IK HATE

Teraineté héréditaire que nous avons demandée aux puissances alliées, lesdites provinces revieudraient sans aucun moyen violent sous notre autorité légitime , de laquelle nous n’entendons et ne voulons jamais faire usage , que pour le plus grand bonheur de ces provinces , comme de toutes celles qui sont soumises à notre domination. Mais toutes ces mesures, dictées par l’amour que nous portons à l'humanité et à nos peuples, n'ayant produit jusqu’à présent aucun des effets que nous nous en promettions , nous venons de nous concerter avec les puissances garantes , pour qu’elles s’expliquent publiquement sur l’engagement mutuel que nous avons contracté avec elles aux conférences de Reichenbach , à l’égard des Pays-Bas , et ne voulant, de notre côté, laisser aucun doute sur la réalité de nos intentions, nous avons résolu de déclarer, par les présentes, pour la connaissance de tous et un chacun de nos sujets belgiques, de quelque état, rang et condition qu’ils puissent être, les points et articles suivans :

Nous nous engageons, delà manière la plus solennelle, sous l’obligation du serment, que nous prêterons à notre inauguration lorsqu’elle pourra avoir lieu , et sous la garantie des cours de Londres et de Berlin, et de la république des Provinces-Unies , à gouverner respectivement chacune de nos provinces belgiques sous le régime des constitutions , Chartres et privilèges qui étaient en vigueur pendant le règne de feue S. M. l’impératrice Marie-Thérèse, notre Irès-honorée dame et mère, de glorieuse mémoire; promettant, sous notre parole d’empereur et de roi , de ne jamais y donner , ni souffrir qu’il y soit donné de notre part ou en notre nom la moindre atteinte, et de remettre en son entier tout ce qui pourrait avoir été fait, sous le dernier règne, contre la teneur desdites constitutions.

Après cet engagement solennel, nous invitons, interpellons et sommons tous nos sujets belgiques de reconnaitre notre autorité légitime , et de nous prêter, entre les mains

MÊeOCIATIOKS

de ceux qui auront à ce commission de notre part , le serment de fidélité et d’obéissance qui nous est dû , déclarant que nous ensevelirons dans un profond oubli tous les excès et les désordres commis pendant ces derniers temps , sous l’amnistie générale que nous ferons publier en faveur de tous ceux qui, avant le 21 novembre prochain, poseront les armes , et mettront fin à toutes instigations ou manœuvres quelconques contre l’exercice paisible de notre autorité.

ri’entcndous cependant pas comprendre, dans l’amnistie énoncée ci-dessus , ceux qui , pour perpétuer les troubles , empêcheraient que notre présente déclaration ne parvînt bbrement à la connaissance de tous nos sujets belgiques, dans les provinces respectives, auxquelles nous la faisons adresser.

Pour ne laisser aucun lieu à de fausses interprétations sur le sens et l’effet de l’amnistie dont il vient d’être fait mention , nous dé,clarons que la susdite amnistie ne pourra pas s’étendre aux crimes et délits qui n’ont point de rapport aux troubles qui ont accompagné l’insurrection.

Dés que la cessation des troubles actuels aura donné lieu à notre inauguration solennelle successivement et séparément dans les provinces respectives, nous recevrons et accueillerons avec plaisir , examinerons avec attention , et traiterons avec confiance, de concert avec les États de chacune desdites provinces , toutes les demandes générales ou particulières qui , sans s’écarter de la constitution , et sans donner atteinte à l’exercice de notre autorité légitime , auront quelque rapport direct à la prospérité publique, laquelle fera sans cesse l’objet de tous nos soins ; et, afin de connaître d’autant plus directement les vœux de toutes les classes de citoyens qui, dans les provinces respectives, auraient un intérêt réellement fondé à la chose publique , nous accorderons volontiers entrée et séance aux États respectifs , après nous être sur ce entendu et concerté avec eux sur le pied de la constitution (ainsi qu’il a souvent été fait par les princes.

A LA HATE

nos prédécesseurs), à tous corps et communautés religieuses ou civiles et tous particuliers dont le patriotisme et les lumières pourraient être ou devenir d’une utilité reconnue à l’état, nous obligeant cependant, dès à présent, à ne jamais cljercber à y introduire , ni exiger qu’il y soit introduit des représentans de corps , ou des individus , qui auraient avec notre service des relations. particulières, ou se trouveraient liés par des obligations quelconques qui pourraient gêner la liberté des suffrages; nous obligeant également encore, sous la foi de notre serment, à ne jamais exclure ni faire exclure des États respectifs les corps et communautés, ni les familles ou individus qui, aux termes de la constitution, ont droit d’y intervenir actuellement, ni même aucun desdits corps , communautés ou familles.

