par adjudi* cation ; mais elle fut annulée et M. le ministre rilcrua, à radjudicntaire, environ 25,ooo fK de plus pour obtenir des morceaux de granit d'mie plus grande dimension. Le sectybd marché a été cfonclu pour le halage du monolithe an sommet de la rampe; et lé troisième, enfin, pour un appareil à vapeur du prix de 80,000 fr. destiné au faalage et à Férectioti de Tobélisque.

ff L'adyudicaiioD se fût, ce me semble, parfaite» ment pistée à rexécution de ces divers travaux ; il n'y avait, là, ni urgence, ni délicatesse dans Texécution ; la machine à vapeur, elle-même, n'aurait pas été plus imparfaite si elle eût été le produit de la concurrence , et le nombre des mécaniciens n'e^t pas tellement restreint que nous ne puissions en avoir le choix pour rétablissement des appareils destinés au service public.

tf C'est donc, uniquement, l'habitude des marchés de gré à gré qui a éloigné la concurrence et, par conséquent, les économies que l'administration aurait indubitablement rencontrées par ce dernier mode.

tt Si le nombre des exemples donnait plus de fonce à mes arguments, je pourrais les multiplier ; mais je pense que ceux que je viens de ciîer suffiront pour mettre en lumière les tendances de l'administration; ils vous feront également comprendi*e, Messieurs, tous les dangers d'un pareil système et les inconvé^ nients qui peuvent en résulter pour la gestion des affaires publiques.

ce Je suis arrivé à la fin de mes observations et je me résume.

a Un ministre de la Restauration a été exposé aux plus vives réclamations , à l'occasion d'une très-minime dépense qu'on croyait inconstitutionnelle, et il a fallu toute l'évidence des faits, toute la clarté de sa gestion, pour l'absoudre du reproche d'avoir méconnu nos lois financières.

a Depuis la révolution de juillet ,.sous i'adminis*

tration actuelle^ ce né sont pas les mêmes faits , les mêmes circônstauces qui se reproduisent; ils n'opt aucune enveloppe dubitative ; ils sont clairs , nets, précis et portent tous les symptômes d'une infraction au régime constitutionnel sous le rapport de l'administration des finances ; enfin, le mode reconnu pour les travaux publics, comme le meilleur, a été , pour la plupart du temps, négligé et les marchés de gré à gré ont été préférés dans une foule de circonstances. — L'histoire sera juge de la rigueur dont les Chambi^es s'étaient armées dans le passé et de Tindulgence à laquelle elles semblent , aujourd'hui , si disposées! {Profonde sensation.)

Ce discours est suivi d'une agitation inaeeoatuniée. La séance est un instant suspendue.

M. Thiers annonce qu'il ne peut que répéter et il répète , en effet , les mêmes explications qu'il a récemment données à4a Chambre des Députés sur tous les travaux exécutés par ses ordres dans les divers monuments publics. Il dit en terminant : S'il faut demander ui^ bill d'indemnité, eh bien^ Je le demande à la Chambre*...

M« DE DREUx-BnizÉ. — Ah! c'est par là que vous auriez dâ commencer.

M. Tbibbs. ~- Mais je répète qu'il n'y a point Irrégolarité et que je n'ai point engagé la Chambre à continuer les travaux.

M. DE Dreux-Brés^ — Vous l'avez engagée moralement.

M. Tflisas. — Vous dîtes que je Tai engagée moralement Je sais bien que Ton n'avouerait pas ia honte de ne point poursuivre de pareils travaux (rumeurs), mais enfin , si j*ai mis ies Chambres dans la nécessité de les achever ,yai la profonde conviction d'avoir .fait une chose utile au pays.

Une grande agitation succède à ce discours. ^

Les articles du projet de loi sont mis successivement aux voix et adoplés.

A cette question d'intérêt matériel venait s'en joindre encore une autre d'ordre moral, celle de la cessation de« travaux les dimanches et f6tes reconnues; une loi de 1814 avait prescrit l'observation de ces jours de repos; mais, depuis hi révolution de 1880, oa avait abandonné l'exécution de cette loi , non-seulement pour les travaux particuliers, mais encore pour les travaux publics , dans les palais, les hôtels , les bâtiments du Gouvomement. De ttomborases réclamations s'étaient, hautement, élevées contre cette inexéeUtion de la loi civile et religieuse; mais on n'y avait eu aucun égard. Entre autres observations parties, à ce sujet, de la Chambre des Pair^, on voit que , toujours à propos des travaux publics , M. le comte de Tascher et M. le marquis de Dreux-Brézé firent entendre des plaintes que, récemment encore, Ms' Atfre, archevêque de Paris , a renouvelées dans son discours de félicitationdu 1" mai, à Toccasion de la Saint-Philippe.

La Chambre interrompt le rapport des pétitions et passe à la imewBÛut ém projet de loi relatif à Tadièvemant de plusieurs bonuments publies.

M. LE comte de Tâschbb. — A propos du projet de loi qui doit mettre en activité tant d'ouvriers , je crois être fondé à présenter à MM. lee ministres une observation. 11 est fâèheux , selon moi , de voir des ouvriers travailler à tous les monuments, et méoi^ ao

pal^tooii nous tiégfoas, les joumde dimanches et des pl«s grandes fêtes. Les idées d*ordre doivent venir d*ea haut , et c^est pour cela que j'appelle sut les ûrils que J^aî signalés Patten tion de la GhanAre.

M. Bàrthe, garde dessoeaux, ministre des cultes^ — La Chaoïhre «MUiak la k)î de 1944, dont la Cour de cassatkia a reconnu l'enatence.par un arrêt récent. Cette loi contient des dispositions de diverses natures. Il en est une, notamment, qui défend Touverture des cabarets , des lieux de divertissement et des magasins pendant les heures eoasaorées à Toffice divin ; mais il exiae des excq;>tions dans cette loi, et Tart. 9 autorise Tadministration à les étendre. Le motif de ces exceptions est facile à comprendre.

Sans doute, il est important de ns pas hlesscr lo sentiment mHl^eux ; mais il fout laisser au Gouvernement la faculté d'user avec modération des exceptions que desnécessités pourraient commander.

M. LE MARQUIS PB DREUx-Baizi. — • « Je viens appuyer ladeaiande de M. le comte de Tascher. M. le garde des sceaux nous a cité des articles de loi qui, je le déclai^e^ dans mon ignorance» m'étaient incoor Dua; toutefois Je les^admets. Mais,si je comprends les exceptions auxquelles on a fait allusion, elles ne peuvent exister, toutefois, pour tous les lieux auxquels chaque dimanche nous voyons travailler des milliers d'ouvriers. Hier, Messieurs, trois ou quatre cents étaient encore employés à la construction d'une salle qui dépend de ce palais. Il serait temps que le gouvernement mit un terme à un scandale qui afflige tous les hommes honnêtes.

a On parle d'urgence ; mais. Messieurs, les ouvriers ont besoin de repos; ils ne sauraient s'en pri* ver : la différence, c'est qu'en blessant les lois civiles et morales, ils le prennent le lundi et dissipent, dans ce jour, le fruit du travail de la semaine.

