VJ

Lettre du Congrus, notifiant VétahUttement d’un Comiti de* vivre» ; 20 avril 1790.

Hauts et pvissahs Seigheurs,

Nous vous informons que, par résolution de ce jour, dont nous joignons copie , nous avons établi un comité du Congrès pour la partie des vivres de l’armée.

ET or CORGBÈS.

Nous requérons vos hautes puissances de le reconnaître en cette qualité , de correspondre arec hii dans ce qui a rapport aux vivres et magasins , et de lui procurer toutes les facilités et assistances dont il aura besoin. Nous vous requérons aussi de faire connaître cette résolution aux villes et autres administrations de votre province.

Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs ,

Vos affectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

B. De UkytstincKK, prétident.

H.-C.-N. Vil» DEi Noot, loco Van Eupen.

Fait à Braxelles, «a Congrès souverain, ce ao avril 1790 .

Résolution du Congrot, mentionnée dan» la lettre qui précède : 20 avril 1790.

Surla demande, faite parM. Lambrechts, d’avoir quelques membres du Congrès associés à sa commission des vivres : Arrêté de déférer à sa demande , et d’établir un comité des vivres, qui sera composé de cinq membres, dont M. Lambrechts sera le chef, et on a dénommé MM. l’abbé de Rolduc, l’abbé de Tongerloo, MM. Deurwaerder et Anthoine; donnant à ce comité plein pouvoir de traiter tous les objets relatifs aux vivres nécessaires pour l’année et les magasins de précaution à former dans les villes où ils le jugeront nécessaire ; de requérir les provinces tant pour la fourniture des vivres que leur transport; conclure et arrêter tout marché, au plus grand avantage de la généralité ; les autorisant à signer à trois toutes ordonnances de paiement résultantes de leur commission , et de correspondre avec les États des provinces et toutes autres administrations, parmi que leur dépêche soit signée de deux. De tout quoi , les provinces et autres administrations seront informées pour leur direction, it. '4

LBTTHE8 DES ÉTATS-Gt:<tBilDX

les requérant de vouloir concourir avec ladite commission ~au bien et à l’économie de la chose publique.

lettre du Congre», »ur la tiédeur avec laquelle a été accueillie la toutcriplion patriotique : \ mai 1790.

Hauts et puissans Seigneurs ,

La justice , l’honneur et la religion font un devoir à tous les citoyens d’agir de tous leurs efforts pour affermir la liberté, et assurer le bonheur et la prospérité de la république. L’élite de la jeunesse souffre toutes les fatigues de la guerre , s’expose généreusement , et verse son sang pour la défense de la patrie ; les autres citoyens , à qui l'âge, les emplois , ou d’autres circonstances, ne permettent pas de partager ces dangers , doivent concourir à la chose publique par les moyens qui sont en leur pouvoir. Ces moyens leur sont offerts par la souscription patriotique ; s’ils négligeaient de les employer , ils s’exposeraient au juste reproche d’avoir été indifférens au bonheur de la patrie , et de n’avoir rien fait pour sa prospérité; et, pendant tout le cours de leur vie , ils auraient à rougir de partager les avantages inappréciables de la liberté et de l’indépendance, pour lesquels ils n’auraient pas contribué. Il y a plus: si la pudeur et le sentiment de leur propre démérite ne les empêchaient pas absolument d’oser aspirer à des emplois , la voix publique, toujours juste , les en repousserait.

Plus nous réfléchissons sur ces vérités, moins nous concevons comment la souscription, ouverte depuis deux mois, qui devrait faire éclater le dévouement et le patriotisme des Belges, n’a pas eu plus de succès. Si notre ennemi en est informé , il doit ne pas perdre absolument l’espoir de rentrer dans un pays où les citoyens , quoique riches , contribuent si peu pour les dépenses publiques.

ET DD CONGRtS.

Wous ne pouvons pas vous le dissimuler : cette tiédeur, ou plutôt cette indifférence , nous a étonnés , et nous vous avouerons que nous sommes réduits à penser, ou que les citoyens de la république se croient hors de tout danger , ou que ceux d’entre eux qui possèdent les richesses sont indifférons au bonheur ou au malheur de la patrie.

C’est â vous, hauts et puissans seigneurs, de relever les esprits de l’insouciance ou de l’aveugle sécurité où ils sont plongés; éclairez-les sur l’état des choses; faites-leur connaître qu’ils seront libres et heureux, s’ils veulent manifester les sentimens de dévouement , d’union et de générosité qui ont toujours caractérisé les Belges ; réveillez en eux le patriotisme, qui paraît se ralentir ; montrez-leur la liberté certaine dans la vertu et dans la générosité, et le danger de l’esclavage dans l’indifférence et l’irrésolution. Les dons les plus modiques ne sont pas è négliger; étant réunis, ils formeront une masse considérable ; et, quand un citoyen se cotise suivant ses moyens, son offrande , quelque modique qu’elle soit, doit être reçue avec satisfaction et reconnaissance, puisqu’elle prouve son dévouement ; et, si tous les citoyens de la classe moyenne contribuaient selon leurs facultés, quoique chaque contribution serait modique et nulle en apparence, la réunion de toutes ces contributions procurerait les plus grands secours. Veuillez donc employer tous les moyens qui sont en votre pouvoir , pour engager les citoyens aisés à seconder par leur générosité ceux qui sacrifient leur vie pour la patrie. Il nous paraît que la chose ne peut manquer de réussir, si vous vous y employez avec votre zèle ordinaire. Que les membres de l’assemblée donnent l’exemple, en contribuant selon leurs moyens; qu’ils choisissent ensuite les citoyens les plus zélés , qui se rendront d’abord chez les personnes dont le dévouement est bien connu. La contribution des membres des États, celles de ces personnes dévouées, seront ensuite citées comme des exemples; et, si les citoyens zélés, choisis pour propager

LETTKE8 DBS tTATg-G£!<ÉB&DX

les souscriptions , prennent la peine de se rendre ensuite chez toutes les personnes aisées, et de les engager à s’acquitter du devoir de citoyen , on doit s’attendre que tout le monde agira d’émulation , et que lâ Contribution volontaire aura le plus grand succès.

Nous désirons vivement , hauts et puissans seigneurs, que vous veuillez employer ces moyens, qui nous paraissent de la plus grande importance , et que vous nous fassiez informer du succès qu’ils auront eu. C’est par les succès de ces démarches, que nous serons convaincus que les Belges veulent être libres , et méritent de l’étre , et que nos ennemis jugeront de l’impossibilité d’assujétir un peuple dont tous les citoyens défendent leur liberté , les uns par les armes , les autrçs par la générosité et par le patriotisme.

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs ,

Vos affectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

De Bodsies , vicomte de Bocverot, président.

H.-C.-N. Vas des Noot, Ïoco ^n Eupen,

Bruxelles, 4 »79<>-

vm.

Lettre du Congrès, sur la nécessité de se procurer des fonds par tous les moyens possibles : 6 mai 1790.

Hauts et puissans Seigneurs,

Notre révolution s’est opérée sous les auspices et par l’assistance visible de Dieu ; les obstacles que nous avons surmontés, les écueils que nous avons évités, prouvent que sa main toute-puissante soutient l’édifice qu’elle a élevé : nous serions donc les plus ingrats comme les plus insensés des hommes , si nous négligions les moyens qui sont en notre pouvoir; le plus essentiel de ces moyens, celui sans lequel les autres seraient nuis, est l’argent.

