‹ Documens politiques et diplomatiques sur la Révolution belge de 1790; publiés avec des éclaircissemensChapitre 15 sur 72 · SÉANCES DU CONGRÈS · texte numérisé non relu

SÉANCES DU CONGRÈS

Le 3 mare après midi.

Ma commission d’y siéger et voter ayant été lue , j’ai été admis et fait le serment.

(1) Il s'agissait de levées faites à Bruxelles, mais , comme le dit le Journal de M. Syben , pour le compte des finances allemandes. Ce sont ces levées qui constituèrent la dette nommée austro-belgique , laquelle , après i8i5, la cour de Vienne transféra à la charge des Pays-Bas, et que la Belgique devra maintenant rembourser , d’après les actes de la conférence de Londres , bien qu’elle ait été entièrement étrangère aux motifs des emprunts qui ont occasioné cette dette.

(2) M. Syben ne rend pas compte des premières séances du Congrè.s , parce qu’il ne put y assister, à défaut d’une commission spéciale qu’il ne reçut que dans les premiers jours du mois de mars. Voici, sur ces séances , des détails extraits des rapports des députés du Hainaut ;

Rapport du 11 février 1790.

U nier au soir s’est tenue la première séance du Congrès. On nous a » fait prêter le serment prescrit par l’acte d’union , et en outre de garder » le secret, etc. Celte seconde partie du serment n’était pas proscrite par i> la loi ; mais on a supposé que les États-Généraux , qui l’ont agréée

JOCBITAL DES SEaRCBS

Le plan de tous les officiers et autres personnes attachées au militaire , avec celui pour les hôpitaux , l’artillerie, etc.,’ a été approuvé.

Les conditions relativement aux entrepreneurs des munitions de bouche , rations , etc. , ont été examinées : ils entreront en activité le 15 avril, et l’adjudication se fera , après publication , dans toutes les provinces.

Les régimens ne porteront pas le nom des provinces; mais ils seront distingués , comme en Angleterre , par numéros , une fois pour toutes déterminés par le sort.

Résolu de faire une liste nominale de tous les officiers, depuis les généraux jusqu’aux enseignes, qui sont dans notre service , y ajoutant le jour de leur admission , leurs brevets, par qui, pour où, et quelle province, etc.

s provisionnellement , engageraient leurs principaux à mettre cette partie » du serment en loi.

» II s’y est fait des ouvertures qui mettent dans la nécessité de prendre » un parti infiniment important. Nous avons insisté de tout notre pou- » voir, afin de faire renvoyer la résolution à la séance de lundi prochain, V qui est demain, dix heures du matin

» Plus nous réfléchissons sur l’importance de l’affaire , plus nous envi- » sageons qu’on ne peut prendre un parti décidé, sans arrêter et tracer » pour ainsi dire le plan je toute la chose publique. »

jiutre rapport du ut février.

O Les éclaircissemens que nous avons eus dans la séance de ce )Our » nous inspirent beaucoup de confiance. De la sagesse et du courage , » du zclc et du véritable patriotisme, et la nation jouira de la plus pure » liberté. »

Rapport du a3 février.

U L’affaire vraiment importante qui avait été proposée samedi s’est » éclaircie d’une manière assez satisfaisante dans les séances de dimanche, » lundi et mardi ; et, après avoir été mûrement approfondie , on a pris » une résolution que nous croyons sage, et propre à conduire la chose » publique à bon port.

n M. de Grave vient d’étre nommé pour aller à Berlin, et M. le comte » de Tbiennes pour aller à Paris. L’assemblée a placé en eux une juste » confiance. »

DD COnCBÈS.

Les daines de Gaiid ont souscrit pour deux canons à gros calibre.

Le 4 mare au matin.

Lettre de M. de Grave, de Gand, annonçant qu’il y est attaqué de la goutte à ses deux pieds , et par conséquent dans l’impuissance de remplir sa commission pour Berlin. On a élu en sa place M. le chevalier de Bousies^ qui, après beaucoup d’excuses et protestations , a à la lin accepté la députation (1).

Monseigneur d’Auvers a fait des plaintes sur la dépravation des mœurs des troupes patriotiques , surtout en blasphèmes , à l’égard du sexe, etc., et on a résolu d’y apporter remède.

Les religieux de Saint-Martin à Louvain sont sur le point d’entrer dans leur couvent; mais, comme les écuries sont occupées des magasins, etc. , ils endemandeut l’évacuation.

On a résolu d’en écrire au magistrat de Louvain.

Le S mare aprèe midi.

M. Van Eupen a fait voir une signature , in blanco, de MM. les abbés de Tongerloo et de S*-Bernard, munie de leurs cachets et reconnue par leurs chapitres, pour lever autant de millions, sur le crédit temporel de leurs abbayes, qu’on pourrait , afin de servir aux besoins de la généralité Belgique.

Quelqu’un au service de LL. AA. RR. (2) a porté une lettre de leur part aux États de Maliues. Il a été arrêté sur le pied militaire , et mis aux Alexiens. On a résolu de suite d’écrire aux provinces qu’elles fassent de même.

(1) M. de Bousies arriva à Berlin le aa mars.

(2) Les gouvernears-généraux , l’archiduchesse Marie-Christine et le duc Albert de Saxe-Teschen.

La lettre dont il est question ici est probablemeut la circulaire du a mars, que ces princes adressèrent aux États des dilTércntes provinces. {f'ojr. à la page tuivanle.)

JODBHAL DES SÉANCES

Lettre deM. Kieynenberg, annonçant que M. Dolomieux a eu une petite action, et qu’il avait pris un officier et 25 soldats impériaux.

he 6 mart au matin.

On a lu la dépêche de LL. AA. RR. avec un mémoire du {jrand-duc Léopold, adressée aux Etats de Brabant. La dépêche assure que ce mémoire est vraiment du grand-duc, et préparé par lui avant la mort de l’empereur , pour envoyer à tous les Etats. Le mémoire contient tout ce qui est de plus flatteur aux États-Généraux, aux Etals de chaque province et à tous les ordres.

Proposé de demander aux provinces copie de semblables dépêches , en les priant de ne donner aucune réponse particulière (1).

Le 7 mare aprèt midi.

On a résolu de faire graver les sceaux des Etats-Généraux, du Congrès souverain et du département général de la guerre.

Rapport ayant été fait de l’affaire de celui qui avait porté la lettre de LL. AA. RR. aux États de Malines, et qui a été arrêté avant-hier , il a été résolu de lui ordonner de sortir, endéans trois jours , de nos provinces, ainsi qu’à tous ceux qui seraient dans le môme cas. Le Congrès soutient qu’ils

(1) La dëpâdie dei gouverneurs-gënérans, en date du a mars, et le mémoire y joint , du grand-duc de Toscane , feront partie des pièces que je donnerai à la suite de ce Journal.

Il ne fui répondu aux gouverneurs-généraux par les États d'aucune province; et ce fut même quelques jours après la réception de leur dépêche, que les États de Brabant renvoyèrent les gens de leur maison restés à Bruxelles, «rec ordre d'être hors du pays dans la huitaine. Ces princes en tirèrent rinduclion que les insurgés étaient peu disposés à se prêter .à une négociation qui les aurait ramenés sous l’obéissance de la maison d'Autriche. (Rapport de l’archiduchesie Marie-Christine et du duc Albert an roi Léopold, du mars i/QO.)

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