— 6fc — et Puisque ce sujet a ëté soulev^^ je dirai quMI serait urgent qu'on laissât au peuple la liberté de soo dimanche et que , par exemple ^ dans les carapa* gnesy où les pratiques religieuses sont plus observées que dans les villes, les revues de gardes nationales ne fussent pas indiquées, ainsi que cela se fait toujours, à l'heure de la messe. Je remercie, pour ma part, M. le comte de Tascher, d'avoir appelé les sollicittides de la Chambre et du Gouvernement sur un sujet digne de fixer notre attention et j'espère que, cédant aux plaintes de la foi religieuse, aux clameurs de l'honnêteté publique, et soutenu, de plus, par une loi qu'il est de son devoir de faire exécuter comme toutes les autres lois en vigueur, le Gouvernement sentira qu'il doit être le premier à faire cesser ce scandale et à donner l'exemple de la soumission aux règlements chrétiens et législatif^. »

SÉANCE DU as JUIN 1S86«

L'«ff*pedtt jMtri^pelle la éiMDBiion dm projef do kil taudmi à ouvrir uo crédit extraordiiuOre de 200,000 fr. pour la céiébri^oa du sixième anniversaire de juillet 1830.

M. u XABQIII8 Bi taBn-BwU ae lèra et denande la parole. {Mfmvmenidans VasiemUée. ÇhuckofU^k^nU.) Le silence est quelques instants à se rétablir.

ff MESSf JStJR9|

« J'éprouYe un sincère r«gret de ce que M., le miaialre de l'intërieur ne se (vouve pas sur son banoi car c'est à iui particirUèrement que j'aurais voulu adresser les observations que je vous demande la permission de vous soumettre.

a Je vous rappellerai) Messieurs, que j'ai constamment voté et que, pluûeurs fois, je me suis élevé, depuis six années, conti^ l'allocation du crédit de 000,000 fr., qui vous est annuellement demandé pour la célébration des anniversaires de juillet. Je pensais qu'il n'y avait aucune convenance à célébrer les anniversaires des jours qui virent les citoyens armés les uns contre les autres.

« Je croyais que le rappel de ces souvenirs avait l'inconvénient de raviver des passions éteintes et que cette célébration, en exaltant les esprits, se trouvait en opposition avec le besoin^ généralement senti II. a

et si souvent proclamé^ de rétablir l'ordre moral. Enfin y j'ai peut-être eu le malheur , la maladresse, si vdus voulez, de dire louvent -tout haut ce que pltisieurs d'entre vous pensaient tout bas.

« Mes cotivictioiM o'oii& pus changé 61 )« ne saurais m'empêcber de vous faire remarquer encore, aujourd'hui, le singulier contraste que présente la gionlictttion <fes anmveraaii^ «b juillet, avec les efforts très-louàbles, sans doute, qu'on fait de toutes parts pour raffermir les bases de la société ébranlée par des événements dont les conséquences ont été si longtemps menaçantes et avec l'aUitude.qu'a prise le Gouvernement, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur.

^ Au dehprs, on se £Mt un mérîte-d'avoir c€miprimé, d'avoir neutralisé l'esprit révoUilionmiiré ; à l'intériewr, on se refuse a couvrir, par une amnistie générale, ^s tort« dont je suis loin de nier la gravité, mais qui m'ont toujours paru mériter le pardott de ceux qui, à une autre époque^ avaient jugé moins sévèrement des doctrines qui leur ont apparu dans tout oe qu'elles ont de funeste, quand ils ont été placés dans œtte situation élevée x>àae sont rectifiées tant d^erreurs.

« Lorsque l'on a reconnu oes vérifiés auxqueUbMrst lAftachée l'existence des gouvernements et des sociétés, il faudrait éviter, avec soiiî^ de i^habiliter des iéée^ et de» principes dont la répression a coûté tant 4'efforts et de sacrifices.

ti Croye^e bien > Messieurs ^ le peuple me courpteod que les pensées «impies et idrai«es : les siiblilt'-

téfiiiefamraient aller à son inleliigencek On anrai^esu prendre tous les ^iétonrs possibles, rk ne verra jasiaîa, <Uos tMHes oes nanifestaitHMis , ope la résisitatiee-â TaMtorkë étaUâe^ ledroit detsefaire juge de l'incoosliiuttoniiBlité des laotes de la royauté et, par surcixiit, les pouvoirs parlementaires, les povroîrs puUkaB iwnatit aandionner le iriofla^^e de âa fiiroe «mtérieUe. Tek eeront toujours , qoelqiae adresse 4}toe MM. les ministres puissent tœttre dan leais paroles, iqnel^e babtlelé qu'ils piMaseot apporter dans la comàûiÈe des afifaines, lela seront toujours lesta- «oigoeaienlfi que le peuple parisien recevra chaque année et «que les échos répéteront sur tous les peiflls d« royanme) lant que vous 'CélébrereK les âunrwr* saires de Tinsurrection de juiUet.

«La France al tend de votre sagesse quevcn» metties un tenne à cette eempltcatioD des principes^ a eene coniîisioD des idées «qui entnatieuueut l'ôiqfntftode ^ ramLiété<laDs les esprits.

« Toputefois, je aie plais à le reCMiuaitre : r.atte&iiat du a8 juillet de l'on 'demior semble avoir ouvert les yeux k MM. tes ministres ; en ^et , le cnédit qu*^on nous demande n'a plus pour objet les divertisseraeuts aoeoutuBiés. M. le ministre de l'intérieur dmjs dit i <dauseon exposé des motifs, que les aoo^uoo fr. qu'il "iiéclMie de Dans, ne seront plus employés à des #éjouiasanœs publiques; c'est pour une cérémonie religieuse, c'est pour la commémoration des citoyens qui ont péri viottmes de nos discordes civiles , que oe cvédît nous «si dumaudé. ^raik*<e l'^nlermuMat

des anniversaires de j uillet ? Je nedemande pas mieux ; mais il faul avoir le courage de l'avouer ; mais il faut que MM. les ministres déclarent qu'ils ne veulent plus réveiller des souvenirs qui n'ont eu que trop de part aux déplorables événements qui ont coûté à la patrie tant d'honorables citoyens.

«c N'oubliez pas, Messieurs , que, dans son réquisitoire y M. le procureur général près la Cour des Pairs nous a dit que les hommes qui avaient conçu la criminelle pensée de cet attentat avaient puisé dans les doctrines révolutionnaires !... bien plus... il a dil : dans les doctrines qui ODl amené la révolution de juillet y dans les sociétés conspiratrices y l'épouvantable énergie qui les a conduits à Téchafaud.

a II en est de même de l'inauguration de l'arc de triomphe de l'Etoile, qui doit signaler l'anniversaire du 28 juillet. Là, je vois encore confusion de toutes les idées, confusion de tous les faits. Je comprendrais que ceux qui ont pris part à l'attaque du Louvre et des Tuileries voulussent se parer de la gloire de l'Empire et passer sous un arc triomphal fondé pour célébrer des victoires remportées sur Tétranger; mais je suis certain de l'assentiment de tant d'illustres généraux qui siègent devant moi, quand je dirai qu'il ne faut pas confondre les souvenii*s d'une époque où le pouvoir était si fort et si respecté, avec des journées où il a succombé dans une lutte malheureuse.

« La gloire d' A.usterlitz, de Marengo et de Wagraro, consacrée déjà par l'histoire, est puœ et toute natio-

nale ; ne la confondons pas avec des événements qu'un enthousiasme passager à pu grandir, mais sur lesquels lès jugements de la postérité n'ont pas encore passé.

« Convaincu des inconvénients qu'il y aurait à prolonger cette confusion des idées et des faits , je ne pourrais consentir à voter le crédit demandé que dans le cas où MM. les minisires jugeraient convenable de déclarer que la demande de ce crédit nous

est faite pour la dernière fois. »

Ce discours, qai semble produire une profonde sensation sur Tas* sembléei est suivi d*un silence général.

