A 4.A «AVE

rnieiil faire les autres puissances de tout ce que le plan de celte Angleterre a de nuisible pour elles , elle fera tout employer, et même la force , pour réussir au plus t6t;

Que celte Angleterre , ayant la Hollande enchaînée à son système et même le roi de Prusse ( quoique vraisemblablement malgré lui) , jusqu’au point du moins que ces deux puissances , comme elles s’en sont expliquées , n’empêcheront pas le coup de violence que l’Angleterre et l’Autriche méditent, et notre force d’ailleurs ne nous paraissant pas suffisante pour résister, il résultait à nos yeux que la conquête de ces provinces et la perte de tous les avantages qu’une bonne négociation pourrait nous procurer, étaient un de cesévénemens les plus probables, dans le cas qu’on per sist4t dans le système suivi jusqu’ici ;

Que nous ne pouvions cependant cesser de dire que notre politique doit consister à éloigner les inconvéniens les plus probables, et surtout à ne jamais jouer quitte ou double, effet que nous n’atteindrions qu’en nous tenant, parla voie de la négociation, dans un moyen terme qui nous mit à portée de saisir tout ce que les événemens prévus pu imprévus pourraient produire d’avantageux pour nous;

Qu’il nous paraissait que , pour cela , il fallait surtout éviter d’avancer, de notre part, des propositions ou ullimalions trop décidées, qui pussent mettre l’Angleterre et l’Autriche, d’après leurs engagemens, à même de justifier, vis-à-vis de la Hollande et la Prusse , le parti titrêrae de mettre la force en jeu, justification qui serait nette , en disant à la Hollande et à la Prusse que , les Belges n’ayant rien dans la bouche que le mot indépendance ou mourir, refusant constamment tout terme conciliatoire adopté par les quatre puissances , ne voulant plus enfin entendre parler de la maison d’Autriche , pas même d’une suspension d’armes , le seul parti était l’emploi de la force : ce qui , suivant les engagemens du 10 janvier et le traité de Reichenbach, fermerait la bouche à la Hollande et à la Prusse , quoique ce parti

m£gocutio?(s

ne leur plairait môrae pas, parce que, dansle sens de leurs traités à notre égard, ils n’auraient rien à dire pour excuser noire opiniâtreté ;

Que , d’après ce calcul de probabilité , il nous paraissait donc bien plus dangereux de refuser l’armistice que d’y consentir , parce que le danger d’y consentir serait réduit à peu de chose par les clauses qu’on pourrait y insérer;

Qu'au reste, et dans tous les cas, il nous paraissait indispensable de négocier d’une manière du moins qui , sans compromettre la nation et l’obliger à passer par des condi* tions qu’elle aurait pu éviter, éloignât de l’esprit des puissances, et surtout de l’Angleterre et de l’Autriche, l’idée d'une impossibilité de ramener les Belges à un arrangement qui pût contenter du moins en partie les vues et les intérêts de ces puissances ;

Que nous n’apercevions donc que les probabilités les plus dangereuses, à rejeter nettement de négocier sur tel ou tel point , fût-ce même sur le retour de Léopold , et aucun dangerà écouter ces propositions, du moment qu’on eût la prudence de ne pas trop s’avancer et de ne pas précipiter la négociation, en employant en particulier les moyens que fournissaient nos instructions, moyens d’autant plus efficaces, qu’en même temps qu’ils étaient moratoires, ils contenaient , spécialement le 4* et le 6*, tant de solidité et de justice pour le fonds , qu’il serait impossible qu’on nous reprochât et même qu^n nous soupçonnât de vouloir tergiverser, de nôtre pas sincères, outre quoi, le sixième moyen, comme absolument préliminaire à tout par sa nature, et adaptable au surplus à toute espèce d’arrangement , même è celui de notre pleine indépendance, nous dispenserait d’entrer de long-temps dans aucune profonde discussion sur des propositions qui pourraient être contraires à Xultimutum de notre vœu ;

Que l’envoi d’un député de chaque province à La Haye nous paraissait donc absolument nécessaire , pour commen-

