CONGRÈS DE REIGHEIIB ACH
Rapport adresté à VarcTiiduchesto Marie-ChritUne et au due Albert, par le baron de Feltz ( 1 ) , eur un entretien qu’il a eu ■avec l’ambattadeur d’ Angleterre à La Haye : 40 mare 1790 .
Madame , Monseigneur ,
Dans le rapport que j’ai eu l’honneur d’adresser à VV. AA. RR. lors de mon premier séjour iei, j’ai rendu
(l) Le baron de Feltz arait e'té envoyé en Hollande par le comte de Cobenzl, dans le mois de février lygo, pour y négocier des lettres de cbange, et pour y rechercher les moyens de procurer des grains et de l’argent à l’armée impériale, refoulée dans le Luxembourg. Un des articles de ses instructions le chargeait de « nsander tout ce qu'il lui » serait possible d’apprendre sur l'influence que les Hollandais avaient Il dans les affaires actuelles des Pays-Bas; quels engagemens ils pouvaient » avoir contractés avec les chefs des insurgens , soit en particulier , soit » en commun avec la Prusse et l’Angleterre; si les Hollandais souhaitaient » l’indépendance des Pays-Bas , ou s’ils aimaient mieux les voix rentrer » sous l’ancienne domination ; s'ils prêtaient actuellement des secours » réels et efiectifs aux insurgens, ou s’ils paraissaient disposés à leur en Il prêter plus tard. >
Le baron de Feltz s’acquitta de cotte mission d’une manière qui lui mérita les rcmerci'mens de la cour de Vienne. Après la rentrée des Autrichiens, il fut élevé aux fonctions importantes de secrétaire d'état et de guerre.
ACTES A.TTÉRIEDES
compte de l’accueil et des ouvertures de M. Fitz-Herbert (1), ministre d’Angleterre. A mon retour d’Amsterdam , il quittait La Haye, et je n’ai plus eu occasion de le voir ; mais j’ai lieu de croire qu’en partant , il était convenu , avec son successeur , milord Auckland (2) , d’une conversation que cet ambassadeur devait se procurer avec moi , partant apparemment toujours de la supposition que je devais avoir ici une mission secrète. Comme je ne connaissais pas ce nouvel ambassadeur , je me suis borné , à mon retour , aux devoirs ordinaires que les étrangers rendent au corps diplomatique ; mais, l’ayant rencontré hier chez le comte de Liano, après quelques avances d’honnêteté , il a exprimé le désir de s’entretenir avec moi sur les affaires des Pays-Bas. En conséquence , je me suis rendu chez lui ce matin à l’heure qu’il m’a indiquée , et j’ai eu avec lui un entretien fort long, dans lequel il a en quelque façon entrepris de me convaincre que sa cour, justement effrayée des conséquences funestes de l’esprit de révolte qui germe dans toute l’Europe , s’appliquait avec effort au rétablissement général de la paix , afin que les souverains soient en état de travailler, dans leurs dominations respectives , à étouffer ces dispositions alarmantes, dont, m’a-t-il dit en passant, l’Angleterre avait moins à redouter que tout état du continent , attendu sa position isolée, et les preuves d’attachement que le peuple anglais venait de donner à la constitution , en rejetant les ouvertures qui avaient été faites, dans le parlement, sur la diminution prétenduement nécessaire de l’influence de la chambre haute. 11 a cherché à me prouver ce qu’il avançait par
(1) Peu de mois après ayoir quitté La Ha je, M. Fitz-Herbert fut envoyé, par le cabinet de Saint-James, à Paris, et ensuite à Madrid , pour y négocier au sujet des contestations qui s'étaient élevées entre l'Angleterre et l’Espagne.
(2) Le lord Auckland , ci-devant M. William Eden , était arrivé à La Haye le 10 mars, et, le la, il avait présenté ses lettres de créance au président des États-Généraux.
AV CO;<GRtS VE SEICHENBACH.