M. b'Abgodt, ministre des finances, monte à la tribune^— Mes* sieurs, dit-il, I*honorabIe préopînant a été fidèle à ses antécédents. Il vous a rappelé que , toujours, il avait parlé contre la dépense demandée pour l*anniversatre de la révolution de juillet. Aujourd'hui encore, Il vient s'opposer à cette dépense. Cependant ^ il a ajouté qu*il accorderait son vote , si les ministres venaient déclarer à cette tribune que c'est pour la dernière fois qu*aura lieu la célébration de cet anniversaire.

Eh bien ! continue le ministre, je ne veux pas surprendre le suffrage de l'honorable préopinant , et je viens déclarer que cet anniversaire continuera à être célébré tous les ans.

Ici, M. d'Argout, remontant à l'origine de la révolution de juillet, soutient qu^en effet elle a été légitime et glorieuse et que, depuis, le Gouvernement a régularisé, par des principes conservateurs , le désordre né d'une effervescence inséparable d'une révolution qui s'opère. Il ajoute que la Chambre donnera son assentiment aux sentiments qu'il exprime , et adoptera le projet de loi.

M. DE Baizé. — J'avais évité de parier deTorigine de la révolution de juillet, des circonstances qui Font amenéei car j'avais à cœur de ne prononcer que des paroles mesurées et qui ne pussent soulever les

pumn»» M; le ministre me permettra ddne de m pan le suivre sur le terrain où il voudrait m'enlrsitiiery mftis de lai dire que , si une assemblée d'hommes aussi éclaires que celle devant laquelle il pairie^ peut comprendre les distincttons qu'il a cherelié à élafbKr, les populaltonÀ ne te petnreM pas et ne voieM que les fait».

« Ainsi f qnexkà elles voient abattre le nvonMnent (ie la rue Bicbdieu , elles se disent : On a bien fait d'assassiner le prince à la mémoire duquel ri avait été élevé. {Mouifcment.) Quand elles voient glorifier l'anniversarre de l'insurrection de juillet, elles se cfisent : Il est donc permis de s'insurger et de se révolter contre le pouvoir et il ne s'agît que de réussir. Voilà^ Messieurs ^ des conséquences que vous ne sauriez empêcher. {Rumeurs dwerses.)

« M. le ministre me reproche de m'éire opposé au erédit demnndé ; à ition tour, je pourmis faire observer à MM. les ministres qu'ils ont modifié leur laiigage- Ra[^lez«^ou9, Messieurs, ceUii qu'il» tenaient après i83o, celui qui se' trouvait dans leur exposé des motifs. On vous parlait, sans cesse, de la glorknae vévdlulioo de juillet.

«f Maintenant, toutes ces épithèles sont bannies j on dit tout simplement ; V événement dejuilleL \oiis voyez donc que MM. les ministres eux-mêmes ont sîff^Kèrement iwodiBé leurs idées depuis six années.

« J'irai plus loin ? un ministre , dont M. le mi* mstré des finances a été le collègue , ne nous a-t4l pM dit ! Tontes les révolutions sont des malheurs, et

la» révoliflfoii de: j«iliet fnt un malheur comme les autres. {Aux voix I aux voix!)

a Un mot encore , Messieurs , je ne voudrais pas prolonger cette discussion contre le gré de la Chambre ; je ne voudrais pas continuer un débat où pourraient se placer encore de nombreuses considérations. Je terminerai donc par celte dernière réflexion.

« Quand un bonora.ble Député, qui a appelé d^ ses vcMix el de ses efibfis la révoloboQ ( et ici je éé^ clare que je n'incrimine pas les intentions , car je suis profondément convaincu qu'il ne Pa désirée que pavce qu'il espérait qu'elle donneFait éeoDMnie d«ns les finances, gloire et prospérité à son pays); quand, dis«je, cet honorable citoyen a déclaré que le résiihat de celte révoîulîon était tel, qxx il demandait pardon à Dieiê et aux hommes de ia part quil a pu y prendre (i) , MM. les ministres peuvent donner^ . ai boa leur semble , des fêles et desi divertissemi^til au peuple les ^7, %% et 19 juillet; mais après de telles paroles, il n'y a plus possibilité de célébrer l'anniversaire de la révolution de juillet. (^Sensation

M. d'Aegout reparaît à la tribune , et,daf^ ums oour^ répKgue^ évitant de répondre aux souvenirs et aux faits rappelés par l'orateur qui vient à'é&e entendu , 11 explique que, %ï àm CMiviclMiBS nnt changées ^ c'est que la révolution de juillet a eu la véritable conséquence qu*eUe àwait avo^,

M. DE Lasgocbs, rapporteur de la commission, parle dans le (x) Paioles àt M. Lafûtte, Chambre des Députés, séance du z 4 juin.

même afas qiM M. d'Afgoyt, eMumlieiit qn» rvMQnmtioadejiâbt

a été juste, légitime et approuvée par tous.

M. LB TicoMTB DoBOUCHAGB, •— Pas par moî !

M. LB COMTB DB VoocjÉ. -- Mi par beaucoup cTautreg.

M. DE Dreux-Bbeziî. *— a Je ne crois pas avoir dit cela. »

M. DB Lâscoubs. — Ce n*est pas tous personnellement ; mais d*autres personnes l*ont dit. Quant à moi, je pense quil n'y a aneniieeontradiction entre les prioclpcss conservateurs de la société et U célébration des journées qui ont amené le gpuYernement actuel.

M. DvBàn . — Jedemande à dire on mot. {Anec voix / ofux voix I)

Kl. LB PaisiDBiiT. «"-Le général Lattemand a demandé h pavele avant vous.

M. LB GBNÉBAL Lallbmand. — La révolotlon de juillet fut gio« rieuse. Elle fut faite pour défendre les lois que le Gouvernement d^alors avait violées.

L'honorable orateur qui a ouvert cette discussions parlé des regrets qu'éprouveraient quelquék'généraux et Tarmée de voir Tioauguration de Parc de triomphe liée à Tannfversaire de la révolution de juillet. Non, l'armée, les généraux de Tempire ne verront pas avec regret unir à cette inauguratioa, les souvenirs de juillet et les gloim de l'empire que la Restauration a négligées et proscrites. Ces gloires seront toujours réunies {Aux voix! aux vohc!)

M. DM Dabux-Br^zé. — - « Je demande à répondre quelques paroles à ce que vient de dire l'honorable général Lallemand. »

Aux voix! aux vo-x!

Pldsibubs yen. — Parlez ! parlez! (Profond HUuee.)

M. DB Dheux-Br^é. — <K Permettez-moiy Mes-

sieursi de répondre au génëral f^lemand. L*honorable général nous a parlé des malheurs qu'il a éprouvés ; certes, j'ai pris part à ses infortunes, ainsi qu'à celles de nos illustres guerrfers frappés, à la même époque , et je suis beureux qu'un événement quelconque ait procuré à ces braves généraux la possibilité de rentrer sur le sol de la patrie. Mais il serait injuste de dire que le gouvernement de la Restauration a mis de côté, a négligé d'accueillir les gloires de l'Empire. L'aspect de cette noble assemblée en dit plus que toutes mes paroles; elle possédait, ce me semble, un assez grand nombre de maréchaux et de généraux pour qu'il né soit pas permis de dire que la Restauration a répudié les illustrations de l'Empire.

