GUERRE

389. — Arrêté destituant le cit. Barthélemy agent en chef des vivres à l’armée du Rhin et chargeant le ministre de la guerre de le soumettre à l'enquête et de le poursuivre sil y a lieu.

24 frimaire an # (15 décembre 1795). Minute de Reubell et Carnot.

A. N., AFIIT, 335. V. Debidour, Recueil des actes du Directoire, I,

390. — Arrêté ordonnant à Hoche, général en chef de l’armée de l'Ouest, de destituer et faire punir les généraux, officiers et soldats qui pourraient avoir participé à des actes de pillage commis à Domfront.

28 germinal an # (17 avril 1796). Minute de Reubell, en marge

d'une plainte émanée d’un habitant de Domfront. A: N., AFIII, 360.

391. Lettre de Haussmann à Reubell, l’invitant à faire donner par une loi aux généraux en chef le droit de

réglementer en pays ennemi les punitions et la procédure criminelle militaire, seul moyen d’entraver les dilapidations.

29 vendémiaire an 5 (20 octobre 1796). Original.

Un message en ce sens, du 4 brumaire (25 octobre) est joint.

392. — Lettre du Directoire au ministre de la guerre pour faire saisir et sceller les papiers des entrepreneurs Laporte, Flachat et Castellain au moment de leur arrestation.

18 pluviôse an 5 (6 février 1797). Minute de Lagarde corrigée par

393. — Arrêté de non lieu à délibérer sur une réclamation de Laporte, Flachat et Castellain contre l'arrêté du 18 pluviôse les renvoyant devant un conseil de guerre.

21 pluviôse an 5 (9 février 1797) : Minute de Merlin et Reubell. A. N., AFIIT, 432.

394. — Note de Reubell au ministre de la guerre demandant un rapport sur les écoles de Santé et les hôpitaux militaires d'instruction, en vue de suppressions d'écoles ou d'emplois et d’autres économies à réaliser.

27 pluviôse an 5 (1° février 1797). Minute autographe.

« Avec tant de gens qui se mêlent de procurer de la santé, on ne peut manquer de malades... Jamais on n'a moins appris dans ces hôpitaux d'instruction et autres établissements pareils que depuis qu'on est payé pour apprendre. Tout cela se fait pour économiser, et l'économie est un si beau mot, surtout quand chacun peut placer

gratuitement chacun de ses enfants, les enfants de ses parents, amis, attachés, valets, etc. »