‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 321 sur 517 · L.s,] George R · texte numérisé non relu

L.s,] George R

Instruction supplémentaire à notre fidèle et bien-aimé Frédérick Haldimand, écr. notre capitaine général et gouverneur en chef dans et sur la provinre de Québec en Amérique et tous les territoires y annexés, données à notre cour à Saint-James le neu- “eme jour de mars 1779, dans la dix-neuvième année de notre règne.

Attendu que par le deuxième article # de nos instructions à vous notre gouverneur

de notre province de Québec, nous avons jugé à propos de décider que cinq membres de

1} En comparant cette liste avec celle FN] il est possible de se rendre compte d

que l'on trouve dans les instructions à Carleton en 1775 {voir

es changements qui eurent lieu dans le Conseil, Peter Liv ins jui succéda À Hey, comme juge en chef, au mois

. d'août 1776, avait été envoyé par Dartmouth en 1775. Ce dernier avait une haute opinion de ses talents et l'avait désigné pour exercer la charge de juge des blaidoyers communs à Montréal. Tous les autres nouveaux membres avaient été recommandés à Germain bar Carleton.

Voir p. 897.

Voir p, 417.

* Voir ie deuxiéme article des instructions à Carleton, 1775. p. 3 quin'a pas été modifié dans celle

de Haldimand,

ES

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