Procès-verbal de la séance du 8 août

Minute de la main de Reubell. Ce procès-verbal est presque deux fois plus développé que les autres.

127. --— Proposition de décret de Reubeil relative à l'échange des assignats et à la fabrication de monnaie de billon.

27 août 1790. Minute autographe.

128. — Projet de décret de Reubell sur l'emploi des assignats au paiement des biens nationaux et la création d'obligations nationales avec prime. >

28 septembre 1790. Minute autographe.

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