CONVOCATION DES ÉTATS -GÉNÉRAUX

Lettre du Congrès aux États des provinces : 28 août 1790.

Hauts et puissaws Seigneurs ,

Ayant pris en considération que notre organisation, dont les points ont été envoyés à votre délibération , n'est pas achevée , et que la multitude d’affaires de notre ressort qui arrivent journellement sont un obstacle à la tenue des États- Généraux, par la raison que ce sont presque tous les mêmes membres qui doivent siéger dans les deux corps; que, par suite , les affaires du ressort des États-Généraux sont en souffrance et surchargent les membres du Congrès, au point qu’il est presque impossible de les faire, nous vous informons qu’il a été résolu de séparer lesdits États-Généraux du Congrès, et qu’à cette fin les membres qui siégeront d’un côté ne pourront en même temps siéger de l’autre : en conséquence , nous requérons vos hautes puissances d’envoyer, pour le 9 septembre prochain , un nombre suffisant de députés, pour se former avec ceux des autres provinces de l’Union en États-Généraux, qui s’occuperont sans délai de l’organisation définitive du Congrès et des autres objets cidessus repris.

Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs ,

Vos affectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

Gindebibu, président, pour l’absence de M ^ f^an der Meersch .

H.-C.-N. Van deh Noot, loco Van Eupen.

Bruxelles, ce a8 aoilt 1790.