‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 30 sur 517 · EDOUARD VII, A · texte numérisé non relu

EDOUARD VII, A

le dessein probablement d’ex: ser le prix exorbitant des provisions qui avaient été achetées pour le compte du roi ; car bien il y eut deux armées en campagne et que Îles troupes françaises vécussent aux dépe::s de la colonie pendant deux ans, nous avons sous les yeux des preuves les plus convaincantes qu'il n’y avait jus lieu de recourir à de semblables expédients et que les officiers du roi s’en servirent comme d'un manteau pour abriter leur canaillerie.

9°, Les membres des cours de justice étaient presque tous natifs de France et s'occupaient plutôt de leurs affaires personnelles que de l'administration de la justice. C'est pourquoi leurs décisions n'étaient guère respectées ; et vraiment, pour le succès de leur cause, les parties comptaient plus sur la faveur et la protection du puissant que sur la bonté et la Justice de leur cause.

3°.— Bien que le gouverneur général, l'évêque et l'intendant fussent, de par leurs fonctions, présidents du Conseil et que jadis ils fussent présents aux délibérations, ils cessèrent néanmoins dans les derniers temps de l'honorer de leur présence et ce fait a dû contribuer à jeter ce tribunal dans le discrédit général ou il était tombé.

4°.—La charge de grand voyer ou inspecteur des grands chemins avec des attributions bien arrêtées et déterminées, paraît être de la plus grande nécessité pour le bienêtre et l'avantage du commerce intérieur.

5°.—Les Canadiens sont pour l4 plupart d'origine normande et possèdent en général un caractère chicanier. Les multiples formalités requises dans leurs procédures et les nombreux actes qui doivent être rédigés à tout moment, semblent favoriser ce penchant de leur tempérament, Un code concis et bien rédigé qui ferait disparaître un bon nombre de formalités améliorerait sensiblement cet état de choses

G°,— Une ordonnance fixant le même âge de majorité que dans les autres parties des possessions de Sa Majesté, serait une innovation qui ne manque ait pas d'être agréable à la jeunesse. La liberté pear le:. jeunes de bâtir où il leur plairait, sur des terrains qu'ils jugeraient suflisamment grands, constituerait un avantage pour la population en général, encouragerait la formation de nouveaux établissements et surtout donnerait de l'essor aux pêcheries dans le bas du Jeuve et du golfe Saint-Laurent.

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