AH A. C

1442. — Question que M. Reubell est prié de soumettre au Comité de constitution ou à l'Assemblée nationale, de la part du bureau intermédiaire du district de Colmar.

S. d. [1790). Original signé: Blanchard secrétaire-adjoint. A. N.,D IV, 55.

Relatif au partage des communaux.

143. — Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Colmar. Séance du 15 septembre 1790.

Recueil de copies et analyses fait par M. Rencker, f. 64.

Bibl. de la ville de Colmar.

Relatif à une demande adressée par Mouhatet Rapinat, beau-père et beau-frère de Reubell, tendant à ce que la maison dudit Reubell soit protégée contre les tentatives de malveillants qui voulaient y mettre Le feu.

144. — Mémoire adressé à l’Assemblé nationale par la majorité du Directoire du Haut-Rhin retirée à Belfort.

Belfort, 147 octobre 1790.