EDOUARD Vii, À

liberté et ds la propriété de ceux qui étaient alors comme de ceux qui deviendraient par la suite habitants des quatre gouvernements mentionnés pur ladite prochunatior (parmi lesquels était comprise cette province de Votre Majesté), Votre Majesté avai octroyé à vos gouverneurs pur les lettro: patentes établissant lex lits gouvernements, |: pouvoir formel accompagné d'instructions à cette fin, de convoquer aussitôt que

et les conditions des gouvernements le permettraient, des Assemblées générales dans leurs gouvernements respectifs, conformément à la manière et à la forme adoptées et prescrit.

dans les colonies et les provinces d'Amérique placées sous le gouvernement immédiat d

Votre Majesté ;

Considérant que Votre Majesté a bienveillammert voulu octroyer à vo-dits verneurs le pouvoir d'élaborer avec le consentement desdits Conseils de Votre M: jesté et des représentants du peuple convoqués à cette fin, tel que susdit, et d'édlicte des lois, des statuts ct des ordonnances, conformément autant que possible aux lo d'Angleterre, aux règlements et aux restrictions en usage dans les autre: colonies", pour maintenir la paix et assurer le bien-être et le bon gouvernement desdites colonies de Votre Majesté et de leurs populations ;

Considérant que Votre Majesté a bienveillamment voulu donner et octroyer au capituine général et gouverneur en chef de cette province, en vertu de sa cominission (et advenant le décès ou l'absence de ce dernier, au lieut. gouverneur, en vertu de:x commission), plein pouvoir et entitre autorité de convoquer, de l'avis et du conser tement du Conseil de Votre Majesté, des Assemblées générales des francs-tenanciers : des colons de cette province de la manière dont il croira à propos de le faire?, aussitôt que l’état et les conditions de la colonie le permettraient et aussi souvent que la nvces sité l’exigerait ;

Considérant que vos pétitionnaires possèdent aujourd'hui dans cette province des biens meubles et immeubles considérables et qu'après avoir bien considéré l'état et les conditions actuelles de celle-ci, ils croient humblement qu'il ya lieu de convoquer une Assemblée générale des francs-tenanciérs et des colons et qu’ils ont à cette fin, le troi sième jour de décembre courant, présenté leur humble pétition à l’hon. Hector Tlio philus Cramahé, écr., lieut.-gouverneur de Votre Majesté, actuellement comtman an! en chef, par laquelle ils ont exposé à ce dernier les considérations ci-dessus et ‘ont humblement prié de bien vouloir, de l'avis et du consentement du Conseil de Votre Majesté, convoquer une Assemblée générale des francs-tenanciers et des colons de ve gouvernement de la manière dont il jugerait à propos de le faire; et que le lieut gouverneur de Votre Majesté, après avoir pris ladite pétition en considération a bien voulu, le onzième jour du mois courant, informer vos pétitionnaires : “ Que leur pætition “avait pour objet une mesure d’une telle importance que le Conseil de Votre Majeste ‘‘ne pouvait émettre d'avis à cet égard et que pour la même raison votredit lieut.- ‘gouverneur ne pouvait prendre une détermination au moment où, d'après les meilleur “renseignements, doit avoir lieu vraisemblablen:ent une réglementation générale des “affaires de cette province, mais qu’à la prochaine occasion, il transmettrait ladite “ pétition au secrétaire d'Etat de Votre Majesté :-— 3

En conséquence, vos pétitionnaires après avoir résidé dans cette province et s'être familiarisés avec l'état des affaires dans cet endroit, étant convaincus qu'une Assemblée générale contribuerait beaucoup à encourager et à favoriser l'industrie, l'agriculture et le commerce et (c’est leur espoir) à faire naître la bonne entente et l'harmonie entre les anciens et les nouveaux sujets de Votre Majesté, supplient très humblement Votr Majesté d'accorder votre royale considération à ce qui précède et d’ordonner au gou verneur où au commandant en chef de Votre Majesté de convoquer une Assemblée générale en la manitre, et avec la constitution et la forme que dans votre sagesse

1 En comparant ce passage avec ia partie de la proclamation à laquelle il se rapporte (voir pi 4 constate que ki reproduction n'est pas absolument conforme à l'original et qu'elle n'en est qu'une sm,

? Voir la partie de la commission du gouverneur Muuray, par laquelle il est autorisé de convoqu Assemblée, p. 104,

% Voir page 327.

