AFFAIRE DES CORVÉES DE RIQUE WIHR ET HORBOURG

Rathgeber, à la p.217 de ses Elsässische Geschichtsbilder (v. le n° 14 ci-dessus) signale qu'en 1774, Reubell fit un voyage à Paris pour soutenir l'appel des communautés alsaciennes contre le duc de Wurtemberg, qui avait introduit dans ses domaines de la Haute- Alsace de nouvelles corvées seigneuriales. La plaidoirie de Reubell aurait fait beaucoup de bruit, parce qu'il l'aurait fondée, non seulement sur les titres et la jurisprudence, mais sur le droit naturel des hommes à n'être pas imposés sans leur consentement. Rathgeber ne cite pas la source de ces renseignements. Les n°* ci-après renseignent sur l'affaire des corvées en elle-même.

43. — Lettres patentes de juin 1108, enregistrées au Conseil Souverain d'Alsace le T septembre 1769.

Colmar, Decker, s. d. [1769].

Reproduites dans les Ordonnances d'Alsace, IT, 808. L'article 9 de ces lettres patentes, rendues en faveur du duc de Wurtemberg et de Teck, seigneur du comté de Horbourg et de Riquewihr, lui accorde sur chaque habitant douze corvées par an en nature ou en argent, «pour obvier à toutes contestations au sujet des corvées, autrefois illimitées, que ses ancêtres avaient le droit d'imposer sur leurs sujets ». À

(Sur ce droit purement imaginaire, et sur toute la question des corvées en Alsace, v. Hoffmann, l'Alsace au XVIIIe siècle (n° 19 cidessus), III, 158 et suiv.). ‘

A4. — Contrainte délivrée par le bailli seigneurial de Riquewihr contre la communauté de Beblenheim pour refus de paiement des 12 corvées.

Beblenheim, 28 janvier 1771. Copie.

Archives H. A., E. 157.