NÉGOCIATIONS

lences ont bien voulu prendre à notre sort, ne dissipait pas tout-à-fait la crainte de la nation ; habituée à être le jouet du serment même , devait-elle se rassurer que le successeur de Joseph II aurait été fidèle à votre engagement personnel et non ministériel ?

D’ailleurs , le sens de notre constitution ancienne et légale étant devenu arbitraire sous l’emploi des canons et des baïonnettes, la nation appréhendait de se voir, une troisième fois, exposée à ces interprétations tyranniques. Nous redoutions avec raison que, sans des assurances bien déterminées, nous nous trouvions au milieu des dangers auxquels la république d’Hollande, lors de sa révolution au 16* siècle, a été plus d’une fois exposée en pareil cas. Nous avons demandé en conséquence, supplié même vos excellences, de nous faire connaûre d’une manière positive, claire et individuelle, les bases sur lesquelles on pourrait asseoir V armistice proposé.

La nation ne devait-elle pas craindre que la proposition vague de constitution ancienne et légale allait être exposée au sens qu’un roi puissant , redevenu le plus fort , aurait voulu lui donner? ne devait-elle pas appréhender que le terme de cet armistice aurait été celui dont notre ennemi avait besoin pour rassembler ses forces , et ensuite traiter avec nous le glaive à la main? L’expérience du jour prouve bien que le pressentiment du peuple n’était que trop fondé sur l’un et l’autre objet.

Vos excellences, qui, dans la meilleure foi possible, se croyaient d’accord avec S. E. le comteMercy-d’Argenteau , n’avaient probablement pas vu la déclaration ou manifeste qu’il devait publier au nom de son auguste maître , si tant est que celui que les États respectifs ont reçu sous une simple enveloppe , et sous la signature d’un inconnu , Hoppé, est celui dont elles parlent dans leur déclaration; car, au lieu de notre ancienne et légale constitution, ce manifeste nous offre les constitutions, Chartres et privilèges qui étaient

A LA HAYE

en vigueur pendant le règne de feue S. M. l'impératrice Marie-Thérèse, c’est-à-dire, une constitution, des Chartres, des privilèges, altérés en tous leurs points, et très-éloignés de ceux que les puissances voisines ont garantis par les traités.

Quant à l’armistice, nous voyons, par le terme qu’on nous prescrit, terme dont on avait précisément besoin pour avoir les renforts tant désirés, que la nation n’avait pas mal calculé.

Si nous nous trompons, messieurs , qu’il nous soit cependant permis de vous observer combien la nation a été vivement frappée de recevoir, sous des menaces foudroyantes, l’avis impérieux d’observer de son côté la suspension d’armes. Nous l’avions momentanément déclinée , pour ne pas nous y livrer imprudemment et sans des bases solides, sans que nous dussions nous attendre à nous voir obligés de suspendre les attaques de notre côté seul , qui avions la justice pour nous, et de devoir souffrir avec patience les attaques que notre ennemi nous porterait : ce qu’il n’a pas cessé de faire.

Par égard pour vos excellences , nous n’avons plus attaqué. Vous êtes trop justes, messieurs, pour ne pas ménager des procédés réciproques entre notre ennemi et nous : ce qui est d’autant plus conforme à l’équité, que vos excellences et leurs cours ne peuvent exiger qu’une nation , jusque-là humiliée et beaucoup plus irritée parla déclaration de l’empereur , puisse prendre un parti décisif pour la paix dans le terme de vingt et un jours , et décider de son sort , sans qu’on lui laisse le calme de la réflexion. Ce ne seront jamais d’ailleurs les menaces qui la conduiront; jamais on ne lui donnera un souverain malgré elle.

Nous prévenons vos excellences que nous sommes occupés à dresser un mémoire qui retracera à vos excellences la force , la justice et l’équité de nos raisons, de nos droits et de nos démarches ; entre-temps , dépendant du vœu de la

ilÉGOCIATIOM

nation, n’étant que les interprètes de sa volonté, nous ne ])OUTOns qu’assurer vos excellences que , pour tranquilliser la nation, il faudrait des bases qui fixassent, pour le présent et le futur invariablement , la liberté civile et religieuse, et qu’il faudrait le calme et un temps suffisant, afin que la nation, qui ne calcule pas comme un individu, puisse peser, réfléchir et exprimer son vœu.

C’est à quoi les bons offices de vos excellences peuvent contribuer beaucoup , et c’est aussi ce que nous avons lieu d’en attendre.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1790.

N. -F. -J. MkMkvms , prétident det ElaU-Génèraux.

VisBicQKK , du Congrès.

P. -S. Vas Ei’pks.

Premierrapport des députés envoyés a La Haye pour porter, aux ministres des cours médiatrices, la réponse des Etats-Généraux et du Congrès : 20 novembre 1790.

