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OUTX&TXLiaÔ JUILLtT 184SI KT PAOAOGiXy LX 3o AOUT^AU 9 MITTIXR l843.

Quelques éyénements , empreints d'an «caractère sinistre et providemiel^ flignalèreet la première! moitié de Tatmée 1843. La mort împréyue et. subite de plusieurs, personnages célèbres • le désastre survenu sur le chemin de fer de la rive gauche de Versailles, Finoendîe de ht yine de Bambonrg , a^ienl répandu dans tous les eiprits quelque rChoseidettombreiot de faCah Dans l'ordre politique, l'opinion n'était pas moins inquiète et agitée : à la Chambre des Députés , lé fractionnement des partis attachés aux ambitions personnelles ou aux. SjfBtèffiles apparent» de& divers tnlnistères qui sf étaient succédé aux affaires depuis trois ans, .laissait l'administration du 39 octobre daqs une situation équivoque, sans majorité fixe, peot-étre même sans majorité; la prévision d'une dissolution de la Chambre élective et par conséquent d'une réélection générale; le budget voté avec un déficit considérable et reconnu même par les amis et les organes du gouvernement ; le redoublement des poursuites dirigées contre la presse de Paris et des provinces et les condamnations obtenues toujours sous la prévention de jurés triés et choisis parmi les partisans de Tordre de choses ; tout cela avait jeté le pays dans une anxiété remarquable et dont l'effet se faisait sentir sur les transactions privées. — C'est alors que parut l'ordonnance qui prononça la dissolution de la Chambre des Députés, convoqua les collèges électoraux pour le 9 juillet et fixa Pouverture de la session de 1843 an 3 août. -- Les opérations électorales, terminées et en grande partie connues le 13 juillet, laissaient la situation parlementaire à peu près dans le même état, c'est-à-dire que le ministère du 29 octobre, Soult-Guizot, se trouvait sans augmentation

de majorité et, seloQ quelque probabilité, tomberait en minorité dès Fouyerture de la session. Aussi était-il déjà question de dislocation et de remaniements ministériels» lorsque Ton apprit, dans la soirée du 13 juillet , la mort subite de M. le duc d'Orléans. Le prince die- Tait partir, vers deux heures, pour un ?oyage dans les départements du nord et, de là, aller prendre le commandement d'un camp de grandes manoeuvres dans la Champagne. Il était alIéMie ses adieux à sa famille, alors à Neuilly, et re?enait seul dans une petite calèche conduite à la Daumont, par un postillon expérimenté, lorsque les deux chevaux, quoique âgés et bien dressés, s'emportèrent sur le chemin de la Révolte , auprès de Sablonville. h% prince, apercevant de loin un amas de pierres destinées aux fortîflcations de Paris , et craignant que son équipage n'allât fy briser, e'élança hors de la voilure, et bien que cette voiture fiU très-basse^ il tomb» si malheureusement que sa tête firappa contre une anfinactuosité et qu'il resta sous le coup. Transporté immédiatement che2 un épider, dont la boutique était à quelques pas» tous les soins iuîfîlrent prodigués inuiilemeDt et il expira à quatre heures. Cette catastrophe, qui frappait la dynastie de 1830 d'un coup si imprévu et si douloureux , fit Battre la pensée d'une loi de régence qui tK)OrvÛt à la iiyâovllé4es deâx «Blanu que laissai, le duc d'OrléBiÎB>, l'un âgé de quatre ans (M. le comte de Paris), l'autre 4e deux ans {M- le duc de Chartres}. L'ouverture de la session fut immédiatement avancée et on convoqua les Chambres pour le 26 juillet. —AdeptéeklftCbambre den députés, la loi fut apportée à la Chambre in^oyible et , sur un rapport de M. le duc de Broglie, .elle fut mise en délibération le 39 août Cest dans cette séance que M. de Dreux-Brésé pronooiça le' diseoors aidant .

ME8fiKBUftS«

£n montant à la tribune, dans cette occasion sofeniJelIe, j'éprouve, d'abord, le dé^r de payer ma part de juste éniotion au souvenir de la catastrophe du i3 juillet. Les hommes de Topinion à laquelle j'appartiens ont été, dèpuiis cinquanle ans, trop souvent ffappés dans leurs affections les plus chères pouï» rester, indifférents à de telles douleurs. D'ailleurs^ sMls avaient pu en être distraits , d'augustes exemples les auraient irappelés a ce sentiment dés 6onvenances qui sont aussi des devoirs.

Mais ce devoir n'est pas lé seiil que nous ayons k remplir. En présence des éventualités profondes et presque impénétrables que l'événement du 1 3 juil* let vient d'ouvrir pour la France , chacun de nous doit apporter ici les inspirations de son patriotisme et de sa conscience.

La mienne est d'autant plus à l'aise, en cette circonstance, que, dans tous les temps, par le passé comme aujourd'hui , je n'aurais pas hésité à com* battre , de toute la puissance de ma conviction , un projet pareil à celui qui vous est soumis.

Je crois donc me devoir à moi-même , à vous , Messieurs, à la France, qui doit tout savoir, de faire

cddUftfti^ leB motifs iqui mè foDl répousser la loi qu'on foud demande.

Je me Miette d^avoir à lés estposer devânc une chambre composée d'hommes sérieux , parmi lesquels je ne rencotitrerat'pas des ddv€«kiires mal ki* spires qui se croiraient obligés, pour faire irioiiipher leur opinion , de réveiller de vieilles hafioes de ipacrtî^ Non , ce n*est pas dans cette a$«HiibIée>y donf ids délibérations sont si gi^avesy qu'un -i^pei «ax p»« sions coQ<5ilierait à k loi un plqsrgrand nombre de suffrages. Tout au contraire^ Le parti cônserrateur, qui a dans cette enceinte une si^ large r^résentatàan, ne se laisserait pas pn^Kire à 'de ^lU» ' amonees. Il sentirait, je Tespère, qu^elles ne sont peut-être qu'un moyen de rdqver le système que ce parti acembatlu trop tardivement, selori moi, mais ^aveo une louable énergie ; il comprendrait qu'aux complications présentes il ne &ut pas ajouier le danger de lavoriser le retoiir d'une politique agitai/ice^ piduie de do»* tradictipns , violente dans ses apparences ^ pnsillamme tout à la fois; une politique quia comp le présent , l'avenir, ruiné nos finances , et dont réfimkat final a été notre isolement- en Europe, (i) J'aborde- la discussion du projet. • < •

Messieurs, quel »est le fond de la loi qui vousest présentée? C'est la création d'un pouvoir noinrea»,

(i) Ce passage est une réponse aux attaques dirigées contre le parti légitimistB paf M, Dupin et M. Thiers dans la discussion de là lâ à la Chambre d«sl%iHéi*

revêt U| oomme la royauté^ de l'ioviolibilîté^ auqtiel on applique le principe delà loi salique. Upe pareille institutîoa o!a de .précédents, ni dana la lëgislatioD de raaeieaiie^ monan^hie, . ni dans la poqjstitution impérîak,, ni dans les chartes de i8i4^t de i83qi ni dansi l'bistoii^ d' Angleterre ^ m dans lea apnales d'auctiDeigrande nation d'Europe.

Lk projet raéconsait donc toutes le£\ traditicHis. du paysi^ il est atlQDtatoire à la loi fondamcxitale de la royt^ulé héréditaim, puisqu'il élablit un droît bérér ditaire et ^^oUatéral aux fonctÎMia.de la royauté* U transporte^ de droit^sur une auti« tête que celle du . souvecain^les prérogatives delà /couronne,. L'inviola-. bilité^ rirre&ponsabilité) Tmévocabilite ^ il en dîsr pose dans un cas donné et pour une personne. Il délègue^ éventuellement, toute la plénitiAle de la royauté à une branche cadette. C'est L'aboli tîoi) de « notre droit public ,. c'est la ooinfuii^n et la destruo*tion de toutes les conditions esspnlielleaet ockisîsfs* de la royauté, c'est J'acte le plus boatiletquiae puiasecomoiettre cootn^. le .principe laonarobiqp^' J^ A^i saurais . admettre^ aveic . M. le. duo de BrqgiUe^j ^e la régence soit, une royauté temporaire, ^nteoir une pareille proposilion^.c'e9t fie tendre coupable da la plus grande hérésie mottancbique* Xa régeuce n'eat pas plus une royauté temporaire que la tutelle n'est une propriété temporaire. Le régent est administrateur du royaume et rien de plus. Le projet fausse donc Tinstiiution fondamentale et salutaire de l'hérédité souveraine. Il modifie la charte dans une