« Je vois même, sur les bancs des ministres, un général élevé à la dignité de maréchal par la Restauration, un vice-amiral fait amiral par la Restauration? {Sensation générale. Tous les regards se portent sur I0 banc des ministres^ où se trou\fent M. le maréchal Maison et lU. F a mirai Duperré.) Plaignons des malheurs si dignes de nos regrets ; mais ne nions pas des faits que l'histoire constatera! »

Projet de loi relatif au crédit demandé pour réparations de In cathédrale de Chartres qui venait d*étre dévastée par nq incendie.

M. LE HABQUIS DE DeEUX-BrÉZÉ :

a Si j'applaudis à Tempressement avec lequel le Gouvernement s'est associé au vœu des Cliambres afin de réparer, sans délai, les désastres arrivés à Tua de nos plus beaux édiGces religieux^ je me féliciierai, surtout, avec vous. Messieurs, djes expressions employées par M. le garde des sceaux dans sou ei^posé des motifs siu* le projet de loi qui vous est apporté.

« Comme moijk vous les aures^ sans dautC;^ remarquées*

(c («a pensée du Gouvernement^ a dit M. 1^ garde ix des sceaux , s'est repprtée sur l^s ^auds imércU a qui concourent puissamment à la vie des nations : (c la religion , les arts et l'histoire même du pays. » Ce sont là, Messieurs, de nobles paroles! Aussi, qu'il me soit permis d'en prendre acte pour rappeler à MM. les ministres que nous avons, dans le sein de la capitale , des monuments non moins précieux sous le rapport de l'art et dont la conservation touche au

-.Ta —

plus brâl degré aux i^rands^ îatléiéli di U religian. ( Humeurs dii^enes. ) Je ne croi» pas que dana mea^ paroles... ••

Toix NOHBBEusss. — Non ! Parlez f

M. DK Dreux-Bréz^. — «Vous comprenez qurje veux parler de l'église de Saint-Germain-rA.uxerrois. {Mouvement,) Il est bien de réparer la cathédrale de Cliartres qu'un accident malheureux a failli détruire; il serait mieux encore, dans l'intérêt de l'ordre et de la morale, de replacer le signe vénéré de notre religion sur une église dévastée par suite de nos orages révolutionnaires. {Sensation?)

fc Lorsque les Chambres viennent de voter de nombreux millions pour des travaux de tout genre, pour achever des palais dont l'usage n'est pas encore fixé; pour l'agrandissement du Collège de France; pour des embellissemenls ai^ jardin des Plantes, dont je n'osé pas indiquer la destination au moment où j'appelle votre attention sur un sujet aussi grave ; quand on vient de dépenser tant d'argent, comment se fait-il qu'il ne se soit pas élevé une seule voix pour demander que quelques centaines de mille francs ' soient emj)loyées à réparer l'église de Saint- Gerraain-rAuxerroîs et à donner un asile au premier ^pasteur de France? {^4 tient ion marquée.)

u Je ne veux pas soulever, incidemment, une discussion qui serait sans objet à l'époque avancée de la session où nous nous trouvons ; mais je livre à vos méditations ces douloureuses réflexions. Et je

dirai à MM. les ministres : Youfl n^aurez rien fait pour le rétablissement de Tordre et de la morale publique, tant que vous n*aurez pas relevé la croii de Saint - Germain -rAuxerrois et replacé M. Tarchevéque de Paris dans la situation qui lui appartient. »

OOTKETB h% 97 DiciMBEI l836y IT GLOfl U l5 JUILLET iSS?,

Pendant le cours de la session 1836, à propos de la conversion des rentes 5 0(0 , le ministère s'était séparé et M. Tbiers avait été nommé, le 22 février, président du conseil et ministre des affaires étrangères. — Un attentat surla personne de Louis-Philippe, essayé , le 25 juin , par le nommé Alibaud ; d'autres menaces d*un nouvel attentat qui firent décommander la revue de la garde nationale pour l'anniversaire des journées de juillet ; et, enfin, une nouvelle révolution survenue en Espagne, le 12 août (dite la révolution de la Gratta), par laquelle la constitution des Cortès de 1812 était proclamée et qui amena , en Portugal, le 9 septembre, une insurrection militaire qui proclama la constitution de 1822, tout en laissant Isabelle II et dona Maria sur les trAnes de Madrid et de Lisbonne, furent les principaux événements de la session 1886 et deé premiers jours qui suivirent sa clôture. Ce nouveau mouvement révolutionnaire, en Espagne, amena un contre-coup ministériel en France. En 1835, lors des succès de don Carlos dans la Navarre, la régente Christine avait réclamé l'intervention française et M. Tbiers l'avait fortement appuyée; mais l'avis contraire de l'Angleterre prévalut dans cette occasion. Au mois de mars 1836, lorsque Charles V paraissait triompher complètement, l'Angleterre proposa une intervention qu'elle accomplit, de son otté, sur-le- ^amp; mais le gouvernement français ne voulut pas y coopérer, quoique M. Tbiers y semblât toujours favorable. L'insurrection de la Granja lui parut une nouvelle occasion dont il ûdlait profiter ; nuôs il ne put pas, davantage! faire prévaloir son opinion et, en conséquence, le 25 août, il donna sa démission, qui entraîna la dislocation du ministère. Un nouveau ministère fut nommé, le 6 septembre, sous la présidence de M. Mole, avec le portefeuille des affaires étrangères, — Sous ce ministère, et jusqu'à l'ouverture de la session de 1837, arrivèrent (6 octobre] un acte d'amnistie partielle pour les condamnés politiques, y compris les andess

de la Restauration ; (9 octobre) la mort du roi Charles X; (30 octobre) rinsurrection militaire de Strasbourg, commaodée par Louis Bonaparte qui fut arrêté et transporté , sans jugement , aux États- Unis ; (d novembre), h tentati^ iiHitilemest éîkie par dona Maria, appuyée d^une flotte anglaise, de rétablir, en Portugal , la charte de 1826, dite de don Pedro; (24 novembre) le désastre de re^cpédition de Con^taniine, et enfin, le jour même de Vouverture de fa session (27 décembre) un nouvel essai d^attentat cx>i|imis contre la personne de Louis-Philippe, par le nommé Meunier. — La session étant ouverte et la commission de la Chambre des Pairs ayant présenté son rapport sur le projet d'adresse , en réponse au discours de la couronne, la discussion s'engagea et dura deux séances « pendant lesquelles M. deBrézé prit la parole, comme on va le voir :

SÉANOî »U 9 ÏANTIER 1887.

« MlESBIEURS,

<t Le ministère a ëté changé dans llntervalle des * deux sessions et, cepeadant, le cabinet était ufianioie sur la question qui semble â^r amené sa dismlalion. Il suivait, dans toutes ses conséquenceS| uoe politique adoptée de]Mits près de Cit>îs aimées , et marchait dans les voies tracées par celui qui favait pi^ecadé« Ce ^^diiuet^ néamuoins^ a disj^aru subitement. Un tel événement mérite l'alteiid«n des Chambres et doit nécessiter des explications de la part d« nouK^eaift miuisière.

«c n esA inutile d'entrer dams «de longs détails prar démontrer que la retraite de Fancien ministère a été la conséquence d'un ten^s d'arrêt dans kpolkîqve du cabinet par rapport h TEspagne. Ce fait me semble farùkumut établi ; maisdas convictions ne jsuffisent

pas) et d'ailleurs, si noin isevMnés &à éroit de de* Aiaoder, à cet «ëgard^ des explications à MM. les ministres, il doit être dans leur désîi% comnus îi .esi de leur devoir, de dëcUtrer, expUoitenevt, si^ en effet, la question de la Péainsuk a causé ia retraite de leurs prédécesseurs.

