II.-C.-N. Yss as* Noot, loco V an Eupen

üi’iixclU's, 4 noTCinbrc 1790.

A LA BAYC.

Extrait» de» rapport» adre»»é» aux quatre Con»i»toire», r»pri»»n-

tant le peuple de la ville et cité de Tournai et de »e» banlieue» ,

par M. Leva»»eur, leur député ordinaire aux Etate-Gènéraux

9, 11 et novembre 1790.

Bruxellei, te g novembre.

Arrivé hier le soir, et les Étals-Généraux étant au Congrès , je m’y suis rendu aussi. J’y ai trouvé tous visages sereins : cela m’a étonné , et j’y ai appris de suite qu’on croyait que le nombre des provinces décidées pour la guerre , surpassant l’autre , en était la cause, et l’aurait emporté. 11 parait cependant qu’on ne connaît pas encore parfaitement les intentions de la Flandre. La West-Flandre est décidée pour la guerre.

Voici, messeigneurs , le précis de ce que j’ai appris aujourd’hui et hier :

1 ® Que le nombre de troupes autrichiennes en marche n’est pas aussi grand qu’il l’est dans le manifeste : cependant M. Van Leempocl écrit d’hier, de La Haye, que la seconde colonne a passé à Francfort, et qu’elle est de 10,000 hommes, compris les hulans , qui sont , dit-il , de fort mauvais soldats ;

2° Que l’Angleterre , la Hollande et la Prusse ne donneront pas de forces à Léopold contre nous , et qu’il parait même que nous pourrions les avoir pour nous , par une nouvelle proposition qu’on leur fait ;

3” Que M. le comte deThiennes, seul actuellement à Paris , est malade , surchargé de besogne , et demande un adjoint. Il a été nommé hier : c’est M. Gendebien (1) j il est parti aujourd’hui;

(l) Le baron de Havcskcrckc , qui avait quitté momeutanément Paris , y étant retourne, M. Gendebien revint à liruxelles vers le a5 novembre.

NtCOCUTIOKS

4“ Que ce royaume parait fort incliné à présent à nous protéger : on en juge par le reproche que l’assemblée nationale a fait à M. le comte de Thiennes, de ne demander son secours , qu’après le refus que les rois nous en ont fait. Voilà, je crois, messeigneurs , ce qui rend tout le monde gai, et le plat de dessert qu’on se propose de donner, les 13, 14, 15 et 16, aux députés.

Tout est tranquille ici.

Bruxelles, le ii novembre.

Tout espoir d’un secours de la France est évanoui , selon une lettre de M. le comte de Thiennes , reçue hier le soir , et on informe le Congrès , par autre dépêche des États de Hainaut, que, de tous les vainqueurs de la Bastille , il n’est arrivé à Mons que deux officiers seulement. Le reste est encore à Paris.

On n’annoncera pas, à rassemblée du 13, de nouveaux moyens de défense , mais une possibilité d’obtenir une prolongation de négociations.

On plante aujourd’hui trois nouveaux chapeaux de liberté.

Bruxelles , le la novembre.

Les séances des États-Généraux sont interrompues par celles du Congrès , où nous sommes appelés le matin et le soir.

Par lettres de La Haye et de Berlin, nous sommes absolument abandonnés à nos seules forces. Les Autrichiens manquent de tout , et n’attendent que le 21 , si le terme n’est pas prolongé.

M. de Grave vient d’être dénommé dépoté extraordinaire pour La Haye, après la lecture des informations reçues.

A L* SilTI.

Extrait* de* rapport* adre**i* par le* député* du Hainaut a leur* commettant, *ur le* délibération* de* Etat*~Généraux du \ K CM 17 novembre 1790.

Bruxelles, le i4 novembre.

