‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 17 sur 517 · ART EE · texte numérisé non relu

ART EE

Le Général Anglois S'Engagera, En Cas qu'il reste des Sauvages, après La Redition de Cette Ville, à Empécher qu'ils n’Entrent dans Les Villes et qu'ils n’Insultent en Aucune Maniere, Les Sujets de Sa M Trés Chrétienne.

Repondu par L’Articie 11°

Accordé...

Accordé..

Accordé à la reserve de ce qui regarde les Acadiens.

Fait au Camp devant Montreal ce 8° Septembre 1760

Les Troupes et Autres Sujets de Sa M'* Très Chretienne, qui doivent passer En france, Seront Embarquées Quinze Jours au plus

tard, après La Signature de la présente Capitulation.

Les Troupes et Autres Sujets de Sa M‘

| très Chretienne, qui devront passer En

franc, resteront Logées, ou Campées dans la Ville de Montreal, Et Autres postes qu’Elles occupent présentement Jusqu'au moment of Elles seront Embarquées pour le départ.—11 sera néantmoins Accordé des passeports à Ceux qui En auront besoin, pour Les differens Lieux de la Colonie pour Aller Vaquer à leurs Affaires

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