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ST DD ÇOSGRiS.

Vos hautes puissances sayent quelles dépenses énormes entraînent nécessairement la levée et l’entretien d’une armée, les préparatifs d’une carapag^ne, surtout quand on paie les troupes à un taux presque double de la plus haute paie que les puissances de l’Europe ont jamais accordée à leurs troupes.

Nous ne pouvons pas dissimuler, d’ailleurs, que les circonstances de la révolution n’ont pas permis défaire d’abord les choses avec économie , et que , nonobstant l’intégrité et le zèle des personnes dévouées à la chose publique , il n’a pas encore été possible d’introduire l’ordre et la bonne administration dans toutes les parties de la dépense: mais il ne faut pas qu’un inconvénient, que les états même organisés depuis long-temps éprouvent presque toujours au commencement d’une guerre , ralentisse la confiance ni le patriotisme; l’administration s’éclaire et se simplifie de jour en jour en s’organisant, et nous espérons devoir bientôt la plus grande économie et le meilleur régime établis à l’armée et dans tous les départemens.

Toutes les provinces ont repris la régie des moyens qui alimentaient autrefois le trésor royal : quant à présent, il n’y a que le produit de la loterie et des postes qui est versé directement dans la caisse générale de la république; c’e.st une ressource qui ne doit pas être prise en considération. Il faut donc compter qu’il n’entre , dans le trésor de la république , que les sommes que les différentes provinces de l’Union y font verser.

Suivant l’aperçu que nous avons fait par approximation , la dépense commune se monte , à présent , à des sommes infiniment plus considérables que celles que les provinces fournissaient pour l’entretien des troupes ; nous ne pouvons espérer quelle diminuera avant que les acliats en armes , fournitures , chevaux , équipages et vivres soient entièrement faits. Vous pouvez juger, par-là, combien il est indispensable que vous fassiez verser, dans la caisse générale, des sommes considérables.

214 lETTHES UCS ÉTETS-GÉRËEACX

En outre , il est à craindre que nos ennemis ne cherchent tous les moyens de nous faire manquer de fonds , soit en les accaparaqt , ou en les faisant exporter , soit en diminuant , ou détruisant notre crédit. D’un autre côté , il est de notre devoir de prévoir l’événement où des circonstances malheureuses nous ôteraient tout crédit. Toutes ces considérations nous obligent de vous engager, au nom de la chose publique et du salut de la patrie, de vous mettre en garde contre les événemens , en faisant rentrer, le plus tôt possible, tous les arrérages des revenus publics , et en vous procurant les plus fortes sommes que vous pourrez , soit par la voie d’emprunt, soit autrement.

Et, comme la caisse générale est sur le point d’étre épuisée, nous vous requérons d’y envoyer d’abord du secours.

Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs,

Vos affectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiqaes nnis.

Le habqois de Wemel, prétiient.

. H.-C.-N. Van der Noot , loco V an Eupen.

Bruxelles, le 6 mai 1790.

Lettre du Contrée, requérant les Etats de prendre des mesures contre tes trames des ennemis de la république : 10 mai 1790.

Hauts et puissans Seigneurs ,

Outre les ennemis du dehors que nous avons à combattre pour affermir et consolider notre indépendance , il en existe d’autres plus dangereux encore dans le sein même de notre république, qui, oubliant ce qu’ils doivent à leur patrie , à leurs concitoyens et à eux-mêmes , lèchent de toutes parts de souffler la discorde et la désunion parmi les bonshabitans. Il n’est rien qu’ils ne mettent en œuvre pour parvenir au but de cette criminelle entreprise : les

ET DC COKGRt».

uns parcourent successivement les différentes provinces de l’Union, pour se former un parti; d’autres se retirent pour un moment sur les frontières de nos voisins, pour y concerter leur plan avec plus de sécurité; d’autres se servent d’émissaires qui vont répandre le venin tant dans les villes qu’à la campagne. Vous sentez , messeigneurs , que, dans ces fâcheuses circonstances, nous devons tous nos soin§ , toutes nos veilles, à prévenir cette dangereuse contagion, et à arrêter le cours d’un mal qui entraînerait infailliblement la perte de notre liberté, que nous avons si heureusement reconquise. C’est à ces causes, que nous requérons vos hautes puissances d’employer à cet effet toutes les précautions que leur prudence et leur sagesse trouveront les plus propres et les plus efficaces. Le meilleur moyen serait peut-être de faire émaner promptement une ordonnance dans toutes les provinces respectives de l’Union , qui, en rappelant les anciens édits et placards du pays au sujet des vagabonds et gens sans aveu , avertisse que tous ceux, de quel rang et condition qu’ils puissent être, étrangers et autres, entrant sur le territoire de notre république, ou se transportant de l’une province à l’autre , devront être munis d’un passeport ou attestation pertinente du magistrat de l’endroit de leur domicile, contenant , entre autres, la durée et le motif de leur voyage et de leur absence , en chargeant les officiers de justice et police et tous autres qu’il peut appartenir, de veiller exactement sur leurs démarches, au moindre soupçon qu’on pourrait en avoir : le tout , à peine d’être arrêtés et d’être traités selon la rigueur des peines statuées par les susdits placards.

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs ,

Vos affectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

H. -J. Petit, loco prœiiài» de Rouveroy.

P.-S. Vaw Eopex,

Bruxelles, lomai 1790.

LSTTRES DES ÉT&TS-GtstR ACX

Lettre du Congrie, touchant l’ouverture d’une eotucription pour de* canon* : 13 mai 1790 (1).

Hauts et pcissans Seigiveurs ,

Il est essentiel de soutenir notre armée par une nombreuse artillerie de campagne. En attendant que la fonderie de Malines soit entièrement rétablie et en état de nous procurer > les pièces d’artillerie nécessaires pour l’armée et pour la défense des villes , nous savons où acheter des canons de tout calibre , principalement des pièces de campagne, dont nous avons le plus pressant besoin. Des citoyens zélés nous ont fait naître l’idée d’ouvrir à cet effet une souscription patriotique , en présentant eux-mêmes leur souscription pour quelques pièces de six livres de balle.

Nous nous persuadons que, dans les provinces où la souscription patriotique pour la paie dessoldats a eu du succès, celle-ci sera également bien accueillie, et que, dans les autres, elle sera reçue avec empressement, à cause qu’elle offre un moyen de se remettre à l’égal des autres provinces, qui conserveraient sans cela l’avantage éternel d’avoir montré plus de générosité etde patriotisme. D’ailleurs, une souscription pour des canons a un attrait particulier , en ce que le don est plus éclatant, et que la chose donnée, étant de la plus grande durée, conserve et perpétue le souvenir du bienfait jusqu’aux générations les plus reculées. Quelle gloire en effet, pour une nation, de conserver et de faire voir aux étrangers la plus belle , comme la plus formidable artillerie,

(1) Le Congrès , en rappelant aux États, par une circulaire du 3i mai, l'importance de celte souscription, les informait qu'elle avait déjà produit d'excelicns elTcls dans le Brabant, et que plusieurs corps et citoyens avaient souscrit pour un assez bon nombre de pièces , à raison de trente louis par pièce.