une lettre (jue le roi d’Angleterre doit avoir écrite depuis peu à S. A. R. l’électeur de Cologne , au sujet des mouvemens que les patriotes hollandais faisaient dans le pays de Munster; cette lettre, bien positive et bien forte, doit être connue de VV. AA. RR. (l) Faisant semblant de prendre le change sur l’espèce d’intérêt que l’Angleterre prend à ces mouvemens , j’ai cru ne pouvoir me dispenser d’observer qu’il eût été à désirer que la Hollande n’eût pas donné récemment un mauvais exemple , bien différent de ces principes, à l’occasion des troubles des Pays-Bas. Cette observation n’était pas de nature à être relevée ; mais il en a pris occasion de m’assurer, dans les termes les plus énergiques , en faisant abstraction aux deux autres puissances alliées , que le système invariable du roi et du ministère d’Angleterre était que les Pays-Pas devaient rester sous la domination de la maison d’Autriche , mais avec la conservation entière de leur constitution et de leurs privilèges, de manière que le souverain ne pût jamais y déployer une force capable d’inquiéter les puissances voisines; que ce n’était aussi que sous
(1) J'ai trouvé, jointe à un rapport d’un agent du gouvernement autrichien à La Haye, en date du a avril, la copie d’une dépêche du duc de Leeds, datée du a3 mars, au ministre britannique accrédité près de l’électeur de Cologne, laquelle est vraisemblablement celle dont fait mention ici le baron de Felta. Dans cette dépêche, que le ministre britannique est chargé de communiquer à l’électeur lui-même, le duc de Leeds parle du bruit, répandu en Hollande et parvenu jusqu'à Londres, que les patriotes de ce pays s’assembleraient dans l'évéché de Munster, à dessein d’exciter de nouveaux troubles dans les Pruvinces Unies, et cela avec l'approbation et même avec le secours de l’électeur. Le caractère personnel de S. A., ajoute-t-il, ne permet pas de prêter quelque créance à des bruits semblables; mais il est absolument nécessaire qu'elle soit informée comment certains aventuriers prostituent son nom, pour parvenir à leurs vues particulières. Les auteurs d'un plan si hostile à la constitutiou des Provinces-Unies montrent d’ailleurs une grande ignorance touchant les suites qu’il entrainerait après soi, l’Angleterre et la Prusse étant toutes deux engagées, par intérêt et par fidélité aux traités, de s’opposer, de toutes leurs forces, à toute attaque dirigée contre cette constitution , de quelque part qu’elle puisse venir.
ACnS AItTtlIlCRS
ce point de Tue que l’Angleterre avait considéré avec attention la révolution qui venait de se faire, et que, sous ce même point de vue, elle était décidée à empêcher que ces provinces n’adoptassent une constitution nouvelle qui changerait leur existence politique , au point de n’être plus la même barrière entre les différens états du continent dans cette partie de l’Europe; que cependant l’Angleterre ne pourrait influer dans l’arrangement définitif sur la réintégration de la maison d’Autriche dans la souveraineté de ces provinces, et qu’il n’y avait rien à espérer , selon lui , sur leur retour à l’ancienne domination , que lorsque la paix se ferait avec la Porte et la Suède , et surtout lorsque la cour de Vienne serait arrangée avec celle de Berlin, ce qui devenait , disait-il , beaucoup plus facile , depuis que cette dernière cour avait rabattu de ses prétentions , et pris un ton plus pacifique que passé quelques mois. Ici , il a ajouté que l’on ne devait pas douter de la sincérité de sa cour , par la raison qu’elle n’avait pas saisi l’ouverture qui lui avait été faite, dans lesderniers temps du règnedeS. M. l’empereur, sur le projet d’une alliance ; que le temps n’en était pas venu , mais que ce qui était impossible actuellement pourrait ne l’être plus dans deux ou trois ans. Comme je ne savais rien de tout cela , je n’ai rien répondu ; mais , à propos de quelques mots qu’il lâcha sur la garantie que l’Angleterre voudrait donner au maintien de la constitution des Pays-Bas , j’ai cru devoir observer, par forme de conversation , qu’une pareille garantie me semblait dilficilcinent admissible dans un arrangement particulier que S. M. ferait avec ses anciens sujets , tant que les puissances garantes des anciens traités ne se porteraient pas efficacement à les faire rentrer dans le devoir , pour que les traités dont elles étaient garantes dans le principe eussent leur exécution désirée ; et , dans tous les cas , qu’en rencontrant des sûretés actuelles sur lesquelles il insistait, on trouvât des tournures propres à prévenir ce qui arrivait actuellement, de son propre aveu, entre la Russie
àD COItGRtS DE REICDEEB\CR.
