Documens politiques et diplomatiques sur la Révolution belge de 1790; publiés avec des éclaircissemens
On s’étonne, depuis long-temps, que la révolution belge de 1790, plus généralement connue sous le nom de révolution brabançonne , n’ait pas encore trouvé un historien (1), tandis que des événemens du même
(l)Unécrivaiu pour les talens et le caractère duquel j'ai constamment professé la plus profonde estime , le savantà qui la Belgique sera toujours redevable d’avoir le premier débrouillé le chaos de ses annales, M.Dewez, a cru devoir se plaindre, dans son Cours d’Hiêtoirs publié récemment, de ce que le •prospectus de l’ouvrage que je fais paraître aujourd’hui avançât cette même proposition, savoir : » que la révolution belge de 1790 attend encore un historien Il ; et il s’attache à démontrer qu’il n’a pas plus négligé cette époque de notre histoire que les autres. Je regrette sincèrement d’avoir pu donner matière à une pareille réclamation; mais l’honorable auteur qui l’a faite s’est mépris sur le sens des expressions du prospectus .■ on y a voulu dire seulement qu’il n’existait pas d’histoire spèciale de la révolution brabançonne: ce fait, qui pourrait le contredire? Je connais trop la loyauté de M. Dewez , pour n’être pas persuadé qu’il sera le premier à reconnaître que les quarante pages qu’il a consacrées (lom. VU, pag. 244-282 de la dernière édition de X'Histoire générale de la Belgique) au récit des événemens de l’année 1790, ne sauraient en présenter un tableau complet : je ne veux là-dessus d’autre juge que lui-raéme.
Digilizeo by Googli'
genre , qui se sont passés dans d’autres pays , ont fait naître tant de relations différentes, ont donné matière à tant de discussions et de controverses.
Cependant, quelque faible succès qu’elle ait obtenu, eette révolution, ainsi qu’un écrivain national en a fait la remarque (1) , mérite au plus haut point , comme sujet d’étude, de fixer l’attention des publicistes. J’ajouterai qu’elle peut offrir des enseignemens utiles aux peuples aussi-bien qu’aux souverains.
Mais, en se bornant même aux événemens par lesquels fut marquée la courte période de l’indépendance, e’est-à-dire l’année 1790 , a-t-il été possible, jusqu’ici, d’écrire une histoire complète de ces événemens? Je n’hésite pas à répondre que non. Celui qui aurait entrepris cette tâche aurait cherché en vain , dans tous les ouvrages que renferment nos bibliothèques, bien des documens dont il avait besoin pour la remplir ; une partie des matériaux manquait à l’architecte qui aurait voulu élever l’édifice.
Le Mémoire justificatif pour le général A an der Mersch, imprimé à Lille en 1791 (2), \cs> Mémoires sur la campagne de l’armée Belgique , publiés à Londres (3), retracent avec assez de détails les opérations militaires de l’époque : le premier de ces ouvrages
(1) Essai sur la révolution brabançonne , par Pierre Gérard. Anvers, 183S. In-8° de 46 pages.
(2) Mémoire historique et Pièces justificatives four M. E'an der Mersch, parE.-J. Dinne, officier delà première armée belgique, et témoin oculaire delà plupart des faits . Lil le, chez Jacquez, 1791. 3 vol. in-12.
(3) Mémoires militaires sur la campagne de l’armée belgique dans les Pays-Bas autrichiens pendant la révolution 1790 , par un officier de l’année. Londres, in-8", de 142 pages.
jette encore quelque jour sur les démélés qui eurent lieu entre le parti vandemooüste et le parti vonckiste; mais les renseignemens que l’on peut y puiser ne s’étendent gfuères au-delà. On n’en apprend pas davantage dans les gazettes du temps ; et , quant à tous ces pamphlets, factums, lettres et mémoires que chaque jour voyait éclore avec une abondance incroyable sur les différées points du pays , vous y trouverez des indications , qui ne sont pas à dédaigner, je l’avoue , sur l’esprit dutemps^ sur les vues des partis, sur les idées qui fermentaient dans les têtes; mais, quant à des faits, vous n’en trouverez presque aucun.
La partie la plus intéressante, la plus instructive, des événemens de la révolution , est précisément celle sur laquelle on a le moins de lumières. On sait, d’une manière vague, que , après la déchéance de Joseph II , les pouvoirs représentatif et exécutif du pays s’exercèrent par des États-Généraux et par un Congrès : mais comment ces corps furent-ils oi'ganisés? Quels furent le temps et la durée de leurs sessions? Quel était leur régime intérieur? Quelles questions furent-ils appelés à résoudre? Quels rapports s’établirent entre eux et les États des provinces , qui avaient conservé une portion de la souveraineté? Sur tous ces points capitaux, on manque absolument de notions. On ne connaît pas mieux les négociations diplomatiques que le gouvernement belge ouvrit à Berlin, à La Haye, à Londres, à Paris , et qui eurent pour la nation de si tristes résultats.
