DARTMOUTH A CARLETON

WuirenaLz, 10 décembre 1774.

COUVERNEUR CARLETON

Moxsieur,

J'ai reçu votre dépèche du 23 septembre par laquelle vous m'informez de votre arrivée à Québec et que vous avez trouvé les sujets canadiens de Sa Majesté touchés de la bonté du roi à leur égari et très heureux et satisfaits des règlements adoptés au sujet du gouvernement futur de la colonie.

Comine vous ne m'avez rien dit des sentiments des sujets-nés britanniques de Sa Majesté au Canada, à l'égard du dernier Acte, Je ne puis savoir s'ils sont encore dans les mêmes sentiments à ce sujet. Le roi croit qu'une fois la loi mise en vigueur et les la justice * bien populaire disparaîtront et les et apprécieront l'équité et la

ET

intentions bienveillantes de Sa Majesté à l'égard de l’organisation de

comprises, les préjugés auxquels a donné lieu la clameur sujets de Sa Majesté de toute condition comprendront politique bienfaisante du bill.

En même temps que vous apprendrez aux nouveaux sujets de Sa Majesté que le roi à accepté avec bienveillance leurs témoignages d'affection et de respect à l'ésard de son <ouvernement, vous devrez vous efforcer, monsieur, par tous les arguments que vous dictera le bon sens, de persuader les sujet-nés britanniques, de la justice et de l'opportunité de la présente forme de gouvernement et de ln considération qui à été accordée à leur intérêts, non seulement en adoptant les lois anglaises en tant que le permettaient les Justes réclamations et les désirs modérés des Canadiens, mai: en ouvrant aux mar-

< chands anglais, par l'extension des limites de la province, d'importants débouchés au D commerce.

La for

e temps Archives canadiennes, Q, 19, p. 125. :

t même I semble év ident qu'on se proposait de transmettre une ordonnance au sujet de l'établissement de

x À urs de justice au Canada et de charger le conseil de Ja décré I ressort de la note du secrétaire Pow.

pour le nall en date du 17 juillet 1774, à lord Dartmouth que deux projets furent mis de l'avant dans cette cirecns-

suIS CON ; lance, comme l'indique le paragraphe ci aprés : “ M. Hay avec qui je me suis entretenu du systéme de

wojet udicature pour Quebec, croit que ion projet à cet égard vant le Slen, TAs je SUIS CONVaincn que le sien

: loit être préféré Nous croyons tous les deux que tout ce qui restreindrait, dépasserait ou altérerait la

Lortée de lun on de l'autre, s'écarterait du but à atteindre.” M. 3 5, p. 425, Il n'a été question que du

accordés projet de M. Hay comme le démontre une lettre de ce dernier à Dartmonth, “ Milord—Je me SUIS permis

T'av- - lee rendre à Ja résidence de Votre Seigneurie pour vous soumettre un projet d'ordonnance relatif à l'éta-

+ * blissement de cours de justice dans Québec et la province de ce nom. Je désire sincérement que Votre

ion d'u 3 Seigneurie juge ce projet plus favorablement que ne le fait l'auteur lui-même, car je dois vous avouer fran-

chement, sins faire parade de modestie -et à mon sens il est aussi mal d'affecter ce sentiment qu'un autre,

Tite cette tâche était au-dessus de mes forces et que, sauf le concours de M, Jackson qui doit présentement

;BSacrer tout son temps aux affaires de la cour de chancellerie, j'ai dû pratiquement faire ce travail sans

aide de personne.” M. 885, p. 490, Le projet d'ordonnance dont il est ici question est a paremment

elui qui à 3 du méme volume avec le titre suivant au verso : “ Epitomé d'une ordon-

ir Eetablissement de cours de justice dans la province de (Quebec. Neanmoins, l'agita-

ve en Ainériqne peu de temps aprés l'adoption de l'Acte de Québec et qui affecta le Canada,

“ha de mettre 2e projet à exécution, et en 1777, lorsque fut rendue la premiére ordonnance pour

‘ment des cours de juridiction civile et criminelle, de nombreuses modifications furent faites an projet primitif,

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Vous avez sans doute été informé par les journaux, que M. Hay a été élu pour ! présenter Sandwich dans le nouveau parlement et vous avez dû croire que par suit:. ne pourrait retourner à Québec. Cependant j'ai la satisfaction de vous apprendre «ui n'en est pas ainsi et qu'il est décidé de retourner à Québec pour y reprendre la “hr: de juge en chef, dut-it pour cela se trouver dans la nécessité de renoncer à son siège à parlement, mais nous espérons et croyons que cela peut être évité. Je suis très heuren, j vous communiquer son intention, sachant avec quelle satisfaction vous aurez recoi ses avis et à ses conseils au sujet des questions importantes qui restent encore soudre. !

