NSTRUCTIONS AU GOUVERNEUR HALDIMAND

GEORGE RK.

Instructions à notre fidèle et bien-aimé Fréderick Haldimand, écr., notre capitaine général et gouverneur en :hef dans et sur la province de Québec en Amérique ev tous les territoires ÿ annexés, données à notre cour à Saint James le quinzième jour d'avi 1778, dans la dix-huitième année de notre règne.

Avec nos présentes instructions, vous recevrez votre commission sous notre gran sceau de la Grande-Bretagne, vous constituant notre capitaine général et gouverneur en chef dans et sur notre province de Québec en Amérique et tous les territoires y annexe: bornée et décrite comme il est indiqué dans notredite commission. Par conséquent. pour répondre à la confiance que nous avons reposée en vous, vous devrez prendre en mains la charge du gouvernement et faire et exécuter tout ce qui concerne votre com mandement, confor mément au pouvoir et à l'autorité qui vous sont conférés par notre

Archives ne M. 230, p. 215. PS SERA temps, l'accord faisait défaut entre Gers et Carleton et lorsque Burgoyne fut choisi au heu de Carleton pour commander l'expédition d'Al l'indignation de ce dernier ne connut plus de bornes et ses dépêches à son chef, le secrétaire des €, manquent totalement de respect. Pour cette raison, bien qne Carleton futen crédit auprès de la < rappel fut décidé. Dans un écrit à lord North, où il est question du remplacement de 5 Brptle le roi d Carleton a eu tort d'écrire des choses aussi acerbes à un secrétaire d'Etat et c'est pourquoi il a été rapy« du gouvernement du Canada. D'autre part, sa courageuse défense de Québec lui a valu une récompens mibtaire et c’est pourquoi je me propose de ne pas nommer un antre général avant d'avoir reconn services.” Brougham ‘ Homn. « d'Etat du temps de George LIT"; p. me Cependant, il n'était pas facile de trouver un successeur capable de remplacer Carleton. Le 24 février 1777, le roi écrit à North: "1 G. G. proposera Clinton demain pour remplacer Carleton au Canada, ibid, p. 97. Toutefois cette prop sition n'eut pas de suite. Dans l'intervalle, Carleton s'était dépouillé de toute gêne dans sa correspon:tl

avec Germain et se servait ouvertement de l'insulte. Le 27 jui ‘777, il e: prima le désir qu'il h permis de retourner en Angleterre à l’aitomne. Burgoyne craigr cre choisi pour remplacer Cal

à Québec, demande avec le plus grand respect, dans une lettre à sun, en date du 80 juillet, qi soit perinis de refuser une telle nomination ; puis, il propose pour remplir là charge, Phillips, l'un des gen:

raux anglais qui lui fut adjoint pour l'expédition, mais il n'est pas sûr que ce dernier accepte. Subseqe1 ment, Haldimand alors inspecteur général des troupes aux Indes occidentales fut choisi pour re charge de gouverneur de Québec et en fut informé au mois d'août, Il ne put se rendre à Québec 30 juin 1778 et C arleton resta à son poste jusqu’ à cette date. Haldimand était e se et soldat de attaché au servioe anglais Fhavait É re pour la conquête du C et dant quelque temps à Trois-Rivières et à Montréal ; pour cette raison il @« Minna un peu le questions qui concernait celui-ci.

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DOC. DE LA SESSION No 18

lite commission et nos présentes instructions ou conformement à tu:

un£res pouvoirs t instructions que vous pourrez en n'importe quel temps, recevoir

‘ir sous notre

iu où seing où en vertu d'un décret de notre Conseil privé, Et ‘vrez rassemr à Québec (que nous avons désigne comme l'endroit de votre mi Ææ ordinaire et lai siège principal du gouvernement) |

es personnes suivantes qu= nou, constituons et notre Conseil pour l’alministration ues affaires de notredite province et des territoires y annexés, savoir: Hector Theophilus Cramahé, écr., notre lheutenant-wouverneur de ladite province ou notre lieutenant-gouverneur de notredite province en exercice, Peter Livins, écr., notre Jige en chef de notredite province où notre juge en chef de notreditre province en exercice, Hugh Finlay, Thomas Dunn, James Cüthbert, Francis L'Evesque, Edward Harrison, John Cullins, Adam Mabeane, Chaussegros de Lér y, George Pownall, écr., notre secrétaire de notredite province ou notre secrétaire de notredite province en exercice, George Alsopp, La Corne St-Luc, Alexander Johnston, Conrad Gugy, Picot‘é de Belestres, John Fraser, Harry Caldwell, John Drummond, William Grant, Rocque Saint-Ours, fils, Francis Baby, et

de Longuei!, éers.! Chacun d’eux exercera sa charge respective de con seiller aussi longtemps que le permettront notre bon plaisir et sa résidence dans notre dite province de Québec, et pas autrement,

nomimons membres de

Les paragraphes suivants des instructions à Haldinand s à Carleton le 13 janvier 1775, 2 sauf la dernière P

di graphe 16 ci-après, qui est ajoute.)

, Sont identiques aux instructions générales

ne artie du paragraphe 9, qui est omise, et le

para

16. Et attendu que par suite des instructions qui précédent, des ordonnances ont ‘t* élaborées et rendues pour établir des tribunaux et mettre en pratique une méthode propre à l'administration de la justice civile et criminelle dans les limites de notredite province de Québec, conforme à l'esprit et à la portée de l'acte s sdit du parlement intitulé “ Acte à l'effet de pourvoir d'une façon plus efticace au gouvernement de la province de Québec, dans l Amérique du Nord ” :—

C'est notre volonté et bon plaisir que vous e corps législatif, élaboriez et rendiez de temps à autre, les ordonnances requises par les circonstances et l’état des affaires, soit pour continuer, amender les ou dunner de la force aux ordonnances qui ont été rendues, tel que susdit, soit pour opérer d’autres changements et appliquer d’autres règlements nécessaires dans les cours telles qu'établies ou dans le mode d’administrer la justice dans notredite province ; pourvu que ces ordonnances soient strictement conformes à l'Acte susdit du parlement et à la teneur de nos presentes instructions,

Endossées :—Fréderie Haldimand 151. (1778).

Les instructions ordinaires relativement au commerce’ conme celles qui précèdent

t notredit Conseil en sa qualité de

» écr., gouverneur de Québec, en date du 15 avrii étaient signées et datées