de ses ba^eû les plus essentieHesi puiâquè, d*^ir» la <x>Dstitution, le roi seulest mvîolab|eetqti^<l*4(ta^ la loi, il pourra-exÎAter daos Fétat deux pèrsotmes inviolables ; il orée , ^our les hérîliera ooUaléraiix , deb droits que la cbarté ne leur avait pas donnés; il appelle les ehaAibi^es à fonder deux sorties dlié» redite , quand la charte n'en a établi quVme seule ] il dénature et fausse ce principe leul monarcfaiquey enraciné dans l'esprit de la nation; mais rappelé, ce me semble , avec peu d'à^propos par votare noUe rapporteur (i), qu'en France le roi ne meure pas; car aujourd'hui c'est le ré^nt qui oe pourca mou* rir^ et notre adage populaire de¥ra désormab être remplacé, par ces mots : Le reiesl mfiHf rut^ le régent! (Sensation).

C'est une nouveauté en defaoïs de tolite râ^ et de tout préeédent.

On dit que la loi de régenoe n'est pas un acte constituant oU| au moins » que telle n'a pas été la pensée de ceux qui Tout rédigée ; on ne se veoenoaii pas le droit , tuais on accorde le fut. £st4l une plue grande' inconséquence? Je soutiens, en dépit des dénégations et des arrière-pensées mal cachées deol •n s'enveloppe , que la marche suivie par te gouver* nementy pour la présentation de cette loi^ Im donne formellement ce caractère constituant qu'on iui dénie* En edet , Messieurs , pourquoi , loriiqu'il était si naturel , si politique , dans un esprit si monar*

(x) M. le duc de Broglic.

chi<|ue de la âoumettre, aTant tont^ à lasages9&de vos dëlii)éralioil9 ; pourquoi V l(H*squMl n^ avait pas an seul 'prétexté potir< Ty s<Mistraire y puisque le pi^jet n'implique anetlne <|uedtioncie finances; pourquoi, di8-*je, ra-^-»on pvésentéey d'abord, àla Ghaitibf e âeotive, si ce tftit p«tp lé «cttrveinr «t la reconnaisaance des sfaitis smi^ri^urs ?>

Ce n^cttt assifiréiÉent* pas; «par^ oiddî que le minia^ tève a agi ainsi ; je ne veut pas croim que*ce'sôi€ par dédaiti et qu'on nî'attaobe pas k -votre satyctton- , solliokée en premier He« y tout le^ prix qu'elle^ tjoé^ rite; maîsteommeM sëlUtnl qu^, dans une occasion aussi solennelle , on ywm place encore' dan^ cette ^uatiott) preft|oe dérisoire^ où une dteimsaion est y on pourrait dire , sans objet , puisque ' Fautré ^^ànobre n'edt ^èéjà plue en mesure , p» la dispersion de ses membres , de délibérer sur les ameddenients que voKd poutritt présenter?

Youlee^vous que je 'tous donne un témoignage ^ la manière dont, en cette grande circonstance, en traile votre^ autorité constitutionnelle f - '

Permettee-moi de vous lire un artlde de troië lignes du Journal des Débats, écrit le lendemain du vote d(f la Chambre des Députés ? Voici céC artide : (Bruit.)

' ff Ba Cfaadibre des Députés a terminé aujourd'hui « ses travaux. Ouverte le a6 juillet , là session n'a ff duré que vingt^ix jàurs, » (Agitation. LWateur fait passer un exemplaire du Journal des Débats à M. le président du conseil.)