« Le ministère a été changé parœ ^epm he système qu'on suivait h Tégaid del'Ëspagae étatisa la i«iHe de produire une de ses désastreuses etwiséqneiiceSi L'intervention direcie dans les affaires de hi Pémn*» suie, l'intervention armée, ne tendait à rien nmins qu'à soutenir une révolution anarchique, à ftivoriser les espérances des révolutionnaires de^mn tes pays, k amener une conflagration générale en Europe. Toutefois, ce n'est pas, à tout prendre, an changement de politique qtii insulte du changement du aùnialère; c'est la oootinuatkMi du système que,' pour ma part, j'ai tant de fois attaqoë à oetle tri«bune. L'administration s'est redrée et , cependant, on semble ne pas votdoir abandonner lesystéme d'intervention indirecte qui a produit le mal que nous voyons «en Espagne et qui appeUe, comme une oonfiéquenoe naturelle, l'intervention directe qui serak Je (Aus grand de teiis les dangers poar ia FVanee et pour l'Ëurof^e.

« Quel est, en effet, Mesâeurs, le système de pol»iM|iie extérieure snîvi par le cabinet acrtud, système q«ie lui xmt tégtsé aês prédéoeBsears P C^est oeicri cpà se rattache au traité de la quadruple alliance.

a Entre l'ancien et le nouveau minialère il n'y a

donc d'autre diflSSrence (et un ministre espagnol (i) l'a déclaré récemment à la tribune des coilès), il n^y a d'autre différence qu'une extension plus ou moins grande du traité de la quadruple alliance.

« Par conséquent, le système est le même, puisqu'il tend toujours à soutenir les idées et les principes révolnlionnatres et qu'il ne s'agit, en dernier ressort, que de savoir le degré de développement qu'on leur accordera. Au surplus, il suffit de voir les fruits que ce fatal traité a produits pour connaître ceux qu'il produira dans l'avenir.

« Le traité ^e la quadruple alliance, disait-on, devait présenter l'union des gouvernements constitutionnels et donner, ainsi, de la consistance à celui qui s'est élevé par la révolution de juillet. C'était là le but de l'alliance ; mais, en réalité, ce traité ne nous donnait aucun allié; nous servions simplement les vues de la Grande-Bretagne qui voulait renouer aes relations commerciales en Porti^al et reconquérir, en Espagne, l'influence que lui avait fait perdre la glorieuse expédition de i8a3.

« Cet acte diplomatique, vous le savee, n'établissait entre nous et l'Angleterre aucune stipulation qui nous fût profitable, ni dans le présent, ni dans Tavenir ; il ne parlait que de la forme du gouvernement établi dans la Péninsule par le changement de Tordre de succession . On y stipulait, seulement , que la France prêterait son copco\irs à l'expulsion de don Carlos,

(x) N. GihitraTa.

qui se trouvait alors sur le territoire portugais. Mais rAngleterre , en s'impatronisant en Espagne avec notre appui, atteignait son but ; elle s'emparait du commerce de ce pays et, quelle qu'est été sa Forme de gouvernement, l'Espagne redevenait, sinon Ten* nemie de la France, du moins l'alliée la plus indiffiirente.

<c Messieurs, je vous ai souvent ei^posé, Tan dernier, tout ce que, dans mon opinion, ce traité avait de contraire avec la vraie politique de la France,

a Je me suis eflbrcé de vous révéler toute la gravité qui s'attachait à Taccon^plissement des clauses qu'il renfermait et je crois, alors, avoir démontré, par des faits et par des chiffres, combien il était opposé à nos intérêts .moraux et matériels.

a Toutes mes prévisions n0 se sont que trop réalisées, et le refus qu'on a fait de s'engager plus loin dans les conséquences de ce traité me pars^lt la sanotion la plus éclatante du langage que je tenais, alors, devant vous.

« Ce qui montre combien le danger d'une inter* vention directe résulte naturellement du système qu'on suit aujourd'hui, c'est qu'il a suffi, non de rer tirer les traupes que la France a humblemptu louées à l'Espagne, mais de ne pas en envoyer de nouvelles^ pour éveiller l'indignation de nos chers alliés, pour qu'ils crient à la trahison, à la rupture du traité delà quadruple alliance et pour qu'ils accusent la France de manquer à ses engagements les plus solennels.

ce Le cabinet de Saint-James n'est nbHement pré- II. e

occupés croyez-le bien y de faire ttioi0pherl6.priii^ cipe révolu tionqaire en Espagne. Que lui importent les principe^ !

<c Si Ton aidait besoiq d'une p^renveq» l'Angieterre n'attache aucun prb^ aux diOEéreoftw formas de gouvernement, ne la trouverait*qp pas daosle& iMl»> tutions qui régissent les possessions héréditains de la m^i^on royale?

« Le Hanovre est gouverné par Tun dssfirereade Sa Majesté britannique ;. c'est ca prince qui préside 1^ régence ; le Gouvernement des États est fait dans UA esprit tout monarchiqu/^ ^ les délibérationSk sont entièrement secrètes ; les États ne swt 9 à prapn"" ment parler^ qu'un conseil dépouillé de tout vérir table moyen de résistance; l'opposition est nulle; l'égalité des charges publiques, pour toutea les cla^^se^ de. citoyens , est la 3eule conœesion que le Gouvemement anglais ait faite, en ce pays, aui: idées pouvelles.

fit Par cette possession héréditaire du Hanovm, l'Angleterre a droit de prendre part aux délibéra^ tions de la confédération germanique et elle n'en use qpe pour seconder 9 fidèlement , Faotion des dem grandes monarchies absolues de rAUemagne dont les efforts tendent à comprimer les idées de réforme qui travaillent les populations ^rmaniquesw Qa^oe essaie donc de. concilier cette conduite de l'Angleterre f à l'égard du Hanovre , avec le z^e ai ardent qu'elle montre, pour la propagation des principes libéraux dans tous les États du continent et qui,

tto fédAké > XI '^ pour btit que de jeter, dans ces Étals, des ëlëments de troubles et de division au profit de ses intérêts mercantiles !

«Cette indiffiérettce de l'Angleterre pour les prin* «pes et pour les formes do Gouvernement se retrouve^ tmoore^ dans lé conduite qu*eUe vient de suivre, réoemment, en Ponugal. Là, elle a senti que la consti^ tution démocratique de i8aa lui ferait perdre toute son^ influence*! aussi, cïle a voulu arriver à ses fins par d 'autres moyens. Son commerce , déjà si actif ^ans ce pays, devait trouver dans la Charte de don Ftedroiin nouveau développement t alors, die a tenté td^y rétklilir cette constitution.

« Voilà, Messieurs, tout le secret de la singulière W ndicnle entreprise qui avait pouf but de ren- 'Vërier kl codsthutton ultra-révolutionnaire de i fea . ^ *€e n'^st donc, nullement, de Tintérét des principes qu'il s'agit pour rAngletefré* mats ce qu^ellè a voulu, ce qu'elle veut, c'est obtenir, du changement dttns l'ordre de sucèession, des avantages que le roi ^arles^ V lui refuserait toujours ; ce que Veut TAngle* lewe^, c'est toute ôdriibinaison qui ouvrira en Espagne WSéète tK)y telleen y détruisant, radicalement, ^pacte ^to^rnSHeifui fait te dé^poir de nos voisins depuis ûm% ftièolès ; ce qu'elle veut, c'est rétablissement dé Ift 6harfe de don Pedro qui renouvelait, à son profit, tous les avantages du traité de Méthuem (1703). Telle est. Messieurs, la politique anglaise ; et la participation dé la France, au traité de la quadruple aUiance, n'a eu d'autre résultat et n'en n'aura jamais

d'autre, que de seconder les vi!kes ififéress^ dit eft* binet britannique.