BT DQ C0RGRÊ8,

et de pouvoir dire qu’elie ne coûte à la nation que le tribut de reconnaissance qu’elle conservera toujours pour les corps ' et pour les familles qui en font la dépense ! Après l’histoire, qui transmettra à la postérité le courage avec lequel les Belges ont conquis et vont affermir leur liberté , il n’y aura pas de monument qui attestera davantage ce que peut son patriotisme et la vertu héréditaire de s^s ancêtres.

Nous requérons vos hautes puissances d’adresser une copie du programme, et, si elles le jugent convenir, de la présente lettre , aux maisons religieuses , aux chapitres et autres corps ecclésiastiques de leur province , ainsi qu’aux corps de métiers , sermens et confréries , qui donneront sûrement l’exemple à tous les citoyens aisés.

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs ,

Vos affectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

Db Bodsus , vicoHTB DG RoGVEBOT, prétident.

P.-S. Vas Eopes , tecrètuire.

Bruxelles, lamai 1790.

Souscription patriotique pour de* canon*.

Tandis que l’élite de la jeunesse belgique , qui a vengé la patrie en chassant ses oppresseurs , s’expose à tous les dangers pour affermir l’indépendance, bien décidée à combattre jusqu’à la mort, il est juste que les autres citoyens la secondent, en procurant les armes nécessaires pour leur défense : c’est pourquoi le Congrès propose une souscription patriotique pour des canons, à raison de trente louis pour chaque canon en bronze , de six livres de balle. Il s’attend que les corps ecclésiastiques et séculiers , les corps de métiers , les sermens , les confréries et tous les citoyens aisés , s’empresseront de souscrire en proportion de leurs facultés , afin de porter l’artillerie de la république sur un pied formidable.

LETTRES DES tTATS-GÊiTtRACX

Il y aura, pour cette souscription, un bureau, composé de monseigneur l’évêque d’Anvers, et MM. le baron de Haveskercke , le commandeur de Nieuport, le chanoine de Nieuport , de Velthem , le baron de Poederlé, Beeckman, Paûwels, l’abbé Mann, Sagermans, de Man de Lennick, Pangaert de Terheyden , qui tiendra ses séances à l’hôtel du Congrès , tous les jours depuis onze heures jusqu’à midi. Ce bureau recevra les dons et les souscriptions, qu’il transcrira dans un registre, dont un extrait sera donné au public chaque semaine. Il sera aussi rendu public , tous les mois , par la voie de l’impression , le nombre et la qualité des canons qu’on aura procurés avec les argens de cette souscription.

Les corps et les particuliers qui voudront souscrire ou faire des dons pour cette entreprise patriotique, pourront s’adresser, ou directement audit bureau, ou auxEtats des provinces , ou magistrats des villes , qui feront parvenir lesdites souscriptions et dons au bureau principal. Ceux qui n’aimeront pas de se faire connaître , .pourront garder l’anonyme, etceux qui ne voudront pas se nommer, et qui voudront néanmoins se procurer, pour l’occasion , une preuve de leur zèle à concourir avec les autres citoyens pour la défense commune, pourront faire remettre leurs dons avec un coupon, dont ils conserveront la contre-partie, pour en faire la confrontation au besoin. Ces coupons seront conservés au bureau , avec des étiquettes indiquant les dons auxquels ils se rapporteront.

Le Congrès attend du zèle et du patriotisme de la nation belgique , que le produit de cette souscription procurera une artillerie formidable, et que nos ennemis jugeront, parlà , qu’ils feront en vain leurs efforts pour conquérir une nation , qui défend sa liberté autant par sa générosité que par son courage.

Pour copie :

P. -S. Var EppER, secrétaire.

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■T DU COIfCnÈS.

lettre det E tat»- Généraux , concernant les emprunts faits à

Bruxelles , pour le compte des finances allemandes , par Marie-

Thérèse et Joseph II : 14 mai 1790.

Hauts et puissans Seigseürs ,

Nous adressons à vos hautes puissances copie des octrois de feus l’impératrice Marie-Thérèse et l’empereur Joseph II, sous les dates des 3 mars 1778, 10 et 23 mai de la même année, et 22 juin aussi de la même année, 2 janvier 1779, 28 décembre 1782 et 5 janvier 1783, 1 1 juillet de la même année, 27 octobre 1787, et finalement 15 février 1788, sub A 10:

En vertu de ces octrois, les finances allemandes d’Autriche ont levé aux Pays-Bas, sous l’hypothèque (c’est ainsi qu’ils s’expriment ) des revenus royaux des Pays-Bas , et particulièrement des douanes , et sous l’hypothèque subsidiaire d’actions sur la banque de Vienne déposées à la maison veuve de Ncttine et fils.

En vertu de ces octrois, il a été levé, en argent de change, 22,933,500 fl., faisant en argent courant 26,755,750 fl.

Les remboursemens de ces emprunts ont été promis aux prêteurs, et doivent s'effectuer pendant les années 1791 et suivantes.

A chaque levée, on a remis à la maison veuve de Nettine et fils des actions sur la banque de Vienne, précisément pour la hauteur du capital de l’emprunt , sauf que l’emprunt ouvert par l’octroi du 15 février 1788 pour 2,400,000 florins n'ayant été fourni qu’à raison de 1,533,500, et les actions sur la banque ayant été déposées pour la somme entière de 2,400,000 fl., il résulte que les actions excèdent les emprunts de 866,500 fl.

Nous joignons, sous B, un tableau qui présente les dates

LKTTBtS DES ÉTETS-GÉSEEACX

des octrois , les capitaux et les cours^ des emprunts , les époques des remboursemens , ainsi que le montant des actions de banque déposées pour arrière-hypothèque.

Nous joignons, sous G, copie d’une desdites actions de banque, à laquelle toutes les autres sont conformes.

Immédiatement après l’évacuation de Bruxelles, les États de Brabant ont pris le trésor royal sous leur garde, en attendant que toutes les provinces pussent s’assembler en États-Généraux. Les sieurs veuve de Nettine et fils leur ayant fait connaître, au commencement de janvier, que, les 5 et 15 du même mois, il éche'ait, pour intérêts desdites rentes, 403,340 fl., ces seigneurs ont fait fournir cette somme à ladite maison , par provision et sans préjudice.

Le 17 février , lesdits sieurs veuve de Nettine et fils adressèrent aux Etats de Brabant le mémoire ici joint sous D , qu’ils présentèrent ensuite au Congrès le 27 du même mois par la lettre ici sous £ , par lequel ils demandaient , pour les intérêts y rappelés , la somme de 1 15,916 florins , argent de change. Leur ayant été répondu qu’on examinerait cette affaire, il représentèrent, parla lettre ici sous F, combien la chose était pressée.

Nous eûmes une conférence , par un de nos membres , avec le sieur de Lannoy, premier commis de ladite maison, qui écrivit le même jour la lettre ci-jointe sous G, à laquelle il joignit la pièce qui s’y trouve attachée.

Enfin nous crûmes qu’il serait dangereux de laisser manquer aux paiemens des 1" et 15 mars, et nous en fîmes fournir le montant à la maison veuve Nettine et fils, sous réserve et protestation; nous crûmes alors que vos hautes puissances ne désapprouveraient pas cette disposition , sur laquelle le temps ne nous permettait pas de demander leur détermination : d’ailleurs, nous étions bien éloignés d’avoir les éclaircissemens que nous nous sommes procurés depuis.

La môme maison vient de nous faire remettre la note ici jointe sous H, par laquelle elle demande, pour des intérêts

ET DD COKGStS.

desdits emprunts, la somme de 192,960 florins, argent de change. Et , avant que d’y faire aucune disposition provisionnelle, étant actuellement plus amplement instruits des faits y relatifs , nous nous empressons de les porter à votre connaissance , vu que nous croyons que l’on ne peut disposer sur cette matière sans un consentement ou refus unanime de toutes les provinces. En conséquence, nous avons l’honneur de vous observer qu’il conste , par les pièces cijointes, qu’aucun État n’a porté un consentement à faire lesdites levées, ou les hypothéquer sur les revenus de la souveraineté des provinces belgiques ; de plus , que ces levées ne se sont pas faites à l’avantage ou l’utilité de la Belgique, mais uniquement au profit des finances allemandes, ou de la banque de Vienne, qui reconnaît les avoir reçues, et stipule le remboursement avec les intérêts : de sorte que nous ignorons jusqu’à quel point les deniers royaux peuvent être obligés envers les prêteurs , dans le temps que les actions de banque délivrées portent la restitution du capital et des intérêts à 8 p. c., lesquels intérêts doivent être profités de ladite banque , soit par les finances allemandes, ou par le souverain ; de sorte que nous ne pouvons trouver aucun motif de droit ou d’équité , l’état n’ayant jamais profité desdits capitaux , qui pourrait obliger la république envers les prêteurs , sinon qu’on prendrait en considération que le ci-devant souverain s’était mis en possession de fait, et regardait lesdits revenus royaux comme une propriété dont il pouvait disposer à sa volonté sans le consentement des États , et que les prêteurs voudraient se prévaloir que la non-opposition desdits États emporterait un consentement tacite , et rendrait leur hypothèque première * légale , sauf aux États leur recours à l’hypothèque secondaire, qui paraît cependant démontrer auxdits prêteurs que le souverain était convaincu ou de la non-suffisance ou de l’illégalité de la première hypothèque , en y substituant une secondaire mentionnée dans l’acte déclaratoire

LETTRES BES iTATS'GtNÉRÀrX

du 16 noveiubre 1787, inséré dans les octrois sub À, n®* 9 et 10.

Il conste, par les copies ci-jointes des contrats et octrois de toutes lesdites levées , à l’exception de celles de 1787 et 1788, que le souverain n’y fait nullement mention qu’il a remis à la veuve Nettine des actions de la banque de Vienne en concurrence de la somme qu’elle levait pour les finances allemandes ; elle les a cependant toujours reçues , et en est encore en possession : marque certaine qu’elle voulait avoir une autre assurance pour les prêteurs, que l’hypothèque stipulée sans le consentement des États , et que la maison de Nettine et ses prêteurs, de concert, ont leurs assurances sur les actions de Vienne dont elle est en possession , et qu’ils peuvent faire valoir comme ils trouveront bon , vu que ces levées des finances allemandes faites par la veuve Nettine sont une opération tout-à-fait étrangère aux provinces belgiques, quelle a faite par sa maison pour l’Allemagne , et qu’elle a eu soin, pour le crédit de sa maison envers les prêteurs, de se pourvoir d’assurances allemandes, tant pour les intérêts que pour les capitaux, comme l’on voit par ces actions de banque : donc il paraît qu’elle peut s’en prévaloir, comme elle trouvera bon pour son crédit envers les prêteurs qu’elle a engagés dans lesdites levées, sans que les provinces belgiques paraissent en aucune façon y être obligées.

Nous croyons aussi ne pouvoir omettre de porter à votre connaissance les raisons politiques avancées par la maison de ladite veuve Nettine et fils , que le refus de satisfaire aux engagemens du ci-devant souverain pourrait nuire au crédit de la nation, et que les capitaux, hors une somme de 16 à 17 cent mille florins, ont été fournis par les habitaus de ces provinces , qui seraient privés d’une grande partie de leur subsistance, et les mettrait dans l’impossibilité de poursuivre leur hypothèque secondaire , et préféreraient peut-être de tenter à exécuter judiciairement leur hypothé-

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ET DD concnts.

que première, dont on devrait attendre le jugement. Si ces motifs de politique et de droit sont suffisans pour décider les provinces à charger la nation de cette dette , faite sans son consentement et sans en avoir reçu aucun avantage réel, c’est ce que nous laissons à la décision et lumières de vos hautes puissances , en les priant de nous faire parvenir leur résolution à ce sujet, en nous indiquant par quels fonds, en cas de résolution affirmative , nous devons faire acquitter lesdits paiemens, et, en cas de négative , la conduite que nous devons tenir à l’égard des créanciers et de l’hypothèque secondaire , afin de la communiquer à toutes les provinces, pour obtenir une résolution unanime sur cet * objet (1).

Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs,

Vos affectionnés et bons amis,

Les États-Généraux des provinces bclgiques unies.

Hoveeiast , prétident.

H.-C.-N. Vas deb Noot, loco VanEupen, Bruxelles, le i 4 mai 1790.

P. -S. Vos hautes puissances verront, par ce contenu et les pièces y jointes, qu’il importe d’obtenir les résolutions avant la fin du mois , vu la proximité des échéances.

( 1 ) Par une circulaire du 17 août, les États- Généraux prièrent les provinces qui iie leur avaient pas encore adressé leur résolution sur cet objet, de la leur faire parvenir prompteeaent , attendu que le retard apporté au paiement des intérêts des emprunts autrichiens excitait de grands murmures. « L’hypothèque assignée pour ces emprunts , obsern vaient-ils, existe parmi nous, et nulle réclamation n’a jamais averti le « peuple que nous les regardions comme non obligatoires et illégaux ..

Ils ajoutaient : u La France, opprimée par une dette bien autrement ef- » frayante , et sous beaucoup de poiuts de vue bien autrement illégale , n n’a pas voulu laisser prononcer l'infàmc mot de banqueroute à faire à n des particuliers, soit étrangers, soit régnicoles, et cette conduite semble « dicter notre devoir. »

Dans les résolutions des États-Généraux insérées ci-dessus, il est parlé , à la date du 10 septembre (page 147), d’une consultation d'avocats relative aux emprunts contractés par l’Autriche à Bruxelles. Les avocats consultés étaient d’avis « que tous ces emprunts , ayant été faits par feus l’impéra-

LETTKES des tTATS'GÉniB&DX

Ijettr* du Congrkt, nolifiant aux Etat* V étahliatement de Comité* pour le* remonte* et pour V achat d’arme* : 16 mai 1790 .