Je voudrais que la saison actuelle lui permit de se charzer de votre commission vos instructions et des déclarations de Sa Majesté au sujet des divers arrangement doivent être faits. Mais comme cela est impossible, je me propose de vous envover sous pli votre commission et vos instructions par le prochain courrier à destinati: de New-York, à l’adresse du lieut-gouverneur Colden avec instruction à celui-ci &c 1 les faire parvenir de New-York par un messuger de confiance et avec toute la dilise: possible,

Je suis, etc.,

DARTMOUTH

CARLETON À DARTMOUTH

(N° 3.) Quésec, LE nov. 1771 MiLoRp,

Peu de temps après mon arrivée ici, je vous ai informé © ‘a gratitude manite par les sujets canadiens de Sa Majesté de cette partie de la province, à l'égard des acte du parlement votés à leur sujet durant la dernière session. Depuis cette époque, qui sont éloignés ont exprimé dans toutes leurs lettres et adresses, les mêmes sentiment: de reconnaissance et d'affection envers la personne et le gouvernement de Sa Majestr, rt leur attachement aux intérêts britanniques.

La plus grande partie des Anglais domiciliés dans cette ville, en dépit de plusieurs lettres reçues de la mère-patrie les incitant à faire le contraire, ont exprimé dans un: adresse, leur désir de voir les habitants de cette province se soumettre à l'autorité du gouvernement et vivre partout dans l’harmonie et ils m'ont promis en outre, que rien ne fera défaut de leur part pour obtenir un résultat si désirable. Je crois que la phipart de ceux qui ont signé cette adresse avaient l'intention de respecter leur déclaration, + il est probable que ceux qui n’avaient pas signé aurait suivi cet exemple, si leurs con citoyens de Montréal n'avaient adopté une ligne de conduite tout à fait différente.

J'ignore si ces derniers sont naturellement plus portés à l'agitation, si des colonistes installés au milieu d’eux les ont soulevés ou si réellement ils ont reçu, comme on la dit des lettres du congrès général. Ce qui est certain, c’est que peu de temps après que le Congrès eût publié dans les journaux américains, son approbation des résolutions «lu co mité de Suffolk® dans le Massachusetts, la nouvelle s’est répandue à Montaéal que des lettres importantes avaient été reçues du congrès général. Tous les Anglais de l'endroit se rendirent à l'hôtel pour se renseigner ; il fut question publiquement des griefs et des divers moyens à prendre pour obtenir justice, mais le gouvernement ne devait pas être mis au courant de leurs intentions. Une assemblée fut convoquée à la résidence d'une personne alors absente ; elle fut suivie de plusieurs autres qui furent tenues au 1m endroit et un comité de quatre membres, composé de MM. Walker, Todd, Price et Blake, fut nommé et chargé de surveiller les intérêts communs et de préparer les voies pour obtenir une réforme.

? William Hey revint au Canada en qualité de juge en chef, an mois d'avril 1773. 2 Archives canadiennes Q 11, p. 11.

5 Ces résolutions furent adoptées le 9 pt. 1774.

nistes l'a dit

s'I que le lu co w des droit xt des ; être d'une ine mé ice et

voies

M. Walker dont le tempérament bouillant lui a attiré, quelque temps avant que je fusse chargé du pouvoir qui m'a été confié, la cruelle et injustifiable vengeance! dont il a été victime et qui a fait tant de bruit, a pris la direction de ce mouvement et n'oublie pas son ami M. Maseres en cette occasion.

Une fois ses plans préparés et une souscription commencée, le comité, assisté pour la forme d’un secrétaire, dans la personne d’un avocat, neveu de M. Walker, s'est rendu a Québec. Immédiatement après son arrivée, ses émissaires uyant préparé les voies, un avis anonyme fut aïtiché dans un hôtel invitant tous les sujets-nés britanniques à s'assem bler dans une certaine taverne, et un messager fut chargé de transmettre une invitation verbale à ceux qui n'avaient pas pris connaissance de l'avis par écrit. A la premitre assemblée, un comité de sept membres composé de M, John Paterson parti depuis pour Londres, de M. Zachariah Macaulay, de M. John Lees, père, qui d'après la rumeur

irait l'intention de ret: rner en Angleterre cet automne, de M. John Atkin, leur tré soriet, de ME Randal Mer, dith, de M. John Welles et de M. Peter Fagues, fut nommé pour préparer les voies et s'entendre avec ceux de Montréal. Plusieurs personnes d'ici et de Montréal ont cru devoir refuser de prendre part à ces assemblées dès qu'elles en ont connu l'objet.

