DD CONGRÈS

sont militaires , et qu’ils peuvent avoir relation avec nos ennemis.

Le 8 mare âpre* midi.

Les Etats d’Hainaut nous informent que le tout est trèsbien arrangé pour ce qui était arrivé à Chimai et ; ux environs.

MM. de Smet et Beckman attestent d’avoir vu ci-devant les mômes conditions Contenues dans le mémoire du grandduc.

Le 9 mart aprè* midi.

Les conditions reprises au mémoire du grand-duc ont été montrées, en 1787 , à quelques députés des provinces , par des membres du gouvernement.

M. Geudebien a dit quelles se trouvent dans le traité d’Arras , de 1576. ,

Il a été résolu, par les provinces, de n’y faire aucune attention, et de n’y répondre pas.

£«10 mar* aprè* midi.

Lettre du général des dragons de Contich , qui mande qu’ils se sont révoltés par rapport à la diminution de leur paie. •

On nous annonce qu’il est entré dans les provinces audelà de 800 déserteurs français.

Ceux d’Hainaut font part que 400 déserteurs du régiment royal liégeois, au service de France, en garnison à A vesnes, ont été arrêtés à Mons. Résolu de ne tenir dans le pays que nos troupes; que les étrangers seront conduits sur les frontières, s’ils veulent, et qu’on leur donnera la nourriture. Rendra-t-on les armes, si la France les réclame? On les rendra , moyennant les déboursés.

JODINAL «ES StARCBS

LeW mart afr^t midi.

Vu que les dragons du régiment de Contich ne se sont pas rendus à leur devoir dans le temps leur prescrit , et que les officiers y sont compromis , on a résolu de congédier ce régiment , sauf que les officiers et dragons qui n’y ont pas eu part pourront être reçus dans d’autres régimens.

Lit 12 mars aprh* midi.

Attendu les dissensions qui régnent en tout genre dans cette ville , on a résolu de nommer des députés pour conférer avec les États de Brabailt, et de les requérir qu’ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir afin d’étouffer incessamment tout parti qui fomente ces dissensions , faute de quoi le Congrès sera obligé de se transférer ailleurs. La résolution a été conçue en ces termes :

« Sur différens rapports de cabales et divisions qui rè » gnent dans cette ville de Bruxelles, et qui vont parfois » jusqu’aux menaces , de sorte que les députés aux Etats- » Généraux et au Congrès n’ont plus cette liberté et cette » tranquillité que demandent les délibérations épineuses et )> délicates dont ils s’occupent sans relâche, a été résolu de » nommerquclques membres desdifférentes provinces, pour » conférer avec les États de Brabant, et leur demander s'ils » sont en état de pourvoir efficacement à leur sûreté et tran- » quillité. Los Etats-Généraux, sans quoi, se trouveront » dans la nécessité de fixer leur siège , tant pour les Etats- » Généraux que pour le Congrès , ailleurs ; et ont été dé- » putés à cette, MM. Gendebien, Macau, Roliaert , Le « cocq, Van der Mecrsch et Syben. «

Lu la lettre des Etats de Gueldre, concernant la dépêche de LL. AA. RR. ctle mémoire du roi de Hongrie (1). A été

(I) La lettre des États de Gueldre, en date du 9 mars, appelait l'attention'du Congrès sur les propositions avantageuses que faisait le nou-

BD COnOKÈS.

résohi de leur répondre qu’on ne peut guère se fier à cette sorte de promesses; que l’union jurée par toutes les provinces empêche toute province de songer à un accommodement quelconque avec la maison d’Autriche, et on répondra brièvement aux argumens qui pourraient induire quelques individus à balancer sur la résolution à prendre.

Teau souverain de l’Autriche; les États y énonçaient même l’opinion qu’il fallait en pro6ter, et traiter avec Léopold, [^rchiyes des États Gueldte.)

PIÈCES DIVERSES

lettre du cardinal de Franckenherg , archevêque de Maline* , a l’archiducheeee Marie - Christine , sur rimpotsibilité où il te trouve, de contribuer au rétablieeement de Vautorité royale : 19 décembre 1789 .

Madame ,

Mon secrétaire a trouvé le moyen de me faire parvenir , dans ma retraite que je viens de quitter, la lettre que votre altesse royale m’a fait l’honneur de m’écrire le 12 de ce mois (2).

Elle peut bien s’imaginer que je m’estimerais heureux , si je me trouvais en état de pouvoir contribuer à rendre la paix à ce pays agité , et prévenir des malheurs qui pourraient être à craindre ; mais , d’après les informations que votre altesse royale aura eu déjà sans doute de tout ce qui s’est passé ici depuis , elle devra convenir elle-même que la chose n’est plus guère possible.

(1) Les pièces que j'ai rasseinble'es ici, et dont j'ai fait choix entre une grande quantité d'autres relatives aux événemens des premiers temps de la révolution, ne sont pas toutes inédites. Le traité d'union, conclu le Il janvier 1-90 ; la lettre du comte de Cobenzl , du a8 février; celle des gouverneurs-généraux, du 3 mars, et la déclaration de l'archiduc Léopold, qu'elle accompagnait , se trouvent imprimés dans des journaux du temps ; mais ces documens politiques ont trop d’importance, pour que je n’aie pas cru bien faire de les reproduire. Le traité d’union , d'ailleurs , ainsi qu'on le verra , n'avait pas encore été mis au jour avec toutes les ratifications et additions.

(2) Je n'ai pas trouvé cette lettre dans les archives.