et la Suède , et entre la Russie et la Pologne , précisément parce que celte couronne avait pris part à la constitution des deux étals. Je crus devoir tenir ce langage , parce que je croyais savoir de bonne source que l’Angleterre et la Hollande étaient d’accord à tout tenter pour se faire demander leur médiation et leur garantie dans l’affaire des Pays-Bas, afin de pouvoir revenir sur la rupture du traité des barrières. Il me répondit qu’il le sentait bien , et que c’élait là une des raisons qui lui faisaient regarder l’arrangement définitif de l’affaire des Pays-Bas comme dépendant de la pacification générale, dans laquelle on trouverait facilement à stipuler des articles où la garantie serait plutôt traitée de cour à cour, que du souverain à ses sujets. Alors il a repris spécialement l’objet de cette révolution , et il a parlé de la démarche qui avait été faite en dernier lieu ici par l’agent des Pays-Bas Leempoel , pour obtenir la reconnaissance de l’i ndépendance ; il m’a assuré que comme , dans le mémoire présenté à cet effet , ledit agent avait eu l’air de réclamer plus spécialement la cour de Berlin , le roi de Prusse en avait marqué son mécontentement , et venait de se déclarer en son particulier, mais dans une note commune aux trois puissances alliées , sur le parti décidément pris entre elles de ne pas reconnaître l’indépendance , à moins que les circonstances ne vinssent à changer essentiellement. Je lui ai fait observer combien cette dernière restriction devait relever la hardiesse et l’obstination des insurgens , et combien il eût été à désirer , et plus conforme aux intentions qu’il attribuait à sa cour , de décliner formellement la reconnaissance de l’indépendance , et de se borner à des assurances vagues de protection et de bons offices près de la cour de Vienne , si même, ce qui eût élé bien plus efficace et plus conséquent , on n’eût pas préféré de les interpeller à se soumettre. Je sentais bien que c’était beaucoup exiger j cependant il m’assura que, dans une audience que lui avaient arrachée les chefs des insurgens à Bruxelles,
ACTES artCbieees
et dans un entretien qu’il avait eu avec Leempoel passé peu de jours , il avait tenu à peu près ce langage ; il me demanda même quels moyens j’entreverrais pour rétablir la tranquillité aux Pays-Bas. J’ai cru devoir lui répondre , qu’en partant des assurances qu’il m’avait plusieurs fois réitéréss sur les dispositions de sa cour, ni elle, ni celle d’ici, ne pouvait voir avec indifférence la consistance que les insurgens gagnent chaque jour , ni les préparatifs qu’ils avaient l’air de faire pour attaquer la province de Luxembourg : ce qui devenait une guerre ouverte, et -s’étendait bien au-delà de l’insurrection des provinces qui prétendaient être libres pour avoir eu des griefs contre leur souverain défunt; que, sous ce prétexte, ils pourraient donc entreprendre, s’ils eu avaient les forces, d’envahir toute la monarchie, si une immense barrière ne les en séparait; qu’en conséquence, il me paraissait que ces deux puissances devraient au moins faire connaître aux insurgens qu’ils eussent à s’abstenir de toute attaque hostile contre les états et les troupes de S. M. , et à se tenir in statu quo sur la défensive ; qu’un autre moyen encore très-efficace serait que l’Angleterre voulût faire connaître clairement, dans les provinces belgiques , dans la Flandre surtout , combien peu elle était disposée à reconnaître l’indépendance en aucun temps. Sur le premier point, il éluda une réponse positive , et me dit qu’il croyait qu’ils n’attaqueraient point ; et , sur le second, il me laissa entrevoir qu’il était disposé à faire écrire , par des maisons de Londres, à des maisons de Gand et d’Ostende , dans le sens que je lui proposais, et qu’il se tiendrait dans le même sens, lorsqu’il reverrait Leempoel, dont, en passant, il me parla plus avantageusement que de Van der Noot et Van Eupen qu’il avait vus à Bruxelles ; il m’assura même que , sur les observations qu’il avait faites à Leempoel sur la démarche indiscrète qu’on s’était permise pour faire hâter la reconnaissance de l’indépendance, celui-ci avait reconnu la faute qu’on avait commise, et en avait marqué du regret ;
ÜD CONGRliS DE REICUE?IBACD.
puis, comme par réflexion, il me demanda s’il n'y avait pas moyen de gagner ce Leempoel. Je lui répondis que je n’en savais rien : il me conseilla de le tenter avec adresse , et cela me confirme dans le dessein que j’ai toujours eu de chercher à voir cet agent sous des rapports communs de l’amour de la patrie.
Tels sont les points les plus intéressans de cette conversation extraordinaire. Le lord Auckland dit toujours qu’il fait profession de la plus grande franchise, et qu’il s’explique sans réserve (1): c’est, dit-on, le même langage qu’il tenait en France , où il doit avoir trompé les plus habiles. Pourquoi me parler à moi , qui n’ai ici existence en politique , ni mission , de tant de choses qu”’il pourrait dire au chargé d’affaires de la cour de Vienne , si ce n’est pour faire parvenir indirectement des insinuations qui pourraient au besoin être désavouées, n’ayant pas le caractère d’authenticité officielle? Serait-ce dans l’espoir de recevoir quelques contre-insinuations du même genre , et d’établir ainsi une négociation indirecte, sans conséquence envers les deux cours alliées de l’Angleterre ? Ou est-ce pour essayer de tromper le cabinet de Vienne, par le canal d’un individu auquel on affecte peut-être à dessein de supposer une mis-
(I) Dans plusieurs lettres adressées à l’empereur Léopold et au prince de Kaunitz, l'arehiduchesse Marie-Christine et le duc Albert de Saxe- Teschen dépeignent le lord Auckland comme animé de sentimens hostiles envers la maison impériale, et entièrement dévoué , de même que le grand-pensionnaire Van de Spiegel , à la princesse d’Orange. Voici un extrait d'un rapport de ces princes à l'empereur, en date du 34 septembre : >1 La manière indigne dont milord Auckland et le grand-pension- » naire Spiegel continuent d'en agir avec nous , paraît prouver incon- « testablement que le parti auquel ils sont attachés ne cherche qu’à U rendre aussi infructueuse que possible, pour la maison d'Autriche , la « possession des Pays-Bas, n’ayant pu réussir à l'eu dépouiller entié- » rement. »
Dans un autre rapport , du 18 septembre, les gouverneurs-généraux attribuent la conduite du lord Auckland, non aux instructions de sa cour , mais au désir de complaire à la princesse d'Orange.
