EDOUARD Vi, À

Au muet d'u. seigneuries dans la province, dont quelques-unes sont les plus consid ne Assemblée 1 a des francx-te. U pay , ; : ; k nanciers de la Qu'il nous soit de plus permis de représenter que par suite de la tres provino gracieuse promesse de Na Majesté contenue dans sa proclamation xusmen tionnée, savoir : qu'aussitôt que la situation et les conditions de ladite pro vince le permettraient, une Assemblée des francs-tenaneiers et des colons devait y être convoquée par le gouvern ur de Sa Majesté et que le: ropr sentants du peuple conjointement avec ledit gouverneur et le Conseil de sy Majesté de ladite province, devaient être munis du pouvoir de rendre des lois et des ordonnances pour assurer le bien-être dans ladite province et |, bon gouvernement de celle ci, nous avons constamment espéré qu'une Assen blée des frances-tenanciers serait bientôt convoquée et que nou« jouirions en Inquietude commun avec les habitants des provinces adjacentes de l'Amérique du Nori des pétition. des avantages d'une forme libre et équitable de gouvernement. ode Par conséquent, nous sollicitons la permission de représenter que la partie concernant du projet de loi actuellement soumis au parlement qui semble mettre à néant … Conenil la très gracieuse promesse de notre sonverain et vouloir nous enlever tout léglantif dans espoir d'obtenir une Assemblés générale des francs tenanciers de la province, la province. en y établissant un mode tout à fait différent de gouvernement, au moyen d'un Conseil législatif composé de membres nommés par la couronne et qu celle-ci pourra destituer quand il lui plaira, nous a profondément alarmes, d'autant plus que ledit nouveau mode de gouvernement (dont l'adoption, à notre avis, ne pourrait etre justifiée que par une nécessité partieulierement urgente et impérieuse) au lieu d’être limité en vertu dudit projet de loi, à une durée de quelques années, après laquelle il y aurait lieu d'espérer qu'une Assemblée serait convoquée dans ladite province, conformément à ladite pro On a prétendu messe royale, est établi d'après des termes d'une portée tres générale qui font laut disparaître entièrement de leurs yeux cette agréable perspective. Se de Qu'il nous soit permis de représenter que nons avons compris que les gou la qi verneurs de Sa Majesté avaient omis de convoquer une Assemblée générale testants était des fran-s-tenanciers de ladite province depuis le premier établissement de insuffisant gouvernement civil, en l’année mil sept cent soixante-quatre jusqu'aujour pour convo- d'hui, contrrmément aux pouvoirs et aux directions déférés auxdits gou quer nee A verneurs à cette fin, par leurs commissions de capitaine général et de gou verneur en chef de iadite province, parce qu’il était diflicile de trouver dans ladite province un nombre suffisant de sujets de Sa Majesté, possédant toutes les qualité: requises pour devenir membres de cette Assemblée, conformément aux directions de-dites commissions par lesquelles tonte personne qui devien drait membre, soit de ladite Assemblée des francs-tenanciers ou du Conseil de Sa Majesté de ladite province, devait prêter le serment d’abiurer le pou voir du pape et de souscrire la déclaration contre la transubstantiation, puis prêter en outre le serment d’allégeance et celui d’abjuration des droits du prétendant à la couronne ‘'e ces Etats, avant de pouvoir faire partie de l'Assemblée ou du Conseil et d'y avoir le droit de voter. Nous nous per Cette raison mettons de représenter que des personnes bien renseignées au sujet de ladite n'existe plis, Drgvince, croient que l'objection ci-dessus n'a plus sa raison d'être, qu'il s ve aujourd'hui trouve actuellement dans ladite province un nombre suffisant de francs on moçar ge à tenanciers prêts à prêter lesdits serments et à souscrire ladite déclaration, franca-tenan. Pour constituer une Chambre d’assemblée. Pour preuve de cela, qu'il nous ciers protes. soit permis d'informer cette honorable Chambre qu’une pétition a été recem ge ce ment présentée à Sa Majesté par les habitants anglais et protestants d semblée, ladite provinceet qu'elle a été signée par un grand nombre de personnes qui sollicitent Sa Majesté d'ordonner la convocation d'une Assemblée des francs tenanciers de ladite province, que ces mêmes personnes aflirment qu'ii ÿ à pre

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