PitClS DITEBSES.

L’indépendance est publiée partout ; les coups d’autorité sont portés de tous les côtés, et, de plus , les cruautés inouïes exercées par le militaire à Gand ont tellement aigri et irrité tous les esprits , que celui qui entreprendrait de hasarder quelque projet d’accommodement, serait aussitôt regardé comme traître à la patrie, sujet à des proscriptions déjà décernées, et deviendrait l’objet de la haine publique. Les voies de la douceur et des promesses auraient pu peut-être avoir des succès au commencement de ces derniers troubles; mais maintenant, après que la nation, poussée à bout par des rigueurs extrêmes , a secoué le joug par la force des armes, en exerçant déjà les droits de la souveraineté, il n’y a plus d’apparence qu’elle veuille se soumettre de nouveau à son ancienne dépendance. Cependant, pour témoigner à votre altesse royale mon zèle à seconder ses désirs , j’ai cru bien faire en communiquant sa lettre et celle de M. le comte de Cobenzl aux Etats, mais sans aucun effet. Du reste, jesensauvif tout le désagréable delà situation de votre altesse royale dans les circonstances présentes, et j’y prends la part la plus sincère et la plus particulière, me flattant qu’elle en est entièrement convaincue, commejelesuis, de mon côté, que, dans le fond, je n’avais jamais perdu l’honneur de son estime et de ses bonnes grâces, lorsque j’ai eu quelquefois le malheur d’avoir dû lui déplaire, en remplissant les devoirs de mon ministère. Je supplie votre altesse royale de vouloir bien me les conserver encore à l’avenir, et d’être persuadée que je professerai toujours les sentimens d’un attachement le plus respectueux envers l’auguste fille et toute la famille de Marie-Thérèse , dont les bienfaits et ma reconnaissance resteront éternellement gravés dans mon cœur.

Bruxelles, Je 19 décembre 1789.

ritCES DIVMSIS.

Rapport du général Ferrario à Joteph II , tur la négociation

tentée par lui à Bruxellee : 21 décembre 1789.

Pour satisfaire à mon devoir et à l’engagement que j’ai pris, par mes dépêches de St.-Trond en date du 16 de ce mois, d’entrer, à mon retour ici , dans de plus grands détails sur ce que j’ai vu et appris pendant mon très-court séjour à Bruxelles, je me crois obligé, quoique avec une douleur extrême, de devoir exposer à votre majesté , et malgré la difficulté que j’ai à écrire (ne pouvant pas me servir du général de Lilien , malade dans ce moment-ci ) , le tableau affligeant du désastre total des affaires aux Pays-Bas , où il n’existe plus de militaire. Les troupes ne se sont pas contentées de déserter par compagnies dans leur retraite , pour ' laquelle on n’avait rien prévu, ni pris aucune précaution; mais le peu qui en restait s’est encore porté à toute sorte d’excès pour parvenir au pillage. L’indiscipline et l’abomination ont été jusqu’au point de massacrer leurs officiers, majors et plusieurs autrës. Dans ce désordre , des gardes entières et des détachemens ont été oubliés, aussi-bien que le trésor, que toutes les autres caisses , les chancelleries, et enfin tout. Le mal est au point, que je crains qu'on ne puisse sauver la ville de Luxembourg , où il sera arrivé si peu de monde, qu’on ne sera pas en état de s’y soutenir avec la petite garnison qui y était , si les patriotes entreprennent de s’en emparer , à moins que les babitans du pays et de la ville ne veulent eux-mêmes se joindre au peu de militaire qui y reste.

Il semble que les Prussiens se mêlent de tout ceci ; le bruit en est répandu depuis quelque temps, et ce qui peut l’accréditer, sont les rapports qu’il est certain que M. Van

PifcCBS OIVBR8B8.

der Mersch entretient avec le général prussien qui commande les troupes dans le pays de Liège , où on lui fait part de tous les événemens. Ce qui me donne encore plus de certitude sur cela, c’est que j’ai trouvé, au grand comité à Bruxelles , un gros homme , dont la figure et le ton m’ont frappé assez pour me faire demander qui il ét»*it ; on m’a répondu qu’on se disait à l’oreille , que c’était un général prussien , dont le nom est Kleynënberg.

Je crois qu’il est nécessaire d’instruire votre majesté que ce comité, quant au civil, n’est pas composé, par à présent, des meilleurs citoyens du pays , mais par des gens à la disposition de l’avocat Van der Noot ; et , quant au militaire , elle sent bien qu’ils se sont servis de ceux dans lesquels ils ont trouvé de l’intelligence et de l’intrépidité , sans s’embarrasser de leur vertu ou existence morale : ce qui fait que la plupart de ces chefs, sans état, sont intéressés à ne souffrir aucun accommodement auquel ils ne se prêteront que très-difficilement, à moins qu’on ne leur promette de grands avantages pour les dédommager de la crainte qu’ils ont de perdre la consistance qu’ils se sont acquise en se rendant utiles : c’est pourquoi ils ont eu soin de me garder soigneusement à vue, et de m’empêcher de voir même mes amis, dès qu’ils ont su que j’étais dans l’intention de proposer des moyens d’accommodement. Je n’entre pas dans le détail des désagrémens que j’ai eu à essuyer pendant le temps que j’ai été dans ce pays-là ; ils ne sont pas essentiels aux vrais intérêts de votre majesté : mais il ne lui est pas indifférent de savoir que je n’en ai éprouvé que de la part des personnes que je viens de lui dépeindre, et que cependant j’ai trouvé moyen et eu occasion d’en entendre parler d’autres , qui m’ont paru pénétrées de douleur de s’être vues forcées (à ce qu’ils disent) d’en venir à ces extrémités, pour voir la fin des rigueurs et des violences qui ont été exercées contre eux. Il serait trop long de détailler les différentes plaintes qui m’ont été faites; mais ce qui a mis le comble au désespoir

rUCE» DIVERSES.