A I.A BAYI.

cer à établir chez les mioistres cette confiance dans nos vues, seule propre à éluder les projets violens de l’Autriche et de l’Angleterre , et à mettre la Prusse , la Erance et la Hollande à même de les prévenir;

Que , si eette députation était résolue, alors on pourrait former un comité secret, qui travaillerait de suite à établir pour les députés des points d’instructions ealculés d’après la véritable situation politique des choses , d’après l’intérêt présumé de chaque puissance , d’après surtout les lumières que nous aurions à tirer de l’effet que produirait notre proposition, qui serait certainement goûtée par la Prusse et la France, qu’aucune des puissances médiatrices ne pourrait se stipuler aucun avantage , au préjudice du territoire , du commerce et des droits des provinces belgiques ou de l’une d’elles ;

Qu’on pourrait enfin , au moyen d’une négociation ainsi conduite, espérer de voir changer, à notre avantage , les opinions des puissances médiatrices, ou de certaines d’elles, aujourd’hui enchaînées par les termes généraux des traités, dont il est possible qu’elles n’aient pas prévu des conséquences qu’elles pourraient entrevoir dans ladite négociation ;

Qu'il paraissait que, de cette manière , nous nous mettions du moins dans la position de pouvoir profiter des vicissitudes que le chaos de l’état politique de l’Europe pourrait amener pendant l’hiver, et que nous ne risquerions pas un quitte ou double et la ruine du pays , par une guerre qui pourrait fort bien être double , et la seconde être plus désastreuse que la première.

Tels sont, messeigneurs , les motifs qui nous dirigeaient chaque fois que nous avons eu occasion de nous ouvrir sur ce qui pouvait y être relatif, et nous avons cru en cela rencontrer vos désirs.

Mais la grande majorité résolut, messeigneurs, que le bien de la patrie était de ne refuser ni accepter l’armistice, et de persister à ce qu’il fût précédé d’ouvertures propres à

TliOUCIATlUnS

rassurer la nation contre ses suites ; on adopta cependant notre point d’instructions qui regarde comme essentiel l’intervention de la France dans la négociation. C’est sur ces principes, que fut rédigée une note de duplique aux trois ministres des cours alliées, que le Congrès a résolu de n’envoyer aux provinces , qu’après qu’elle serait partie pour La Haye (I).

Outre cette note de duplique, messeigneurs, il a été conçu des instructions purement verbales à faire insinuer aux trois ministres, et qui consistent, en substance, à leur observer :

Que là défiance et l’obstination du peuple belgique à désirer des ouvertures préliminaires qui le rassurent sur le maintien de ses droits , de sa liberté et de sa religion , ne doivent avoir rien d’étonnant aux yeux des trois ministres , s’ils considèrent jusqu’à quel degré le cabinet autrichien a rendu, par ses procédés, ses engagemens suspects à ce peuple; que l’exemple de la lettre de M. de Cobanzl au comte de Trauttmansdorff (2), dont copie authentique sera remise aux trois ministres, où il est établi, pour principe, qu’on peut tout promettre, tout accorder, sauf à ne rien tenir, en est un exemple frappant ; que la doctrine encore publiquement professée dans les chaires d’Allemagne, que ni privilèges, ni droits du peuple, rien enfin, ne peut empêcher le prince d’établir ce qu’il croit être le mieux et le plus utile, augn»ente et justifie les inquiétudes et la défiance; que le propos du ministre de Vienne, M. Spiclmann, à M. Jacobi , envoyé de Prusse, que Léopold perdrait plutôt le pays que de donner aux Belges les conditions par lui proposées au mois de mats dernier, ne les justifie pas moins ; que la note de réplique des trois ministres même doit paraître

(1) Celte noie est celle qui précédé le présent rapport.

(2) On fait allusion, ici, à une lettre que le comte Philippe de CobenzI écrivit éu comte de TraiiUmansdorlT, lorsqu'il eut été nomme' par Joseph H son commi.ssaire plénipotentiaire (Voyez ci dessus , page 4> ), cl qui fut inlcrceplce par les Belges.