La séance de ce matin a été employée à la continuation de la lecture de la correspondance de La Haye. Cette lecture acheyée , on a mis en délibération s’il convenait ou pas d’examiner s’il pouvait être utile à la république de chercher à former une alliance avec les Liégeois , à l’effet, au moins, que les troupes autrichiennes fussent repoussées de leur territoire. Cette motion a passé à l’affirmative , contre l’opposition de notre province , à cause que nous craignions qu’elle n’avait été mise sur le tapis que pour traîner l’affaire principale en longueur. Après la discussion , la chose est tombée d’elle-même à néant.

La séance s’est terminée par le rapport qu’a fait le comité des finances, qui avait été nommé hier pourq)résenter les moyens les plus prompts et les plus efficaces de procurer prœsto au trésor de la république une somme d’un million de florins, et il a été résolu d’écrire aux provinces la lettre circulaire que vos hautes puissances recevront par le courrier de ce jour (1).

Dans la séance de ce soir , on a fait lecture de la correspondance de Berlin , et à l’instant on commence celle de Londres. L’une et l’autre ne présentent rien d’intéressant , et nous croyons et espérons que demain on commencera par une récapitulation qui offrira, d’un côté, nos espérances, si on en trouve tant dans la situation etdisposition des cours à notre égard que dans nos propres forces, et qui présentera, de l’autre , les forces de Léopold sur nos frontières, la

(i) Elle est iiisércc ci-ticssus , page

NtGOCl&TIONS

résolution des puissances médiatrices de nous faire rentrer sous sa domination , l’état de notre armée , le manqnc d’argent, le peu d’union dans les provinces, etc.; et, si la séance de demain ne s’ouvre pas par cet examen, nous nous proposons d’en faire la motion , et de demander que tout objet étranger à cette seule et unique affaire lui soit postposé, à quoi nous insisterons fortement.

Bruxelles, k s5 novembre.

A l’ouverture de la séance de ce matin , et après une récapitulation succincte de nos dangers et de nos espérances , les différentes motions proposées en conséquence furent réduites à celle-ci : <* Le vœu de l’assemblée est-il d’obtenir » l’armistice , et le demandera-t-on? 1) Cette motion ayant passé à l’affirmative , et on peut presque dire à l’unanimité, elle fut immédiatement suivie de celle, savoir : si on nommerait de suite un comité qui serait chargé de préparer un projet de réponse à faire à la dernière note ministérielle , par laquelle on accepterait ou on demanderait l’armistice ; et, celte motion ayant encore passé à Tunanimilé, il fut résolu que chaque province nommerait un membre pour intervenir à ce comité, et, en conséquence, les députés de vos hautes puissances nommèrent M. le chevalier de Bousies.

De là nous proposâmes si cette réponse serait envoyée par des députés ou pas ; mais cette motion fut remise , pour y être délibéré après que le comité aurait présenté son travail , et ce malgré nos réclamations que nous nous sommes proposé de faire valoir, comme nous avons fait, à la séance du soir.

Dans la même séance du matin , on représenta que les affaires ordinaires du Congrès restaient en souffrance, et il fut résolu que chaque province nommerait deux de ses membres pour y travaftller séparément de l’assemblée générale.

A LA BATI

On a ensuite discuté sur la nécessité qu’il y avait qu’à tout événement, la nation se mît de suite sur un pied respectable, et, à ce sujet, on proposa d’émaner une sorte de proclamation par laquelle tous les habitans des provinces seraient invités à s’armer pour la défense de leurs foyers : mais , ayant été réfléchi , dans la discussion , que cette affaire rcg;ardait le Congrès, elle y fut renvoyée.

A l’ouverture de la séance du soir, on fit lecture de différentes lettres : ,

1“ D’une de MM. le comte de Tbieunes et Gendebieu, du 13 de ce mois, qui annonce quelques lueurs d’espérance, et promet plus de détails pour le lendemain , après une conférence que ces messieurs devaient avoir;

2° D’une lettre de MM. Baillet de Gesves et La Saulx Ste. -Marie , qui informe le Congrès que les officiers du régiment de Hainaut viennent de donner une nouvelle preuve de leur zèle et de leur patriotisme, en souscrivant entre eux , pour le terme d’un an, pour une contribution volontaire de fl. 194- 10 par mois;

3° D’une lettre de Luxembourg , qui annonce que les approvisionnemans pour l’armée autrichienne arrivent successivement ;

4° D’une autre lettre de MM. Baillet et La Saulx de Sto.- Marie , qui , d’après une conférence avec le général Schoenfcld , disent que l’armistice ou suspension d’armes est nécessaire ; que l’ennemi reçoit du renfort en hommes , et qu’enfin les puissances médiatrices pourraient bien rappeler leurs sujets qui sont à notre service.