Pour assurer un libre cours à la justice ; pour rétablir et maintenir l’ordre public, ainsi que l’exercice -constitutionnel de notre autorité légitime; pour protéger efficacement la propriété et la liberté des citoyens, aux termes des lois; pour défendre les habitans tranquilles contre les entreprises des mécbans, et pour réprimer les excès auxquels ceux-ci pourraient encore tenter de se livrer, nous faisons marcher actuellement vers les Pays-Bas une armée de trente mille hommes. Ces troupes ne seront toutes arrivées à leur destination que vers le 21 novembre : c’est le dernier terme que notreclémence, aidée des bousofficesdes puissances garantes, peut laisser au retour 'des insurgens à l’obéissance; ce terme écoulé, lesdites troupes, jointes à celles qui s’y trouvent déjà, se porteront en avant dans le pays, comme amies de tous ceux qui se conduiront paisiblement à leur égard, comme enhemies de tous ceux qui s’opposeraient à main armée à leurs mouvemens. Nous avons donné les ordres les plus précis à tous les généraux et officiers commandant nosdites troupes , de faire observer la plus sévère discipline, de se conduire avec la plus grande modération , de protéger et défendre les personnes et les propriétés des innocens, de

NÊcecUTIOKS

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inénaffer même celles des coupables, aulaiit que pourront le permettre les mesures auxquelles une opiiiiÂtre résistance les forcerait. Nous invoquons tous les jours le Très-Haut, afin qu’il daigne éclairer nos peuples belgiques sur leurs vrais devoirs envers nous , et sur leurs intérêts les plus chers. Si nos vœux ardens sont exaucés, une prompte soumission fera cesser les calamités qui affligent ces malheureuses provinces , et préviendra l’emploi des forces dont nous sommes obligés de montrer l’appareil pour soutenir les droits de notre couronne, et tirer de l’oppression des peuples soumis à notre domination légitime.

Nous invitons formellement et séparément les États des différentes provinces à s’assembler incessamment dans le lieu ordinaire de leurs assemblées provinciales , et nous les sommons de déclarer sans délai, par une réponse catégorique, s’ils entendent ou non reconnaître notre autorité légitime, et nous prêter le serment ordinaire en leur qualité de représentans constitutionnels du peuple de leur province , sous les engagemens solennels repris aux articles précédens, que nous répétons ici par forme surabondante, et sous la promesse de les prendre respectivement eux et le peuple de leur province sous notre sauve-garde et protection spéciale, contre tous et un chacun qui voudraient les molester pour avoir été des premiers à se détacher d’une union inconstitutionnelle et illégale , et à rentrer sous notre domination. Nous les conjurons et interpellons tous séparément, au nom du serment qu’ils ont prêté à leur patrie (laquelle nous est aussi chère qu’elle peut l’être à eux-même^, à ne pas repousser la main que nous leur tendons en bon père, et nous déclarons ici de nouveau bien expressément, que tous ceux d’entre eux qui , après le terme préfixé à l’article deuxième de la présente déclaration, persisteraient dans leur insurrection , ne participeront point à l’amnistie. Au surplus, s’il restait quelque doute sur le sens Ou la teneur des présentes, ou s’il se présentait aux États des provinces respectives quel-

A LA HAYE

que moyen favorable de rétablir sans effusion de sang notre autorité légitime, préalablement reconnue par eux, nous leur enjoignons de députer sans délai quelques-uns d’entre eux, dûment autorisés pour chaque province en particulier,

• vers notre cousin le comte Florimond de Mercy-Argenteau, chevalier de la toison d’or, grand-croix de l’ordre royal de Saint-Étienne , notre chambellan , conseiller d’état intime actuel , et notre ambassadeur à la cour de France , qui se trouve à La Haye , revêtu de nos pleins pouvoirs les plus amples, pour concerter, en sa qualité de notre commissaire impérial et royal, avec les ministres des puissances garantes rassemblés à La Haye, ce qui aura rapport â nos engagemens mutuels avec elles, quant à la rentrée des provinces belgiquessous notre domination; déclarant ici, par ampliation aux pleins pouvoirs absolus que nous avons fait expédier à notredit cousin , sous notre signature et sous notre sceau royal, le 20 septembre dernier, et promettant, sous notre parole d’empereur et de roi, que tout ce qui sera par lui stipulé et promis , tant envers lesdites puissances garantes , qu’envers les États de nos provinces belgiques ou aucuns d’entre elles , sera par nous ratifié et fidèlement accompli , tout comme si nous l’avions stipulé et promis nous-mème.

