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(Original)

Recu le 22 janvier 1779,

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DOC. PARLEMENTAIRE No 18 PETITION AUX LORDS

Aux Lords spirituels et temporels en parlement assemblés,

La pétition des fidèles et loyaux, les anciens sujets de Su province de Québec, h presente humblement ce jui suit

Majesté établis dans la

Depuis l'origine du gouvernement civil dans cette province, les naires de Vos Seigneuries, sous ln protection des lois anglaises qui leur furent accordées ir la proclamation royale de Sa Majesté sacrée cn date du septième jour d'octobre, en uince de Notre Seigneur mil sept cent soixante-trais, ont été induits à risquer ce qui leur appartenait, dans le commerce, la propriété et l'agrieniture pour un montant consi derable, ce qui eut pour effet de rendre la province une acquisition précieuse pour la ürande-Bretagne.

[ls constatent aujourd'hui que par un acte du parlement intitulé, “ Acte à l'effet de pourvoir d'une façon plus eflicace au gouvernement de la province de Québec dans l'Amé rique du Nord, ” ils sont privés de l'Acte d'habens corpus et du procès par Jury, exposés à des amendes et à des emprisonnements arbitraires et à être mis en jugement en mati “ivile et criminelle non en vertu de lois connues et stables, mais d'ordonnances et l“dits que le gouverneur et le Conseil ont le pouvoir d'édicter à leur gré, Par suite, ils ue peuvent plus compter sur la protection de leurs personnes et de leurs propriétés ; le crédit de la province a déji été gravement atteint et leurs projets à l'égard du commerce ont été sérieusement restreints.

Dans le cruel état de crainte et d'incertitude Où nous sommes, nous sollicitons humblement la bienveillante intervention de Vos Seigneuries, protecteurs héréditaires des droits du peuple, afin d'obtenir l'abrogation ou la modification dudit acte et afin que vos humbles pétitionnaires puissent jouir des droits constitutionnels, des privileges et les franchises accordés jusqu'à présent aux fidèles sujets de Sa Majesté,

Et vos pétitionnaires, comme il est de leur devoir, ne cesseront de prier.

Quebec, 12 Nov. 1774.

bumbles pétition