Ainsi j «vaut même que la loi vous fàt apportée, aa diie «^a ptiocipal orgme du gofiveiraemeiit, la session était termina ^ la loi; acceptée. On ne vous demande pas même votre wregistrement.

VOiXDiirxii^:.I«JoiM^ltfM»lMato6*estféira^ '

Me croyez ( pas, Messieurs , -qù^en' cette occui^ rence je sois animé d'un ^ntindent hostile au Journal des Déb(Us; pas le moins du monde. Ge journal n'a fait que <;éder à la- puissance «les faifs. Les vrai^ coupables l' les seuls coupables, ce sont le gbùvernemettt et la Gbanibre' : le premier, en- se plaisant à ramûindrir, à la priver de Tei^rcice de son autorité constitutionnelle,* et elle-, en y stiasêiîvatit.

Vous ne mûries donc voiis y méprendre : en povtant cette loi direclententàla Ghdmb^e des Députés, on a voulu caresser le pouvoir «éleôttf et ^approcher ainsi >• autant que possible, la censéoration de 184^ de rélectîon de i^o^ Yops jugeres-. Messieurs , dans votre sagesse , la cfonséquence et la valeur de ces*motifs^

Des hommes politiques , je le sais , soutiennent que la couronna, la Ghattibre des Pairs et k Chambre des- Députés ' forment \m ensétnble - de* puissance ci^>able', dans son accord législatif, et décréter tout ce que bon lui semble. Gela est possi|:>)e ; mais je dcime que 4aosla situation du gouvernement actuel., et. avec son origiâe^ une teUe doctrine piHSse kii être d'dne grande utilité;

Eal^oe ^ an effet ^ un moyen de rafiêrmir et de fortifier la monarchie ébranlée par cinquante ans

— va —

de rjéyç|\^ilQn$ i que de fairecpo^id^ner las pouvoirs publics . cçimioe {>ouyAQt modifier, ou .comf^éter à. leur Sré, la, loi qui le» régit ^ quaadûelte loi n'est autre choseque.laqopstîtuliw.niêiiiederftal? •

Quoi qu'il .190 $oit ,. j^ ne puis m'empécfaer .de remarquer la contradictii[)a qui ejii^tQ.^Dtra la. conduite qu'on, viepi d^.spivre.aiijoqrd'hui et .celle qui

fut tepu^ qn i83x -

£p ^(ïi^iy Mç3sieurs^ lorsqu^.fut révisé l'article st3 de la Charte i la. Chambre des Dépulési qui^ sousi l'e^ipire des ciiçon^fuice^ auxqueUes.on a<kKn&^> nom Ae,Ï2k nécessité, avait fait une royauté ^ une. charte , décimé ctQtte assemblée , la Chambre desi . Députés,, dis-j^ j^'artieUe pas renvoyé à une «ntne session le soin de, régler la question de l'hérédité de» la pairie ? l^. gouvernement, bii-méiney nei s'e$t4L pas . cru obligé d'en app^f^r à une chambfe.nouwlley âoe* ; dans lapréviisiqnde L'actequ'elle avait à consommer? . Ainsi , lorsqu'il, s'ost agi.d'4|ne question^ constitu-^ tive du second pouvoir de l'État , on a reculé devant » l'exercice d'un droit qu'on ne craint pas d'esereer aujourd'hui, lorsqu'il s'agitd'un intérét.plus.général encore^ I4 sauvegarde du premier des trois pouvoirs^ « Par une autre contradiction , les mêmes hommeS'^ politiques qui , il y a douze ans, ont sapé l'hérédité partout où il^ l'ont rencontrée^ en torturent l'applvcation et «l'approprient à des Conctipns^ pour, les* quelles elle n'a jamais.existé. Messieurs^ je ne sau* rais, pour ma part^ souscrire à leurs capricieuses exigjences^ (Ç^asa^ipn.)

J'ai voté et protesté contre une mesure qui, détruisant la balance des pouvoirs, enlevait à notre institution sa puissance et son indépendance ; je proteste et je voterai , plus hautement encore aujourd'hui, contre une loi gui viole, tout à la fois, le droit monarchique et le droit national.