« Quelle que puisse être Tis^ue des affkarés d^Gapagne , la Grande^Bi^tagbe a dëjà pris ses tâesiires pour compenser largement les frais <{Qe lui oocth sionne sa coopération; et sa générosité, envers ce pays, peut être, aujourd'hui , appréciée à sa jmte valeur. L'occupation de Saint^Sébastien aura, peut* être, le même résultatque celle de Gibrritar, êa 1 70^9 par l'amiral Rooke. — Alors , aussi , les Anglais agissaient comme auxiliaires ; et, cependant f cette place leur resta et leur fut , comme voué le savez, formellement garantie par le traité d'Utr6c%t

a Ainsi, le traité de la quadruple alliance n'aurait . eu d'autre effet que de donner aux Anglais un noi»veau Gibraltar dans le golfe de Gascogne et de les mettre en possession d'une forteresse dont lés canons seront braqués sur nos vaisseaux? Rien n'est plus déplorable, Messieurs, que cette situation ! El, lorS* que se passent toutes ces choses, le ministère reste paisible spfBCtateur de cette nouvelle spoliation*! Les canons envoyés à Saint-Sébastien et an Passage ne l'inquiètent pas ; il se contente de voir la malheû* reuse légion étrangère, en rase campagne , se battant pour les idées révolutionnaires qu'il s'efforce de contenir chez nous ! . '

et Qui ne comprend , cependant , combien il est dangereux, pour la paix intérieure de la France, de maintenir une sorte de fraternité de nation avec un

peuple tpjàf daaoe l'exemple de tous les desordpes ; UD peuple où les soldats dictent des lois à la pointe de leurs bafoDaettes,- où ils refusent d'obéir à leurs dy^Sy où les Cortès accomplissent le régicide dans leurs cœur^ en le plaçant dans leurs lois ?

a Non ^ la France ne peut ^ sans danger , rester ralliée d'un gou^ernemeat qui , loin de hâter les promesses de la civilisation , tend à renouveler tous les mcès qui la firent rétrogradei^ parmi nous à une époque de doi;doureuse mémoire.

« Messieurs, on peut distinguer dans les alliances entre gouvernements celles qui reposent sur des in** léféts permanents -et celles qui reposent sur des intérêts passagers : d'une part, des intérêts naturels d'où, vésaltent , pouv les peuples ^ des alliances stables , deaamitiés.durables et utiles ; d'autre part, des intérêts passagers, des intérêts, que j'appellerai d'accideat^ qui décident des alliances passagères, avantageuses en apparence, nuisibles en réalité : en un moty des alliances contre nature.

'««Notre union avec TAngleterre est de ce nom<* brevet la révolution de juillet a été l'accident qui nous a jetés hors de notre situation naturelle et nous a conduits à cette alliance.

«Notre intérêt permanent, apprécié par Louis XIV et par Napoléon (avec les conditions de sa situation), est que des liens de famille assurent l'union de la Franèe et de l'Espagne. Cet intérêt est, évidemment, favorable à don Carlos; .mais l'intérêt accidentel et passager a d»ligé le Gouvernement à seconder la.

cause de la reioe Christine < o'tst-a-dire que Jà, comme nilleurs, nous avons sacrifié ravtoîr' an présent, rintérét de la France à l'iiitânét révolu'* tionnaire,

f Toutefois, Messieurs, réfléchisses, je irons. «n supplie, sur les conséquences de cette situation et de la politique qui en est l'expresâon.

« Si la cause d'Isabelle II trioniphe, TAngleleire sera ^oute-puissante auprès d'eUe parce qu'elle lui donne des secours à ciel ouvert , tandis qwe nous ne l'aidons que d'une manière négaitive et sou-* terraine.

a Si Isabelle succombe et que larépuUiqoeyem* porle, quelle sera notre situation ?

« Le gouvernement de lait, dit-'on aujoard'hiM, <sl le . gouvernement légal. Nous serons dcmc^. si nous sommes conséquents, rallié de la réptd>liqu€^ dans le cas où elle viendrait à être proclamée? Ai ce jBot, je le sais , Messieurs , les ministres ncMmanqueront pas de déclarer qu'ils repoussent, qu'ils réprouvent la république; mais l'Angleterre, dont la polîiiqae est moins scrupuleuise, attira fondé d^ayance son in* fluence et son crédit sur 4e nouveau gouvernement de fait, quel qn'il soit, qui poun*ait s'établir. .

me Reste enfin l'hypothèse du tîriomplie4e la légitimité et du droit. Ici, Messieurs, je ne crois pas «voir besoin de dire que, ^i mes espérances s'atiacbent à cette hypothèse, c'est parce que, dans ma convictioo, la restauration de Charles Y, sortie des eflbrts d'une province libre, ne serait point infidèle à cette noble

origifie et «que reprit de liberté , qui avait prodcrit lesaneiennes inslîttitioas de l'Espagne , seretrouterait, wrec les conditions de l'ordre, dans les institti* lions nouvelles que cette brave nation devrait à son eounge et à ia sagesse de son roi< Que si des événements récants donnaient à penser à quelques personnes que la cause de don Carlos ne saurait plus anjoard'luti Iriompber, ces personnes se tromperaient étrangement et méconn^traient la petvévérance du caractère espagnol, lequel se peint tout entier dans ces mots ^'ib ne cessent de répéter à ceux qui leur rqprodmnt la lenteur de leurs opérations : « l^ous « lOMns mis huit cents ans à chasser les Maures. »

« £h bien ! si don Garlos triomphe, la conduite que nous awons suivie, depuis trots ans, à l'égard de rjBspagne monarchique, est-elle de nature à faciliter tes-anefennes relatiéns amicales entre les deux'pays? NoB, certainement. La France aura perd^i tonte €9i prépondérance à Madrid; mais l'Angleterre, eto s'em*parant de Saint^Sébastien et du Passage, se sera à TsuraDoe réservé les moyens de traitei* avec le nou** vtau gouvernement; de telle sorte que, quel que sdH; le résultat de la lutte qui a son théfttre dans* la Péninsule, les intérêts politiques et commerciaux de l'Angleterre se trouveront satisfaits aux dépens des nôtres.

« Voilà, Messieurs, dans toute sa vérité, la déplofsUe situation où nous a placés notre adhésion au traité de la quadruple alliance.