ACTES A^TTtRIECRS
sion secrète? Quoi qu’il en soit, comme cette supposition ^ soutenue plus long-temps par mon séjour ici , pourrait donner lieu à la fin à des conjectures peut-être contraires au bien du service, ou au moins à des intentions de la cour, je m’éloignerai à une petite distance, jusqu’à nouvelle disposition.
Je suis, etc.
Baros de Felte.
LoHajre, le 3o. mars i;go..
Extrait d'un rapport du baron de Fellz aux gouverneurs-généraux, sur une entrevue qu’il s’est ménagée avec le docteur F %n
Leempoel , ministre de Belgique à La Haye ; l*' avril 17S0.
Dans les derniers rapports que j’ai eu l’honneur de faire à VV. AA. RR. , j’ai fait mention de l’idée de l’ambassadeur de l’Angleterre à l’égard du professeur Van Leempoel, agent belgique ici. Pour ne rien négliger de ce qui pouvait, même indirectement, avoir rapport à ma commission , je me suis procuré un entretien avec ledit agent, où j’ai déployé tout ce que mon zèle pour le service de S. M. , pour celui de VV. AA. RR., et pour le bonheur des Pays-Bas, pouvait m’inspirer: j’avais affaire à un homme préparé et adroit, et j’ai eu le désagrément de ne rien lui arracher , sinon l’aveu que les insurgens ne pourraient faire mieux que d’accepter les propositions de S. M. , et de se ménager sur cette base un bon accommodement ; mais il m’a fallu entendre les lamentations sur le passé , et toutes les expressions de défiance sur l’avenir, et l’aveu que l’aliénation était si forte, et l’enthousiasme si exalté par les succès de la révolution, nommément par le dernier événement de la capitulation d’Anvers; d’ailleurs, les engagemens [si embarrassans, les obligations si grandes envers les chefs et les agens de cette
AD C0R6RB8 DE REICHEnBACH.
révolution, surtout envers l’armée nouvellement créée, que, dans ce moment-ci, on ne pouvait se flatter d’un rapprochement.
Rapport du baron de Feitz aux gouverneur s-génèraux, leur rendant compte de ce qu’il a apprit sur les dispotitione de l’Angleterre .* 1-4 avril 1790.
Madame , Momseigkedr ,
Après avoir pris langue ici depuis mon retour , je crois pouvoir confirmer à vos altesses royales ce que contenaient mes rapports précédons sur les dispositions décidées de l’Angleterre pour la paix, surtout le ministre , car le roi, attaché d’affection au roi de Prusse sans savoir pourquoi , se laisserait volontiers aller aux impulsions de la cour de Berlin; mais l’état où est ce prince (1) ne lui permet pas de soutenir le parti vers lequel il penche en secret.
M. Kempson , ci-devant secrétaire d’ambassade d’Angleterre , a fait entendre à Leempoel qu’il avertisse ses commcttans de s’accommoder avec la maison d’Autriche; que telle était la résolution de l’Angleterre et de la république, loin de vouloir reconnaître l’indépendance. On parle d’un congrès à La Haye pour la paix ; on donne le rôle de médiateur à l’Angleterre avec la république, à l’exclusion de la cour de Berlin , que l’on regarde comme partie belligérante depuis son traité avec la Porte (2) , dont on a l’air d’être fort mécontent. En revanche, on parait content d’une lettre que notre roi doit avoir écrite au roi de Prusse; cette lettre doit avoir été communiquée à la république et à l’Angleterre. On se flatte que la médiation de ces deux
(1) Georges III était déjà, à cette époque, attaqué de la maladie qui depuis lui fît perdre totalement la raison.
(2) Le traité d’alliance conclu à Constantinople , contre la Russie et l'Autriche, le 3i janvier 1790.
ACTES ASTfiRIEDkS
cours , agréée , dit-on , par le roi , même dans Faffaire des Pays-Bas , produira le meilleur effet ^ et on croit qo’nn armistice général pourrait en être le premier fruit. Ces insinuations, faites par Leempoel aux chefs des insurgens , devraient avoir bon effet; cependant on assure que l’obstination est la même. Le secrétaire d’Angleterre Kempson m’a fait entendre que l’Angleterre aurait fait une ouverture directe au Congrès pour en faire sentir les conséquences , si elle n’avait craint de lui donner de la consistance par un tel acte de reconnaissance apparente. Il serait difficile de juger du degré de foi qu’on doit ajouter à un tel langage.
'Madame la comtesse de Mérode est attendue ici aujourd’hui ; on marque de l’étonnement de ce que la démission connue de son mari n’est pas suivie de ses lettres de rappel.
Je suis, avec le plus profond respect.
Madame , Monseigneur ,
De vos altesses royales ,
Le très-'humble et très-obéissant serviteur.
Baron de Feltz. '
La Haye, le i4 avril i;go.