L'acte qu'on vous demande de ratifier relativement à la régence est d'une importance supérieure à l'acte de la pairie, qu'on a appelé un annexe k la Charte. Qu'est-ce donc alors que la loi de régence? C'est aussi un annexe à cette même Charte, et la voix publique l'a déclaré puisque, de toutes parts, on a dit que le défaut de cette disposition laissait une lacune dans la Charte. Elle est presque une Charte à elle seule. Elle est constitutive sous le point de vue des droits nationaux , comme sous le point de vue monarchique; elle est constitutive d'un nouveau et quatrième pouvoir créé du vivant et à côté du pouvoir gouvernant, car la régence et le régent seront connus toujours , alors même que le roi majeur régnera»

On dit que si de nouvelles circonstances le demandent , on changera la loi ; mais, alors, pourquoi généraliser la situation quand on ignore celle dans laquelle on se trouvera? Remarquez-le bien , Messieurs; plus le régent légal sera de nature à en faire désirer un autre, moins il sera disposé a se soumettre. Ce sera un ennemi armé d'un drôi que vous lui aurez donné et qui, d'avance, aura pris les mesures nécessaires pour se maintenir. Ainsi , dès à présent

VOUS oi^anisez des luttes intestines dans le gouvernement ; car tout homme qui sait être investi d'un droit qu^on peut lui contester , a pour première pensée et pour premier intérêt de le conserver et de

le défendre.

Il est donc impossible d'imaginer Texistence d*un régent désigné à tous par la loi , sans croire que ce régent exercera une influence, une action puissante sur les hommes et sur les institutions, et dèç lors, en voulant fortifier le principe monarchique, vous en détruisez l'unité.

Si votre régent était incapable , s'il n'avait pas Tassentiment du pays, s'il était frappé d'une de ces infirmités qui affligent les hommes dans quelque rang que Dieu les ait placés, s'il était atteint de démence comme Charles VI ou Georges III, vous auriez donc un régent du régent? Comment ne voyez-vous pas que la loi salique, admirable pour l'institution monarchique, serait destructive de cette institution même si on l'introduisait dans la régence ?

On a été plus loin encore. Bouleversant tous les précédents de l'ancienne monarchie et de l'empire, répudiant tous les exemples et tous les enseignements de notre histoire qui nous apprend que, depuis la première race, vingt-cinq femmes ont exercé les fonctions de régentes , on écarte, sans balancer et en principe, la régence des femmes.

Je comprends qu'il était difficile , impossible même, d^offrir à la France catholique la régence

d'une prihcesse qui ne i*est pas; rnâls proscrire absolument la régence des fenîmes, puiser dans notre droit public des motifs pour les exclure, c'est mentir à I^histoîre, c'est abuser le peuple qui ne la sait pas, que de lui donner à entendre que les régences des mèreây dont les intérêts sont, on pourrait le dire, incarnés dans la personne de leurs ënfaniSy seraient dangereuses ou fatales ; 'c*est tromper ce peuple que de nier officiellement les généreux instincts de la maternité.

' c J'entends dire autour de moi / s'écriait Tabbé « MaUry en 1791, que l'amour de la patrie native à l'emportera toujours dans le cœiir des régentes « sur l'intéréf de la nation. C'est ainsi , Messieurs, er qu'on affecté de vaines terreurs quand on veut « excuser une grande injustice; mais un exemple « encore assez récent (il parlait d^Anne d'Autriche) <( atteste que les mèreis de nos rois s'identifient sans c( efforts avec les intérêts du peuple, et que, si elles « sont reines par leurs époux , elles deviennent vrai* <c ment Françaises par leurs enfants... Ce né peut être «c qu'à cette grande prérogative de la maternité qu'un fc peuple moral peut confier à là fois et la personne « et la puissance de son roi mineur, h Peu après ces magiiifiques paroles, l'abbé Maury ajoute celles-ci, qui ne sont pas moins belles : a Nous deuàns nous tf abstenir de lier à jamais la volonté de toute la « nation. »

En vous citant cette opinion d'un orateur qui, dans l'assemblée constituante , soutenait les prin-

cipes que je dëfeuds ici, j'espère qu'on n'en conclura pas que je veuille jamais admettre , ui directement, ni indirectement, le dogme anarchîque de la souveraineté du peuple. Mais Tîntervention opportune des assemblées qui constituaient l'intervention du pays dans les cas de régence ^ se retrouve chez nous à toutes les époques; toujours, le génie monarchique de la France a porté secours à l'institution royak et l'a aidée k sortir des difficultés dans lesquelles elle s'est trouvée placée.

L'histoire , messieuns les ministres y ne se prête point à Vos caprices ; elle nous offre , au contraire , d'un côté , entre plusieurs, les régences glorieCises de Blanche de Castille et d'Anne d'Autriche; de l'autre, les enfants de Clodomir en butte à l'ambition de leurs oncles; les neveux de Charlemagne privés de l'héritage de leurs pères; le Dauphin abandonné, trahi, et le royaume vendu et livré sons le* régents , sous Charles VI.

Dans des temps récents , Napoléon qui, lui aussi, voulait fonder une dynastie et qui , à l'établissement de sa puissance , avait appelé ses frères à la régence. Napoléon, au jour du désastre, au jour du malheur, quand il vit que le sacrifice était nécessaire, il comprit que la mère de son fils était la meilleure dépositaire du sceptre qu'il voulait lui léguer.

Entre les anciennes institutions de la monarchie et les formes des gouvernements constitutionnels, il y a , je le sais, des différences. Mais, Messieurs, il est des principes qui , dans les institutions monar-

chiques, sont généraux , et Ton poumii presque dire universels j surtout quand Torigine de Fadoption de ces principes dérive en quelque sorte du droit naturel.

Mais f disent les organes et les amis du gouvernement y la grande garantie contre les dangers de la r^ence du prince le plus rapproché du tr6ne, nous la trouvons dans les institutions du gouvernement de juillet»

Je voudrais qu'on me fît connaître quelles sont les garanties particulières qu*o(Trent ces institutions? Est-ce la liberté de la presse qu'on se charge de si bien réprimer? Est-ce la force et la puissance de la pairie? i83o est là pour prouver que la force de la résistance n'est pas en elle.

Est-ce la Chambre des Députés? Il ne m'appartient pas déjuger ses actes. Mais l'histoire ne dit-elle pas ce qu'elle a fait il y a douze ans?

J'ai donc peine à comprendre la force ^ la garantie qu'on se dit certain de puiser dans des institutions qui f pour ainsi dire, viennent de naitre.

Je sortirais des bornes que, volontairement, je me suis imposées y si je voulais énumérer toutes les inconséquences, les contradictions y les usurpations d'une loi qui, dans mon opinion, restera dans notre ' histoire comme un monument étrange et monstrueux de la législation moderne. Mais je ne saurais m'empêcher de lui adresser encore un reproche capital à mes yeux : c'est celui de manquer de franchise, car c'est par la ft*anchise surtout qu'un acte aussi so-

leniiel pourrait dominer et subjuguer les esprits* Cest une loi de principes, dit-on , maison pourra la changer suivant roccurrence. Quoi! votre loi est une loi deprincipes, el vous l'assimilez à une mesuie administrative qu'on peut modifier ou changer à volonté.

Dans tous les pays, chez tous les peuples civilisés et dans tous les temps, les lois que l'on déclare générales doivent être marquées du sceau de la perpé* luité sous peine d'établir l'incertitude et TinstabÛité dans le gouvernement, la confusion dans la société; s'il est des lois de cette nature, ce sont à coup sûr celles qui règlent la transmission du pouvoir d'après les principes qu'on met en vigueur. Dire à la fois qu'une loi est fondamentale et qu'on peut la changer, ce n'est pas agir en hommes d'état, ce n'est pas dominer les circonstances ; c'est montrer qu'on est dominépar elles. (Vive sensation.)

