EDOUARD VII, A

D'autres documents secondaires sont publiés à la suite de ces matériaux pour démontrer les :onséquences pratiques de telle politique ou forme de gouvernement.

Les documents et les matériaux ci-dessus peuvent être classés comme suit : les deux premières catégories comprenant les documents essentiels ou fondamentaux, savoir :

[. Articles de capitulations et de traités, déterminant les limi es de la colonie et les conditions en vertu desquelles celle-ci fut cédée ou sonservée.

IT. Proclamations royales ou statuts anglais déterminant le principe fondemental et définissant le caractère du gouvernement à établir, et à maintenir dans la colonie

ITT. Commissions et instructions transmises aux différents gouverneurs, indiquant avec plus de précision le mode de gouvernement et d'administration à établir dans la colonie et la politique générale qui devait être suivie.

TV. Ordonnances et lois rendues par le pouvoir législatif local, concernant l’établissement de tribunaux et le mode d'administration de la justice dans la colonie, conformément aux proclamations royales, aux statuts anglais et aux instructions aux gouverneurs.

V. Rapports spéciaux d'un caractère plus ou moins officiel, provenant de diverses associations ou de fonctionnaires de la couronne en Angleterre ou au Canada, indiquant la situation de la colonie au point de vue constitutionnel et proposant, à l'égard de la constitution, des mesures politiques ou des changements qu’on cr’yait nécessaires.

VI. Un recueil de pièces diverses indiquant l’enchaînement et le caractère constitutionnel des documents essentiels qui font partie des catégories ci-dessus. Ce gronpe se compose de :—

(a) Pétitions et contre-pétitions exprimant les vœux et les aspirations des habitants du pays ou de ceux de la Grande-Bretagne ayant des intérêts spéciaux au Canada, à l'égard du mode de gouvernement, du choix des lois et de l’administration de la justice en général.

(») Rapports de moindre importance des gouverneurs et des autres ofiiciers de la colonie, méinoires et procès-verbaux décrivant la situation politique du pays, —procèsverbaux et rapports des comités da Conseil, concernant le mode de gouvernement ou d'administration. —

(c) Correspondence officielle, semi-officielle ou confidentielle, échangée entre les gouverneurs du Canada et les secrétaires d'Etat de la Grande-Bretagne ; entre ceux-ci et des fonctionnaires exerçant des charges officielles ou occupant des positions importantes au Canada ou en Angleterre, par laquelle sont mis au jour les discussions, les projets et les opinions concernant la politique du gouvernement, ou la condition et les désirs de la population.

Celui qui aura recours à ce volume, se demandera nécessairement, en prenant connaissance des documents qui font partie des catégories ci-dessus, pour quelle raison ceux-ci ont été choisis parmi l’amas de matériaux concernant le progrès constitutionnel du Canada, pendant la période susmentionnée, Pour répondre à cette question, nous considérerons les diverses catégories dans l'ordre déjà indiqué.—

Les documents qui pourraient faire partie des trois premières catégories, offrent pau de choix car ils sont peu nombreux et or ‘ un caractère bien distinct. La première catégorie renferme les capitulations de Québec et de Montréal avec les traités de Paris de 1763 et de 1783. Dans la deuxième se trouvent la proclamation de 1763, l’Acte de Québec, l’Acte constitutionnel ; et dans la troisième, les commissions des gouverneurs et leurs instructions.