EDOUARD VII, À

Vous pouvez être assuré que dans cette circonstance je me servirai de mon influence en vue de dunner toute la satisfaction possible aux nouveaux sujets, en matière religieuse : je m'efforcerai d'obtenir que les arrangements concernant cette partie importante de leurs intérêts soient établis sur des bases telles que toute juridiction étrangère sera exclue et tous ceux qui pratiquent la religion de l'Eglie de Rome pourront trouver dans la colonie Je moyen de pratiquer librement cette religion suivant la portée réelle du traité.

A mon avis, les limites de la colonie devront nécessairement faire partie de ce vaste sujet d'examen.

I n'est plus possible d'entretenir l'espoir de compléter le plan politique concernant l'intérieur de la contrée, qu'on avait en vue lors de la proclamation de 1763! : à cette époque, les renseignements au sujet de la possibilité d'habiter certaines parties de cette contrée faisaient alors défaut outre que des consilécations multiples sont de nature à mon avis, à mettre en doute la justice et l'opportunité de renfermer la colonie dans les limites étroites définies par cette proclamation.

En conséquence, les sujets de Sa Maj»sté ont raison de s'attendre que leurs désirs à cet égard seront pris en considération et que leur franche et correcte manière d'agir en s'adressant au gouverneur Tryon pour obtenir la continuation de la ligne 45, du lac Champlain jusqu’au fleuve Saint Laurent?, recevra une attention spéc'ale.

L'ordonnance au sujet de l'administration de la justice pendant l'absence de M. Hey”, paraît dans son ensembl: conforme aux dispositions requises dans une semblable circonstance, mais je crois devoir attendre l’arrivée de M. Hey pour m'occuper 4e cctte question.

Je présume que it a été fait pour amener M. Ramsay à subir le châtiment que mérite son crir- ‘et je regrette son acquittement, d'autant plus que j'ai recu de sir Willian soi a nouvelle que d'autres meurtres ont été commis à Niagara ct que quatre con - Canadiens ont été assassinés par q'elques sauvages Senecus.

Votre .aite à l'égard des plaintes des sauvages du sault Saint-Louis et du lac des Deux-Montagnes ‘ et l'humanité dont vous avez fuit preuve en les secourant sont très appréciées par le roi qui désire que tous les moyens soient pris en vue d’attacher aux intérêts britanniques ses nouveaux sujets et les sauvages qui ont des rapports axec ces derniers.

M. Baby, l’un des nouveaux sujets de Sa Majesté est arrivé récemment ici du Canada et m'a remis une lettre de leur part, renfermant une pétition adressée au roi à l'égard de la situation précaire dans laquelle ils se trouvent. Cette pétition a été pré sentée à Sa Majesté qui l'a reçue avec bienveillance et a ordonné de la transmettre avec les autres communications concernant l'état de la colonie, à la considération de ses serviteurs de confiance.

Je suis, etc.,

DARTMOUTH

1 Les raisons qui ont donné lieu à ce projet sent énoncées dans le rapport des lords Gu commerce a roi en son conseil, 5 aoûc 1763 ; voir p. 86, Le même sujet fut discuté en 1767 à l'occasion des justes recla mations des colonies américaines au sujet du territoire non organisé situé en arriere de leurs propres terri toires. Voir Shelburne au lords du commerce, 5 oct. 1767. Culendur of Home office papers, 16-69, n° 568

? [est question des procës-verbaux tels que consignés dans le registre du conseil à Québec, au sujet des propositions reçues du gouverneur Tryon de New-York en vue de compléter la ligne de démarcation. Voir procés-verbaux du conseil du 8 et du 22 fév, 1771 : Q. 8, pp. 41 & 46. Voir aussi la corresix ndance et les procés-verbaux du conseil, Q, 9, pp. 91, %6 106a.. Subséquemment un arrangement fut concl entre sir Henry Moore successeur du gouverneur Tryon, et le commandant en chef de Québec, et par suite la frontiere fut fixée à la latitude 45, tel qu'indiqué dans la proclamation de 1763. Cet arrangement fut ratifié par le roi en conseil.

# Dans une lettre au lie ut.-gouverneur Cramahé, datée du 10 avril 1773, Dartmouth lui trancmet pour le juge en chef Hey, la permission signée de la main de Sa Majesté, de retourner en Angleterre 4 cause de l'état de sa santé.” Il était indiqué aussi que si le juge en chef devait profiter de cette permission, le Heut,: gouverneur pouvait, par une ordonnance temporaire, confier sa charge à une cominission ; voir ( 9, pp. 18 et 70, Ce qui fut fait en vertu d’une ordonnances intitulée “Ordonnance pour établir une Cour d'Appel durant l'absence du juge en chef actuel et pour détérminer les pouvoirs des commissaires dans l'exercice des fonctions du juge en chef ”, Q. 9, p. 111. :

* Ramsay était accusé de l'assassinat d'un sauvage, près de Niagara, et son procès devait <instrtire au mois de scptembre 1773. Voir Q. 9, p. 34, Subsequemment, Cramahé fait connaître qu'il fut acquitté faute de preuve et que son acquittement produisit un mauvais effet sur les sauvages. Il fait mention aussi de l'assassinat de Canadiens par les Senecas ; voir Q,. 4, p. 106,

5 Les sauvages du sault Saint-Louis et du lac des Deux-Montagnes se plaignaient de l'incertitude des bornes de leurs réserves et du trafic du rhum, Voir Cramahé à Dartmouth, Q, 9, p. 4.

ence ‘use :

leurs tous

ie le

DOCUMENTS CONSTI TUTIONNELS DOC. PARLEMENTAIRE No 18

MASERES À DARTMOUTI LEE

INNER TEMPLE, 4 janvier 1774.

Miroub,—Je vous transmets ciincluses Québec, depuis quelques jours. Vous y principaux habitants anglais de Québéc lieutenant-gouverneur en Conseil pour cette province.* Sur le refus du lie

quelques communications que j'ai reçues de trouverez un compte rendu des démarches des au sujet de la pétition qu'ils ont présentée au obtenir une Assemblée des francs tenanciers de utenant-gouverneur de faire droit à cette pétition (refus auquel ils s’attendent) ils ont l'intention de présenter celle ci à Sa Majesté en son Conseil. En même temps que cette pétition, ils m'ont adressé laquelle ils déclarent qu’ils me croient dévoué an bien-être de 1 absolument vrai. Je vous ai transmis une

une lettre civile par a province : ce qui est copie de cette lettre,’ mais je dois donner à Votre Seigneurie l'assurance que je ne les ai pas encouragés à présenter cette pétition (que la re soit bonne ou mauvaise) au sujet d’une Assemblée et que j'ignorais entièrement leur dessein jusqu’à la réception de ces communications. J'ai dit à M. Thomas Walker et à M. Macaulay, deux membres d comité chargé de préparer cette pétition, lorsque je les ai rencontrés à Londres. l'hiver Gcrnier, qu'un Conseil législatif composé sulement de protestants et d’un nombre de membres beaucoup plus considérable que celui du Conseil actuel, et entièrement indépendant du gouverneur qui ne pourrait ni en destituer ni en suspendre les membres, pouvoir que le roi en son Conseil exercerait seul, serait, d’ici à sept ou huit ans, une meilleure forme de gouvernement pour cette province qu’une Assemblée, jusqu’à ce que la religion protestante, les coutumes anglaies, les lois et les sentiments d'affection des nouveaux sujets aient gagné du terrain, surtout si des catholiques devaient faire partie de cette Assemblée Mais comme ils avaient exprimé le désir que je communiquasse un compte rendu de leurs démarches à Votre Seigneurie, j'ai cru devoir vous adresser ce qui m'a été transmis à ce sujet. Je suis presque gutri de la blessure que j'ai reçue à une jambe le 10 novembre et qui m'a obligé de garder la chambre presque tous les jours depuis cette date ; je puis main tenant sortir en carosse ou dans une chaise à porteurs, mais je suis encore incapable de marcher,

Je suis par conséquent en état de servir Votre Svcigneurie chaque fois que vou: croirez que mes services peuvent être de quelque utilité au sujet des affaires de la province de Québec ; je suis informé

ue l’on s’en occu résentement. Votre Seigneuq

rie n'aura qu'a ordonner ce que je devrai faire à l'avenir pour coopérer au succès d’une si noble tâche,

Je demeure avec le plus

profond respect, de Votre Seigneurie, le plus humble plus obéissant serviteur,

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