ART: D

Tous les Ofticiers et Soldats des Troupes au Service de France qui Sont prisonniers à la Nouvelle Angleterre, et faits En Canada, Seront renvoyés Le plustost qu'il Sera possible En france, où 11 Sera Traitté de leur Rançon, ou Echange, Suivant Le Cartel ; Et Si quelques Uns de Ces Officiers avoient des Affaires En Canada, Il leur Sera permis d'y Venir.

Quant aux Officiers de Milices aux Mili

ciens, et aux Accadiens qui sont prisoniers à

la Nouvelle Angleterre, Îls Seront renvoyés Sur leurs Terres.

fait a Montreal le 8 Sep° 1760