INTRODUCTION

et DOC. PARLEMENTAIRE No 18 RÉ io Bien que les commissions ne contiennent qu'en partie les sujets traités dans les $ + instructions, nous avons jugé à propos, dans le but d’abréger, de ne publier que quelques es deux spécimens de ces commissions, uniquement pour en indiquer la nature. 7 Celles qui ont une physionomie spéciale, telle la commission de Dorchester, par onie et * laquelle celui-ci fut nommé, en 1786, gouverneur et commandant en chef de toutes les É colonies britanniques de l'Amérique du Nord, sont entièrement indiquées dans la cor- + respondance et les notes. Les instructions adressées à un gouverneur, qui sont transmental 3 PE NES $ re ; :

"4 mises intactes à son successeur ou qui n’ont subi que de légères modifications, ne sont 1 pas répétées au long ; les modifications et les additions sont seules reproduites. Cepenliquant 1 dant lorsque des changements importants dans la politique du pays ont été discutés ou dans la ? ont eu lieu, comme en 1768, en 1775 et en 1786, les instructions concernant ces époques ; sont reproduites en entier, bien qne certaines parties n'aient subi aucune modification, t Fête: = car il importe alors de se rendre compte des rapports entre les documents anciens et les RE 1 nouveaux. La 3° section renferme de plus les diverses instructions supplémentaires ou Es Rss â spéciales qui ont été données aux gouverneurs pendant l'exercice de leur charge. 3 Section IV. Elle renferme la série d’ord nnances provinciales rendues de 1764 à L # 1789, en vertu desquelles furent établies les cours de province et décrétées, conformément iverses Ë ; ë : : ; ; ; 2e x = aux statuts britanniques et aux instructions, les lois admises et la procédure suivie dans x lesdites cours.

| de la : Section V. Les matériaux co..tenus dans cette section offrent plus de choix ; néan- Const - moins il n’est pas difficile de retracer, parmi ces documents, ceux qui sont essentiels, car pe se . leur importance à cette époque et par la suite est suffisamment indiquée par les autres documents et la correspondance de cette période, lesquels en font mention très souvent. ; L’unique difficulté qui s’est présentée, à l'égard des documents essentiels de cette classe, ere ” a été d’en obtenir des copies authentiques. Bien que la grande majorité des rapports justice contenus dans cette section aient été découverts parmi les papiers d'Etat ou sous une … autre forme authentique, il en manque encore quelques-uns. Les rapports de Carleton s de la - et de Hey, de 1769, n’ont pas encore été trouvés ; cependant la substance de celui de procès- - Carleton est assez bien indiquée par la critique que M. Maseres en a faite (voir page 236). nes . Celle-ci fait connaître que, dans son rapport, le gouverneur s’est borné à récapituler les *s gou- … vues qu’il avait fréquemment transmises au gouvernement anglais dans sa corresponet des dance avec les secrétaires d'Etat, lord Shelburne et lord Hillsborough. Il a été impostantes - sible aussi, jusqu'à présent, de découvrir parmi les papiers d'Etat les rapports de 1772 ets et … et de 1773, faits par l'avocat général, Wedderburn, et le procureur général Thurlow, de la » au sujet du gouvernement de Québec ; cependent on a découvert, dans la collection nant * Dartmouth, un supplément du rapport du solliciteur général, qui en indique les traits raison essentiels. Nous nous sommes vus, par conséquent, dans l'obligation de recourir à ionnel l’histoire du Bas-Canada de Christie, vol. TI dans laquelle ces rapports sont publiés sous HoUs - leur forme incomplète, Le rapport de la chambre de commerce du 2 sept. 1765, cité dans un autre rapport de la même date, à la page 144 et que la note 3 indique comme « at pau n'ayant pas encore été mis au jour, a été découvert depuis, dans un volume reçu récemégorie ment au bureau des archives et qui n’a pas encore été catalogué. Ce rapport se trouve 1763 dans le volume Q-18 A, p. 131.

seu Les documents susmentionnés, considérés comme essentiels dans cette classe, sont

les s:uls que nous n’avons pu découvrir. Les rapports de cette catégorie commencent

xii ARCHIVES C'ANADIENNES