Haüts et puissans Seigreuss ,

Le bien-être de la république et le salut commun exigeant que l’on pourvoie sans délai l’armée des chevaux

» trice Marie-Thérèse et l’empereur Joseph II, non comme souverains )< des Pays-Bas, ni au profît des fînances des Pays-Bas , mais comme soun verains de leurs pays héréditaires en Allemagne , et au profit de leurs n finances allemandes, les dettes résultées de ces emprunts n’avaient pas Il été contractées par les souverains des Pays-Bas, mais uniquement par » les souverains de l’Autriche et des autres pays héréditaires allemands; Il d’où il résultait que ces dettes ne pouvaient être envisagées comme dettes n nationales des Pays-Bas, et que la nation, ni les États qui la représen- Il taient, ne pouvaient être tenus de les acquitter. » Ils établissaient cette vérité par la discussion des lettres d’octroi des emprunts , des actes de garantie donnés au gouvernement des Pays-Bas par le souverain de l’Autriche , des obligations de la banque de Vienne déposées à la maison de la veuve de Nettine pour servir de gage aux préteurs, et enfin des lettres que le gouvernement des Pays-Bas avait adressées, à cette occasion , à la maison de Nettine. Cependant , comme il était de fait que les États , ni aucun autre corps constitutionnel du pays, n’avaient réclamé contre lesdits emprunts , lors de leur ouverture, et que ce silence pouvait, jusqu’à un certain point , être regardé comme un consentément tacite de la part de la nation , les avocats conseillaient, afin de prévenir toute critique et tout reproche , le moyen suivant , savoir : « que les crédirentiers se pour- II vussent par-devant un des conseils souverains du pays, le conseil de » Brabant par exemple , et , prenant les États à partie , conclussent à ce n qu’il fût déclaré pour droit que l’excressence des revenus ci-devant Il royaux, nommément des droits d’entrée et de sortie, était engagée et Il affectée pour la sûreté tant des capitaux que des intérêts annuels des- II dits emprunts , et qu’en conséquence lesdits États fussent condamnés à Il souffrir et permettre que, sur ladith excressence , il fût pris et prélevé, a chaque année, les sommes nécessaires pour fournir aux cours annuels Il et au remboursement desdits emprunts, de la manière réglée et promise » par les lettres d’octroi. » Si l’arrêt était favorable aux États, les préteurs agiraient devant le même conseil, afin de faire décréter les billets de banque déposés à la maison de la veuve de Nettine et fils pour sûreté de chaque emprunt.

ET DD CORSBtS.

dont elle peut avoir besoin, tant pour la cavalerie que pour l’artillerie , nous avons jugé à propos d’établir un comité pour cet objet important , qui s’en occupera sans relâche.

Nous vous envoyons ci-joint copie du recès qui fixe ce comité et les membres dont il est composé.

Chargé de tout ce qui a trait à l’article des chevaux , vous voudrez bien correspondre avec lui . lorsque le cas se présentera.

Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs,

Vos aiTectionncs et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

De Bodsies , vicomte de Rodvebot, prétident.

P.-S. Van Edpen, tecrétaire.

Bruxelles, i6 mai 1790.

Rétolutîon du Congri* du 15 mai, menii année dans la leltre qui

précède.

Sur motion faite, que le salut de la république exige que l’on se pourvoie de suite de chevaux pour la cavalerie et le service de l’artillerie , de fusils et armes nécessaires pour faire face à l’ennemi commun, et, vu l’importance de l’objet, qu’un comité, pris entre les membres du Congrès et du département général de la guerre, s’en occupe particulièrement et entièrement :

Arrêté que MM. de Bousies, vicomte de Rouveroy, de La Saulx de Sainte-Marie, et M. le vicomte de Baillet- Gesves , membre du département général de la guerre , formeront ce comité, le Congrès les autorisant é tenir toutes correspondances avec les Étals des provinces et les particuliers pour les chevaux de l’artillerie; les membres dudit comité, animés du salut de la république, s’étant chargés expressément, sur leur honneur, d’y veiller exactement. Et, pour le comité des fusils et armes nécessaires, ont II. i5

LETTBKS DES ETATS-GtStBACX

été nommés MM. Van der Meersch , Nélis et vicomte de Patin , membre du département général de la guerre , lui attribuant les mêmes pouvoirs qu’aux membres du comité de correspondance pour se procurer des chevaux ; lesdits membres s’étant chargés pareillement, sur leur honneur, d’y veiller exactement.

Lettre du Congrhe, pour V inetitution de priiret publique*:

30 mai 1790.

Hauts et puissans Seigneurs ,

Au milieu des dangers auxquels la république est exposée , le premier devoir et le premier sentiment des bons citoyens est de recourir à Dieu, et d’implorer, par des prières publiques, ses bénédictions et sa toute-puissance. C’est pourquoi , nous vous requérons de demander aux archevêques et évêques de ces provinces d’instituer des prières publiques dans toutes les paroisses du pays.

Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs ,

Vos afiectiunnés et bons amis.

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

De Bodsies , vicoktb de Rodvebot , prétident.

H.-C.-N. Vax der Noot , loco Van Eupen,

Bruxellei, 3o mai 1790.

Lettre du Congrè » , notifiant aux Etats l’établittement d’un département général de la guerre: 12 juin 1790.

Hauts et puissans Seigneurs ,

Nous adressons à vos hautes puissances copie de l’établissement et organisation d’un bureau ou département

■T DD C0HGRÈ8.

général de guerre , ainsi que copie de la lettre que nous adressons à ce sujet aux membres actuels, de ce département de la guerre (1).

Nous attendons de leur zèle , qu’ils voudront bien continuer leur service comme membres du bureau que nous venons de créer, ainsi que nous y sommes autorisés par le traité d’union et établissement du Congrès. Si, contre notre attente , ils préféraient de se retirer , nous croyons devoir requérir vos hautes puissances de leur témoigner leur reconnaissance et leur satisfaction d’une manière distinguée , pour l’activité et le zèle avec lesquels ils ont agi.

Comme il importe, pour le bien du service, que toutes les dispositions militaires soient exécutées avec exactitude et diligence , nous vous requérons de faire connaître aux administrations des généralités et des villes de votre province et aux commissions militaires, s’il en existe encore, ledit établissement , afin que les ordres qui en émaneront soient exécutés sans retard, et que ceux qu’il peut appartenir s’y conforment ponctuellement.

Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs,

Vos affectionnés et bons amis,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

De Giavb, prétident, H.-C.-N. Vas der Noot, loco f^an Eupen.

Bruxelles , la juin 1790 .

Règlement pour l’élablieeement provitionnel d'un bureau ou département général de la guerre , mentionné dane la lettre gui précède.

Article 1 *'.

Le bureau ou département général de la guerre sera composé d’un membre du Congrès comme président , qui

(1) Cette lettre contenait l'expression des remercimens du Congrès , pour les soins et l'actiTité qu’ils avaient apportés dans l’exercice de leurs fonctions.

LBTTKBS DES ETATS-GEKÉEACX

sera nommé chaque mois, en même temps et suivant les mêmes règles que le président du Congrès ; il sera composé en outre du général commandant en chef l’armée , qui en sera le vice-président, et enfin d’un certain nombre d’officiers de l’armée ou autres personnes, au choix du Congrès, comme membres ou assesseurs , ce nombre à déterminer par le Congrès, selon l’exigence des circonstances. Ceux-ci siégeront et voteront sans rang ni préséance , ni du chef de leur grade militaire, ni d’aucun autre chef; et, s’il arrivait que le président fût absent ou empêché , le président descendu en dernier lieu le remplacera.

Art. 2.

Il y aura en outre, dans ce bureau, un secrétaire de guerre rapporteur; un chef- commissaire ; deux greffiers; deux concipistes, c’est-à-dire rédacteurs ; quatre officiaux.

Art. 3.

Il y aura u» huissier pour le service de ce bureau.

Art. 4.