« En Portugal, un autre spectacfe est offert à nos

yoiix. On a voulu y çovipriiiier la révokitiotï. L'As» gleterre a pensé que la Clitt'te de don Pedro lui ëtoît plus favorable qu'une org^nisaiion plus révolution» naiiie.Ses vaisseau;^, stationnés dansleXage^ ont essayé d^ &vorîser une réaction ; noti-e flotte s'est trouvée unie à l'escadre anglaise et il y a eu une action combinée. Le cabinet actuel, cependant, ne semble pas vouloir accepter cette solidarité et prétepd être resté étranger à la tentativç contre*révolutionnaire de Lisbonne.

c S'il y a eu action combinée entre les deux flottes, e(Me union indiquerait un changement dans la politkiue adoptée à l'égaiti du . Portugal et ce changemmtf. je ne crains pas de le dire^ je l'approuverais hautement, avec cette réserve, cependant, que la France me parait assez puissante pour se passer du paMroni^ de l'Angleterre et que sèn rôle, dana cette occasion, a manqué, de la dignité qui doit toujours présider à ses«détermination3*

« D'un autre côté, que signifie la guerre faite à la révolution en Portugal, tandis qu'on contûuie à. favoriser, en Espagne, la Constitution de i8ia ?

« Un voile recouvre encore toute cette affaire; pour le décbirer et pour mieux juger la marche que suivra le nouveau ministère, je crob qu'il serait du devoir de la Chnaobre de demander le dépôt fdes pièces qui se rattachent aux instructions envoyées à notre ministre en Portugal, ainsi que celles qui ont été données à l'amiral Hugon.

« Si l'amiral Hugan n'avait pas des instructions

pweillies à c^Ues du oomfDaadant de Tescadi^ mp glwty aoue siiualîoD en Portugal aurait été, alors, tout aussi équivoque qu'elle l'est encore en Espagne, et <m -n'est paa avec de telles ambiguïtés que le minisiève peut: «spéi'er faire illusion a tous les hommes dfordre, à. tous les amis des principes monai^ chî^pies.

« £n soutenant, en favorisant la révolution espagnole^ on avait espéré établir entre les deux pays une synipathie de principes et de position, afin d'obtenir , par dcKS analogies -révoluiionoaires, oe que Louis XIY aurait réalisé par le paote de famille. Mais on n'a pas vu qu'en détruisant le prinèipe d'ordre, on devait infailliblement dépasser le but et arriver à sesdernières conaéquences.

a La leçon est dure, j'«n conviens; «nais la faute est énorme après tant d'enseignement s« Toutefois, puisque, aujourd'hui» le danger est signalé, puisque ' MM. les ministres comprennoat les inconvénients q[Ui . résultent, néoessairementi du traité de la quadruple aUîance, ils ne devraient pas hésiter à' rbmpre, ouvertement, avec le ré^me d'anarchie qui règne en ^pagne. Ils devraient^ dans rintérét de la morale, de lia justice et de l'humanité^ déclarer qu'ils abandopiientle système «uivi jusqu'ici, aussi bien dans ses principes que dans ses conséquences. . ^

m Ainsi donc^ la questicm n'est nullement posée entre l'intervention ou la non-'intervention ; elle est placée enti*e la continuation ou l'abandon dusystème qui. a feiittinaus entraîner dans l'intervention, qui

coaifNnaaMtani Tesisteoce de la Fran^damte chftiice&de noiiveaivc désastres mîtilâÎMSjet de mMh veUas révolttiiona politiques.

« Si MM. les mÎDÎslres étaient jaloQX de méltte leors actas-eD ^arm<niie avec leur langa|^, la ^loe^ lion qui nous ocoupe serait décidée, ee me semble, par cette phrase si poâtive du discours auquel nous avons k répondre :

« Je m'applaudis d'avoir préservé la France des a sacrifices dont on ne saurait prévoir Tétandue et « des cQuaéqnauxs incalcaiaàles 4e toute interven- «.lion armée dans les affaires de la Péninsule. La C.France garde le sang de ses enfants pour sa propre « cause. »

« Si telle est , en effets la convicli^on du Gouvernenoent , la conséquence de celte donviction c'est l'i^andon, du traité dont tant de gens s'aut^rtseM pour soutenir la nécessité de l'intervention.

« N'est«ce pas, en qv^qua siirte, tenter le atial que de rester si près de sa liinite-^ et ne doit^^on pas craindre d'encouragw ceust qui veulent nous enlMl^ ner dans ces voies funestes^ en maintenant des enga* gements qui , detnain peul^re > seront interprélési par les trois puissances^ qui les ont signés avec noosy comme une obligation de coopérer à des actbsdoM on reconnaît, aujourd'hui^ tous les dangers t^

« Messieurs^ ne nous faisons pas un jeu de tenir en hdeine les passions et les espérances que ce traité a éveillées parmi les ennemis de Tordre dans tonte l'Europe. Ces passions sont redoutdiles Jti Vespé^

léelMe.ilow révèle combien it est dangerciuL^de ka évocpier^ ;coaibîeii U est difâoUe de la^.vftiacre.

a Ce n'est pas au inonientouy|K>ur la sixième fois^ depuis six ans , cette enceinte va se transformer en l«ttHMiai, que j'aurai besoin d'insister sur ie devoir ittiposé. aM GouverneoieBi de s'éloigner^ enfin, des abisnes et de donner auji esprits une direction moim funeste que celle qui les retient enire les ioumea de l'influmection . glorifiée et celles du despotisme impérial.

ç' Messieurs 9 sur aos places puUkfues^ deux mo^ «umen& étaient consacrés à enseigner. aiix peuples ifWy dans notre généreuse et monarchique aatioiit le régicide était en horreur.

« Que sont devenus ces monuments?

a Le tombeau de la victime.de LouveL a été. dé* moli par un arrêté du Conseil d'État, sanctionné. par une loi ; et la statue de Louis XVI» le restaurateur de la liberté française. I a. fait place k un monument étranger dont les indécbii£rables symboles sont muets pour la morale et pour rbistoire de notre pftjrs* £t, cependant, la place de la Bastille voit s'ér lever, à l'entrée du plus populetix de nos faubourgs, une colonne, triomphale où sont gravés ces mots , bêlas! trop clairs pour les, populations souflTttaates qui habiteol cette paitie de ia grande cité ; 1 1\ Juillet 1789 — %Q juillet ï^Zq.

« Je. serais malheureux que mes observations pa<* russent trop sévères à ceux qui y charge du lourd fardeau def affaires publiques, sont encore iam

par ua attentat qui est vq^u détruira lesbaflesde leur confiance et révéler, à la fois, Tiaipuissance des lois contre de semblables forfaits et l'iDUtililé des sacrifices qu'on a exigés de vous.

« A la vue de ces complots qui ne justifient que trop les paroles que je prononçais devant cette ooUe assemblée, à la fin de la session dernière et à Toccar* sion du crédit sur les anniversaires de juillet, il m*est impossible de ne pas demander à.MM« les ministres d'ejiaminer, sérieusement, les voies où nous marchons à rintérieur comme à l'extérieur ^ d'abandonner, une politique qui semble jeter un imprudent défi ^ux idées de révolte et d'anarchie ; de sortir, enfin , des ambiguïtés et des contradictions dans lesquelles se déconcerte et s'énerve l'opinion publique.

a Je ne saurais quitter cette tribune sans parler d'un sujet qui intéresse toute la France au plus haut degré et devant lequel s'effacent toutes les. nuances d'opinion politique, puisqu'il s'agit de l'honneur de nos armes. Je n'examinerai pas jusqu'à quel point MML les ministres peuvent être responsables d'un désastre auqiœl les éléments et les difficultés Ip* cales ont eu la plus grande part et qui, par con* séquent , n'a rien d'humiliant pour notre armée. D'ailleurs , il serait , peut-être , téméraire à moi de vouloir hasarder une opinion sur les mesures qu'il fallait adopter pour éviter les malheurs que nous avons éprouvés : car je n'oublie pas que je m'adresse k une assemblée dans laquelle siègent un grand nombre d'hommes expérimentés dans l'art ée la

guerre. Je craindrais aussi , si j'entrais dans cette discussion, de réveiller , dans les cœurs de mes illtis* très collées un souvenir douloureux, quoiqu'il ne soit pas sans gloire.

