LAND NES

giés ressortissant au Conseil souverain d'Alsace, tenue au palais le 20 mars 1789.

Original signé.

A.N., Bs 33, liasse 67.

Liste des comparants, comprenant 4 conseillers, 4 bailli, 3 notaires, 52 avocats (dont Reubell), 16 procureurs, 3 greffiers, 1 fiscal, 7 officiers ou cavaliers de maréchaussée, 11 huissiers, 2 chevaliers de Saint-Louis, À imprimeur, 2 concierges, 1 secrétaire du parquet, 1 garde archives. Nomination de 8 commissaires (dont Reubell) pour rédiger un cahier.

79. — Mémoire du prince de Broglie au comte de Puységur, ministre de la guerre.

Colmar, 21 mars 1789. Original.

A.N., B® 33, liasse 67.

Même sujet que les n°5 72 à 77.

80 — Le maréchal de Stainville à Necker.

Strasbourg, 20 mars 1789. Original signé.

A. N., B° 33, liasse 67.

Même sujet. La prétention de former une assemblée particulière au palais de Colmar aurait été formulée d'abord, le 13 mars, par le bâtonnier des avocats Reubell, au nom de son ordre.