A LA BAYE

propre à entrclcnir ces inquiétudes , en ce que la base de cette réplique est que les engagemens contractés à Reichenbach doivent être suivis à la lettre , dans lesquels cepen dant on n’aperçoit pas que les moyens de restituer aux Belges le degré de liberté qu’ils ont droit d’attendre , et surtout de leur en rendre la conservation certaine , soient établis ; qu’au surplus, la nation se rappelle avec douleur les suites de la réconciliation du 16 * siècle, où les vengeances ministérielles ont mis en usage jusqu’à la corruption des tribunaux , etc. , etc.

Il a d’abord été résolu , messeigneurs, que MM. de Nassau, de Mérode etRaepsaet seraient porteurs à La Haye de cette duplique et des instructions qui précèdent ; mais , les deux derniers l’ayant refusé , à cause des désagrémens qu’on leur a occasionés pendant et depuis leur dernière députation , par maints libelles et lettres anonymes , qui tendaient à faire soupçonner leur patriotisme et leur fidélité à la nation, il fut résolu d’envoyer le tout conséquemment au résident Van Leempoel , en lui recommandant , dans le cas où les trois ministres paraîtraient s’en étonner , de leur insinuer que , le peuple leur ayant témoigné des inquiétudes de la dernière députation , sur ce que les députés auraient pu être entraînés à négocier sur des points que ce peuple aime avant tout de connaître et de peser , on a jugé plus convenable à la tranquillité ,de ne point envoyer cette fois-ci de députation.

Nous ne devons cependant pasvous cacher , messeigneurs, et en ceci nous croyons encore avoir suivi votre vœu , que nous avons été d’avis de députer autant de personnes que la fois précédente , parce que nous apercevions une disparate par -trop grande entre la conduite passée et celle actuelle , dans le temps que , les momens étant plus urgens et les choses devenant plus sérieuses, il semblait qu’on devait plutôt faire une députation plus ample qu’antrefois, sans quoi il nous paraissait à craindre, outre une espèce d’indé-

niGOCUTioits

cence , que les trois ministres concevraient encore plutôt ridée que nous ne voulons que tergiverser, et que nous nous soucions si peu d’arrangemens , que nous négligeons jusqu’aux formes que nous avions ci-devant adoptées , et qu’ainsi nous risquions la détermination de ne plus traiter avec nous que par les armes : mais nous n’avons pas eu le bonheur de voir adopter ce sentiment.

Voyant donc, messcigneurs, d’après notre calcul de probabilité et la réjection de votre vœu , que le Congrès n’allait plus s’attacher qu’au tableau de la force; convaincus du principe que la désunion serait le plus grand des malheurs , par les désoi’dres et les violences intestines qui en seraient la suite; que la situation d’ailleurs et l’angustie des moyens de notre petit état le mettaient dans tous les cas dans la nécessité de suivre l’impulsion des grandes provinces, de travailler en conséquence du sentiment commun, fôt-il contraire au sien particulier , nous donnâmes toute notre attention au tableau de nos forces, de nos moyens , de nos besoins, et à la manière d’y pourvoir.

Il s’est trouvé, messeigneurs , que l’armée ne consiste plus qu’en quinze mille hommes environ, sans compter les malades et les blessés , et que notre artillerie est assez faible, pour entreprendre avec assurance la guerre môme défensive qu’il s’agira de soutenir.

On mit donc en motion de former un plan qui pût procurer à la république les moyens nécessaires de force et de bnances, et ou requit chaque province de rédiger un avis à être lu à l’assemblée suivante.

Comme, depuis long-temps, tous les bons patriotes gémissent du désordre qui règne dans notre régime militaire et financier, de la désunion fatale qui a divisé tant de citoyens,' des injustices qui y ont donné matière, et du discrédit qui en a été la suite, nous avons pris occasion de la réquisition susdite, pour acquitter encore, en cette partie, messeigneurs , votre conscience et la nôtre , en mettant avant

A LA HATE

tout, sous les yeux du Congrès, avec naïveté et fermeté, tous les abus qui vous ont affligés jusqu’ici, et sans la destruction desquels nous n’envisagions que l’impossibilité d’être heureux et paisibles au dedans , et forts au dehors.