« Mais il me sera permis de remonter plus haut et de chercher d'autres influences et d'autres causes à la triste situation de nos possessions en Afrique; car si Taroiëe a fait, dans les conditions où elle se trouvait placée , tout ce qu'on pouvait attendre de son courage , on ne peut s'empêcher de reconnaître que l'expédition de Constantine a été bien tardive» relativement à l'époque de la conquête, et qu'elle a été exécutée avec des moyens sans proportion avec le but qu'on se proposait.

«t Voilà deux circonstances dépendantes de la pensée gonvememenlale et que personne ne saurait contester.

« Or, Messieurs, je demanderai pourquoi on a attendu six années pour compléter la conquête de la r^ence ? Je demanderai comment on a laissé aux indigènes le* temps de se fortifier dans une position devenue aussi redoutable, aussi difficile à emporter aujourd'hui que le siège principal de la puissance barbaresque ?

« Je demanderai pourquoi ces combats continuels contre de faibles ennemis? Pourquoi cette lutte qui détruit nos forces en détail et sur tous les points? Comment, tandis que la France est en pleine paix avec l'Europe et lorsque son armée est sur le pied de guerre, elle n'emploie pas cette armée à s'as-

sikrer rentière possession dé t* Algérie, à dompter les tribus qui résistent encore ?

«c La Restauration, avec une armée établie sur le pied de paix, a su conquérir TAfViqueet le gouvernement de juillet ne sait pas, avec une armée ^evée au pied de guerre , s'assurer les résultats de cette glorieuse conquête!

et Cette longue attente , cette ftiiM^se dans les moyens, l'incertitude el les tfttonnements^ en même temps qu'un langage officiel circonspect et thnide, né' révèlént-ils pas une- influence extérieure qui empêche la France de déployer toute ââ puissance ?*

«Qui" ne sait les protestations de FAng^l^telTe contre le projet d'un établissement à*A%er et dé la cotonisalièh de ce pays?

«Qui de vous- ignore, Messieurs , qtfîl ti'a fclhi rien moins que le noble et ferme langage tenu h lord Aberdeen, en i83o, par M. le duc de Laval pour que TAngleterre se résignât à nous laisser accomplir une conquête qui devait contribuer, bien mieux que les doctrines révolutionnaires, à bâter la cîvi* lisatibn du monde par la propagation dttChristia* nisme?

ff Eh bien ! si la Restauration , dont les atomes furent toujours victorieuses, a su passer outre et braver la malveillance de la Grande-Bretagne , cette malveillance , soyez-en certains , subsiste toujours ) elle sera un obstacle perpétuel à tous les développements , jusqu'à ce que nous nous en soyons entièrement affranchis.

«c J^ «wnelèi^ {«rsoDiiel de IhL le président du Conseil (t) m'est une sûre garantie que le traité de la qtia^i^lâ dttiaAioe n'a pas ëté . coodn sous la oondi - Uo^d'utieo^apatioa temporaire et provisoire du lojwiinai d' Algiw< DfaiUeurs, je n'ignore pasique M. le mimrtt^ de^ afihirea étrangèves est loin de partager toutes les convictions de Tbomme d'état célèbre qui, d^pAHsqu^WM^ am» refait l'aUianeede l'Angleterre en dfiM Sn^w et.qui nous a légué ee triste pvé$eDt à U&K des* carrière politique {i). Oui j si de. pareils eftg^jwxiis a^iûent été contractés , notre noblp colli^W u» sîégoraiil pas dans le Conseih

a J# crob donc que rbonaenr de notre armée et l'fotérêt de kt coliwie n'ont point été sacrifiés à des stipulations secrètesqui expliqueraient etles loiteurs^ et les tergiversations, et la faiblesse a«ea lesquelles

qn^Ugir

« Mais lorsque nous voyons les wnséquences qui se^déyeloppisuty lorsque nous aperce^oofrle génie et lu miun de l'Angleterre dans la défense de Coastan* tine; lorsque nous, voycms les intrigues qui s'ourdir $ent de. Gwstantinople et dans les régences bariMh resques par les agents britanniques, ne sommcsHMUs fm en droit de soupçonner que^ s'il n'y a pas un pacte formel^ il y a» du mcùns, de la part de l'An» gleterre, une action et une tendance continues qui s'accordait avec les protestations et le mauvais vou*

(i}M. \b comte Mole.

(2) M. de TaUeynnd.

Ipir de celle pinsBance el qai en sont comme Vaceomplifisemenl?

ce L'ëtablibsement des fiiFoeB atigliîees à* SaiM-8ébastien el au Passage ne serail^l pas un faîl en représaiUes de rexpëdition de Constantine et des idées de colonisation qai s'enracinent de plus eu (Ans chec nous?

« Si le gouwnement anglais a protesté contre notre établissement en Afrique , à plus forte rmsan devoiis*noo§ protester contre une si audacieuse entreprise, contre Toccupation de l'un des ports de FEspagne les plus rapprochés de notre frontièfe*

« Messieurs, au moment où vous allez être appelés à voter les moyens nécessaires pour achever la ood» quête de l'Algérie et réparer lès désastres d'une poli* tique faible et vacillante, il importe que la question d'Alger soit clairement posée. La France doit savoir, avant de consentir aux sacfi6ces qu'on lu! demandera, si Alger sera ^n gouffre dans lequel s'engloutiront la portion virile el les finances de notre pays, ou une possession glorieuse et utile, dans laquelle, après le développement de notre génie guerrier, se montrera notre esprit agricole et administratif.

« Si l'Angleterre reste dans les réticences d'ane politique tortueuse, il faut la forcer à s'expliquer.

a La France ne doit pas souffrir qu'Alger donne au monde une seconde représentation du drame qui a été ofTert, il y a un demi-siècle, aux bords du Nil. N'oublions pas qu'alors l'Angleterre, unie aux ennemis qu'elle nous avait suscités, nous obligea à capi-

Itîleret à embarquer les derniers dëbris de cette belle arm^ qui, peu de temps avant , avait salué les pyra-* mides avec ses drapeaux triomphants !

cr Jeconsidérerai, donc, comme un devoir de demander à M. le président du Conseil de vouloir bien répondre aux questions suivantes : Quelles sont les causes qui ont motivé le changement du cabinet? Ge changement apportera-t-il une modification à la p<rfitique extérieure, ou se maintiendra-t-on dans la I^ne équivoque qui a été adoptée jusqu'à présent ? Y a4-il en coopération ou non dans la tentative contre-révolutionnaire du Portugal? Le gouvernement a-t-il obtenu du cabinet de Saint-James Fassurmce que Saint-Sébastien et lé Passage seront évacués après la pacification de la Péninsule?

IL LB OOVTB Moii, préstdeat àa OnmW , répond m noble Pair : il sootiept ^e PalliaiM anf^ise dpit être la base de la politiqti^da Gouvernement.

M. LB MARQUIS DR Dreux-Bri^ze. <k Mcssicurs, je ne rentrerai pas dans la discussion générale; cette question est épuisée pour aujourd^iui , car je ne doute pas que de nouveaux embarras ne nous obligent de nous occuper longtemps du traité de la quadruple alliance. Mais je désire obtenir de la Chambre la permission, avant de voter ce paragraphe, de de-