Suhttance de deux dépêche» adreseèe», de V ienne, le \ Zjuin 1790,
par le prince de Kaunitz, chancelier de cour et d'état, au
baron de Buol (1), chargé d'affaire* a La Haye, pour lui teroir . de direction dan* ee* insinuation* verbales (2).
Les assurances que vous recevez du désir de LL. HH. PP. d’une prompte et bonne issue des troubles actuels aux Pays-
(1) Le baron de Buol , fils du baron de Ruol-Scbauenitein , ministre plénipotentiaire de l'empereur près de la république des Grisons , avait etc’ chargé de remplacer, à La Haye, au mois de décembre 1789, en qualité de secrétaire de légation, et provisoirement de chargé d'affaires , M. Sebrant.
(2) Cette pièce, telle que je l'insère, fut communiquée par le prince
AC COnOBtS BE BEICBEÜBACB.
Bas font grand plaisir au roi, notre auguste maître; mais il serait à désirer que la république voulût y prendre un intérêt plus marqué , en désabusant une bonne fois les révoltés de l’espoir dont leurs chefs les bercent, de trouver LL. HH. PP. , sinon disposées à les soutenir , du moins enclines à reconnaître l’indépendance , et cela d’autant plus que nous avons tout lieu d’espérer que l’Angleterre , par une conduite pareille , n’hésitera pas à payer d’un juste retour la confiance et l’amitié que le roi notre maître témoigne à S. M. B.
Si lesEË. GG. ont été retenus jusqu’ici d’une démonstration aussi amicale par le souvenir de quelques sujets de mécontentement qu’ils ont eus de la part de notre cour sous le dernier règne , ce motif ne peut plus exister depuis qu’on connaît les intentions pacifiques et équitables dont S. M. s’efForce de convaincre tous ses voisins, et dont elle donnera en toute occasion des preuves non équivoques à LL. HH. PP. en particulier. Le retour des provinces belgiques sous l’autorité de leur souverain légitime, conformément à leurs anciennes lois et constitutions, doit intéresser aujourd’hui toutes les puissances de l’Europe, et surtout les voisins des Pays-Bas, vu l’extrême danger d’un exemple aussi funeste pour le repos public, et qu’on ne saurait trop se presser à faire disparaître, en y employant tous les moyens que la justice et la raison autorisent. S. M. se flatte donc que LL. HH. PP. se feront un plaisir de concourir , autant qu’il dépendra d’elles, à ce que l’ancien ordre des choses soit bientôt rétabli dans ces contrées, loin de permettre que les révoltés trouvent dans les états des Provinces-Unies des moyens de prolonger leur injuste résistance (1). On ne dette Katmitzà l'archiducliesse Marie-Christine et au duc Albert, te i6 juin. Ce ministre leur écrivait en même temps : <i Les rapports que le baron « de BuoI a faits jusqu'à présent sur les affaires des Pays Cas, n'ontcontcuu n rien qui aurait pu mériter l’attention de VV. AA. RR. n
(I) Le prince de Kaunitz parait faire allusion, ici, aux expéditions d’armes et de munitions de guerre qui avaient lieu de la Hollande vers la Belgique. On voit, dans un rapport du baron de Feitz du a8 juin.
ACTIS A!«TtRIIDR8
mande par-là que ce qu’apportent avec soi les règles de bon voisinage , et ce que des princes justes et amis ne peuvent manquer de se témoigner mutuellement et avec efficacité, pour leurs intérêts réciproques et pour le bien de l’humanité.
Mémoire remit au prince de Kaunitt , par le baron de Haejïen , minittre de Hollande à la cour de Vienne : juin 1790 (1).
L’envoyé de leurs hautes puissances les États-Généraux des Provinces-Unies a reçu ordre de ses maîtres de faire à sa majesté apostolique une communication, relativement à leur façon de penser dans les conjonctures actuelles :
Que leurs hautes puissances ont appris , avec le plus sensible plaisir, qu’il y avait des espérances fondées de voir bientôt la guerre, ainsi que les nouveaux différends survenus au nord et à l’orient de l’Europe , se terminer à l’amiable; que , du moins, les propositions que la cour de Londres a
que trois bâtimens diargés de fusils venaieut de partir de Rotterdam pour Bruxelles. Il mande, par un autre rapport, du 6 août, que l'avantvcille, douze pièces d'artillerie avaient été embarquées dans le même port, avec la même destination. Bien d'autres envois de ce genre avaient été et furent encore faits. Le baron de Buol, envoyé de la cour de Vienne à La Haye, adressa des réprèsentations aux États-Généraux contre l'exportation des armes et munitions de guerre vers les provinces belgiques: elle fut prohibée par une déclaration de LL. HH. PP. ; mais elle n'en continua pas moins. (Document inédits.)