(à ce qu’ils disent toujours) a été la détention des principaux citoyens et membres des États , rappelés par le gouvernement et arrêtés à leur arrivée , sans que cependant il se soit rien trouvé à leur charge ; mais le traitement inconcevable que la duchesse d’ürsel a éprouvé, et l’authenticité qu’on a mis , peut-être pour en imposer , dans les poursuites qu’on a faites contre elle et qu’elle a soutenues avec le courage de l’innocence, ont fait une impression dont l’effet n’a pas tardé de se manifester. L’oi'dre de brûler les villages où l’on laisserait des signeà d’insurrection , et l’espoir du pillage présenté aux soldats , sont cause du soulèvement de la Flandre, où, à Gand , les bourgeois ne se seraient pas joints aux patriotes , si la troupe n’avait pas commencé à piller, et à commettre des excès qui ont irrité et déterminé le peuple à la révolte. Ils se plaignent aussi du choix des employés dans les affaires du pays , dont ils disent avoir été traités de la façon la plus tyrannique et la plus injuste.

Au milieu de ces plaintes , on s’écrie toujours que votre majesté a été surprise et trompée ; qu’on l’a empêchée de connaître un peuple dont la fidélité eût été inviolable , et (|ui en àurait'donné des preuves dans toutes les occasions.

11 est certain, ou j’ai été abusé sur tous les rapports, qu’il reste au fond des cœurs de beaucoup de citoyens un grand attachement pour l’auguste maison de votre majesté. C’est sur la connaissance de ces sentimens que je fonde un reste d’espoir d’accommodement, dont je crois qu’il ne pourra être question que quand les États seront assemblés ; jusquelà, les intérêts particuliers feront éclore une infinité de systèmes, et je sais qu’il y en a eu déjà beaucoup de proposés. • Celui de retourner sous la domination de votre majesté a certainement des partisans : quelles en seront les conditions? conviendront- elles à votre majesté ? Je n’ose presque risquer de lui envoyer quelques articles, qui m’ont été remis comme étant les vœux des mieux intentionnés : ce serait l’affaire des négociateurs de les modifier , s’il est possible ; mais je me

ïikcis DirtBsts.

suis fait un devoir sacré d’exposer les choses comme elles m’ont été dites , et je ^oins ici les articles mot à mot. Je sais bien que V. M. peut envoyer cent mille hommes dans ce pays-là , le subjuguer ou le détruire ; mais les inconvéniens qui pourraient résulter de ce parti sont trop évidens , pour avoir besoin de les mettre sous les yeux de votre majesté.

J’aurais voulu pouvoir aussi me procurer quelques lumières certaines sur les dispositions des puissances voisines : le public assure qu’elles appuieront l’indépendance des provinces belgiques. Je crois cependant, d’après les notions que je me suis procurées , que , malgré le peu de ménagement qu’on a eu pour le ministre de Hollande, dont on a voulu visiter la maison militairement, cette république ne verrait pas avec plaisir les Pays-Bas se détacher absolument de la domination autrichienne j je crois même que cette avance ne m’a été faite que dans l’intention que j’en instruise votre majesté. La même personne m’a assuré aussi qu’il y avait nombre d’individus, dans les comités , ta ni de Flandre que de Brabant, disposés à reconnaître avec empressement ses anciens maîtres.

Si les circonstances m’avaient permis de joindre les personnes chargées des ordres de votre majesté, mes détails auraient été moins circonstanciés, puisque vraisemblablement la plupart lui sont déjà connus , et que , dans le nombre , il y en a qui n’ont pas tous les degrés de conviction que j’aurais désirés , et qu’on ne peilt se procurer, lorsqu’on est gardé à vue , et qu’on ne peut sortir. Mais, n’ayant pu servir V. M. militairement dans le poste anéanti qu'elle avait daigné me confier, j’ai cru lui prouver mon très-respectueux dévouement, en m’exposant aux plus grands dangers pour ramasser toutes les notions possibles sur l’état des choses , les causes qui les ont amenées au point où elles sont, et les moyens apparens de leur'dônner une tournure plus avantageuse. J’ai l’honneur de les mettre sous les yeux de V. M. avec le style et la franchise d’un vieux soldat, rempli II. 7

FlfcCES DIVERSES.

de zèle , et qui met en usage toutes les ressources , quand il s’agit des intérêts de son souverain. Pour ce qui regarde le duc d’Ursel , qui a été sans doute bien malheureux dans la personne de sa femme, je crois avoir déjà mandé à V. M. , dans une de mes dépêches précédentes , que la demande que j’en avais faite (dans le temps que je comptais fermement sur ce malheureux armistice qui n’existait pas), tombe d’elle-même , puisque les emplois militaires dont il s’agissait alors ne peuvent plus avoir lieu, et que, comme tel, il ne lui serait pas plus utile que je n’ai pu l’être, du moins dans ce moment-ci. Si je ne tenais pas à lui , je prendrais la trèsrespectueuse liberté d’assurer V. M. que personne ne méritait plus d’être honoré de sa confiance , par ses excellentes intentions , et par son dévouement à son service , et que , par ces mêmes raisons , personne aussi n’aurait dû être plus que lui à l’abri des peines afFreuses qu’il vient d’éprouver.