Non, messieurs les ministres, votre loi n'est qu'une loi de circonstance, faite sous la préoccupation des faits actuels. Sans l'obstacle de la religion, qui ose* rait ^re que le titre de mère n'aurait pas pesé d'un grand poids dans la décision que vous allez prendre? Avais^je tort il y a six ans, même au point de vue des intérêts que vous voulez défendre, de vous avertir qu'il y aurait toujours d'inextricables difficultés dans la situation d'une princesse profes* sant un culte différent de c^ui de la majorité des Français, quelles que puissent être sa distinction et aa vertu?

Mas$i6urSy je veu bien oroira <]ue ceux qui ?oqs oot présenté -ceprojet ODt cherché à s'iospirar de i'es^ prit moaardHqve} aaaUje leur demacde, avant d'iit BQYer enporei dsvaui oa pay^ où Tesprit raouroUque avait tout fait y de bien examiner si les traditiatt qu'on veut changer n'étaient pas nécessaiits à la cQiiservalioa da rinstituûon roya)e , et ai les cbangemante qu'on veut faire n'iraient pas cootw le bot qu'oq ^ propoae.

Quel est le grand danger dans une minorité? Gei que le pouvoir tombe dans des mains qui cherà»' r9Îent à s'en saisir et è puendre sur un beneau u&e couronne qui ne doit se prendre que wxunMr beaul (Mouvement divers») C'est pour cela q» ^ génie de nos pères s'était réservé de choisir, parn» les* personnes les plus voisines du trôqe, les d^taires temporaires de l'autoriJié rajde-, et dei^<^ ' même cette autorité de telle sorte qu'on pAtcoo* tfdMJancer les. influences les unes par les ami«s*

IX y avait Ikf Messieurs^ quelque chose de kreHnonarohique «t de très^national tout à la fois. J'iui*^ paîne à oon^rendae que^ dans un temps oàroo psnr si souvent et si haut de^la*v(^nté natiobale^^ droits du peu[4e| on d^ouillàt la Fraaice lDODl^ chique d'un droit qui^ dans ce cas, s'aceordiit *^^ la sagpesse la plus admirable et avec l'inlérét de h ^ bilitédu gouvernement

Je ne saurais m'expliquer comment IcsaiHflQ'^^^ projet ont si imprudemment mis de côté toutes 1^ règles et toutes les formes suivies dans l'apcii^

— fcSS -

monardiie, quand ces règles et cesfoi*mes pouvaient trouver une application pim simple et pins ré^itlière encore avec un gouvernement ^nstitutii^hél.

En effet y quel était l'ancifi^ <l^oit public en mitr^ tière de rëgeilce? •

Il n'y avait pour personne de droit positif et ëtabU à l'avénee. Le prince assis sur le trône désignait^ par testament et Mtvant les circonstances, la personne qu'il jugeait la plus digne et la mieux placée pour- exercer les fonc^âons de la royauté jusqn^à la majorité du roi mineur.

Les grands corps de TÉtat^ qu'ils s'appelassent les états-généraux ou les parlements , gardaient toute lenr liberté pour en user avec discemement au moment de la mort du roi.

Avec la loi qu'on vous propose, ces garanties deliberté et l'assurance que les pouvoirs publics en useront dans le plus grand intérêt du pays, ti'existent plus. L'indépendance des pouvoirs' constitutionnels et l'autorité royale sont atteintes et enchaînées ; mais il y a mieux que cela, Messiein^; supposez, ca}*, dans une loi j'ilfaut toiitprévoir9'8Upposes& qu'on pensât que da raiaoD d'État exige d'enlever la régence au prince ^aiquel elle appartient par le droit que vous lui faites, il fandr» une loi d'^ception. \u nom de qui cette loi sera«'t'«lle> proposée? Au nom du roi son père. Qui sera chargé de la sanctionner et de dédlarer le prince indigne ? ïje roi son père.

