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LBTIBES SES ETATS GErEbASX

faire face à ses besoins ur^ens , sans porter un préjudice • irréparable à ceux qui secourront la république par ledit emprunt , vu quHls recevront un intérêt équitable de leurs deniers prêtés, et que, par ce moyen , ils feront renaître la confiance du pablic et augmenteront le crédit de la république; de plus, que celte confiance et union nous rendra redoutables à nos ennemis du dehors, et inspirera de plus en plus la confiance à toutes les classes de citoyens , et les convaincra que nous ne combattons que pour notre religion et la liberté de chaque individu qui forme la république.

Cet exemple, de voir que tous les citoyens les plus aisés'y concourent par le sacrifice de leur fortune et crédit , servira d’aiguillon aux autres classes pour leur assurer qu’aucun intérêt particulier n’occasione cette contribution, et qu’ils doivent, de leur côté, y concourir par des crédits de moindre valeur , ou par le service militaire qu’ils rendent et rendront de plus en plus pour soutenir notre liberté.

Nous prions, en conséquence, les États respectifs , au cas qu’ils trouvent ledit projet convenable, de le faire exécuter par les voies ordinaires et légales de chaque province , ou d’y faire les changemens qu’ils trouveront plus analogues aux désirs de leurs habitans ou constitutions de leur province , en prenant pour base que , d’une façon ou d’autre , chaque province doit pourvoir à ce que sa quote-part , sur la somme prescrite , soit trouvée ou fournie j puisque la situation politique de l’Europe nous a placés dans des circonstances telles que nous devons déployer toute l’énergie dont notre république est capable , afin d’obtenir notre liberté et un sort digne de nous dans l’ordre politique de tous les états de l’Europe.

Et, comme ce projet ne peut avoir son effet dans ce moment, nous prions toutes les provinces de vouloir, conformément à notre lettre du 31 juillet dernier, fournir leur quote, de semaine en semaine, dans le trésor de la répu-

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ET DV COKGEÈS.

blique , tu que nous sommes dans le besoin le plus urgent, qui ne peut, sans la perte de la république, souffrir aucun délai.

Nous ne pouvons omettre de requérir instamment vos hautes puissances -de ne faire, au projet que nous leur adressons, que les changemens qu’elles pourraient juger indispensables, afin de conserver, dans toutes les provinces, l’uniformité sans laquelle celte opération de finances ne pourrait produire l’effet qu’on en attend. Quanta l’article 14, qui annonce un projet de banque nationale, dont on s’occupera incessamment, nous en avons parlé afin de faire comprendre que nous avons des ressources et des vues pour étendre et affermir de plus en plus le crédit de la nation ; nous ea avons parlé d’après les vues des négocians les plus éclairés, qui, convaincus, avec toute l’Europe, de la source de prospérité et de crédit que l’Angleterre et la Hollande ont trouvée dans leur banque, sont persuadés en même temps que rien n’est si aisé que d’imiter ces établissemens , et puis nous avons voulu faire entrevoir aux capitalistes spéculateurs qui seraient tentés de placer leurs fonds en pays étrangers, qu’ils auront incessamment une occasion avantageuse d’en faire les placemens dans un établissement du pays , ce qui peut les engager à ne pas faire sortir les capitaux des provinces de l’Union (1).

Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs,

Vus affectionnés et bons amis.

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

F. Vas deb Meebsch , prétidenf.

H.-C.-N. Vas deb Noot, loco V a,n Eupen.

Bruxelles, le i 5 août 1790.

(I) Par une circulaire du a5 août , adressée aux États , le Congrès insistait sur l'urgence de sanctionner le projet d’emprunt.

Le a3 septembre , les États-Généraux informèrent les provinces que ce projet avait reçu l'assentiment de chacune d'elles: en conséquence, <ils les

LETTRES DES tTATS GtStRiCX

Lettre du Congrès, pour l’ouverture d’un emprunt de quinze eent mille florine en or et argent non monnayée: 21 août 1790.

Hauts et pdissars Seigicsurs ,

Entre les moyens d’alimenter le trésor de la république par la voie des emprunts, celui qui est proposé dans le projet ci-joint (1) nous a paru mériter d’être présenté à TOtre agréation. Il renferme plusieurs avantages. D’abord, il fera rentrer dans la circulation un numéraire considérable, qui se trouve enseveli dans de vieilles vaisselles et pièces d’argenterie peu utiles aux propriétaires : en second lieu, il procurerait des fonds sans frais, puisque le bénéfice des moimaies qui seraient frappées avec ces matières d’or ou d’argent suffirait pour en payer les intérêts : en troisième lieu , il nous procurerait les moyens d’alimenter la monnaie

priaient de faire publier le plui tôt possible l'ordonnance qui annonçât Fonvei-ture de l’emprunt.

Dans la session extraordinaire du Congrès tenue les a3, a4, a5, a6, V] et a8 août (Voyez ci-après dans les Documen» diplomatiques), chacun des membres qui en faisaient partie , an nombre de soixante-treize , arait souscrit dans l’emprunt forcé , sans attendre qu’il eût reçu l’assentiment formel des provinces, pour des sommes plus ou moins considérables; par exemple : l’abbé de Tongerloo , pour 100,000 florins ; l’abbé de Saint-Pierre à Gand, pour 5o,ooo; l'abbé de Saint-Michel, pour ia,ooo; l'évéque d’Anvers, pour 10,000; le comte de Lannoy, pour 18,000; le comte de Coloma, pour 6,000, etc. Cette souscription avait produit 309,400 florins.

(I) D’après ce projet , les États-Généraux , avec le consentement et tous la garantie des États des provinces, ouvraient un emprunt de i,5oo,ooo fl., argent courant de Brabant, à 4 pour cent, remboursable par tiers d.ins les trois années qui suivraient immédiatement la paix. On ne pouvait placer dans cet emprunt que de l’or ou de l’argent non monnayé, évalué sur le pied des ordonnances en vigueur.

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