Il tiendra ses séances à l’hôtel du Congrès , dans les appartemens au rez-de-chaussée; on tâchera de placer à portée tous les bureaux en dépendant.

Art. 5.

Les séances se tiendront tous les jours , depuis 9 heures du matin jusqu'à une heure, et depuis quatre heures jusqu’à neuf heures du soir,

» Art. 6.

Ses fonctions seront de préparer et proposer au Congrès les affaires qu’il ne sera pas autorisé de décider, de lui donner avis et conseil toutes les fois qu’il en sera requis ; de veiller à l’exacte et prompte exécution des résolutions et ordres du Congrès.

ET DV COEGBte.

Art. 7.

Il veillera à ce que l’ordre, la discipline et la bonne administration régnent dans l’armée et dans tous les corps de troupes ; il sera attentif à ce que l’armée soit pourvue , en temps, de vivres, armes, munitions, artillerie, tentes, équipages, habillemens, fournitures, montures, et tous autres articles nécessaires ; il apportera un soin particulier à l’économie et à la bonne régie dans toutes les parties de la dépense.

Art. 8.

Il aura la surveillance et l’autorité sur tous les bureaux , diancelleries ou commissariats de guerre, et généralement sur tous les établissemens et départemens dépendant du militaire.

Art. 9.

Il expédiera les ordres pour les marches, séjours, cantonnemens et garnisons des régimens, divisions et autres corps de troupes j mais, sur ces points, en temps de paix, il prendra toujours auparavant les ordres du Congrès ; eu temps de guerre, il les prendra également, à moins que la chose ne souffrirait pas de retard, dans quel cas, il eu devra informer le Congrès dans les vingt-quatre heures.

Art. 10.

Il ne nommera à aucune place d’officier des troupes, il ne disposera pas non plus sur les avancemens , ces deux points étant essentiellement réservés au Congrès : néanmoins le Congrès aura des égards à sa proposition et recommandation auxdites places. Quant aux employés du département , celui-ci fera le choix des sujets , sous l’agréation du Congrès ; et , à l’égard des autres bureaux , il en sera disposé, en s’occupant de leur formation et organisation : entendant, toutefois, que les employés principaux de chaque bureau, commissariat, chancellerie ou département, seront

LITTRES SES tTATS-GÊIlÉRACX

à la QomiDation du Congrès , ce qu’on déterminera en organisant chacun de ces bureaux.

Art. 11.

Les brevets des officiers de l’état-major et les commissions des membres du département général de la guerre seront expédiés au Congrès : tous les autres brevets et commissions seront expédiés au département général de la guerre , sous le nom du Congrès; ils seront paraphés par le président du département, et envoyés au Congrès pour y être signés du président et du secrétaire, et renvoyés ensuite au département pour y être enregistrés. Le département général veillera soigneusement à ce qu’il ne soit rien reçu par les subalternes pour cause desdites expéditions. Les dépêches et autres expéditions du département général de la guerre seront signées par le président et contre-signées par un des secrétaires.

Art. 13.

Les auditeurs -généraux auront séance au département, quand ils y seront demandés pour les affaires de leur office.

Art. 14.

Le département général de la guerre proposera d’abord au Congrès le plan d’organisation de tous les bureaux, commissariats , chancelleries et départemens subalternes.

Art. 15.

Le Congrès remet au département le projet ici annexé de la composition et organisation des bureaux, chancelleries, etc., afin qu’il l’examine, et présente ensuite le plan qu’il jugera le meilleur.

Fait au Congrès, le 12 juin 1790.

Paraphé Noor.

■T DD CORGRte.

Lettre du Congrue, pour l’organisation de corps de volontaire* dan* tout le paya : 16 juin 1790.

Hauts ET ptissAifS Seicweurs,

Les circonstances de notre position actuelle nous mettent dans la nécessité de renouveler à vos hautes puissances les instances que nous avons faites à la fin d’avril , pour l’établissement de volontaires dans toutes les provinces. Nous vous prions instamment de les prendre en considération et d’entrer dans nos vues, qui sont d’aupfmenter la force armée , sans épuiser les fonds de la république , et sans détourner les habitans des provinces de leurs travaux.

Il nous parait que les États de chaque province pourraient encourager dans toutes les villes des corps de volontaires , qui auraient tous la même organisation , et qui seraient tous liés entre eux par une organisation générale.

La base de leur serment serait d’être fidèles à la nation et aux États qui la représentent; de se soumettre aux règlemens de la formation , régime et discipline de leurs corps ; de maintenir la police et le bon ordre; marcher partout où ils seront commandés par les Etats de leur province , pour la défense de la république et pour combattre ses ennemis; de ne jamais abandonner leurs drapeaux.

Pour que tous les corps des volontaires de la même province soient unis entre eux , et liés par la même organisation, il convient que tous les corps soient dépendans de l’étatmajor, qui serait dans la capitale de la province.

Quant à l’économie des corps , il conviendrait que personne ne fût payé , hormis en cas d’expédition , sauf qu’en tout temps les bas-oÉficicrs , comme sergens, caporaux ,

LETTRES 0E8 tTATS-GÈRÊRALX

seraient payés par la province. Les armes, gibernes et munitions seraient fournies aussi par la province. Quant à l’habillement, les volontaires devraient se le fournir à leurs frais. Il serait même bon qu’on les engageât à se servir de leurs habillemens ordinaires , afin que bien de bons sujets qui ne sont pas en état d’acheter un uniforme puissent néanmoins entrer dans ces corps.

Il conviendrait d’établir, dans chaque compagnie, un conseil présidé par le capitaine et composé de cinq volontaires, qui jugeraient, par la voie du scrutin, quels sujets pourraient être admis. Ce même conseil déciderait aussi des cas de police de la compagnie et des différends qui s’élèveraient entre des volontaires du corps pour des articles du service.

Et, à l’égard des affaires des compagnies entre elles , elles seraient jugées par un conseil plus nombreux présidé par le chef-officier des volontaires de la province et par les capitaines de toutes les compagnies.

Pour augmenter considérablement ces corps de volontaires et leur donner une consistance qui les rende véritablement utiles, il est nécessaire d’engager les habitans de la campagne d’entrer dans les corps de volontaires des villes, bourgs , ou gros villages voisins.

Ce point est de la plus grande importance ; c’est de là que dépend principalement le succès de cette institution. Et, afin que les habitans de la campagne prennent du goût pour entrer dans ees corps , et que la dépense et le ton de la ville ne les en détournent pas, on pourrait statuer qu’il ne sera pas nécessaire , pour y entrer , de porter un habit d’uniforme j plusieurs bourgeois devraient même affecter de n’avoir pas d’habit uniforme.

Pour la facilité des habitans de la campagne, il faudrait faire les exercices les dimanches après midi. Les armes et gibernes devraient toujours rester dans l'endroit où serait la compagnie.

BT BD COtIGRtS.

On pourrait leur donner un plumet ou autre marque distinctive , qu’ils seraient autorisés de porter en tout temps.

On pourrait aussi instituer un ordre d’émulation parmi eux.

Il serait surtout nécessaire de leur donner des fusils du calibre adopté pour l’armée , afin qu’en cas d’expédition, ils puissent se servir des cartouches préparées pour les troupes.

Afin d’inspirer à toutes les compagnies de la province le même esprit, il conviendrait de les assembler, par députés, à un jour solennel , dans la capitale , où ils formeraient leur union , et prêteraient le serment de se tenir toujours unis.

Et, pour donner à l’établissement proposé une consistance durable et propre à maintenir l’union, les députés des volontaires de toutes les provinces pourraient s’assembler dans une ville de la république , pour y former une coalition , et jurer de maintenir l’union des provinces et la défense de la république de toutes leurs forces.

Nous vous requérons instamment, hauts et puissans seigneurs, de prendre cet objet en considération. Nous ne pouvons assez vous y engager; nous pensons unanimement qu’il est nécessaire , pour assurer l’indépendance de la république, de former sans délai un semblable établissement, qui ait le double avantage d’augmenter, sans frais considérables, les forces de la république , et d’exciter dans les villes et dans les villages l’esprit d’union, de bravoure et d’attachement à la défense commune, sans lequel on ne peut pas espérer de fonder une république.

Il arrivera naturellement que les idées que nous avons indiquées dans cette lettre ne conviendront pas également à toutes les provinces ; que plusieurs provinces trouveront un meilleur plan. C’est pourquoi il nous semble qu’après avoir tracé le canevas des règles qu’elles croiront les meilleures, il conviendrait qu’elles se communiquassent par des députés au fait de la chose et munis de leurs instructions.

LETTRES BES tTATS-GtSÊR4CX

afin de convenir d’un plan le plus approchant qu’il sera possible de runiformité.

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs ,

Vos affectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

De Grave , ‘président, H.-C.-N. Vaü deb Noot, loco F" an Eupen.

Bruxelles, iG )iiin 1790.

XTI.

Lettre du Congrèe , notijiant aux État* le mode qu^ils ont adopte pour l’organitation de V armée : X^juin 1790.

Hauts et puissahs Seigneurs ,

Nous vous remettons ci-joint copie de la résolution que . nous avons prise ce jour, afin de parvenir une bonne fois à une organisation si long-temps désirée de l’armée, conformément à l’esprit de l’acte d’union , et aux résolutions ultérieures, qui établissent le pied de cette organisation.

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs,

Vos affectionnés et bons amis,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

De Grave , pré*ident.

H. -G. -N. Van dér Noot, ïoeo F^an Eupen.

Bruxelles , 19 juin 1790.

Rétolution du Congrie, mentionnée dan* la lettre qui précédé.

Vu les différentes notes données par les provinces respectivement , qui tendent à faire une distinction dangereuse parmi les différens corps de notre armée , en leur donnant quelques dénominations particulières , comme chasseurs de

ET DD CORGEtS.

Tongerloo, chasseurs de Flandre, lésion nervienne, régiment d’Hainaut, chasseurs d’Hainaut, etc. , et que , par ce principe, chaque province pourrait s’arroger un droit particulier sur ces corps qui portent leurs noms , tant par rapport à la disposition des places d’officiers , que par rapport à la juridiction sur ces individus, la place de garnison, etc., tout cela étant contraire à l’acte d’union et à l’esprit d’union même qui doit faire notre force , et vu qu’il n’y a pas de corps particuliers , et qu’il ne peut point y en avoir , mais tous doivent être pour la défense et service de la généralité ;

Il a été résolu d’inhérer inviolablement à l’acte d’union , et d’observer le pied y conforme et pris du commencement, et qu’en conséquence , toute dénomination particulière de corps de notre armée cessera absolument , et qu’ils n’auront plus aucune distinction que parlenuméro, en ajoutant cependant de quelle espèce' de troupes ils sont, tels que chasseurs n” 1, dragons n® 2, etc., et que, dans la suite, tous ces corps appartiendront indistinctement à l’ÏJnion , et ne dépendront que du Congrès en tout , conformément à l’acte d’union.

Il sera donné part de cette résolution à toutes les provinces , à la commission du Congrès à Namur , au département général de la guerre , au général commandant et à tous les corps, afin qu’ils s’y conforment , et qu’aucun corps ne prétexte, sur la susdite dénomination particulière, la prétention d’avoir de préférence l’un ou l’autre officier, ou d’en refuser d’autres qu’on leur assignera , étant de toute nécessité que les officiers surnuméraires et déjà nommés soient préférablement employés à toute nomination ultérieure , à l’exception des avancemens qu’on fera pour des actes signalés de valeur et de bravoure.

Fait en Congrès, 19 juin 1790.

Paraphé Noot.

LITTRES DES tTETS-CSRtRACX

Lettre du Congrit , peur la publication du traité d’union : 28 juin 1790.

Hauts et puissans Seigkeurs ,

Comme il nous est revenu que quelques-uns prétendent ne pas être liés par le traité d’union du 11 janvier 1790 , sur ce qu’il n’est pas enregistré , publié et afFiché en manière usitée, nous vous requérons de le faire, pour ôter tout prétexte à ce sujet j dont un exemplaire ci-inclus. Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs,

Vos affectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des provinces belgiques unies.

De Grave, préeident.

H.-C.-N. Vas der Noot, loco Van Eupen,

Bruxelles, a 5 juin i79o«.

Lettre dee Etate- Généraux , requérant lee Etat» de* province» de faire prêter , par leur» membre», par ceux de» cen»eil» de juetice, par tou» le» magietrat» , qffieier» et justicier» , le »erment d’ob- »erver le traité d’union : %Qjuin 1700.

Hauts et puissahs Sbigiteurs ,

11 vous est connu, messeigneurs, qu’il est convenu et statué, par l’article 12 du traité de l’union du 11 janvier dernier, que. tous les Etats composant l’Union en général , et chaque membre en particulier , de même que tous ceux qui prendront séance au Congrès , tous les conseillers et membres des conseils des provinces, tous les magistrats, et généralement tous les justiciers et officiers civils , promettront et jureront l’observation exacte et fidèle de cette union

IT DII concRts.

et de tous et de chacun de ses points. L’accomplissement de ce devoir a été omis ou plutôt différé jusqu’à présent , à cause de la multitude infinie d’affaires , dont noos avons été constamment occupés à organiser l’édifice de notre république naissante; mais, comme il est essentiel de donner une exécution exacte et complète à cet article important, nous croyons ne pouvoir plus tarder à vous requérir d’autoriser incessamment vos députés aux Etats-Généraux, de prêter en votre nom auxdits Etats-Généraux le serment repris audit art. 12 de l’union, en leur donnant tout pouvoir, et promettant d’avoir, pour agréable, ferme et stable à toujours, toutce qui par vos députés aura été fait et géré à cet égard, dont il vous sera expédié copie authentique, avec réquisition de faire prêter d’abord le même serment par tous les membres composant vos Etats , à quel effet vous pourriez les convoquer , ainsi que par tous les conseillers et membres du conseil de votre province , par tous les magistrats et généralement par tous les officiers et justiciers civils mentionnés cidessus.

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs ,

Vos affectionnés et bons amis,

Les États-Généraux des provinces belgiqnes unies.

F. Van der Meehsch , président.

Gendebien , loco V an Eupen.

Bruxelles , s8 juin 1790.

Lettre du Congrès, notifiant aux Etats la mise en activité du nouveau Département de la guerre : ^Juillet 1790.

