TRIBUNAT

Rapport sur uu projet de loi relatif à la division territoriale et aux administrations locales, séauce du 23 pluviôse an viii. In-8.

Rapport fait sur un meèsage des consuls relatif à la victoire de Marengo, séance du 3 messidor an vue.

ln.8.

Opinidn contre un projet de. loi tendant à établir des tribunaux spé* cianx, séance du 7 pluviôse an ix.

In-S.