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AIN THb#68;1liasser6n. Désapprouve sa décision du 18, mais accepte le fait accompli.
84. — Procès-verbal de l’Assemblée des Trois-Ordres des districts réunis de Colmar et Schélestadt, tenue à Colmar en l’église des Dominicains, le 26 mars 1789, à huit heures du matin.
Original signé du président prince de Broglie. A. N., B°33, liasse 67.
85. — Procès-verbal de l'Assemblée du Tiers-État des districts réunis de Colmar et Schélestadt, tenue à Colmar en la salle de la tribu des tisserands, le 26 mars 1789, à onze heures du matin.
Original signé du président Chauffour cadet.
A. N., B® 33, liasse 67.
Joint un « Etat général contenant les villes, bourgs, villages et communautés des deux districts... le nombre de leurs feux et celui de leurs habitants » plus un « Etat des hameaux qui n’ont point de rôle séparé d’impositions ».
86. — Hoffmann, bailli de Benfeld, au maréchal de Stainville.
Colmar, 27 mars 1789. Original signé.
A. N., Be 33, liasse 67.
A protesté contre la présence des représentants particuliers du Conseil souverain dans l'assemblée du tiers état des districts. N’a obtenu aucun résultat « attendu l'influence de MM. du Conseil ». A été l’objet de reproches et d'injures personnelles de la part de « deux jeunes avocats, les sieurs Reubell et Mathieu ».
87. — Procès-verbal de l'assemblée du Tiers-État des districts réunis de Colmar et Schélestadt. Séance du 31 mars 1789.
Original signé du président Chauffour cadet.
À. N., B° 33, liasse 67.
Approbation du cahier CC réduction des députés à moitié; élection comme scrutateurs de Bruges, Reubell et Mathieu.
LIT BARRES 88. — Séance du 1°’ avril 1789.
Original signé du président Chauffour cadet.
A. \. B* ge liasse 67.
Élection comme député au Etats Généraux du procureur général Hermann. (Cf. le n° 61, t. II, p. 172).