Ch. Horrmanx. L'Alsace au xvim° siècle

Colmar, Hüffel, 1906, 4 vol. in-8°.

V. au t. Il, Liv. VIT, p. 231 et suiv., ce qui concerne les avocats au Conseil Souverain.

MP See

36. — Mémoire pour Gabriel Emmanuel, marquis de Belloy.. . et Ch. Joseph Dumonchau.… créanciers hypothécaires de feu le S' Plilippe-Auquste de Haindel fils. contre le. S* Charles-Françcois-Frédéric de Haindel... par M° Revsez, avocat et M° Guxor, procureur.

Colmar, s. d. in-4°.

Mémoire soutenant l’inauthenticité du pacte de famille en date du 10 avril 4722 au nom duquel Frédéric de Haindel s’opposait à la saisie, par les créanciers, des biens de son frère Auguste. C’est le seul des mémoires et plaidoyers judiciaires de Reubell qui nous soit parvenu.

37. — Journal du palais du Conseil souverain d'Alsace [par le conseiller Michel Antoine Holdt}, 3 vol. in-4°.

Bibl. de la ville de Colmar, coll. Chauffour, ms. n° 118.

Ce précieux ms. autographe a été utilisé surtout par les auteurs des n°° 18 et 19 ci-dessus. Il va de 1747 à 1790. Les passages relatifs aux avocats du Conseil et à Reubell sont au t. II, pp. 94, 96, 130, 205, 215, 242, 258-60, 268, 280, 390-97, 400-403, 533; au t. III, prdyhets23

38. — Registre des délibérations de l’ordre des avocats de Colmar, commencé le 2 avril 14770.

Registre manuscrit original, appartenant à M. Joseph Fleurent, de Colmar, fils du dernier bâtonnier de l’ordre.

Ce registre débute par un règlement de l’ordre, arrêté le 2 avril 1770, et homologué par arrêt du Conseil Souverain le 2 mai. Le règlement organise le fonctionnement et la police de la Compagnie, et détermine les conditions d'éligibilité aux fonctions de bâtonnier, de syndic et d'avocat de l’ordre. Les procès-verbaux des séances qui font suite sont surtout relatifs aux élections du bureau ou à des querelles de préséance avec le Conseil. Reubell est élu avocat de l’ordre le 23 septembre 1775, syndic le 25 septembre 1776, et réélu en 1777 et 1778, bâtonnier le 23 septembre 1782, et de nouveau le 27 février 1789.

39. — Sentence arbitrale prononcée par Reubell dans un procès entre cultivateurs de Réguisheim.

13 septembre 1784. Copie.

Arch. H. A., B, Conseil Souverain, I, vol. XVI, p. 64-76.

2 Ho

40. — Lettres patentes nommant Jean Reubell notaire royal à Colmar à la place de Philippe-Théodore Drouineau.

Versailles, 17 avril 1761. Copie enregistrée le 28. Arch. H. A., B, Conseil Souverain, I, vol. X ; p. 675.

A1. — Procès-verbal de réception de Jean-François Reubell, notaire royal à Colmar, à la place de son père Jean Reubell démissionnaire à son bénéfice.

Colmar, 7 novembre 1772. Copie.

Arch. H. A., B, Conseil souverain, 11, vol. XII, p. 490-91.

D'après Lobstein, Manuel du notariat en Alsace, Strasbourg, 1844, p. 56, la charge de Reubell fut transmise le 27 février 1774 à Herzog, qui la conserva jusqu'en 1797.

42. — Mémoire de l’abbé Englander au président de l'Assemblée nationale.

Paris, 26 décembre 1790. Original.

A. N., D XXIXP:'S, 20.

Expose qu'étant prêtre du diocèse de Spire il a été injustement incarcéré par son évêque à Bruchsal de 1783 à 1786 sur la plainte d’un juif. Il se plaignitau Conseil Souverain qui après lui avoir alloué une pension de 16 sous par jour, fit faire une enquête par Loyson, avocat général. Venu à Bruchsal, Loyson aurait été gagné par l'évêque et aurait promis une lettre decachet contre Englander. « Le suppliant aurait succombé à la lettre de cachet sans la lumière et instruction des sieurs Reubell et de Rungs, hommes d'équité, avocats du suppliant, dont le premier a plaidé la cause du suppliant à Colmar. Il est aujourd'hui avec le sieur Albert député à l’Assemblée nationale ».