Cette absence de données positives sur des objets d’une aussi grande importance se conçoit difficilement, aujourd'hui que les corps représentatifs de la nation délibèrent en public, que les procès-verbaux
JV —
de leurs séances sont insérés dans tous les journaux , que la diplomatie elle-même n’a plus , pour ainsi dire, de secrets qu’elle puisse soustraire à l’œil vigilant de la presse, ou aux exigences parlementaires. En 1790, les choses se passaient tout autrement : les débats des États-Généraux et du Congrès avaient lieu à huis clos^ souvent même ils restaient un mystère pour les États des provinces, dont les membres de ces deux corps ii’étaient pourtant que les mandataires. Dans un des momens les plus critiques de la révolution , lorsque les plénipotentiaires des puissances médiatrices étaient assemblés en conférence à La Haye pour décider du sort de la Belgique , les États d’une province firent observer au Congrès que, avant de donner des pleins pouvoirs à leurs députés, comme ils en étaient requis, ils avaient besoin de connaître ce qui s’était négocié. Le Congrès leur répondit que le bien-être de la chose » publique ne permettait aucunement de mettre la cor- » respondance politique sur ces objets au grand jour; » que cela donnerait un avantage trop marqué aux » adversaires dans les négociations , et pourrait égale- M ment donner lieu à des indiscrétions et à des incon- » véniens très-préjudiciables. Aussi ne croit-on pas » (ajoutait-il) que, dans une république quelconque, » on donne une publicité pareille à des négociations w dont une partie souvent manquerait par cela même » tout son but. C’est dans le même sens que le Congrès » s’est déjà expliqué sur des demandes pareilles , et il » croirait manquer à son devoir, que de dévier de cette w règle » (1). Ce qui paraîtra plus extraordinaire , c’est
(1) Dépêche circulaire du Congrès aux États des provinces , du 6 novembre 1790, insérée ci-après, page 247.
que des organes de la presse périodique tinssent le même langage : « Les gazettes qui ont annoncé que les » États de Flandre allaient rendre leurs délibérations » publiques, disait l’abbé Feller , ont fait tort à cette U auguste assemblée, qui n’a jamais songé à une opé- M ration aussi impolitique » (1).
Après le rétablissement de la domination autrichienne, les États, aussi-bien que le goüvernement , s’efforcèrent d’ensevelir dans l’oubli les actes de la révolution : de l’un et de l’autre côté, on y était intéressé également. Le pays commençait à peine à se remettre de la secousse qu’il vénait d’éprouver, lorsque survint l’invasion française, suivie, en moins de deux années, d’une seconde invasion, de la réunion de la Belgique à la France, du renversement de ses institutions et de ses lois : au milieu d’un bouleversement qui changea la face de l’ordre social tout entier, et dont chaque jour amenait des > préoccupations nouvelles, on perdit presque le souvenir de la révolution brabançonne. Sous l’empire, elle fut de plus en plus oubliée ; il était de mode alors de dédaigner le passé; les faits y paraissaient si mesquins! Un épisode de l’histoire belgique , dans le temps que nous faisions partie de la grande nation , aurait à peine attiré les regards.... Et voilà comment il est arrivé que, lorsque, redevenus Belges, et nous occupant de nos fastes domestiques, nous avons désiré connaître cette époque de nos annales , nous nous sommes trouvés dépourvus des élémens nécessaires.
Il y a long-temps déjà que je fus frappé de cette lacune, et que je conçus le dessein de la combler. Mais
(1) L’abbé Feller, Journal hitiorique cl ïiflérairo du 15 mars 1790.
l’entreprise était difficile. Van der Noot , Van Eupen et leurs principaux adhérens, lorsque les Autrichiens rentrèrent dans Bruxelles au mois de décembre 1790, se retirèrent en Hollande ; ils s’y firent suivre des actes et des correspondances des États-Généraux et du Congrès. Dans le temps que nos provinces appartenaient à la France, l’administration ne songea pointa se mettre en possession de ces documens, si intéressans pour notre histoire ! On ne s’en occupa pas davantage à l’époque de notre union avec la Hollande : cependant Van der Noot était revenu dans sa patrie , où il n’est mort qu’en 1826 ; on 'aurait pu tirer de lui des renseignemens sur lesortdes papiers soustraits en 1790... Il se trouve donc que les actes du gouvernement belge de cette année manquent dans les archives du royaume, et nous ignorons entièrement ce qu’ils sont devenüs(l).
Je ne pouvais espérer d’y suppléer , qu’en recourant aux archives particulières des États des provinces, dont les États-Généraux et le Congrès de 1790 ne furent, en quelque sorte , qu’une émanation : or , ces archives sont disséminées sur différens points du royaume ; on conçoit dès lors que ce n’était pas chose aisée de les fouiller, et d’en extraire les pièees les plus intéressantes ; heureusement que, grâce à mes fonctions, j’ai pu , après plusieurs années de travaux, venir à bout
(l) J’ai appris, depuis peu, queM. Van de Weyer, ministre plénipotentiaire de notre gouvernement à Londres , possède la correspondance diplomatique de Van Eupen avec le chevalier de Rodes, envoyé du Congrès auprès du cabinet britannique; il en a fait l’acquisition à Londres même, il y a une année environ. J’en ai instruit M. le ministre de l’intérieur , et j’ose espérer que des arrangemens seront pris pour que ces documens viennent enrichir les archives du royaume.
d’une tâche pour l’accomplissement de laquelle d’autres auraient rencontré beaucoup plus d’obstacles.