Depuis, plusieurs assemblées, qu'ils se plaisent à appeler des assemblées de la ville, ont ‘2 lieu ainsi que des réunions des comités conjoints. Il a été décidé d'écrire des lettres de remerciements au lord-maire et à la corporation de Londres, * à quelques-uns des marchands de cette ville et à M. Maseres pour avoir pris la province sous leur protection, et les prier de continuer à se dévouer pour une si bonne cause, Ils ont l'intention de faire un magnifique présent en espèces à M. Maseres, avec lu promesse d'une sorame plus considérable s'il réussit. Il est probable que des pétitions seront pré- “entres au roi, aux lords et aux Commune:, mais je ne puis rien affirmer à ce sujet, car ils ont pris de grandes précautions pour me cacher toutes leurs démarches.

Néanmoins il est certain que ce qui se passe Cause un certain malaise parmi les Canadiens. Ceux-ci sont surpris qu’on tolère ces assemblées et la cabale nocturne qui se poursuit dans le but de jeter le trouble dans les esprits de la population par des rapports faux et séditieux. Ils manifestent leur impatience et leur indignation en constatant qu’on 1es sollicite de prendre part à ce mouvement, et ils ne peuvent s'empécher de craindre que quelques-uns des leurs, par suite de menaces de leurs créanciers ou par ignorance, ne soient induits à signer un document qui, d’après l'assurance qu'on leur donne, a pour objet de leur assurer lu possession de leurs terres et de leurs propriétés et d'enlever au gouverneur le pouvoir de les saisir et de se les approprier ou de les envoyer eux-memes avec leurs familles dans le haut de la contrée au milieu des sauvages, ou bien de déclarer à son gré la guerre aux Bostonniens : en somme, de les soustraire à l’oppression et à l'esclavage qu'on leur a imposés par ces actes du parlement. Ils ont d'autant plus raison de craindre que de tels rapports puissent influencer quelques Canadiens craintifs et ignorants, qu’étant donné la précision requise pour leur traduction, les actes eux-memes n’ont pas encore été promulgués.

l'ai donné aux Canadiens l'assurance que de semblables démarches n'affecteraient en ren la dernière mesure adoptée à leur égard, que je ne croyais pas qu’elles puissent jamais avoir de résultat auprès du gouvernement, et qu'ils pouvaient vivre dans une tranquillité parfaite sous ce rapport. Cependant, bien que je leur aie donné cette assurance avec une conviction sincere et que je sois p2rsuadé que ces assemblées de la ville et tous les rapports qui respirent cet esprit déjà répandu dans les provinces avoisinantes, ne peuvent pour le moment que donner lieu à une agitation passagère et sans gravité, je ne puis m'empêcher de regretter que de tels exemples soient offerts à la population de “tte province. Et je crois que le gouvernement ne peut trop tôt se hâter de prévenir les Cons“quences d’une infection introduite tous les jours, préconisée avec zèle et répandue

principaux documents relatifs a l'outrage fait à Walker, s roduits dans le Rapport sur canadiennes pour l'année 1888, p. 1.

: juin le lord-maire accompagné de plusieurs échevins, du recorder et de plus de cent cinquante membres du conseil municipal de Londres, se présenta avec une adresse et une pétition au roi pour supplier a Majesté de ne pas donner sa sanction au bill. Cavendish, Débats, etc. Préface, p. IV.

Ces pétitions furent présentées et sont reproduites aprés cette dépêche,

par les colonistes d'ici et même par queiques-uns venus d'Europe et qui ne sont jus moins violents que ! 4 Américains.

Je suis informé que toutes les personnes de Boston qui viennent au Canada sont fouillées, de crainte qu'elles ne transportent des lettres, et qu'elles sont strictement ques tionnées au sujet de tout message verbal que le général Gage pourrait leur confier pour moi. En sorte qu'il est probable que je ne recevrai aucune nouvelle du général avant l'ouverture de !a navigation l'été prochain.

Je suis avec le plus profond respect, de Votre Seigneurie, le plus humble et oh sant serviteur,

GUY CARLTON

Comte de Dertmouth, l'un des principaux secrétaires d'Etat de Sa Majeite,