(1) Le prince de Kaunitz, en communiquant ce mémoire, par ordre du roi , Il l’arcbiduchesse Marie-Christine et au duc .\lbert , leur écrivait , en date du a6 juin : u Cette pièce n'est que pour l'information de Il "W. AA. RR., et je dois les prévenir, à ce sujet, que l'on prépare une » réponse <i ce mémoire, qui sera polie, mais déclinatoire, et que, bien n loin qu'il puisse être question de l'armistice qui y est proposé, S. M. U veut, au contraire, que le maréchal de Bender ne discontinue pas de Il prendre sur les rebelles tous les avantages que les circonstances pour- » ront lui permettre. »
AO COIKBÈ8 BE REICBENBACB.
faites à ce sujet aux puissances intéressées, étaient deyenues un effet de négociations confidentielles entre ces puissances, et particulièrement entre les cours de Vienne et de Berlin , et que l’on espérait de voir , pour premier fruit de tous ces efforts, une suspension entière des hostilités et la détermination des bases préliminaires de la paix, afin d’amener les choses au point que l’on pût , dans un congi'ès , examiner mûrement et aplanir entièrement les intérêts desdites puissances ;
Que leurs hautes puissances , quoique n’étant pas concernées directement dans ces troubles , et n’y prenant part que pour autant quelles s’intéressent au repos général de l’Europe , ainsi qu’à l’obserration des engagemens auxquels la foi des traités les oblige , ne peuvent, à la vue de cette pacification prochaine , se dispenser d’en témoigner leur satisfaction à sa majesté apostolique , de même que leur acquiescement à toutes les mesures qui se prennent dans ce but salutaire , espérant de les voir couronner bientôt du plus heureux succès j
Que cependant , parmi les divisions qui agitent en ce moment l’Europe , il est un objet qui concerne de plus près cette république , savoir : les troubles qui se sont élevés dans les' Pays-Bas , troubles que leurs hautes puissances ont déclaré , dans plus d’une occasion , leur causer la plus vive peine , et dont elles n’ont pas cessé , dès les premiers momens , d’appréhender les suites ;
Que leurs hautes puissances, de concert avec leurs alliés, se sont prescrit pour règle inviolable de ne point se mêler de ces troubles , tant qu’elles n’y seraient point invitées par le souverain des Pays-Bas , ou tant que les circonstances ne seraient pas assez urgentes pour menacer la sûreté et la tranquillité de celte république, et pour exiger ainsi, de la part de leurs hautes puissances , une intervention amicale ;
Que leurs hautes puissances sont encore dans les mêmes principes , mais qu’à mesure que ces Iroubh's augmentent ,
ACTES ASTÊBlEOItS
et que Tespolr de les voir s’apaiser diminue, ces appréhensions deviennent de jour en jour plus fortes , de manière qu’on ne saurait aujourd’hui s’attendre qu’à voir ce pays devenir le théâtre d’une guerre sanglante, dont l’issue quelconque ne pourra qu’entraîner certainement avec elle la ruine totale de ces belles provinces ;
Que , de tout temps , la république des Provinces-Unies a regardé comme de la plus haute importance le soin de prévenir de tels malheurs, et que c’est dans le même esprit, que leurs hautes puissances n’ont pas voulu différer plus long-temps de donner une preuve publique du désir qui les anime, de voir la tranquillité renaître et se conserver chez ses voisins, et de la sincérité de leurs intentions pour concourir à cet effet d’une façon convenable ;
Qu’en conséquence, leurs hautes puissances ont cru devoir soumettre au jugement éclairé de sa majesté apostolique si , en consentant à un armistice entre les puissances belligérantes ou armées, elle ne voudrait pas faire suspendre également la marche de troupes quelconques , à la solde et au service de sa majesté, vers lès Pays-Bas, et contremander les opérations militaires qui pourraient être entreprises par les troupes de sa majesté qui s’y trouvent, du moins dès l’instant que sa majesté aura reçu l’assurance qu’il ne sera rien entrepris, contre lesdites troupes, de la part de ceux qui se sont mis en possession dn gouvernement de ces provinces;
Que, si cette proposition est agréée par sa majesté , leurs hautes puissances sont prêtes à employer leurs bons offices, conjointement avec leurs alliés , pour tâcher d’obtenir cette assurance requise, qu’elles transmettraient alors à sa majesté, tandis que leurs hautes puissances , qui n’ont rien plus à cœur que le retour de la tranquillité et de l’ordre dans leur voisinage, seront toujours disposées à concourir à cette fin salutaire, en conformité des intentions que sa majesté apostolique a déjà déclarées en montant sur le trône , et pour autant que les circonstances pourront le permettre.
AV COmSRÈS BE RIICOIRBAcn.
Réponse de la cour de Vienne au mémoire qui précède (1).
Le mémoire que M. le baron de Haeften a présenté au prince de Kaunitz-Rietberg a engagé S. M. A. à charger le soussigné de communiquer , en réponse , à leurs hautes puissances , les sentimens réciproques du roi sou maître sur les objets dont il y est fait mention , et de leur faire connaître en conséquence :
Qu’elle avait été très- sensible à l’intérêt amical que les États-Généraux des Proviiices-Unies lui avaient fait témoigner sur la tournure favorable que paraissaient prendre les négociations entamées pour le rétablissement et le maintien de la tranquillité, et de les assurer, en même temps, que , de sa part, elle contribuerait certainement à leur succès par toutes les facilités compatibles avec la dignité de sa couronne et sa propre sûreté, ainsi que pourront s’en convaincre parla suite LL. HH. PP. et toute l’Europe, quel que puisse en être le résultat.