Votre majesté verra , par la date de cette relation , que , vu mes infirmités , j’y ai employé deux jours entiers, étant arrivé ici le 18 au soir; mais, obligé d’écrire moi-même, c’est encore avec bien de la peine que je suis parvenu à la terminer.

Thorn, le at décembre 1789.

Ferraris.

Article» remit au général Ferrari» , et mentionné» dan» ton rapport qui précédé ( 1 ).

1” Il faudrait d’abord être sûr que S. M. est sincèrement disposée à ne conserver ni témoigner aucun ressentiment

(1) On retrouvera la plupart de ces articles dans la déclaration que Léopold fit adresser aux États , par les gouverneurs-généraux , après la mort de son frère. Il est à présumer qu'on lui en avait donné communication.

PItCBS BIVBBSES.

sur ce qui s’est passé pendant ces troubles , et que personne ne fût excepté de cet oubli.

2® 11 y aura , de l’agrément de sa majesté , une union ou confédération entre tous les États des provinces belgiques, en sorte que , dès que l’une sera lésée en ses droits ou privilèges, les autres devront se joindre à elle, pour parvenir à faire redresser ce qui aurait été enfreint ou détruit.

3“ Il y aura toujours dans les provinces belgiques 25,000 hommes des 40,000 qui sont payés par les États , et toutes les troupes qui seront de garnison , ou qui viendront dans ces provinces , outre le serment de fidélité à sa majesté , jureront aux États de ne jamais porter les armes contre la nation , ni même contre aucun individu , à moins, dans ce dernier cas , d’en être requis par l’autorité civile.

4® Dans toutes les provinces, les subsides annuels et ordinaires devront être demandés par S. M. aux États, et consentis par ceux-ci ; et la Joyeuse Entrée , ou du moins les principaux points de ce contrat, seront communs à toutes les provinces.

5® Tous ceux qui auront des emplois amovibles de S. M n’auront ni voix ni séance aux États.

6® Les affaires majeures qui concernent le pays ne se traiteront que dans une assemblée des États-Généraux de toutes les provinces.

7® Toutes les abbayes, tous les chapitres, et généralement tous les corps qui subsistent à présent , resteront toujours subsister, sans commende ni suppression.

8® Les couvens supprimés resteront supprimés , à l’exception des abbayes de Parc et de Cambron. La caisse de religion sera administrée par les États.

9° Tous les édits émanés depuis l’avénement de S. M. au trône cesseront.

10® Tout ce qui concerne la religion , soit la doctrine , soit la discipline, sera réglé par les évêques du pays, qui pourront, quand ils le jugeront à propos , assembler des 'Yuodes et même s’adresser à Rome. •

FItCES OIVKBSBS.

11® Toutes les lois que S. M. fera émaner devront être homologuées par les conseils respectifs des provinces. Ces conseils pourront prendre à cet égard avis des États; et, dès que les États s’opposeront à l’émanation d’une loi , cette loi restera sans force, jusqu’à ce que l’affaire soit arrangée entre S. M. et les États.

12® Le ministre plénipotentiaire de S. M. sera toujours, ainsi que le commandant-général , subordonné aux gouverneurs-généraux.

13® Il y aura nécessité de donner un emploi marquant à l’avocat Van der Noot, pour satisfaire le peuple, et placer ses adliérens.

Le premier et le dernier article m’ont été dictés verbalement; mais cela ne me dispense pas de les faire parvenir à votre majesté.

Extrait d’une lettre du prince de Kaunitz au comte de Cohen zl , touchant le résultat de la négociation du général Ferrari» : 30 décembre 1789.

Monsieur ,

J’ai reçu successivement les lettres de votre excellence des 18, 20 et 22 de ce mois. Je les ai mises tout de suite sous les yeux de S. M.

Vous trouverez ci-joint copie d’un rapport de M. le général de Ferraris à l’empereUr, sur ce qu’il a observé pendant le peu de jours qu’il a pu s’arrêter à Bruxelles , en y ajoutant les articles d’accommodement qui, à son avis, pourraient être acceptés par la nation. Et je préviens votre excellence que S. M. veut bien souscrire à un accommodement sur le pied de ces articles, et qu’elle a seulement

PikOES DIVIR8IS.

observé que ce qu’on demande, dans le dernier, en faveur de Van der Noot, ne saurait entrer dans l’acte qui sera dressé sur l’espèce de pacification qu’il s’agit de conclure , quoiqu’elle veuille bien accorder à cet homme ce qu’on propose en sa faveur. Enfin, si on le trouvait nécessaire, pour donner plein apaisement à la nation , S. M. consent même à ce que son frère et héritier présomptif, monseigneur le grand-duc, signe avec lui l’acte dont je viens de faire mention.

L’empereur se remet, monsieur le comte , à vos lumières et à votre prudence sur le parti à tirer des notions que je viens de vous communiquer, et sur tout ce que vous jugerez d’ailleurs à propos de faire pour le succès de votre mission.

Il serait surtout à désirer qu’on pût faire usage , vis-à-vis de la nation, de ce que M. le général de Ferraris nous a communiqué; mais il ne saurait sans doute pas être question de donner de la publicité à ces articles par la voie de l’impression, vu qu’il est plus qu’apparent que tout ce que l’on dirait à ce sujet au public ne ferait pas plus d’impression sur son esprit, que n’en ont fait toutes les déclarations de M. le comte de Trauttmansdorff.