1907 DOC, PARLEMENTAIRE No 18 t par royale, vous croirez propres à assurer la pu :, le bien étre itior cette province, avait Et vos pétitionnaire ne cesseront de prier, ete, * its, fe Québec, 31 décembre 1773.

és Jenkin Williams 7 John Welles f j Randle Meredith

Alex! Davison John Lees fils A ] N. Bayard P' Miils

ms John Halsted

pce Ja* Todl

Rage Arthur Davidson John Majer

Ni J. Melvin

Simon Fraser fils

De Dun" Munro Ne: W® Lindsay

liseh 4 3

ps Dav® Lynd

sitét William Laing : W" Keith

DOCUMENTS CONSTITUTION \ELSN

Chas Grant William Grant Zach: Macaulay John MeCord Adam Lymburner Joha Renaud Alex’, Fraser Jonas Clarke Minot Murdoch Stuart Mich. Cornud Robt, Woolsey D. Gallway

Thos McCord John Ross

John Burke Francois Smith Rod' MeLeod Godfrey King

ir Charles Hay John Saul

dé Dan. Morison George Jinkins pf le $ # «

ée (Original) ;

ques : ÆEndossé :— Dans la dépêche (n° 13) du lie

l'huo ‘4 envier 1774.

| de : La pétition de Montréal, rédigée dans les mé pr à tait les signatures suivantes — Montréal, 10 janvier 1774. le ve ; Dan! Robertson Edm! Wr Gray eut Es John Wharton Rich* Huntley bic n Dumas Alexander Hay tion Samuel Morrison John Lilly

Jeste George Singleton John Porteous eut. £ Alex' Paterson John Thomson qe 3 Cha' Paterson Rich‘ Dobie Ne

Peter Arnoldi idite Ê Ed Antill G. Christie

ts Chabrand Delisle prète iblve Pierre du Calvet J.P.

J, Grant

John Blake

otre ke Jam* Blake

nü 3 Lawrence Érmatinger

à James Dyer White James Morrison Jean Bernard Rich® M°Neall

Joseph Howard

nue * Dans “le Compte rendu ” de Maseres pp. 20, 24 la petition datée CoRE provenant de Montréal exclusivement, bien que sur la li

Pétitionnaires de Québec et de Montréal,

pétitions

Rich Walker Geo. Measam Philip Loch William Weir Edward Chinn John Kay

Wr M'Carty Thomas M'Murray Benj" Frobisher Joseph Bindon James McGill Jn°Stenhouse

Alex" Henry

Solomon Mitticberger

ot le bon gouvernement de

Malcolm Fraser John Lecs

Alex" Murtin Simon Fraser Henry Boone Charles Le Marchant John D. Mercier Jacob Rowe

Jas. Sinclair George King Jacob Smith John Lynd

Ja Hanna

John White Swift Ra, Grey

Robt. Mcfie Alex! Lawson Frederick Petry Francis Anderson Hugh Ritchie George Hips

ut.-gouverneur Cramahé, en date du 19

mes termes que celles de Québec, por-

Jean Etienne Waden Hugh Farries John Sunderland Samuel Edge

Ab" Holmes

Sam! Holmes Rich® Livingston James Noel

Jn° Pullman

Robt. Cruickshask John Neagle Peter Forbes Allan M°Laclain Nicholas Brown John Trotter Phillip Bruikman Edwt Cox

toger M‘Cormick John Marteilhe James Stanley Goddard Peter Mcfarland

du 10 janvier est indiquée

ste des noms se trouvent les signatures des Dans un autre endroit (voyez p. 27) il est dit qu'il y eut deux

ce. sioens as iitontf hide - sssiéies ali rbhdt OM ELE dé dde iest

és

Huet tas Éd tniass.