Hauts et puissans Seiuneurs,

Nous donnons part à vos hautes puissances que nous avons établi cejourd’bui le nouveau département général de la guerre, suivant l’organisation que nous vous avons communiquée par notre dépêche du 1 1 juin dernier. Nous

LETTB18 DES tTATS-GinBREOX

avons choisi parmi nous M. le comte de Baillet de Gesves, pour président de ce département pendant le mois de juillet , et nous avons nommé et établi dès à présent , pour membres du même département (1), M. le commandeur de Nieuport, M. le comte d’Yves, M. Dirix, M. le comte de Mérode et le vicomte de Patin (MM. de Sourdeau et baron d’Hove sont absens). Gomme ce département est établi pour nous préparer les affaires et pour exécuter nos résolutions , et que nos dispositions sont ordinairement transmises par cette voie à tout ce qui dépend du militaire , nous requérons vos hautes puissances d’ajouter une pleine confiance à tout ce qu’il leur écrira , et de faire connaître aux bureaux ou commissions de guerre et à toutes les généralités , municipalités et communautés de votre province, qu’elles doivent obéir et déférer aux ordres ou réquisitions dudit département, en ce qui a rapport au militaire, comme elles feraient si ces ordres ou réquisitions émanaient du Congrès.

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs ,

Vos affectionnés et bons amis.

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

De Grave, président, H.-C.-N. Var der Noot, loco F^an Eupen.

Bruxelles , a juillet 1790.

Lettre du Congrhe, notifiant Vètablieeement d'une Committion générale pour lee fournitures militaires : juillet 1790.

Hauts et puissans Seigneuks ,

Ayant été trouvé nécessaire, pour l’économie et le bien du service, de remettre en activité la commission générale pour

(1) Par résolution du Congrès du septembre , les appointeraens des membres du département de la guerre furent fixés à 3,ooo florins ; en outre, lorsqu’ils voyageaient pour le service de l’état , leurs voitures leur étaient payées , et ils recevaient six florins par jour d’extraordinaire.

BT DD CONGBBS.

les fournitures militaires de la république que le ci-devant commandement autridiien avait établie et tenue dans la ville de Gand, nous informons vos hautes puissances de cette résolution, en les requérant de prendre, sans perte de temps, les dispositions nécessaires pour qu’il ne soit plus fait de nouveaux contrats pour ces objets , et de nous fournir une note de ceux qui ne seraient pas encore épuisés.

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs ,

Vos affectionnés et bons amis.

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

Gbrdibien , président.

H.-C.-N. Vah der Noot, loco yan Eupen.

Bruxelles , i8 juillet 1790.

Lettre du Congrès , sur l’épuisement du trésor et la nécessité d’y pourvoir: 31 juillet 1790.

Hauts et puissans Seigneurs ,

L’entretien journalier de votre armée , l’équipement successif des nouvelles troupes , les armes, les munitions, déjà ordonnées et à payer, d’autres livraisons et dépenses de tout genre et de toute espèce, exigent moralement, chaque semaine, une somme de quatre cent mille florins. En ordonnant , messeigneurs , à votre Congrès souverain , comme vous l’avez fait, de pourvoir à tous ces objets, vous ne nous avez pas mis des fonds en mains , vous le savez ; et cependant nous restons chargés de fournir ces fonds que nous n’avons pas, et à chaque instant on nous les demande. Vous nous mettez donc dans le cas de trembler pour nous et pour vous , puisque la suspension momentanée d’un seul paiement, soit de la paie du soldat, soit d’autres objets nécessaires, peut entraîner non-seulement la perte du crédit, mais celle de l’armée, et par conséquent la ruine du pays entier. Nous vous avons , en conséquence , souvent

LCTTRES DK8 tTAT9*GtHÉRACX

représenté la nécessité urgente et indispensable de refoornir au trésor de la république les sommes nécessaires , et cependant, malgré nos soins bien actifs et nos raisons bien pressantes , la perception et le fournissement ont été jusqu’ici si lents , qu’à l’heure qu’il est , nous ne pouvons pas Pïire face aux paiemens à faire. Il faut, messeigneurs , il faut (car il est plus que temps) y pourvoir d’une autre manière.

Nous vous requérons donc, et cela le plus instamment , de vouloir bien nous faire parvenir, sans perte de temps et à commencer à la réception de notre présente dépêche , les sommes nécessaires pour deux mois : ce qui , à raison de quatre cent mille florins par semaine , ou de trois millions et demi pour deux mois , et sur le pied , que l’on peut suivre provisionnellement , de la contribution des provinces dans l’entretien de l’ancienne cour, fait pour votre province la somme de : nous sommes

persuadés que cette contribution diminuera graduellement, et sera un jour entièrement effacée.

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs ,

Vos afl'ectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

Gesdebiek , en flace de M. V an der Meertck, président.

H.-C.-N. Vas der Noot, loco Van Eupen.

Bruxelles, le 3i juillet 1790.

Lettre du Congrès, pour V ouverture d’un emprunt forcé de dix millions de florins: 15 août 1790.

Hauts et puissans Seigneurs,

Nous avons exposé aux provinces de l’Union , par notre lettre circulaire du 21 juin dernier, le danger dans lequel se trouvait la république. Si , au-dessus de la contribution ordinaire des provinces, on ne parvenait à fournir un fonds

Digilized by

KT OD CORGBtS.

de neuf millions pour faire face aux frais de la guerre ; que toutes lesdites provinces devaient au moins fournir un million par mois, et que, pour cet effet, les provinces respectives devaient employer ou les emprunts ou les impositions ordinaires ou extraordinaires; et, par circulaire du 31 juillet suivant , on a exposé que l’on devait avoir une somme de trois millions et demi pendant les deux mois suivans , dont on a demandé à chaque province sa quote, à fournir de semaine en semaine, au moins selon la proportion de l’entretien de la cour. Nonobstant toutes les raisons pressantes qu’on y a exposées, on n’y a pas satisfait, faute de pouvoir obtenir les deniers par les voies susdites : ce qui nous fait trembler que ce défaut n’occasioue la perte de la république. Nous voyons avec peine que presque toutes les provinces nous donnent à connaître qu’elles sont dans l’impossibilité d’y satisfaire , non-seulement à cause que les emprunts ne se remplissent pas , mais qu’elles abhorrent de créer des impôts qui seraient à charge des habitans peu moyennés. Dans cette perplexité de circonstances, nous avons cru que le salut de la république nous obligeait de vous proposer un emprunt forcé, dont nous vous joignons ici le projet (1) , qui mettra la république à même de

(I } Les priocipaux points contenus dans ce projet étaient les suivans i

Jj’emprunt était de dix millions de florins, argent de change, à répartir entre les difierentes provinces sur le pied de leur contribution dans l'entretien de la ci-devant cour.

Il serait divisé en 10,000 billets de 1,000 florins chacun, avec intérêt de 4 1/3 pour cent.

Toute personne possédant, en biens meubles, immeubles, rentes, obligations, actions, crédits, ou antres biens quelconques, pour la valeur de5o,ooo floi'ins de Brabant, était leirae de prendre un billet ou action.

Celui qui possédait pour iSo,ooo florins était tenu d'en prendre deu.v.

Tout ecclésiastique jouissant d’uii revenu net de 3,ooo florins , devai| prendre une action ; il devait en prendre deux, si. son revenu était de 6,000 florins.

La même obligation était imposée à tout homme en place auquel son oflice rapportait le même revenu.