Il faut donc chercher un moyen plus convenable d’instruire la nation de la condescendance que S. M. veut bien avoir pour elle, et celui qui , dans ce moment, me paraît le plus convenable, c’est de rendre le cardinal (si tant est qu’il entre sincèrement dans nos vues) dépositaire de ce • que S. M. a résolu, afin qu’il le suggère comme de lui-inème à l’assemblée des États , qui pourront ensuite , s’ils l’acceptent, faire des propositiorrs eu forme là-dessus.

Je ne prétends cependant pas de lier votre excellence absolument ni à cette idée ni à la personne du cardinal ; vous êtes plus à portée que moi déjuger de ce qu’il convient de faire dans les circonstances, qui peuvent changer de moment à a.utre.

loa

PIÈCES DtVEESES.

C’est dans le même esprit, que je crois devoir vous communiquer aussi ridée que voici.

Gomme nous ne saurions nous flatter de convertir à la fois tout le monde , il semble qu’on devrait du moins chercher à détacher du parti des soi-disant patriotes quelques matadors qui , par leur crédit dans la nation , y peuvent opérer une scission , et il semble que , dès qu’on saura ce que l’empereur se propose de faire, une bonne partie de la nation ne voudra pas s’exposer aux malheurs que le refus de s’y soumettre pourrait entraîner.

S. A. R. le duc Albert , qu’on dit généralement aimé , pourrait sans doute contribuer beaucoup , par sa présence à Bruxelles, à remplir non-seulement cette idée, mais aussi nos vues sur une pacification générale ; mais , pour s’y rendre , il faudrait qu’il pût le faire avec décence et sûreté, et c’est à votre excellence à juger si cela pourrait se faire ou non; mais, dans le cas de l’aflirmative , il conviendrait sans doute aussi que , sous les mêmes conditions , votre excellence s’y rende également

Je suis, avec la plus parfaite considération, de votre excellence , Le très-humble et très -obéissant serviteur, KàGRITZ R.

Lettre du prince de Kaunitt au cardinal de Franckenlerg , par laquelle il le prie, au nom de Vempereur, de s’employer à la pacification du pays : 30 décembre 1789 (1).

Monseigheur ,

L’empereur, persuadé que votre éminenee voit avec la plus vive douleur ce qui se passe actuellement aux Pays-

Ci) Le prince de Kaunitz fit parvenir cette lettre au cardinal, par l'interme'diairc du card'nal Migazzi.

PIECES DIVERSES

Bas , me charge de la requérir , en son nom , d’employer toute l’influence qu’elle a , à juste titre , non-seulement sur le clergé belgique, mais aussi sur toute la nation , pour rétablir partout l’autorité royale, le bon ordre et la tranquillité.

Je crois superflu, monseigneur, de vous retracer ici l’étak où malheureusement les choses se trouvent aux Pays-Bas : votre éminence ne peut manquer d’en être informée directement, et de sentir la nécessité d’employer, sans perte de temps , les moyens les plus efficaces pour y mettre ordre.

Dans cette vue , sa majesté a trouvé bon d’envoyer aux Pays-Bas M. le vice-chancelier de cour et d’état comte de Cobenzl, en le munissant des pleins-pouvoirs les plus amples de donner pleine satisfaction à la nation, sur tous les griefs qu’elle pouvait alléguer , ainsi que votre éminence le verra par la copie ci jointe.

Ce ministre n’a pu , à la vérité, y arriver que lorsque les choses étaient venues aux extrémités les plus fâcheuses : cependant l’empereur ne se flatte pas moins que tout pourra être encore réparé , si votre éminence y emploie tout son crédit et l’influence qu’elle a sur les esprits du clergé et de tous les ordres de la nation ; et , pour que vous soyez à portée de déployer, à cet effet , votre zèle et votre attachement à tout ce qui peut intéresser la religion et l’état, sa majesté désire que votre éminence se rende au plus tôt dans son diocèse, et quelle y mette tout en œuvre , nonseulement pour y ramener ses propres ouailles à l’obéissance due à leur souverain légitime , mais aussi pour engager les autres évêques , et tous les ministres de l’autel , à s’occuper de même , avec zèle , à l’accomplissement d’un devoir aussi essentiel de leur état.

Une considération, qu’à cette occasion je crois devoir communiquer à votre éminence , c’est que , dans l’opinion publique , le clergé est regardé comme l’auteur principal des troubles : pour détruire donc une pareille opinion, qui

PitCES DIVERSES.

est sans doute injuste, il ne saurait employer de meilleurs moyens que de travailler sincèrement , et avec zèle , au rétablissement de l’ordre.

Votre éminence voudra bien, sur l’important objet dont il s’agit , se mettre en correspondance avec M. le comte de Cobenzl , de la manière qu’elle jugera la plus convenable : il pourra vous informer, dans le plus grand détail, delà condescendance de l’empereur aux désirs de la nation ; et , en attendant, je préviens votre éminence qu’en général l’intention de sa majesté est de rétablir non-seulement toutes choses, sans exception, sur l’ancien pied , et de donner, surtout au clergé, plein apaisement sur toutes ses plaintes , mais d’y ajouter même de nouvelles concessions , qui pourraient être agréables à la nation,’ sans blesser la dignité de sa majesté.

