PÉTITIONS POUR OBTENIR L'ABROGATION DE L'ACTE DE QUEBF

PértTIon À SA TRis-ENCELLENTE MAJESTÉ LE RO!

La pétition des très fidèles et loyaux, les anciens sujets de Votre Majesté établis dans la province de Québec, représente très humblement que :

Sur la foi de la proclamation royale de Votre Majesté, en date du septivme jour d'octobre, en l'année de Notre Seigneur, mil sept cent soixante-trois, nous som: venus nous établir dans ladite province où nous avons acheté des maisons et de; terres et où nous nous sommes livrés avec activité à la traite, au commerce et à l'agriculture, ce qui a eu pour effet de faire doubler la valeur des terres et la richesse des habitant. depuis notre arrivée. De plus nous sollicitons la permission de dire que nous nous some soumis avec empressement et fidélité au gouvernement et que nous avons vécu sur un pied de paix et d'amitié avec les nouveaux sujets de Votre Majesté. Mais nous constatons et prenons la liberté de dire avec un chagrin inexprimable que par un récent acte du jai lement, intitulé “ acte à l'effet de pourvoir d’une façon plus efficace au gouvernement di la province de Québec dans l'Amérique du nord,’ nous sommes privés des privilezes accordés par les prédécesseurs royaux de Votre Majesté et dont nous avons hérite de

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nos AIeUX.

Nous avons perdu la protection des lois anglaises, si universellement admirecs pour leur sagesse et leur douceur et pour lesquelles nous avons toujours entretenu li] sincère vénération, et à leur place, doivent être introduites les lois du Canada qui non sont completement étrangères, nous inspirent de la répulsion comme Anglais et sisniti la ruine de nos propriétés en nous enlevant le privilège du procès par jury. En matt

criminelle, Acte d'habeas corpus est abrogs et nous sommes astreints aux amen les et aux

emprisonnements arbitraires qu'il plaira au gouverneur et au Conseil d'iniliger : et « i pourront à volonté rendre les lois criminelles instables en vertu du grand pour:

leur est conféré, de leur faire subir des modifications.

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i Archives canadiennes, 4, 11, p. 98 Elle se trouve aussi dans ‘Compte rendu des proces te.” de Maseres et cest la seule des trois pétitions qui fasse partie des archives d'Etat. l, sd qui suivent, l'une aux Communes, Fautre aux lords, se trouvent dans Maseres. La plus grande | l'élément anglais de la province en apprenant la partie de l'Acte de Québec qui leur enlevait la pr du writ d'habeas corpus et du procès par jury par suite de la remise en vigueur de la loi française, se mirent à faire signer des pétitions pour obtenir l'abrogation où l'amendement de cet acte. Maser 1rju ete choisi conne agent à Londres et c'est à lui que furent transmises les trois pétitions an ro1, aux Communes. ‘Iles reçut vers le 12 ou le 13 janvier 1 le 18 du mème mois ii reniit ceiie 5 adressée au roi au comte de Dartmouth, secrétaire d'E a Majesté pour l'Ameriar

titions adressées aux lords et aux Communes, elles furent remises un peu pius tard à

George Savile qui en approuvérent la teneur ét se chargérent de les présenter aux deus parlement.” Combte rendu des procès verbaux, ete. p, 288.

sont

ques pour vant

DOC. PARLEMENTAIRE No 18

En conséquerce, nous supplious trés humblement Votre Majesté de prendre notre malheureuse situation en votre royale considération et de nous Votre Majesté croira à propos dans sa royale sagesse,

Et vos pétitionnaires, comme il est de leur devoir, ne cesseront de prier,

Québec, 12 novembre 1774.

Zachary Macaulay

John Aitkin

J® Paterson Comité Randle Meredith d Son k John Lees e Queber John Welles

P. Fargue:

John Met ‘“d

Chas, Grant

Robert Woolsey

Nicholas Bayard

Charles Le Marchant

John Painter

Thomas MeCord

Henry Crebassa

Robt, Willcocks

John Renaud

Christy Cramer

Geo: Gregory

Lewis Chaperon

Ja’ Sinclair John Chisholm James Jeffry Robt, Mefie Francis Atkinson David Shoolbred Jonas Clarke Minot Godfrey King George Davison George King John Lynd Caleb Thorne ‘John Lees, jun toht. Jackson Hugh Ritchie Alexander Lawson Charles Daily Edwt Manwar'ng Michael Flana. à 4, Melvia Geo, Munro Ja Hanna Fos ét Torrey Fho° Walker, jun’ Ja Dyer White J'° Bell

Thomas Walker

James Price

John Blake Comité de Isaac Todd Montréal Alex' Paterson

4J°% Porteous

Rich'd Dobie Geo, Masam Sam’ Jacobs Nicholas Brown Michl, Monn William Kay John Lilly

John Sunderland J. Grart (?) James Morrison William Laing George Jinkins Franci Smith Alexander Wallace Frederick Petry

James Cuming

Jacob Bittez Lauch Smith John Saul

Francis Anderson Simon Fraseï John Ross

John MeCluer lames Woods John Lees

Lemuel Bovwles Thomas David jun.

Patrick O'Donell Arch? Lanfort Simon Fraser Jun’ Rich! Vincent Daniel Cameron James Galbraith Roderick MceLeod John White Swift “ohn Bondfield Will: Callander Da' Geddes

Sam diorrison John Thomson Alexander Hav

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