PETITION AUX COMMUNES

Aux honorables membres des Communes de ln Grande-Bretagne, en parlement assembles, L'humble pétition saémoire des anciens sujets de Sa Majesté, seigneurs, francs

tenanciers, marchands et trafiquants et autres établis dans la province de Québec de Sa Majesté,

Réprésente ce qui suit :

Sur la foi de la proclamation royale de Sa Majesté, en date du septième jour d'octobre, en l'année de Notre Seigneur mil sept cent soixante-trois, par laquelle il est bienveillamment promis que toutes les personnes qui résidaient dans cette province et celles qui iraient s’y établir, jouiraient de sa protection royale et des avantages des lois du royaume de la Grande-Bretagne, jusqu'à ce que des assemb'ées soient convoquées dans ladite province, ver pétitionnaires sont venus eux mêmes s'y établir et ont appliqné, avec un gr Anbre de leurs amis, ce qu'ils possédaient à l'achat d'effets et de ma 1dises de la Grande-Bretagne, qu'ils ont commis aux mains des Canadiens dans ut de favor” -+ ‘a commerce intérieur de la province et d'ouvrir la voie au trafic des fourrure es pelleteries dans les territoires sauvages et les pécheries au-dessous de Québec.

Compte rendu des procés verbaux, etc., p. 246. Cette pétition porte les mêmes signataires que la précédente, : Compte rendu des procès-verbaux

, ete, p.254, Cette pétition porte les mêmes signatures que les lux précédentes,

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