L. S.] Ordres et instructions à notre fidéle et bien-aimé

capitaine général et gouverneur en chef dans et sur rique, conformément à diverses lois relatives au commerce et à la navigation de ce royaume de la Grande-Bretagne et de nos colonies et plantations en Amérique. Données à notre cour à St-James, le troisième jour de janvier 1775, dans la quinzième année de notre règne, —

l. Vous vous renseignerez sur les principales lois relatives au commerce des plantations et vous prêterez solennellement serment de faire tout ce qui sera en voti2 pouvoir pour faire observer ponctuellement et fidèlement se:on leur esprit et leur portée véritables, toutes les clauses, dispositions et matières contenues dans tous les actes du parlement actuellement en vigueur ou qui seront adoptés par la suite relativement à nos colonies où plantations.

2. Et attendu que par un acte voté dans les septième et huitième du roi Guillaume trois, intitulé : “ Acte pour prévenir la fraude et mettre ordre aux abus ‘ans le cominerce des plantations ”, les fonctionnaires nommés pour remplir cer taines charges indiquées dans un acte voté dans la quinzième an ‘: du règne du roi Charl:: deux, intitulé: ‘“ Acte pour l’encouragement du commerce ”, fonctionnaires communément appelés commissaires de ports, sont requis de fournir un cautionnement aux coinmissaires de nos douanes en exercice dans la Grande-Bretagne ou à ceux qui seront nominés par eux, comme gurantie de l’accomplissement fidèle et constant de leurs obligations, vous devrez voir à ce que lesdits commissaires de port fournissent tel cautionnement auxdits commissaires de nos douanes ou aux personnes nommées par eux, qui sont autorisés à le recevoir de la manière prescrite ; et ceux-là devront vous présenter un certificat de ces derniers constatant qu'ils ont fourni un cautionnement conformément à une clause dudit acte, et vous ne devrez permettre à qui que ce soit de remplir là charge de commissaire de port, si dans un délai de deux mois ou aussitôt qu'il sera raisonnablement possible de le faire après son entrée en fonctions, il ne vous a pas remis un certificat contatant qu'il a fourni le cautionnement susmentionné.

3. Et attendu qu’il est nécessaire Pour permettre aux marchands et autres d’expédier promptement leurs affaires, que les commissaires de port et les percepteurs des douanes résident dans les mêmes ports ou villes, vous devrez en conséquence faire en sorte que

ce reglement soit observé * et vous entendre avec l'inspecteur général de nos douanes

sur le choix de l'endroit de son district où il sera le plus avantageux de fixer l'édifice des douanes ; et pour faciliter le commerce vous

devrez voir à ce que le percepteur des douanes et le commissaire du port résident à peu de distance de l'édifice des douanes.

& Attendu qu'en vertu de l'acte pour encourager et développer le commerce maritime et la navigation, voté daps la douzième année d* règne du roi Charles deux, il ne doit être importé dans ou exporté de nos colonies ou plantations, aucune marchandise ou denrée dans des navires ou vaisseaux autres que ceux qui appartiennent réellement et éritablement à notre peuple de la Grande- Bretagne ou d'Irlande, et ceux qui ont été construits par les habitants de nos possessions, iles ou territoires, auxquels habitans ils ‘ppartiennent en leur qualité de propriétaires et de possesseurs légitimes desdits vais- Staux dont le capitaine et les trois quarts de l'équipage au moins devront être sujets britanniques, sous peine d’encourir la confiscation et la perte de toutes les marchandises

1 Archives Canadiennes, M, 230, p. 177. Ces instructions furent tra colonies. Elles renferment un sommaire des fameux actes relatifs à la na syetel tial du temps et démontrent jusqu'à quel point, légalement 'élations commerciales des colonies non seulement entre elles mais encore

, * Cette addition au 3e article se trouve dans les instructions à C Registe du bureau des plantations du Conseil privé, 1767-1771.

Guy Carleton, écr, notre notre province de Québec en Armé-

années du règne

mises à tous les gouverneurs des sation qui révélent l'essence du du moins, étaient restreintes les avec l'étranger.

arleton relatives au commerce, 1768.

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