S. M. A., de concert avec son alliée S. M. l’impératrice de toutes les Russies , donnera les mains aussi sans difficultés à un armistice avec la Porte , dès qu’elle aura déclaré qu’elle consent et admet pour préliminaires les conditions de la plus grande modération qui lui seront proposées , et que , moyennant cela , on sera fondé à pouvoir espérer raisonnablement le prompt et solide rétablissement de la paix.
Mais il est de toute impossibilité, en échange, que
(I) Cette réponse fui transmise, parle prince de Kaunitz,à l'arcliidiichcsse Marie-Christine et au duc Albert, le 3o juin, avec prière de la faire passer au baron de BuoI , chargé d’affaires à La Haye, fjui devait la remettre aux Étals-Généraux.
Il - «8
ACTES ASTtRIECBS
S. M. puisse en user de môme à l’égard de ses sujets belgiques :
1° Parce qu’un souverain, ni directement , ni indirectement , ne peut traiter , comme de puissance à puissance , avec des sujets rebelles ;
2° Parce que, après avoir épuisé , sans aucun fruit, tous les moyens imaginables de bonté et de condescendance , il ne lui reste plus, à son grand regret, que la voie des armes , pour les faire rentrer sous l’obéissance de leur légitime souverain ;
3“ Parce que le moyen proposé , bien loin de rapprocher ee moment désirable, ne serait propre qu’à l’éloigner encore davantage ; et enfin
4” Parce que des sujets rebelles, qui peuvent d’un moment à l’autre se donner la paix , et assurer leur parfaite tranquillité pour tous les temps à venir , en acceptant le rétablissement de leur ancienne constitution , sous la garantie des puissances maritimes et parfaite amnistie pour le passé, n’ont pas besoin d’un armistice.
Il paraît d’ailleurs à S. M. que l’état présent des choses aux Pays-Pas ne peut pas ôtre considéré comme plus urgent qu’il ne l’était, lorsque les sujets rebelles des Pays-Bas ont pu se permettre impunément les plus grands excès imagiliables de toute espèce vis-à-vis de leur souverain, et que, si alors la sûreté et la tranquillité de la république |n’ont pas paru menacées, elles ne doivent pas plus le paraître dans ce moment-ci , auquel il ne reste plus au roi , pour rétablir l’ordre et la tranquillité aux Pays-Bas , ou pour s’y conserver ce qui lui en reste, que les moyens que l’aveugle obstination de ses sujets rebelles l’a forcé à employer.
S. M. A. croit devoir supposer qu’il est de l’intérêt politique de LL. HH. PP. , des principes du bon voisinage et de l’intérêt commun des puissances souveraines, que ses provinces belgiques rentrent plus tût que plus tard sous la
AV COnCRfcS DE BEICHEHBACn.
domination de leur légitime souverain; et, à moins qu’elle ne soit dans l’erreur à cet égard, elle se flatte que, bien loin de regarder comme préférables des moyens qui ne seraient propres qu’à éloigner le rétablissement de la tranquillité , au lieu de la rapprocher , elles emploieront vis-à-vis de ses sujets rebelles le langage qui leur paraîtra le plus propre à les faire rentrer en eux-mêmes et à faire cesser, par une prompte et parfaite soumission aux conditions dont il a été fait mention ci-dessus, tous les malheurs auxquels ils s’exposent par la continuation de leur coupable procédé vis-à-vis de leur souverain.
S. M. A. en sera très-redevable à LL. HH. PP. les États- Généraux des Provinccs-Unies, et elle les assure bien cordialement qu’il lui sera très-agréable de voir renouer et consolider, par-là, les liens de la sincère amitié et bonne intelligence qu’elle désire pouvoir cultiver soigneusement à l’avenir avec LL. HH. PP. (I).
Tn.
Note verbale, remue au prince de Kaunitz , a Vienne, de la pari de LL, HH, PP, Ice Etate-Généraux de» Provinees-Unies , en ré^ponte à celle qui leur a été prétentée par le eieur de Buol : 16 judUt 1790.
Leurs hautes puissances ont reçu , par le canal du sieur de Buol, chargé des affaires de sa majesté le roi de Hongrie
(I) Les États-Généraux avaient donné communication à la cour do Berlin, du mémoire qu'ils avaient chargé le baron de Hacften de remettre au cabinet de Vienne; ils lui communiquèrent également la réponse de ce cabinet, en émettant le vœu, dans une note, en date du i3 juillet, que M. de Reede, leur envoyé à Berlin , fut chargé de présenter, u que nie roi, de concert avec S. M. B., voulût appuyer efficacement les n instances qu’ils avaient faites pour travailler, sans employer la force n des armes, au rétablissement du l'ordre ot du repos dans les provinces » bcigiques, sur un pied également convenable à la dignité du souverain n et à la sûreté desdites provinces, k {Doctimens iiw/iiis.)
