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Deuxihne lettre du Congre» aux Etal* : 29 aoilt 1790.

Hauts et puissars Seigrbubs,

La révolution qui s'est opérée dans ces provinces, qui ont eu depuis long-temps les rapports qui résultaient de la circonstance d’un même chef et d’un même gouvernement, et qui ont à présent les rapports qui résultent de leur confédération, a fait naître plusieurs genres d'affaires communes :

1“ La politique , la force publique , et les moyens d’y pourvoir;

2“ Toutes les autres affaires communes , qui découlent soit de l’ancien gouvernement, soit de la confédération.

Par le traité du 1 1 janvier, on a réglé ce qui concerne la politique, la force publique, en établissant un Congrès. On a réglé aussi , jusqu’à uu certain point , les moyens d’y pourvoir, en déterminant les quotes ou proportions de la contribution des provinces.

Cependant, il reste encore un travail considérable à achever sur ce premier point.

Il faut organiser le Congrès; déterminer, avec plus de précision et d’étendue, les bornes de ses pouvoirs; s’il pourra faire des lois et règlemens militaires , ou s’il devra se borner à faire exécuter ceux qui seront portés par les États-Généraux; s’il pourra accorder des pensions, dans quels cas, jusqu’à quelle somme; s’il pourra contracter des dettes, ou faire des emprunts.

l)u côté de la politique ou des rapports avec les autres peuples, il faut aussi déterminer si le Congrès est dépositaire de tous ces rapports , ou seulement de ceux qui intéressent la sûreté et la défense commune.

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Quant aux moyens de procurer les frais de la politique et de la défense commune, il faut déterminer les calculs des quotes ou contributions des provinces.

Il faut régler quand et de quelle manière se fera la répar* tition et la pétition des contingens.

Il faut déterminer s’il ne sera pas mis en commun des revenus perçus ci-devant par le gouvernement-général, comme la poste, la loterie, les douanes, les domaines, etc.; et, dans ce cas , il faut liquider sur les arrérages perçus par les provinces depuis l’établissement de la république.

Il faut liquider les dépenses faites par chaque province pour le compte de l’Union, reconnaître la masse des frais faits jusqu’à ce jour, en faire la répartition , et reconnaître celles des provinces qui ont fourni au-dessus , et celles qui ont fourni au-dessous de leur contingent.

Enfin il faut déterminer quels bâtimens publics seront réputés appartenir au Congrès , comme sont les magasins de vivres, les casernes, hôpitaux, etc., et il faut pourvoir aux dettes qui proviennent de ces bâtimens ou établissemens. Il faut régler ce que chaque ville peut être tenue de fournir pour leur entretien , pour le logement et chauffage des militaires en garnison. 11 faut régler ce qui concerne les gouvernemens , commandemcns des places, et les appointemens y attachés , soit de la part des villes ou provinces, soit de la part du Congrès.

A l’égard du second genre d’affaires , il est encore plus étendu .

D’abord , il faut constater et liquider les arrérages actifs et passifs du ci-devant gouvernement , tant dans la partie civile que dans la partie militaire, car tout ce qui a été antérieur à l’établissement de la république doit se régler et se calculer sur le pied observé sous le ci-devant gouvernement ; il faut en même temps fixer l’époque où l’état des choses sera censé avoir changé dans toutes les provinces , par exemple le l*' janvier 1790.

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Il'faut régler ce qui a rapport aux pensions militaires, civiles, provenantdu testament de LL. AA. RR. le prince Charles et l’archiduchesse Elisabeth, et provenantdu dernier traité de paix avec la Hollande , et convenir de la règle qui sera suivie pour celles de ces pensions qui ont été assignées sur abbayes ou couvens.

Il faut régler tout ce qui a rapport aux rentes , aux levées faites sous le ci-devant gouvernement j reconnaître celles dont on ne doit se charger et celles dont on doit se charger, et répartir celles-ci sur leurs hypothèques ou assignats. Il sera nécessaire de statuer sur ce qui concerne la caisse de religion , les biens des ci-devant Jésuites et leurs pensions.

Il faudra arranger ce qui concerne les monts-de-piété , l’université de Louvain , les papiers de la chambre des comptes , les archers et gardes-nobles , la régie des douanes, l’administration des domaines, la pèche nationale, les postes.

Il y a encore plusieurs autres articles qu’il est indispensable d’arranger d’abord , parce que l’administration en souffre un préjudice considérable , et qu’un très-grand nombre d’individus qui sont en peine du défaut d’arrangement sur tous ces points , en murmurent.

C’est pour pourvoir, avec autant d’accélération que la matière en comporte et en exige, à tous ces points , que nous avons pris la résolution de prier vos hautes puissances de séparer les Étals-Généraux du Congrès , afin que les affaires qui concernent ces deux corps , qui par leur nature semblent ne pouvoir être confondus , puissent se faire avec plus d’ordre, de réflexion et de promptitude. C’est pourquoi nous requérons de nouveau et très-instamment vos hautes puissances de vouloir commettre des députés particuliers pour siéger aux États-Généraux , au 9 septembre prochain. Il s’assembleront d’abord dans une salle de l’hôtel du Congrès. Pour lors, en vertu des pouvoirs qui leur seront

RJËSOLUTIONS DES £TATS*c£kËRAUX.

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donnés, ils fixeront l’endroit où ces États tiendront leurs séances.

On pourrait ajouter, pour motif déterminant, que l’inaction , sur l'organisation de la république , est aux yeux de bien des gens une occasion de douter si l’on a une grande confiance qu’elle se consolidera.

Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs,

Yos affectionnés et bons amis, >

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

F. Vau der MniiSCB , président.

J.-F.-A. Vah der Noot de Wahhirck, loco Fan Eupen,

Bruxelles, ce ag août 1790.