En donnant , à cet égard , à tous les ordres de sujets des Pays-Bas les assurances les plus positives , on ne saurait s’imaginer qu’ils s’arrêteront encore un moment à l’idée d’indépendance que quelques esprits turbulens peuvent avoir mise sur le tapis, et dont votre éminence sent certainement tout ce qu’il y a de chimérique : ea effet , la nation ne saurait se dissimuler que les puissances étrangères ne pourraient voir d’un œil indifférent une pareille résolution , qui , d'ailleurs , vu la différence des intérêts des provinces qui composent les Pays-Bas , entraînerait à coup sûr des guerres civiles entre elles ; et qu’enfin , comme l’empereur ne pourra manquer d’employer la force pour reconquérir ces provinces , la ruine de ce beau pays sera inévitable.

Du reste , je puis assurer votre éminence , sur ma parole d’honneur, que les intentions de sa majesté , que je viens devons annoncer, sont on ne peut pas plus sincères, et qu’elle est décidée à donner là-dessus à la nation les assurances les plus satisfaisantes , en renouvelant même espressément, si cela était nécessaire, la garantie stipulée par les traités d’Utrecht et de Rasladt,

riSCSS DITEIISES.

Je ne vous dirai rien , monseigneur, sur les moyens dont TOUS pourriez vous servir pour remplir les vues de l’empereur , dont il vous rend dépositaire , sa majesté se rappor-> tant là-dessus entièrement à vos lumières , à votre prudenee et à votre sagacité; et elle connaît trop l’élévation de vos sentimens, pour craindre que les désagrémens que vous avez essuyés depuis un certain temps , ne ralentissent votre zèle et votre attachement à sa personne sacrée.

En vous transmettant les vues et les désirs de l’empereur, je conjure votre éminence, en mon particulier , défaire l’impossible pour les remplir, et pour répondre ainsi à la juste confiance que sa majesté vous témoigne dans cette occasion.

Je suis, etc.,

Rscnitz K.

Vienne, le 3o décembre i^Bg.

Réponse du Cardinal au prince de Kaunilz : 22 janvier 1790 .

Monsieur ,

'Votre altesse verra, par les deux lettres ci-jointes, que j’ai écrites à S. E. M. le comte de Cobenzl en réponse à celles qu’il m’avait adressées , l’impossibilité dans laquelle je me trouve de pouvoir correspondre à la confiance dont sa majesté daigne m’honorer relativement au redressement des affaires de ce pays , les choses étant tellement avancées , surtout depuis la conclusion formelle de l’acte de confédération entre toutes ces provinces, que toute tentative d’accommodement serait entièrement inutile.

Il ne me reste donc «jue de prier votre altesse de vouloir mettre sous les yeux de S. M. cette impossibilité , et de lui

PIECES DITKR9ES.

faire sentir que ce qu’il désire de moi , n’est aucunement en mon pouvoir; elle voudra bien y joindre les assurances de mon profond respect pour sa personne sacrée, et recevoir celles de la plus haute considération et la plus respectueuse, avec laquelle j’ai l’honneur d’être, etc. ,

Bruxelles, le aa janvier 1790.

P. S. La letlrede V. A. du 30 décembre 1789 ne m’a été remise que le 18 janvier 1790<-

Lettrt de* Gouverneurt-généraux aux Etat» de Gueldre , leur annonpant Vintenlion de l’empereur de rétablir toute* eho*e* , aux Pag*-Ba* , dan* l’état où elle* étaient *ou* le règne de Marie-Thérèee : h janvier 1790.

MAEiB-CHRisTiifE, priocesse royale de Hongrie et de Bohême, archiduchesse d’Autriche, duchesse de Saxe-Teschen, etc., etc ;

Albert-Casihib , prince royal de Pologne et de Lithuanie, duc de Saxe-Teschen, grand-croix de l’ordre royal de Saint-Etienne, maréchal des armées de sa majesté l’empereur et du Saint-Empire romain , etc. , etc. ;

Lieutenans , gouverneurs et capitaines-généraux des Pays- Bas.

Révérends pères en Dieu , nobles , chers et bien amés , l’intention de l’empereur et roi étant de rétablir toutes choses dans l’état où elles étaient sous le règne de feue l’impératrice-reine de glorieuse mémoire, nous vous faisons la présente, pour que vous nous indiquiez les points et objets , tant relativement aux affaires ecclésiastiques qu’autres concernant les États et la province , à l’égard desquels

PitClS DIVUSI9.

le principe de réintégration serait applicable ; et nous désirons d’autant plus que vous satisfassiez avec accélération  l’objet de la présente, qu’il nous sera très-agréable de donner une prompte exécution aux ordres souverains, dont le comte de Cobenzl , son vice chancelier de cour et d’état, que sa majesté a envoyé exprès à cet effet aux Pays -Bas , a été porteur. Âtant, révérends pères en Dieu, nobles, chers et bien amés. Dieu vous ait en sa sainte garde !

Fait à Bonn le 3 janvier 1790. Cr. v*.

Mabik. Albebt.

Par ordonnance de leurs altesses royales :

Mdllbb.

yu.

Lettre de» Gouvemeure-gènéraux aux État» de Brabant, contenant de» ouverture» pouv la pacification du pay* : \Q janvier 1790 (1 ).

Marie-Chbistire , princesse royale de Hongrie et de Bohême , archiduchesse d’Autriche , duchesse de Saxe- Teschen , etc. j

Albert-Casimir , prince royal de Pologne et de Lithuanie , duc de Saxe-Teschen , etc. ;

Lieutenans, gouverneurs et capitaines-généraux des Pays- Bas.