Messieure, l'éventualité d'une pareille contrainte n'a pas besoin de commentaires. Pour ma part, il

— Même surfit que son application soit possible, poor que je qppousse TOtre loi de toute ia puissanoe de mon âme et de ma conviction. Il faut qu'il y ait de bien grands inconvénients à faire coMiaitre à Tai^nce la pet-sonne du régent $ il faut qu'à toute$ 1^ époques sa nommation prématojvéeatt paru une eitteiole profonde aux idées de liberté enracinées daii& 4e& moeurs et les coutumes nationales^ puisqoe le prince qui posséda au plasrhaut degré 1^ génie et Téxeroioe du pouvoir, Louis XIV, à laissé ignofer siss volontcsMi risque et avec la prévision qu eltes pourraieot être méconnues ! N'est'^ce pas parce que le ooneoars et l'accord des pouvoirs de l'État sont indispensables au dépositaire de l'autorité souveraine, et qu'il est préférable de laisser modifier son choix qnede l'exposer h la lutte que les passions humaines auraient le temps de lui préparer s'il, était oiuinu trop l6t?

Mais, peut«étre me direzrvous, c'est précisément parce que le testament du grand roi a été cassé, que nous voulons institui^r et régW, dès aujourd'hui, la régence par un acte législatif.—- J'admire votre confiance, et que vous soyec planement rassurés sur 'la soliditéde votre ouvrage* -—Mats, dès lors, soyez conséquents avec vous-mêmes; ayes le courage de votre force ; ne frappez pas votre oeuvre d'instabilité à sa naissance, en disant qu'on pourra la changer; déolare&Ia résolument une oeuvre perpétuelle^ fondamentale , un annexe de la charte ; déclarer , en même temps, que les trois pouvoirs n'ont désormais aucun droit de modifier ou de changer cetle même charte :

si vous ne faites {ias>lout cela, vous n*avez rien fait !

L'instituiion d'une n^nce de droit est donc nonseuleaoeat inulil^f mais dangerewe. .

Quoi! dans l'ancienne moiiarchie, on ne voulait pas empiéter sur l'avenir; on attendait, avec confiaoce^que la sucoession à la. couronne fût ouverte pour statuer sur la régence i e%f spus un gouvernement libre, on«iig«ge, on JMurpe.cet avenir, quand la conduite à suivre pour U nomination du régent serait si simple, sans que Tordre public et la marche des affaires pussent en soiifTrir !

Peut^tre serai*je .accusé de m'étre, umquiemait , attaché à faire la critique du projet de loi sans offrir, dans rialécét /du pays, un moyen de sortir des embarras d'une situation difficile» Je reconnais la valeur de l'objection, et je demande à la GhambreJa permission de m'en eipliquer.

On est dans une position pârilleuse4, mais on ne ne doit pas l'aggraver en sejetaotdans nne position plus périlleuse 'tticore; c'est par des moyens légaux et réguliers qu'on peut en sortir et pourvoir à la sécui;^té de l'avenir. C'est en marquant votre résolution du sceau de la prudence et de la sagesse ; c'est en respectant toutes les idées et tous les principes de liberté que vous devez régler cet avenir. (Attention marquée.)

Or, le seul acte qui me paraîtrait raisonnable et possible aujourd'hui serait une loi qui consisterait à conférer au prince le plus près du trône le titre et les fonctions de lieutenant-général du royaume, et à lui

donner le pouiKnr et la mission de convoquer les chambres dans le délai de quarante jours, afin qu'elles aient à statuer sur la situation et sur tout ce qui pourrait s*y rattacher.

Dès lors, lés questions que vous soulevez aujourd'hui avec tant dHmprudence resteraient entières et la France, agissant en connaissance de cause, en vue des événements , prendrait sans nul doute, par Tinterroédiaire des pouvoirs publics, la détermination la plus conforme à Fintérét général. Voilà, selon moi, Tunique moyen de parer au double danger de Tincertitude dans l'exercice du pouvoir exécutif et de sa désignation prématurée.

Pour soutenir que la loi qu'on vous présente est nécessaire,, en tenant compte de toutes les drconstances générales qui constituent notre situation , il faudrait supposer une nécessité qui ne serais pas puisée dans l'intérêt réel et permanent du pays : c*est œ qui m'alarme pour la conservation de l'ordre ; c'est contre cela que je protège. (Sensation prolongée.)

Nombre des votants : 1 17.

Pour: io3.

Contre: i4-