ACTES ASTtBICDES
et de Bohème à La Haye , une note servant de réponse au mémoire que le sieur de Haeften , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la république à Vienne, y avait remis de leur part, laquelle note a ensuite été communiquée également audit ministre, et portée par lui à la connaissance de leurs hautes puissances. Elles ont vu, avec la plus grande satisfaction, par le contenu de cette pièce, que sa majesté apostolique, persévérant dans ses bonnes dispositions pour le rétablissement et l’affermissement ultérieur de la paix, a bien voulu leur donner l’assurance de ses sentimens à cet égard.
La démarche qu’elles avaient fait faire à Vienne tendait déjà à exprimer le contentement sincère qu’elles éprouvaient à la vue des avantages prochains d’une paix générale entre les puissances belligérantes et armées ; cette démarche devait servir aussi à faire connaître combien elles souhaitaient que cette paix pût étendre son influence jusque sur cette partie des états de sa majesté qui avoisine la république, et combien elles étaient prêtes à y contribuer.
Quoique celte dernière partie de la démarche que leurs hautes puissances ont jugé à propos de faire, n’ait pas eu le succès qu’elles avaient cru pouvoir s’en promettre, elles auraient laissé là cette affaire, si quelques expressions, contenues dans la note servant de réponse au mémoire en question , ne leur eussent fait présumer que l’ofl&ce remis par le sieur de Haeften , en conséquence de leurs ordres , avait été considéré par sa majesté apostolique sous un jour différent de celui sous lequel les intentions de leurs hautes puissances, et le sens des mots dont elles s’étaient servies, doivent le faire envisager.
Certainement, leurs hautes puissances n’ont jamais proposé que sa majesté apostolique traitât avec scs provinces des . Pays-Bas , de puissance à puissance : elles n’ont jamais pensé qu’une suspension de mesures de force contre ces provinces fût de la môme nature que l’armistice qui doit
At CORGBÊS DS BEICBESBACB.
servir de base à imc pacification générale; elles ont simplement soumis au jugement éclairé de sadite majesté le vœu , formé par elles , qu’à l’occasion de cet armistice , sa majesté voulût aussi suspendre la marche de ses troupes vers les Pays-Bas, et y contremander scs opérations militaires, aussitôt qu’elle aurait reçu une assurance semblable de la part de ceux qui se trouvent actuellement en possession du gouvernement de ces provinces : elles offraient en môme temps, de concert avec leurs alliés , l’intervention de leurs bons offices pour obtenir cette assurance, et établir ainsi les fondemens du retour de l’ordre et de la tranquillité dans ces provinces, sur un pied compatible avec la dignité du souverain et le véritable bien-être du pays.
Il est indubitable que le roi est maître d’agréer ou de rejeter cette proposition; mais leurs hautes puissances seraient fâchées de la voir mal interpréter.
Elles avaient reçu plus d’un témoignage de la satisfaction que leur conduite , dans une affaire aussi délicate pour la république, avait donnée, non-seulement à feu l’empereur, mais aussi à sa majesté actuellement régnante; dans plus d’une occasion , elles avaient marqué , par des complaisances convenables pour les demandes de ces deux monarques, tout le prix qu’elles attachaient à leur amitié ; elles n’ignoraient pas que feu l’empereur, peu avant sa mort, avait fait requérir avec instance un des alliés de la république de vouloir bien employer toute l’efficacité de sa médiation pour mettre fin aux troubles des Pays-Bas, et que ce monarque avait donné à connaître en même temps qu’il se proposait de faire la même démarche auprès des Etats - Généraux , s’ils le souhaitaient ; enfin , leurs hautes puissances étaient également instruitesd’insinuations semblables, . quoique moins directes, faites sous main au ministère delà république ici : en sorte que leurs hautes puissances croyaient pouvoir se persuader que leur offre de bons offices, sans l'intervention des armes, aurait été agréable à sa ma-
ACTES ASTÉRIEIRS AV CORGUÈS UE REICHEREACU.
jeslé apostolique , et elles ont cru trouver dans ces circontances, jointes au danger opposé de l’approche d’une guerre destructive sur leurs confins , un cas assez urgent pour porter une puissance voisine à exprimer, d’une manière pacifique , ses désirs et ses vœux à l’égard d’un accommodement des troubles subsistans.
Quelle que soit donc la détermination de sa majesté apostolique, leurs hautes puissances éprouveront toujours la satisfaction d’avoir agi conformément aux principes de bon voisinage et à l’intérêt commun des puissances souveraines, et elles ne souhaitent rien de plus ardemment que de pouvoir, de leur côté , convaincre de plus en plus sa majesté apostolique de leurs sentimens à cet égard, afin de perpétuer ainsi la sincère amitié et la bonne harmonie qui les unit à sa majesté , et qui est un des principaux motifs de leur démarche actuelle, ainsi que de la précédente,
A La Haye, le i6 juillet 1730.
NÉGOCIATIONS DE REICHENBACH (i),
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