Très- révérend, révérends pères en Dieu, nobles, chers et bien amés , le ministre plénipotentiaire de sa majesté l’em -

( 1 ) Les gouverncurs-generaux écrivirent, dans le même but, aux États des autres provinces. Voici , sur cette démarche , des révélations que je puise dans la correspondance du comte de Cobenzl avec le prince de Kaunitz : o Je crois (écrit il de Trêves le lo janvier 1790), je crois qu il » convient maintenant de faire des démarches publiques, qui, si elles

pifecEs DivsnsBa.

pereur notre auguste frère, comte de Trauttmansdorff, nous ayant annoncé, il y a quelque temps, que nous devions nous retirer de Bruxelles pour notre propre sûreté , et nous ayant produit à cet effet un ordre sans date de sa majesté , nous n’avons pu nous dispenser de nous y soumettre , quoiqu’il nous en coûtât infiniment de nous éloigner d’un pays où nous avions reçu pendant si long-temps des marques éclatantes de l’amour et de la confiance de la nation ,

» n'effectuent rien en faveur de la paix , mettent du moins les insurgens » entièrement dans leur tort. Voilà quatre semaines que le gouverne- » ment et le commandement ge'ne'ral ont ëracue' Bruxelles , et ensuite

» de main en main les autres provinces C'est le temps que j'ai

n mis à passer de Coblentz à Luxembourg, à pourvoir à la défense de » cette province , et à faire passer dans les provinces soulevées un grand >1 nombre de lettres écrites de main propre à des nobles , des ecclésias-

» tiques et des bourgeois notables Devant supposer, d'après les

» mesures que j’ai prises, que ces lettres seront arrivées , à l’heure qu’il » est, à leurs adresses; qu’elles auront du moins fourni à ces messieurs » matière à réflexion; que la grande et première effervescence pourrait » être un peu refroidie, je crois qu’il est temps maintenant de faire une a démarche publique envers les États assemblés, qui ont, dans plusieurs n provinces au moins, remplacé depuis peu les comités, auxquels on X n’aurait jamais pu s’adresser décemment. Je viens, par conséquent, de n proposer à LL. AA. RR. d'adresser aux États des six provinces oâ la » rébellion s'est ouvertement manifestée, les lettres dont je ne joins ici )i que deux exemplaires, parce que les autres contiennent absolument X les mêmes choses , seulement avec d’autres phrases , pour que ce ne )< soit pas une formelle circulaire. Il m’a paru nécessaire de les faire » expédier au nom de LL. AA. RR. , d'abord parce que c’est la forme K constitutionnelle , et puis , parce que, si elles ne produisent aucun Il effet, je puis encore faire une seconde démarche en qualité de commis- 11 saire de S. M, Ces lettres d’oflice seront accompagnées d'un petit » nombre de lettres familières que j’écris de nouveau, seulement à quel- « ques principaux membres des États, pour leur recommander, dans les » termes les plus obligeans , de bien réfléchir à la réponse qu’on fera à Il LL. AA. RR. , pour ne point barrer à jamais tout chemin à un accom- » modement. »’

Cobcnzl accompagnait la copie de la lettre écrite aux États de Brahant, d’un commentaire qu'il m’a paru piquant de reproduire : il fait l’objet des notes qui suivent.

PliCKS BIVEBSBS.

dans un moment surtout où nous remarquions , avec douleur et avec inquiétude , une {grande fermentation dans les esprits , qui ne nous présageait que des malheurs publics et particuliers (1).

En nous éloignant, pour nous établir à une petite distance delà frontière, nous avons reconnu avec satisfaction que nous emportions les regrets de la nation , et qu’elle payait encore d’un juste retour l’affection sincère que nous lui portons ; en conséquence, nous avons lieu de croire qu’à notre retour, nous y serons encore reçus avec le même plaisir que nous avons remarqué toutes les fois que , après quelque voyage, nous sommes revenus aux Pays-Bas (2).

Nous en étions surtout persuadés, lorsque nous apprîmes que l’empereur, voyant que différentes dispositions faites ou à faire aux Pays-Bas depuis son avènement au trône , ne produisaient pas l’effet que sa majesté s’en promettait pour la félicité publique , qui lui tient uniquement à cœur, elle avait pris la résolution de remettre toutes choses sur le pied où elles étaient sous le règne de l’impératrice Marie-Thérèse, notre auguste mère, de glorieuse mémoire, après que, dans votre province nommément , la députation ordinaire des États aurait été rétablie , ainsi que sa majesté l’avait expressément ordonné au ministre , dès le moment qu’elle fut informée qu’il avait cru devoir la supprimer (3).

(1) Observation du comte de Cobenzl. £n alléguant le motif de leur absence, leurs altesses ro)^ales préviennent le reproche d'avoir abandonné le pays dans le temps où leur devoir de gouverneurs-généraux les obligeait plus que jamais à y rester. Il n’y a qu'un ordre de S. M. qui puisse justifier leur départ, et il a fallu marquer que l'ordre était sans date, pour faire conster que le moment précis de ce départ n'a pas été choisi par eux, ni déterminé par S. M., mais abandonné par clic au jugement du ministre.

(2) Observation du comte de Cobenzl. En s'éloignant à une petite distance, LL. AA. RK. témoignent n'avoir pas abandonné le soin des affaires, et de s’ètre mises à portée de rentrer tout au plus tétdans le pays.

(3) Observation du comte de Cobenzl. Ce paragraphe annonce la

PitCKS BIVIBSBS.

Gcs dispositions favorables de sa majesté nous furent annoncées par le comte de Cobenzl , vice-chancelier de cour et d’état , pourvu des pleins-pouvoirs les plus amples, à l’efiFet de munir le rétablissement susdit de toutes les assurances nécessaires pour prévenir, dans la forme la plus solennelle, que rien ne fût plus changé à l’avenir à l’ordre ancien et constitutionnel de l’administration du pays (1).

Quelque célérité que ce ministre ait mise à se rendre près de nous à ces fins, il est arrivé, pendant son voyage, comme vous le savez , des tumultes populaires , qui ont obligé le gouvernement à se retirer de Bruxelles , et l’armée à évacuer la province , ce qui a été suivi de plusieurs désordres et excès de toute espèce, qui nous ont causé dans notre éloignement une douleur amère , et auxquels il a été impossible jusqu’ici de porter remède , la confusion générale éloignant déplus en plus le rétablissement de l’ordre et le retour de la confiance dans les mesures qui doivent assurer le bonheur de la nation (2).

résolution de S. M., qui ôte aux insurgens tout motif de révolte, et marque que cette résolution n’a pas été arrachée par la peur, comme toutes les déclarations successives du ministre, puisqu'elle avait été prise et son exécution ordonnée long-temps avant que le peuple ne se fôt soulevé.

(1) Observation du comte de Cobenzl. C'est la première annonce qui SC fait publiquement de ma mission et de son objet principal , savoir : de donner au rétablissement de l'ancien état des choses une sanction permanente et immuable.

(2) Observation du comte de Cobenzl. Arrivé à Coblentz le dixième jour après mon départ de Vienne, la révolution à Bruxelles s’était alors déjà faite, motif indiqué pour raison pourquoi je n'ai pas poursuivi ma route.

On dit tumultes populaires , pour pouvoir passer par-dessus tous les actes de souveraineté, déclarations et autres indécences criminelles qui ont été commises , et auxquelles on doit supposer que le corps de la nation n’a pas eu part. Le désordre et la confusion qui sont nés de ces excès doivent justifier le retard que LL. AA. RR. ont mis à s’en occuper, pour y porter remède.

PIÈCES DIVEB8ES.

A tant de maux il n’y avait qu’un seul remède : c’était de vous assembler, sans attendre que vous fussiez convoqués.

Nous avons appris avec satisfaction que vous aviez pris ce parti, et nous nous confions pleinement dans votre prudence et dans votre zèle pour le rétablissement du bon ordre dans la province (1).

Empressés d’y contribuer de notre côté par tous les ef- • forts de notre sollicitude pour le bien public , de concert avec le vice-chancelier de cour et d’état , nous vous requérons 1“ De nous dire quand nous pourrons nous rendre en toute sûreté à Bruxelles , sous la seule garde de la loyauté de la nation , sans nous exposer, non pas à ce que l’on manque à nos personnes par des insultes , que nous n’avons jamais redoutées ni eu aucun motif de craindre de la part des Brabançons , mais à des tentatives qui auraient pour objet de nous obliger, malgré nous , à des actes contraires aux devoirs qui, par l’ancionne constitution du pays, nous lient en notre qualité de gouverneurs-généraux (2)j

2® De nous suggérer les moyens les plus prompts et les plus propres à rétablir la paix et le bon ordre, en partant du rétablissement entier et sans réserve quelconque de toutes

( 1 ) Observation du comte de Cobenzl. O'après la constitution , il n'est pas permis aux États de s’assembler , sans être convoqués par le souverain. Ils l'ont fait cependant cette fois-ci ; et, comme on ne doit pas le ressentir , il faut rendre cette assemblée légitime par un témoignage d'approbation supplétoire à la convocation.

( 2 ) Observation du comte de Cobenzl. Dissimulant tout ce qui est arrivé, LL. AA. RR. témoignent de l'empressement de se rendre à leur place, et ne se permettent pas la supposition qu’on voulût s’y opposer ni qu’on osât les insulter. Elles peuvent cependant craindre que le peuple voulût leur forcer la main, attendu que la chose était déjà arrivée en 1787.

Il est dit: quand nous pourrons , parce que, si les États répondent qu'elles ne pourraient revenir à présent, il n’en résulterait pas qu’elles ne puissent y aller un peu plus tard ; et, si on les invite tôt ou tard à venir, cela n’empêchera pas qu’avant qu’elles ne s’y rendent, on ne prenne toutes les précautions nécessaires à leur sûreté.

TltCIS BIVIBSES,

choses sur l’ancien pied usité et constitutionnel, conformément aux ordres précis de l’empereur , dont le vice-chancelier de cour et d’état est porteur (1).

Nous laissons à votre choix de vous expliquer sur ces deux objets soit par écrit , ou verbalement par l’organe de quelques membres de votre assemblée que vous députeriez vers nous, ou des deux manières à la fois , toutes les voies nous devenant agréables , dès qu’elles tendront à remplir le but salutaire auquel vous devez concourir avec nous en vertu de toutes les obligations les plus sacrées pour des citoyens (2).

A tant , très-révérend , révérends pères en Dieu , chers et bien aînés , Dieu vous ait en sa sainte garde !

De Bonn, le 10 janvier 1790. Cr. v*.

Marie. Albert.

Par ordonnance de leurs altesses royales :