AIN CN

118. — Amendement de Reubell, tendant à l’établissement d’un secrétaire-greflier dans chaque commune.

30 novembre 1789. Minute autographe.

APENE 1-32;

119. — Déclaration des députés d’Alsace"portant qu'ils ont désigné M. Hell pour remplacer à la Commission d'agriculture M. de Türckheim, démissionnaire.

10 décembre 1789. Original avec signatures.