‹ Documents biographiques sur J.-F. ReubellChapitre 34 sur 153 · A HE · texte numérisé non relu

A HE

AIN THb#68;1liasser6n. Désapprouve sa décision du 18, mais accepte le fait accompli.

84. — Procès-verbal de l’Assemblée des Trois-Ordres des districts réunis de Colmar et Schélestadt, tenue à Colmar en l’église des Dominicains, le 26 mars 1789, à huit heures du matin.

Original signé du président prince de Broglie. A. N., B°33, liasse 67.

85. — Procès-verbal de l'Assemblée du Tiers-État des districts réunis de Colmar et Schélestadt, tenue à Colmar en la salle de la tribu des tisserands, le 26 mars 1789, à onze heures du matin.

Original signé du président Chauffour cadet.

A. N., B® 33, liasse 67.

Joint un « Etat général contenant les villes, bourgs, villages et communautés des deux districts... le nombre de leurs feux et celui de leurs habitants » plus un « Etat des hameaux qui n’ont point de rôle séparé d’impositions ».

86. — Hoffmann, bailli de Benfeld, au maréchal de Stainville.

Colmar, 27 mars 1789. Original signé.

A. N., Be 33, liasse 67.

A protesté contre la présence des représentants particuliers du Conseil souverain dans l'assemblée du tiers état des districts. N’a obtenu aucun résultat « attendu l'influence de MM. du Conseil ». A été l’objet de reproches et d'injures personnelles de la part de « deux jeunes avocats, les sieurs Reubell et Mathieu ».

87. — Procès-verbal de l'assemblée du Tiers-État des districts réunis de Colmar et Schélestadt. Séance du 31 mars 1789.

Original signé du président Chauffour cadet.

À. N., B° 33, liasse 67.

Approbation du cahier CC réduction des députés à moitié; élection comme scrutateurs de Bruges, Reubell et Mathieu.

LIT BARRES 88. — Séance du 1°’ avril 1789.

Original signé du président Chauffour cadet.

A. \. B* ge liasse 67.

Élection comme député au Etats Généraux du procureur général Hermann. (Cf. le n° 61, t. II, p. 172).

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