CHAMBRE DES DEPUTES

Discours sur le projet d*assujettir les journaux à des cautionnements , béance du i^'* mai 1819. (Essai sur les garauties, 3*^ éd , p. 369,)

Discours sur une pétition des étu- .diants eu droit, 10 juillet 1819. (£ss.

sur les garant.* p. 289.)

Discours sur les pétitions d'environ 100,000. citoyeus qui demandent le roamtien de la loi de 1817^ sur les élections, a mars 1820. (Ess. sur les garant., p. 296.)

Observations sur divers articles d'un, projet tendant à snspendre, par une loi de circonstance, la liberté in-

dividaelle, xoet i3 miars i8ao'. (Eas.

sur les garant., p. 3o5.)

Discours sur le projet de soumettre les écrits périodiques à une censure préalable, 21 et 29 mars 1820. (Ess.

sur les garant, p. 326.)

Discours sur les élections, 20 mai et 8 juin 1820. (Ess. sur les garant., p. 35o.)

Opinion sur le budget des affaires 'étrangères, 23 juillet 1822, impr. par ordre de la chambre. Paris, iu-8.

Discours dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des conseils d'arrondissement et de département, 3x mars 1829. Ia*8.

[Extr. du Moniteur.)

Rapport sur les projets de lois tendant à autoriser le gonvernemeut à concéder le havre de CourseuUes ; à autoriser un emprunt pour le port de Granville; à modifier le tarif des droits de péage sur le canal d'Aire à la 6assée;.27 mai 1829. Impr. roy., in-8.

Discours dans la discussion du projet de loi sur l'organisation municipale, 3i janvier i83i. [n-8. {Ext, du Moniteur,)

Discours sur le jnry. Munit, du 28 février x83f . (Wa pas été tiré à part.)

Discours sur l'organisation de la cbambre des pairs, l*** octobre i83i.

Paris, Auguste Mie, in-8.

Rapport sur le projet de loi relatif à l'instruction priouùre, 22 décembre i83i. Paris, Henry, in-8.

Nota. Tous ces discours se trouvent à leur date dans le Monittur,