RÉSOLUTIONS DU CONGRÈS BELGE

Note remise au comte de Hertzberg far les ministres des puissances maritimes : iQ Juillet 1790 .

Comme le roi déclare, dans le troisième point que votre excellence nous a communiqué liier par scs ordres, que,

(l) M. Schœll, dans son llisloire des Truités de paix, l. XIV, p. 478, apres avoir retracé les évenemens qui , vers le milieu du mois de juin 1790, donnaient lieu de craindre que la guerre ne devint generale entre les puissances de l'est et du nord de l’Europe, poursuit en ces termes : « Cependant, on convint de lenir un congres à Reicbeubach , Il petite ville située dans la principauté de Sebweidnitz, à quelques lieues » de Scboenewalde, où était le quartier-général du roi (do Prusse). Le » comte de Hertzberg s'y rendit au nom de la Prusse; les plénipotentiaires • de l’empereur, le prince de Reuss , son ministre à Berlin , et le baron a de Spielmann , y arrivèrent le uG juin. L'envoyé de la république de » Pologne à Berlin , le prince Jablonowski ; le ebarge d'alTaircs de la Il cour de Londres, M. Harvey, et ensuite son ministre, Jos- Ewart, ainsi Il que le baron de Reede, ministre des États- Généraux , assisièrent à ce » congrès, où l’on appela aussi, le 5 juillet, le marquis de Luchesini , Il envoyé du roi de Prusse à Varsovie. Les conférences commencèrent Il le 37 juin n

M. Martens, dans son Recueil des Traités, a donné le teste, et M. Scbœll, dans son Histoire ci-dessus citée, a fait connaitre la substance de trois des instrumens qui furent passés à Rcicbenbacli , savoir ; une déclaration des plénipotentiaires autrichiens , du U7 juillet, relative au rétablissement de la paix avec la Porte Ottomane sur la base du status quo strict , tel qu’il avait été avant la guerre ; a" une contre-déclaration

NEGOCIATIONS OE KEICHENBÀCB ,

pour ce qui regarde les Belges, S. M. ne se 'séparerait jamais des puissances maritimes, soit pour le rétablissement de la tranquillité , soit pour la garantie de leur ancienne constitution (1), nous nous sommes empressés de faire ce qui dépendait de nous , pour engager les ministres autrichiens d’accepter cette déclaration, et nous avons cru d’autant plus nécessaire de les préparer là-dessus, que, quand nous leur avons annoncé précédemment notre désir que S. M. accédât séparément, sans l’empire germanique, à la garantie des Pays-Bas, ils nous ont toujours assuré qu’ils avaient les ordres les plus positifs de ne pas y consentir. A cette occasion, ils nous ont répété la même chose, en insistant qu’il leur Allait absolument un renouvellement de l’assurance formelle, laquelle avait été donnée à trois différentes reprises par la cour d’ici, savoir : que le roi non-seulement ne s’opposera aucunement, mais au contraire concourra avec les deux puissances maritimes à ce que les provinces belgiques , moyennant l’assurance de leur ancienne constitution, et sous la médiation et garantie des deux puissances maritimes, rentrent sous la domination de S. M. A.

Quand nous leur avons demandé pourquoi ils refusaient la garantie de S. M., en offrant d’accepter celle de l’empire, ils nous ont répondu que la première tirerait trop à conséquence à l’égard d’autres états du roi leur maître; à quoi nous avons répliqué que nous avions lieu de croire que

du ministre de Prusse, delà même date, portant acceptation, sous des conditions déterminées , des engagemens pris dans la déclaration autrichienne, et 3° un acte de garantie de ces déclarations, signé aussi le même jour par les ministres d’Angleterre et de Hollande, le ne reproduis pas les deux premières pièces , qui n'intéressent qu'indirectement la Belgique.

(I) Ce point faisait partie d'instructions que le roi de Prusse avait adressées au comte de Hertzberg, de Schœnewalde , le a3 juillet, et qui étaient écri de sa propre main.