Dans cette même séance du soir, nous avons remis sur le tapis la question de l’envoi de députés à La Haye , quoique le comité nommé pour la rédaction de la réponse n’ait pas encore remis son travail à l’assemblée, et nous fûmes obligés de réduire la motion à ce seul point ; u Enverra-t-on des )• députés à La Haye? » qui passa à l’unanimité, après de vives discussions sur ce que cette affaire avait été traitée le matin.

KiGOCUTIOfIS

M. de Grave, qui avait été envoyé à La Haye, n’esl pas encore de retour ; on l’attend de moment à autre.

(Lettre commencée le 1 6, et acheve'e le 17 novembre, à une heure du matin, en l'assemblée des États-Généraux.)

M. Van Leempoel ayant fait aux États-Généraux, le 5 et ïe 1 1 de ce mois , deux rapports qui semblaient se contredire , on en a conçu de l’inquiétude , et les États-Généraux ont char{jé M. de Grave de se rendre incessamment à La Haye, pour avoir de M. Van Leempoel l’explication des contradictions apparentes de sesdits rapports.

M. de Grave , de retour ce matin de La Haye , où il avait été envoyé avant t'arrivée ici de vos députés à l’assemblée du 13 , nous a fait un rapport qui , d’après son entrevue avec M. Van Leempoel, nous assure que le ministre autrichien montre toujours beaucoup de fermeté ; que cependant nous avons lieu d’espérer un armistice, pour autant que nous envoyions des députés à La Haye , et que nous nous montrions disposés à entrer en conférences.

On nous fait espérer que nous pourrons obtenir les conditions du 2 mars ; cependant cette nouvelle , toute probable qu’elle nous parait , semble contredite par le bruit qui se répand , que l’empereur a nommé M. de Metternich (1) pour son ministre aux Pays-Bas.

Le comité qui avait été nommé hier pour rédiger la note ou réponse à faire aux ministres, a présenté son travail hier le soir à l’assemblée. On y fit d’abord lecture de cette réponse , et la discussion en fut ajournée à la séance du matin d’aujourd’hui. On a donc discuté cette réponse pendant presque toute la séance , et on convint de quelques corrections ou modifications que le comité fut chargé de faire, et

(I) Lecomte de Metlernich-Winnebourg, père du prince de Mellernich, premier ministre actuel de l'Autriche.

M L\ HATE

de rédiger en même temps les instructions dont les députés à envoyer à La Haye seront chargés.

La note et les instructions, ayant été présentées à la séance du soir , furent unanimement approuvées , sous la réserve cependant que les instructions seraient secrètes; que l’exemplaire qui en sera remis aux députés ne sera pas signé , et qu’ils promettront , sous leur parole d’honneur , qu’ils ne les communiqueront ni montreront à personne. Nous espérons pouvoir envoyer incessamment à vos hautes puissances copie de la note ou réponse à faire aux ministres.

Le Congrès a reçu aujourd’hui un rapport de ses députes à Paris , par lequel ils l’informent que, dans le moment présent , et avant la crise dont notre patrie est menacée , nous ne pouvons compter sur aucun secours , ni direct ni indirect, de la France.

L’objet de la mission des députés à envoyer présentement à La Haye n’étant pas de traiter l’affaire au fond, ni d’entrer en conférences , nous avons cru ne devoir pas insister sur les instructions que vos hautes puissances nous ont données à cet égard , et on s’est borné à l’envoi de quatre députés.