Donné à Francfort, le 14 octobre 1790.

LtOFOLD.

J.-Ph. Gobikzl.

XT.

Déclaration de» minittre* de leur» majesté* le* roi* de la Grande- Bretagne et de Pru**e, et de leur* haute* pui**ance* le* État*- Qénéraux de* Provinee*-Unie* , remi*e à M. Van Leempoel, h La Haye, le 81 octobre 1790.

La réponse que vous venez, monsieur, de nous remettre de la part de vos commettans , à notre réplique verbale du 4 octobre, excite à plusieurs égards notre surprise.

ütcocuTions

Nous avons de la peine à concevoir comment votre nation, après avoir reçu de si fortes preuves de notre sollicitude pour son bonheur, ait pu se laisser aveugler au point de méconnaître ses véritables intérêts.

.Vos commeltans semblent douter que, faute d’instruc- ' lions positives, nous n’avons pas été à même de pouvoir assurer à la nation les moyens qui, selon eux, devraient précéder la cessation des hostilités , et ils fondent ces doutes sur ce que nous n’avons pas parlé ministériellement. Il est vrai , monsieur, que nos premières démarches n’étaient dictées que par l’amour de l’humanité , et par notre désir de voir votre nation tranquille et heureuse ; nous nous étions flattés qu’il aurait suffi, de vous exposer en notre particulier ces motifs, pour vous porter à les accueillir avec joie et reconnaissance, d’autant plus que nous avions ajouté l’assurance que nos cours respectives étaient dans les mêmes dispositions.

C’est donc uniquement pour écarter ce scrupule, et pour ôter à vos commettans tout sujet d’incertitude , que nous vous parlons 'maintenant pour la troisième et dernière fois, en vous prévenant que nous le faisons ministériellement , au nom de nos souverains respectifs , et que nous sommes dûment autorisés à repéter ce que nous n’avons cessé de dire en noire particulier, qu’il ne lient qu’à la nation belgique de voir rétablir sa constitution légitime, telle qu’elle existait en sa plus grande pureté avant le commencement du dernier règne , ainsi que tous ses privilèges religieux et civils , avec un oubli parfait de tout ce qui s’est passé pendant les troubles.

Nous vous assurons positivement que telles sont les dispositions de l’empereur à votre égard : vous ne devez pas ignorer que S. M . impériale s’est expliquée de cette manière, à plusieurs reprises, avec nos souverains ; et son plénipotentiaire, M. le comte de Mercy-Argenteau , présentement à La Haye , avec qui nous sommes pleinement d’accord sur les

A I.A nATI.

points contenus dans cette pièce , les confirmeia , au nom de son souverain, par un manifeste de la date d’aujourd'hui.

Nous ajoutons encore que, si vos commettans rentrent de bon {jré sous l’obéissance lé{;ale de S. M. impéiiale, elle sera disposée d’accorder à la nation beljjique telles concessions ultérieures qui n’altéreraient pas essentiellement la constitution; et, si vos commettans trouvent avantageux d’obtenir ces concessions, ce sera à eux de moyenner promptement la condition qui les conduit à remplir ce but, pour lequel nous serons charmés de pouvoir utilement employer notre ministère. Mais nous sommes obligés de vous dire sans détour que le temps presse , et qu’on ne vous donnera qu’un terme de 21 jours, après la date de cette déclaration, pour accepter ces propositions.

Si vous laissez écouler ce temps sans vous décider, ou si, dans l’intervalle , vous donner de votre côté occasion à quelque nouvel accident ou agression hostile , nous protestons que nos souverains respectift ne sauraient plus garantir votre sort, et que ceux qui, par leur obstination, seront la cause des malheurs dont la nation deviendra infailliblement la victime , en seront responsables.

Quant au dernier article de votre mémoire , quoique nous ne soyons pas autorisés à y répondre , nous observons cependant que , comme toutes nos démarches, relativement aux affaires belgiques, sont conformes aux stipulations de ces mêmes traités dont vous faites mention , la crainte des grands malheurs que vos commettons paraissent redouter de la part d’une puissance voisine, est à nos yeux trop peu fondée, pour être un motif de les faire balancer un moment ù prendre le seul parti convenable , qui vient de vous être proposé au nom de votre légitime souverain , et [>ar la médiation des trois puissances alliées.

AiicKLiao.

Le coûte de Keilee.