Motion de Reubell pour un rapport quotidien

sur les retards dans l'établissement des nouveaux tribunaux.

24 octobre 1790. Minute autographe.

Depuis cette date jusqu'à laclôturede l’Assemblée Constituante, on ne trouve plus aucun écrit de la main de Reubell ou signé de lui dans les pièces annexées aux procès-verbaux des séances.

b. Comité des recherches

Voir, en général, les pièces citées par M. Tuetey, Répertoire des sources manuscrites, t. I", p. 117 et suiv.

Reubell a été membre de ce comité, d’abord appelé comité d’informations, du 29 juillet au 3 septembre et du 3 octobre au 24 novembre 1789.

130.— Procès-verbal de l'élection des membres du Comité d'informations.

29 juillet 1789. Original.

AANS 1C.228; Reubell est élu 7° par 232 voix, le premier, Duport, en ayant 510, et le dernier, Petion, 177.

LÀ

131. — Procès-verbal de l'élection des membres du comité des recherches.

15 octobre 1789. Original.