Les États-Généraux ayant procédé à la nomination de ces députés , la pluralité des vœux s’est portée sur MM. le comte de Baillet, d’Anvers, député de Brabant; de Grave, député de Flandre ; Petitjean , député de Namur , et le chevalier de Bousies. Ces messieurs partiront le 17 , à midi.

Bruxelles, le 17 novembre 1790.

Les députés que les États-Généraux ont nommés hier, sont partis aujourd’hui après midi pour La Haye , avec la note à remettre aux ministres et les instructions ; nous avons oublié d’annoncer hier à vos hautes puissances que nous avons été tous et unanimement fort contens des instructions.

KftCOCIATIOtS

A la séance du soir, on a fait lecture d’un mémoire justificatif de la conduite des provinces belgiques, mémoire qui a éléaunoncé par la réponse envoyée aux ministres; on eu remettra la discussion aux séances de demain.

Note a remettre aux minittre* det cour* médiatrice* , à La Haye , par MM. de Baillet, de Grave, Petit-Jean et le chevalier de Boutie* , arrêtée par le* Etat*-Gènèraux elle Congre* le 16 novembre 1790.

MeSSIEI/KS,

Obligés par état et par serment à la défense de la nation que nous représentons , nous croyons qu’il est de notre devoir de rendre compte de ses sentimens et de notre conduite.

A peine la déclaration de vos excellences en date du 31 octobre dernier était remise à notre député, le sieur Van Leempoel , qu’elle parut dans les feuilles publiques. Notre réponse peut avoir le même sort* ; il est donc de notre honneur, de notre loyauté, que l’Europe soit témoin et juge de notre gestion , ainsi que de la façon de penser de notre nation.

Vos excellences, par leur insinuation verbale remise au même sieur Van Leempoel le 17 septembre de cette année, nous insinuaient que les engagemens pris à Reichenbacb seraient certainement exécutés avec toute la bonne foi qui caractérise les hautes parties contractantes , engagemens qui se terminent manifestement à de bons offices.

Dans cette insinuation , vos excellences professent ellesmêmes ouvertement que les propositions qu’on nous ferait

A LA HAYE

n’étaienl pas encore déterminées, et qu’elles n’étaient pas encore autorisées à prononcer sur ce sujet. Elles se bornent à nous offrir, en leur particulier, etpas ministériellement,un conseil ; nous l’avons écouté avec cette attention et cette reconnaissance que le caractère de vos excellences, leurs bontés et leurs qualités personnelles exigeaient de nous.

Ce conseil, parfaitement analogue à nos désirs, qui tendait à éviter l’effusion du sang humain , du sang précieux des citoyens, était certainement bien digne, par son objet et par les personnes qui nous l’offraient, d’être adopté par la nation. Mais une considération majeure , fondée sur une crainte très-raisonnable , l’emporta , non pour refuser la cessation d’hostilités , mais pour convenir des moyens qui pourraient la rendre acceptable. Nous avons rendu compte des motifs qui nous y déterminaient, par notre réponse verbale en date du 28 septembre de celte année ; ils se réduisaient à la demande d’une explication des bases sur lesquelles nous pourrions asseoir cette suspension d’armes , et en même temps sauver notre religion et notre liberté: les inquiétudes du peuple et les nôtres , fondées sur l’expérience que nos pères et nous-mêmes en avons eues , rendaient notre indécision très-raisonnable. Vosexcellencessentirentelles-mêmes la justice de notre demande ; elles eurent la bonté de nous répondre par leur réplique remise à notre député le 5 octobre suivant, dans laquelle elles disent : « Quoique nous » ne puissions vous parler ministérielleraent , n’étant munis » encore d’aucune instruction positive, nous connaissons 1 * cependant assez les dispositions de nos cours respectives,

» pour oser vous assurer qu’elles ne donneront les mains à » aucun accommodement qui ne soit fondé sur les bases » inébranlables de la conservation de vos privilèges , tant )> religieux que civils , parmi lesquels nous mettons en » premier lieu la constitution ancienne et légale des pro- » vinces. »

Cette réponse, qui était l’effet de l’intérêt que vos excel- .