Déclaration de l’empereur Léopold , contenant te* intentiont par rapport aux province* belgique* ; 1-4 octobre 1790 (1).

Léopold II, par la grâce de Dieu, empereur des Romains, toujours auguste, roi d’Allemagne, de Jérusalem, de Hongrie , de Bohême , etc.

Tout le monde sait qu’après la mort du roi d’Espagne Charles II , les puissances maritimes garantirent à notre maison royale la souveraineté ^es dix provinces connues sous le nom de Pays-Bas espagnols ; qu’à l’époque de la pragmatique-sanction, instituée par l’empereur Charles VI, notre aïeul, de glorieuse mémoire , lesdites provinces furent comprises dans la garantie de la succession indivisible de ses états en faveur de l’impératrice Marie-Thérèse, notre très-honorée dame et mère, de glorieuse mémoire, et que celte pragmatique fut reçue comme loi fondamentale par chacune desdites provinces.

Lorsque, dans les derniers jours de l’empereur Joseph II,

(I) Celte déclaration fut envoyée aux ÉtaU des provinces bclgiqucs par le comte de Mercy-Argenteau. £lle ne leur parvint que dans les premiers iours de novembre.

Une lettre du comte de Mercy au prince de Kaunilz, en date du l'f novembre (inédite), apprend que les ministres médiateurs l'avaient obligé de faire des changemens au texte que l'empereur avait signé à Francfort; ses instructions l’y autorisaient. ^

On lit, dans une lettre écrite de Bruxelles, le 7 novembre, aux Consistoires de Tournai : « Le manifeste du roi Léopold fait ici diverses yt sensations. Il a été brûlé hier par le peuple, sur la place, au pied du Il chapeau de la liberté, h

RÊCOCUTIOKS

uotrc Irès-cher et Irès-hoooré frère, de glorieuse mémoire, nous nous trouvâmes appelé par la divine Providence au gouvernement héréditaire des difFérens états réunis sous sa domination, notre cœur fut affecté d’une douleur inexprimable, en apprenant que presque toutes les provinces belgiques étaient livrées aux horreurs de l’insurrection, de l’anarchie et du désordre. Ces provinces, peu auparavant si florissantes et si heureuses , devinrent bientôt l’objet de toute notre sollicitude, comme elles avaient été de tout temps celui de notre sincère affection. Témoin, pendant nombre d’années , des marques éclatantes d’amour et de fidélité qu’elles ont donnéesà l’impératrice Marie-Thérèse, nous n’avons jamais perdu l’espoir de réveiller les mêmes sentimens en notre faveur. Persuadé que c’est de l’amour des peuples que les trônes reçoivent leur plus grand éclat et leur plus solide appui , nous comptions , et nous nous proposons en core, de ne rien négliger pour en devenir l’objet. Nous nous plaisons à croire que notre espoir n’aurait pas été déçu jusqu’à ce moment, si des esprits pervers , abusaut du délire dans lequel ils ont su entraîner et entretenir ces provinces, n’étaient parvenus à dénaturer nos intentions et nos vues , et à couvrir du prestige d’une liberté chimérique , l’affreuse licence sous laquelle nous savons que tous les bons citoyens gémissent en silence. Nous flattant toujours que le parallèle des calamités présentes avec les douceurs d’un gouvernement juste et modéré que notre amour leur préparait, les engagerait enfin à se rendre à nos invitations paternelles souvent réitérées, nous avons tardé long-temps à déployer l’appareil des forces que la providence a mises en nos mains. Tout autre motif à part, nous devions croire, qu’après la connaissance publique des engagemens que nous avons pris à l’égard des Pays-Bas, aux conférences de Reichenbach, avec les puissances marilirries et la cour de Berlin, leur alliée, relativement au maintien de la constitution de chacune des provinces belgiqucs, en retour de la garantie de notre sou-