Il y a des docutnens que j’ai trouvés reproduits dans chacune de ces collections d’archives : telles sont les lettres circulaires adressées par les États-Généraux et le Congrès aux Etats des provinces , pour tous les objets qui concernaient la généralité du pays; tels sont encore les procès-verbaux des assemblées des États-Généraux tenuesdepuisle 9 septembre jusqu’au 1 9 novembrel 7 90, les seuls qui furent communiqués aux différens corps d’États. Il y en a d’autres qui appartiennent exclusivement à telle ou telle province, et Ce ne sont pas les moins précieux. Ainsi, les archives des États de la Gueldre autrichienne m’ont offert un Journal des séances des Étais Généraux et du Congrès depuis le 7 janvier jusqu’au l^mars; sans cette heureuse découverte , je n’aurais pu faire connaître ce qui se passa dans les deux premiers mois d’assemblée de la représentation nationale: ainsi je n’ai rencontré, que dans lesarchives de la ville de Tournai, des rapports circonstanciés sur les sessions extraordinaires du Congrès et des États-Généraux qui eurent lieu aux mois de septembre, octobre et novembre, pour délibérer sur les relations extérieures du pays. Les archives des États de Hainaut m’ont de même fou rni bien des matériaux intéressans, parmi lesquels je citerai les rapports journaliers qu’adressaient aux États leurs députés à Bruxelles; j’ai amplement profité, comme on le verra , des notions etdes faits contenus dans ces rapports.
La réunion de ces documens divers, si elle ne peut être considérée absolument comme tenant lieu de ceux qu’auraient offerts les archives des États-Généraux et du 'Congrès , laisse pourtant peu à désirer ; et même, sur bien des points , elle présente des renseignemens
que l’on ne se serait certainement pas procurés dans ces archives.
Une circonstance favorable m’a permis de la rendre plus complète et plus intéressante encore : c’est l’existence, dans le dépôt dont la direction m’est confiée, des actes de la chancellerie qui , à Vienne , traitait les affaires des Pays-Bas. Là se trouve la correspondance de Joseph II, de Léopold, et de leur premier ministre, le prince de Kaunitz, tant avec l’archiduchesse Marie-Christine et le duc Albert de Saxe-Teschen, qui gouvernaient la Belgique au moment où la révolution éclata , qu’avec le comte Philippe de Cobenzl, que l’empereur y envoya au mois de novembre 1789 , en qualité de commissaire plénipotentiaire, pour tâcher de la pacifier. J’ai parcouru cette correspondance, depuis la première pièce jusqu’à la dernière; j’en ai tiré, ainsi qu’on le reconnaîtra , de nombreux extraits. On peut juger de l’importance de pareils documens , et combien j’ai dû m’estimer heureux , de pouvoir placer, en regard des actes par lesquels le gouvernement belge s’efforçait de maintenir l’indépendance du pays et de conjurer une restauration , ceux que dictait à la cour de Vienne son désir de rentrer dans la possession de nos provinces. Est-il arrivé souvent aux historiens d’avoir des matériaux aussi complets à leur disposition ?
Il est peut-être inutile de dire que je me suis vu obligé de faire un choix parmi les pièces que j’avais . recueillies ; mais j’aimè à rendre compte au public des principes qui y ont présidé. Il était naturel d’abord de laisser de côté celles dont l’objet était insignifiant; sur cela aucune explication n’est nécessaire : quant aux autres, j’ai cru pouvoir écarter de ma col-
lection les dëpéches , rapports et autres actes relatifs aux événemens militaires, de même que tous ceux qui concernaient les démêlés du Congrès avec le général Van der Mersch et le parti vonckiste , les uns et les autres me paraissant éclaircis, d’une manière assez satisfaisante, quoique peut-être un peu partiale, (Jans les deux ouvrages que j’ai cités au commencement de cette préface. Mais j’y ai fait entrer soigneusement toutes les pièces, toutes les notions, tous les détails, que j’ai pu me procurer sur l’organisation des États- Généraux et du Congrès , sur leurs délibérations , sur leurs actes , ainsi que sur les relations diplomatiques que la Belgique eut, à cette époque, avec les états voisins.
Une dernière observation. Les documens renfermés dans ce volume commencent à la convocation des États-Généraux par les États de Brabant, convocation qui suivit de près la déchéance de Joseph II : les faits antérieurs seront rapportés dans ï Exposé historique de V administration des Pays-Bas sous le règne de ce prince , auquel je travaille.
Puissent mes efforts être accueillis avec quelque hienveillance par les amis de l’histoire nationale et de la patrie !
Avril 1834.
Digilized by Googk
ACTES PRÉLIMINAtRES