V. Debidour, Recueil des Actes du Directoire

8372. — Arrêté chargeant le ministre des finances d'accélérer la rentrée des impôts en Belgique et d'appliquer la loi de l’'Emprunt forcé aux pays occupés et non réunis.

24 frimaire an 4 (15 décembre 1795). Minute de Reubel!.

A. N., AF III, 335. V. Debidour, Recueil des Actes du Directoire, I, 257.

873. — Message au Conseil des Cinq-Cents pour demander des mesures immédiates destinées à améliorer les recettes du Trésor et à relever le cours de l'assignat.

30 frimaire an 4 (21 décembre 1795). Minute de Reubell.

A. N., AF III, 336. Texte dans Debidour, Recueil des Actes du Directoire, 1, 296.

374. — Message au Conseil des Cinq-Cents dénonçant le refus aux caisses publiques,par les parties prenantes, de la nouvelle monnaie à effigie républicaine.

14 nivôse an #4 (4 janvier 1796). Minute de Le Tourneur et Reubell.

A. N., AFIU, 339. V. Debidour, Recueil des Actes du Directoire, Pos:

875. Arrêté du Directoire ordonnant l'annulation immédiate, après bonification de 30 0/0 sur le cours, des assignats donnés en paiement de l’emprunt forcé.

15 nivôse an 4 (5 janvier 1796). Minute de Reubell.

A. N., AF III, 339. V. Debidour, Recueil des Actes du Directoire 1ASS0 NES.

876. — Message au Conseil des Cinq-Cents demandant des mesures contre les nouveaux riches pour la rentrée de l'emprunt forcé.

19 nivôse an #4 (9 janvier 1796). Minute de Reubell.

A. N., AF III, 340. V. Debidour, Recueil des Actes du Directoire, I, 396, n. 2.

377. — Lettrede Reubell à la commission des finances du Conseil des Cinq-Cents, la convoquant à une conférence urgente pour le lendemain à huit heures du soir.

23 nivôse an 4 (13 janvier 1796). Minute de Reubell.

A. N.,AF II, 340. V. Debidour, Recueil des Actes du Directoire, 1, 416.

378. — Arrêté ordonnant l'arrestation du nommé Deschapelles, agioteur ayant grossi sa fortune aux dépens de la République.

41 ventôse an 4 (1* mars 4796). Minute de Reubell.

A.N., AF I, 352. V. Debidour, Recueil des Actes du Directoire, 14 En 4

379. — Message au Conseil des Cinq-Cents demandant rectificalion de la proportion établie entre le numéraire, les assignats et les mandats territoriaux pour la rentrée des impôts et de l'emprunt forcé.

4er prairial an 4 (20 mai 1796). Minute de Reubell. APENP PARTIS A3 72: