EDOUARD Vil, À. 1907 Se
Les placets ou Requestes qui auront eté répondués par notre Secretaire dans la forme expliqué par l'art. 1" signifié aux parties adverses et le delay de l'assignation expirés seront remise à notre secretaire la veille de l'audiance, c'est a dire le Lundi pour l’audiance de Mardi sans quoy elles ne seront point Jugés, et Remise a la pro chaine audiance
Les parties adverses qui auront quelques papiers ou écritures servant a la deffense de leur cnuse seront pareillement tenus de la remettre a notre secretaire la veille de l'audiance sinon sera fait droit sur la deman le de In Partie.
Sy les parties assignés n'ont aucune écriture a produire, elles seront tenus de comparoir en notre audiance au Jour de l’assignation, soit en personne ou par procureur, sinon il ne sera donné añcun deffaut, et sera pareillement et sera pareillement fait droit sur la seule assignation qui leur aura eté donné afin deviter la Longueur des procédures et la Multiplicité des frais.
tie
Si la trop grande quantité d'affaires ne pouvoit permettre de les Juger toutes dans une seule audiance, elles seront remises a la prochaine et les parties tenues dy comparoir sans autre assignation
Les Jugements qui seront rendus en notre hotel a l’audiance seront executés sans appel et les parties contraintes dy satisfaire suivant ce qui sera prononcée a l'exception des affaires que nous Jugerons de Renvoyer au Conseil Militaire, pour estre Jugés, les quelles seront remises à un des Conseillers que nous nommerons qui en fera son Raport au Conseil pour sur iceluy estre fait droit a qui il Appartiendra
Se
Le Conseil de Guerre s’assemblera les Mercredi et Samedi de chaque semaine et se tiendra en la maison de *!. de Beaujeu rue St Louis.
ge
Les Jugements rendus en notre audiance ainsi que les arrets Militaires seront écrits sur le Registres par le Greflier que nous avons Commis pour cet effet, et les expeditions par luy délivrés aux parties.
Tout ce que dessus sera éxécuté tant pour la ville que pour les campagnes a l'exception Néantmoins des différents que les habitants des Costes pourroient Avoir entr'eux pour raison de Clostures, Dommages, ou autres cas provisoires, dont nous renvoyons la connoissance au comd' de la troupe dans chaque coste qui les Jugera sur le champ, sauf l'appel au Conseil Militaire sy le cas y échoit et quil y ait matiere.
Et sera le présent Reglement luë publié et affiché tant dans les lieux et endroits accoutumés de cette ville, que dans chaque Costes de ce gouvernement, a ce que personne n’en pretendent cause d’ignorance, et ayt à s'y conformer. Interdisons toutes autres Cours et Juridictions, qui. auroient put etre établies tant dans la ville, que dans les fauxbourgs et Campagnes.
Fait et donné sous notre scel et le contreseing de Notre Sec. taire, a Quebec le 31 8°": 1760.
‘ Ja. MURRAY.
“ Par Son Excellence,
« H. T. CRAMAHÉ
» comureur, t droit édures
s dans con pa-
‘ÿ Sans ception gés, les Raport
aine et
s seront es expe-
l'excepentr'eux oyons la champ,
endroits personne es autres dans les
ec le 31