Ha.üts et pcissans Seigneurs,

. Nous avons eu, ce matin, notre première audience avec les trois ministres, dont le résultat semblait nous offrir une perspective assez satisfaisante , car , quoique ces messieurs remarquassent que notre réponse, loin de contenir une acceptation des propositions qui nous avaient été faites , ne présentait pas même aucune proposition quelconque de notre part, et que de là M. Mercy-d’Argenteau pourrait prendre un prétexte plausible pour faire agir les forces de son maître, nous vîmes le moment que les raisons que nous apportions successivement avaient fait une impression assez forte sur leur esprit ; on parvint même à calculer le temps qu’il nous aurait fallu , pour consulter le peuple sur la députation

K Lft HàTB.

à nommer pour entrer en conférences, auquel on aurait restreint l’armistice dont il était question : nous nous séparâmes très-contens de la besogne, et nous en attendions avec confiance le succès pour les six heures du soir , temps auquel on avait fixé la seconde conférence , pour nous donner part de la résolution qu’ils auraient prise avec l’ambassadeur de l’empereur.

Maisnotre surprise fulextrême,enapprenantqueM.Mercyd’Argenteau s’était refusé à tout armistice, par la raison que notre réponse n’était à aucun égard satisfaisante aux propositions qu’on nous avait faites : ils nous dirent même , en nous témoignant du regret, que leurs offices avaient été inutiles , malgré qu’ils avaient employé tous les argumens possibles , pendant l’espace de plus de quatre heures , pour persuader M. d’Argenteau. Vous sentez bien , messeigneurs, que nous n’avons épargné aucun moyen pour parer ce coup inattendu qui nous affligeait, d’autant plus que la dépêche reçue le matin , par estafette , de l’état critique de l’armée, nous avait beaucoup alarmés. Les ministres nous dirent que M. de Mercy s’était expliqué d’une manière infiniment plus détaillée , que dans ses entretiens précédens : selon lui , l’armée autrichienne n’aurait trouvé aucune résistance; une grande partie de la nation était dans les intérêts de l’empereur , et quantité d’autres assertions semblables. Mais l’objection la plus forte qu’il fit, et qui nous frappa le plus, consistait à dire qu’il n’était plus maître de l’armée ; qu’elle avait déjà manifesté du mécontentement de l’inaction où on la tenait; qu’il était très-difficile à la placer, et à lui suppéditer des vivres , quoique nous ayons assuré aux trois ministres qu’on pouvait arranger ce point , si les circonstances l’exigeaient. Il ajoutait qu’il pourrait être lui-même comptable d’avoir accordé un armistice, dans les circonstances surtout où, par notre note , nous n’avions fait aucune proposition. Userait trop long de rapporter toutes les autres raisons , et les réponses que nous fîmes pour les détruire ;

U. aC

nicociATioRS

mais vos hautes puissances peuvent être assurées que nous avons , à tous égards, fait emploi de tous les moyens et de toutes les insinuations que l’énergie , l’honneur et la dignité de la nation nous ont suggérés et permis.

Dans cet état de choses, nous fîmes les plus grands efforts pour obtenir un terme quelconque, ne fût-il que d’une huitaine, pour pouvoir faire nos rapports à votre assemblée:.mais les ministres persistèrent toujours à dire qu’ils prévoyaient que leurs offices continueraient d’ètre inutiles. Cependant, après bien des pourparlers , ils prirent la résolution de conférer encore une fois demain avec M. d’Argenteau, pour tâcher de l’engager à nous procurer un délai moral pour consulter la nation , et milord Auckland remit même à un autre temps son voyage fixé le lendemain pour la ville d’Amsterdam. Cette conférence aura lieu demain matin, et on nous a invités pour les dix heures et demie , pour en apprendre le résultat.

Voici, messeigueurs , à quoi les choses s’en trouvent en ce moment. Si nous n’obtenons pas d’armistice, comme il est assez probable , les trois ministres nous ont répété plus d’une fois , que le seul parti à prendre était d’accepter la proposition faite en leur dernière note , par une déclaration à publier avant l’expiration du terme.

II est bien fâcheux pour nous d’être dans le cas de devoir vous donner des avis si désolans ; mais notre devoir , notre serment, notre honneur , et le salut de la patrie, nous y forcent. Comme cependant, ainsi que nous venons de ledire, la conférence de demain pourra prévenir ce coup funeste, il conviendrait que les États-Généraux s’assemblassent aprèsdemain , depuis quatre heures de l’après-midi , afin d’être prêts à recevoir notre rapport, et d’agir en conséquence.

N’imputez pas , messeigueurs, ce que nous venons de dire à quelques sentimens de crainte ou de pusillanimité, mais aux sentimens de devoir et d’honneur ci-devant réclamés. Nous croirions manquer à notre devoir , si nous négligions

A LA BATE

de vous donner part de tout ce que nous croyons utile et nécessaire pour le bien-être.

C’est à vos hautes puissances à bien peser la matière , et à considérer que , comme représentant la nation, son bonheur et son salut doivent être le seul guide de leur conduite en ces circonstances.

Nous sommes , en très-profond respect.

De vos hautes puissances ,

Les très-humbles et très-soumis serriteurs, Petitjrah de Prez.