Motion de M. Reubell, 25 juillet

Minute autographe. Arch. nat., C. 28, 221.

Demande la formation d'un comité d'informations. V.le Point du jour du 27 juillet.

415. — Rapport de Reubell au nom du comité ‘des recherches, sur un document des archives de la Bastille publié par le Patriote français de Brissot (n° du 20 août 1789).

20 août 1789. Original autographe.

Arch. nat., C. 30

116. — « Question préliminaire à décider. » Motion de Reubell sur la sanction royale.

9 septembre 1789. Minute autographe.

PATAINESE CR

117. — Motion de Reubell tendant à excepter de la mise en vacances des Parlements la chambre criminelle du Con-

Là &

ED seil Souverain de Colmar qui fera fonction de chambre de vacations.

3 novembre 1789. Minute autographe.